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Court of Appeal of the Federal Circuit
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La cour d&@@GLOSS#@@#8217;appel américaine compétente en matière de brevet. C’est une court fédérale (commune à tous les états), alors que les tribunaux de première instance sont spécifiques à chaque état, ce qui conduit au phénomène de « court shopping » : ceux qui intentent des procès recherchent les tribunaux qui leur seront plus favorables.

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