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- 01Net : Bernard Charlès (Dassault Systèmes) favorable à une « directive limitée »
- 01net : Brevets logiciels : le record a explosé aux Etats-Unis
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- Computerworld : Le logiciel libre doit avancer avec les brevets
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- enregistrements audio de la séance du Conseil
- Enregistrements de la conférence du groupe Verts/ALE sur « logiciel libre et brevets logiciels »
- Entreprises Belges TIC Contre le Propos de la Presidence Irlandaise
- EPO brevets logiciel : 5.31% Fr brevets, 41.15% US brevets, 32.95% JP brevets
- Erich Schubert : Ma première bombe Google, six semaines plus tard (« République bananière » relié au Conseil de l’UE)
- Étude sur les brevets logiciels à l’université de Göteborg
- EU Reporter : Visuel humoristique de l’EMCITA contre les brevets logiciels (page 6)
- Eudoxa : l’OMPI est assaillie par les pays en voie de développement
- EUobserver : Le Parlement devrait passer une résolution sur les brevets logiciels
- EUobserver/Florian Mueller : Le réseau a dit non à la directive sur les brevets
- Euractiv : Brevets logiciels
- Euractiv : Le vote du Conseil sur la brevetabilité des logiciels suscite de vives réactions
- Euractiv : Les droits de propriété intellectuelle
- Euractiv : Satisfaction partagée après le rejet de la directive sur les brevets logiciels
- Eurochambres : Les brevets sur les logiciels en tant que tels inacceptables, les forces de la nature sont nécessaires
- Eurogamer : Sony condamné à payer une licence à Immersion pour la technologie Dual Shock de la Playstation
- Euronews (reportage vidéo) : La directive sur le bretage des logiciels peut-être en passe d’être enterrée
- Euronews (reportage vidéo) : Tous les logiciels devront-ils être brevetés à l’avenir ?
- EuroNews : l’origine du mal est dans les détails de la position commune sur les brevets
- Europa : Contrefaçon et piratage : la Commission propose un dispositif pénal communautaire contre les atteintes à la propriété intellectuelle
- Europa : Internet : la Commission recherche un partenariat mondial pour la gouvernance de l’internet, la liberté d’expression et la lutte contre la cyber-répression
- Europa Press : le ministre espagnol de l’industrie déclare : « la directive sur les brevets logiciels aura du mal passer en seconde lecture »
- Europarl : Inventions par ordinateurs : la Commission persiste
- European Enterprise Institute sert désormais de lobby pro-brevets
- European Enterprise Institute sert désormais de lobby pro-brevets
- Europeanvoice : McCreevy vise à mettre un terme à une bataille vieille de 40 ans sur les brevets
- eWeek : Brevets de Microsoft sur la FAT : pouce !
- eWeek : Changements importants dans le projet de directive européenne sur les brevets
- eWeek : Ericsson en procès contre Sendo à propos de brevets sur les téléphones portables : pourquoi ?
- Eweek : L’innovation, un rêve impossible ? Pas si nous combattons durement contre les brevets logiciels http: The Impossible Dream ?
- eWeek : Le paiement de RIM indique des ennuis pour les enterprises
- eWeek : Le Parlement européen débat de la proposition sur les brevets sur les technologies de l’information
- eWeek : Les brevets logiciels et la destruction mutuellement assurée
- eWeek : Les fondateurs de MySQL déclarent : « Tuons tous les brevets (logiciels) »
- eWeek : Microsoft déclare : « les contestations de brevets sont une diversion »
- eWeek : Microsoft met des bâtons dans les roues au passage sous licence libre d’Avalon et d’Indigo (commentaires sur LWN)
- eWeek : Microsoft veut se rapprocher de la communauté open-source
- Eweek : Novell acquiert 39 brevets importants pour les services aux entreprises
- eWeek : Des experts en propriété intellectuelle s’attaquent au problème des brevets (organisé par ACT)
- Exigence d’une « nouvelle impulsion » de la France sur les brevets logiciels
- Explications des Ministres Francais
- extraits des règles de procédure du Conseil
- Faultline/The Register : Les États-Unis déploient un stratégie globale pour la propriété intellectuelle
- Faultline/The Register : Les États-Unis déploient un stratégie globale pour la propriété intellectuelle
- FCW.com : Les examinateurs de l’Office américain des brevets luttent contre le stress « un exode perceptible d’examinateurs de brevets qui quittent l’Office »
- Fete de la victoire contre les brevets logiciels a Paris
- FFII Lettre ouverte : la Constitution européenne se révèle être une farce
- FFII UK : Les ateliers de l’Office britannique des brevets démontrent le caractère insatisfaisant du texte du Conseil
- FFII.fr : Avis intérimaire du service juridique du Parlement européen : l’EPLA est une impasse pour ceux qui veulent améliorer le système de brevets en Europe
- FFII.fr : Brevets logiciels : incompétence et dangerosité du candidat Sarkozy
- FFII.fr : Consultation de la Commission européenne sur le brevet communautaire
- FFII.fr groupe « mémoire politique » : La bourde de François Bayrou sur les brevets logiciels
- FFII/APRIL/FSF France : Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ?
- FFII/CEA-PME : Conférence de presse au Parlement européen le 29 juin 10 h : « Revendiquer la majorité économique : le cas du brevet logiciel »
- FFII : La FFII publie un article appelant à des discussions avec le PPE
- FFII : Le gouvernement néerlandais demande d’abandonner la directive sur les brevets logiciels
- FFII : Le Parlement européen dit non aux brevets logiciels, oui à l’innovation
- FFII : Nouvelle émission sur Radio Ici & maintenant !
- Financial Express India : Propriété intellectuelle et commerce
- Financial Times : Doug Richards, homme d’affaires dans les nouvelles technologies : « Les brevets ne sont pas essentiels pour les logiciels »
- Financial Times : James Boyle : Les passionnés d’informatique et la folie des brevets logiciels
- Financial Times : Les entreprises des technologies de l’information obtiennent une loi européenne sur les brevets
- Financial Times UK : l’accord entre Barroso et le Parlement reste fragile
- Financial Times/Andrew Duff (député européen) : Le Parlement européen, un an après son élection
- FinanzNachrichten : Microsoft renforce son accord de protection de proprité intellectuelle avec ses partenaires
- FinExtra : Advantage Futures trouve un accord avec Trading Technologies
- FinExtra : L’OEB délivre un brevet à Trading Technologies pour son logiciel « MD Trader »
- FinExtra : Patsystems et Trading Technologies trouvent un accord de licence
- Finextra : Trading Technologies lance plusieurs nouvelles plaintes ; le ministère américain de la justice s’interroge sur un éventuel abus de position dominante
- FinExtra : Trading Technologies lance un ultimatum de 8 semaines aux utilisateurs finaux de Refco
- FinExtra : Trading technologies ouvre le feu des brevets sur Man Group
- Flickr : Tux et Gnu en pélerinage dans le quartier européen de Strasbourg
- Florian Muller et Michel Rocard nommés comme européens de l’année
- Florian Muller et Michel Rocard nommés comme européens de l’année
- Flux audio des débats du Conseil
- FMQB : Des logiciels anti-contrefaçon retardent les téléphones portables musicaux
- Forbes : L’UE confirme qu’elle enquête sur un organisme de normalisation des télécoms
- Forbes : L’UE enquête sur les peurs de « dangers cachés des brevets » causées par un organisme de normalisation des télécommunications
- Forbes : Le vote européen laisse les compagnies technologiques américaines vulnérables
- Forbes : SAP confirme faire face à un procès de ePlus à cause d’un brevet logiciel (le titre de l’article indique à tort « copyright »)
- Forbes : SAP confirme faire face à un procès de ePlus à cause d’un brevet logiciel (le titre de l’article indique à tort « copyright »)
- Forbes/AP : Un juge met fin au procès de Business Objects
- Forbes/IHT : L’inquiétude grandit chez l’éditeur de Blackberry alors qu’un accord sur les brevets se profile
- Forfaiture de la Commission dans la consultation publique sur le brevet
- Forgent : La cour confirme la date des auditions de Markman pour contrefaçon du brevet ’672
- Forgent PR : Forgent annonce un accord avec Onkyo
- Fotolia : Le JPG se fait un nouvel ennemi
- FoxNews : Une société vit bien par l’extorsion de brevet
- Framasoft : DADVSI : Intervention de Bernard Carayon à la tribune de l’Assemblée nationale
- Framasoft : La commission des finances de l’Assemblée nationale critique la directive sur les brevets logiciels et encourage à voter en faveur du TCE
- Framasoft : Patent absurdity, par Richard Stallman
- France Télécom R&D : « Nous soutenons fortement (...) la pratique actuelle de l’Office européen des brevets »
- France-science.org : La bataille européenne des brevets logiciels
- Franceculture : debat entre Rocard et Breese
- François Bayrou, en visite au salon Solutions GNU/Linux, répondra au questionnaires de candidats.fr, et notamment sur la brevetabilité
- François Loos (Ministre français de l’industrie) favorable à la directive sur les brevets logiciels
- FreshPatents : Le brevet ultime : Systèmes et méthodes pour générer de la propriété intellectuelle
- FSF Europe à l’EICTA : Les brevets logiciels mettent en danger le Standard international des rapports financiers (IFRS)
- FSF Europe : la FSFE demande un moyen de contrôle de l’OEB
- FSF-Europe : Les villes européennes pâtiront des brevets logiciels
- FSFE : Brevets logiciels et procès antitrust contre Microsoft : la Commission eurpopéenne est en train de saper l’un de ses meilleurs travaux
- FT : Directeur d’Ericsson boss : - « Un problème majeur pour l’industrie technologique »
- FT : L’occident doit prêter attention à l’entrée de la Chine dans la course aux brevets globalisée
- FT : L’occident doit prêter attention à l’entrée de la Chine dans la course aux brevets globalisée
- FT : La Commission européenne enquête sur la politique de brevets d’un organisme de normalisation des télécommunications
- FT : La position européenne en ce qui concerne les brevets reste obscure
- FT : La position européenne en ce qui concerne les brevets reste obscure
- FT : Le prix des licences de brevet de Microsoft attaquées
- FT : Les petites entreprises en « première ligne »
- FT : Les plus grands juges d’Europe commencent à faire campagne sur des affaires de brevets
- FT : Pas d’avancée sur les brevets
- FT : Rude bataille entre Microsoft et la Commission européenne
- FT : Verheugen dévoile des mesures pour étayer l’industrie
- FT.com : La « satisfaction » de l’industrie n’est en aucune façon répandue
- FT/Yahoo : Les plans européens pour les brevets logiciels rencontrent un nouvel obstacle
- FT : Les petites entreprises se félicitent de la décision
- Futura-sciences : Linus Torvalds, créateur de Linux, reste opposé à l’ébauche de GPLv3
- Gamasutra : Discussion sur les brevets sur les jeux vidéo
- GamesIndustry.biz : Le Parlement européen rejette la proposition sur les brevets logiciels
- Gauche verte nordique : Oui à l’innovation et à la juste concurrence - Non à la monopolisation du logiciel
- GCubo : Conférence sur les brevets logiciels à l’Université de Grenade du 21 au 23 avril
- Geek.com : Forgent lance des procès pour contrefaçon de brevet sur les DVR
- Génération NT : Affaire JPEG, Xerox peut dormir tranquille
- Génération NT : Boeing veut réunir GPS et Iridium en un seul réseau IGPS
- Génération NT : Brevets : Microsoft, la main dans le sac ?
- Génération NT : Brevets : Sarkozy incompétent et dangereux selon la FFII
- Génération NT : Corée du Sud : Microsoft perd une affaire de brevets
- Génération NT : Google News change de tactique
- Génération NT : IBM et l’open-source (et les brevets)
- Génération NT : La CE veut des informations sur les brevets Microsoft
- Génération NT : Microsoft propriétaire des brevets FAT
- Génération NT : Nokia s’ouvre à Linux
- Génération NT : Technologie manuscrite, Windows en procès
- Génération NT : Un brevet Apple rejeté, Microsoft en profite
- Génération NT : Un brevet Apple rejeté, Microsoft en profite
- Génération NT : USA : en finir avec la multiplication des affaires de brevets
- Generation NT : Directive des Brevets Logiciels : Suite (avec bannière Microsoft UE)
- Generation-nt : DADVSI : Fabius prend position
- Génération-NT : Google pose les bases de son offre WiFi
- Generation-nt : Nokia : 550 employés remerciés sur fond de brevet logiciel
- Georg Greve à propos des brevets logiciels au Linuxtag 2005/FUDCon
- Gerloff (FSFE) : Réunion intergouvernementale intersessions relative à un plan d’action de l’OMPI (IIM/2) : sorte de résumé
- Gilles Savary
- GlobeAndMail : RIM face à un difficile adversaire dans Visto
- GlobeAndMail.com : Les déboires de RIM et eBay dans le monde juridique bancale des brevets
- Google Answers : « Petites entreprises subissant des procès pour infraction aux brevets logiciels »
- Google Dépose une demande de brevet américain sur le classement de pages à partir de données d’historiques.
- Gouvernement : projet de loi autorisant la ratification de l’acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens
- Grandes entreprises (consortium objectweb) contre le brevet logiciel
- Groklaw : 2 Décisions majeures sur les brevets par la Cour suprême US
- Groklaw : 3 Initiatives annoncées pour améliorer le désordre des brevets
- Groklaw : à la recherche d’une meilleure formulation pour la Directive sur les brevets logiciels
- Groklaw : Application du brevet américain de Microsoft sur un format XML
- Groklaw : Brevets logiciels européens - ce qui va se passer bientôt et quelques témoignages
- Groklaw : Comment les brevets logiciels fonctionnent réellement, animation de Gavin Hill
- Groklaw : Comment les brevets logiciels mettent en péril les logiciels libres
- Groklaw : D’autres actualités sur OpenDocument -> Standards ouverts
- Groklaw : Des maths que vous ne pouvez pas utiliser, Ch. 6 par Ben Klemens
- Groklaw : Discussion à propos de la lettre de Sharon Bowles
- Groklaw : eBay Inc. v. MercExchange - Une Analyse par Theodore C. McCullough, Esq.
- Groklaw : EFF demande le réexamen du brevet Clear Channel
- Groklaw : Évaluation de la proposition sur les formats ouverts du Massachusetts
- Groklaw : Exposé de l’Affaire en opposition au brevet Néo-Zélandais XML de Microsoft
- Groklaw : Glisser sur les brevets logiciels
- Groklaw : L’Agenda de la réunion USPTO le 16 février
- Groklaw : L’engagement de Microsoft à propos des brevets sur les schémas de référence XML Office
- Groklaw : L’équipe Samba demande à Novell de se rattraper
- Groklaw : L’histoire de brevet sur les trains miniatures - Jacobsen contre Katzer et al
- Groklaw : La formation en ligne et gratuite du MIT sur les brevets
- Groklaw : Le BSA envoie une lettre à propos des brevets logiciels en Europe
- Groklaw : le Parlement danois demandera des explications à Bent
- Groklaw : Les brevets logiciels sont comme le tabagisme, par Marten Mickos, PDG, MySQL AB
- Groklaw : Les groupes irlandais d’utilisateurs de Linux écrivent à leurs députés européens à propos des brevets logiciels
- Groklaw : Ligoter Gulliver discrètement - Le conte de fée des brevets logiciels par Cristian Miceli
- Groklaw : maintenant la balle est dans notre camp
- Groklaw : Mark Webbink de Red Hat répond à la lettre de Novell à la communauté
- Groklaw : Microsoft ouvre partiellement son format de fichiers basé sur XML
- Groklaw : Mise à jour de la position de Groklaw surr la brevetabilité
- Groklaw : Nouveau blog PubPat sur les Brevets Logiciels et Microsoft fait quelque chose de bien
- Groklaw : Novell vendu
- Groklaw : Open Invention Network commence à engranger les brevets
- Groklaw : OSDL lance en ligne une bibliothèque de référence des brevets mis en commun
- Groklaw : PubPat conteste le brevet JPEG
- Groklaw : Ravicher témoigne devant le Congrès : « la politique de brevets devrait prendre en compte tous les intérêts du public »
- Groklaw : Richard Stallman : « L’avenir du logiciel libre »
- Groklaw : Scientigo revendique des brevets sur XML
- Groklaw : Squeak en Extramadure, le projet OLPC et les rodomontades autours des brevets
- Groklaw : Suggestion de Groklaw sur la formulation de la brevetabilité
- Groklaw : Suppression de la condition « d’arts techniques » pour les brevets sur des méthodes d’affaires - Dennis Crouch Explique
- Groklaw : Tutoriel sur l’état de l’art
- Groklaw : Vote de la commission JURI sur les amendments à la Directive sur les brevets logiciels
- Groklaw publie une lettre signée de sommités du logiciel à propos de la décision de l’OASIS d’accepter des brevets dans leurs standards
- Groklaw/Cinly : Encore un compte-rendu d’atelier de l’Office britannique des brevets
- Groklaw/Marbux : Alerte concernant la « réforme » du système américain des brevets
- Groklaw/Simon G. Best : Compte-rendu de l’atelier « contribution technique » de l’Office britannique des brevets, à Londres
- Groklaw : C’est un NON !
- Groklaw : Compte-rendu des ateliers « Contribution technique » de l’Office britannique des brevets
- GSM Arena : Siemens cède ses brevets sur les téléphones portables au plus grand opérateur de la zone économique chinoise
- Guardian : Les députés européens sur le point de voter sur les brevets logiciels
- Guardian : Second sight
- Heise : Feu vert pour la seconde lecture de la Directive sur les brevets logiciels
- Heise : L’Association allemande d’électronique soutient la protection par les brevets alors que certains de ses membres s’y opposent
- Heise : le Conseil de l’UE vote une directive controversée sur les brevets logiciels sans un nouvel débat
- Heise : Le sous-secrétaire d’État à l’industrie déclare qu’une amélioration de la Directive sur les brevets logiciels est possible
- Heise : Ministre de l’Économie et du Travail : les inquiétudes sur les brevets logiciels sont infondées
- Heise.de : Les experts soutiennent la position du Parlement européen sur les brevets logiciels
- Herald Zeitung : Lamar Smith, membre du Congrès, défend la réforme des brevets
- Hexus.net : Les brevets logiciels, un produit américain très exporté (Interview de Michael Robertson de Linspire)
- HinduBusinessLine : Le géant des télécoms chinois reçoit en tout plus de 8000 brevets
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- Hindustan Times : Le BJP est pour renvoyer l’ordonnance sur les brevets en groupe d’étude parlementaire
- Hispalinux : utiliser notre confiance pour asservir l’Europe
- Homo numéricus : « Stratégie de Redmond » ou indépendance européenne ?
- Horns : La guerre sur le droit de la « Propriété intellectuelle » : le « Framing », ou cadrage, comme ultime arme linguistique
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- HTML Fix It : 2,5 % de taxe au profit d’un éditeur de logiciels de Chicago
- HTML Fix It : Le cheval de Troie de Microsoft est entré dans l’UE
- HTML FixIt : Après les JPEG, Progent s’attaque aux DVR
- Humour : Microsoft et DG MARKT annoncent un accord définitif sur leur fusion
- IAM : Le vice-président de la PI d’IBM dresse les grandes lignes de leur projet en matière de brevets en Europe
- IBM/Seebach : « Les brevets sont une très grande faiblesse pour un standard »
- IDABC (services de la Commission) : Le marché des technologies de l’information croît plus vite en Europe qu’aux États-unis et au Japon (en dépit du « flou juridique » qui entoure l’application des brevets aux logiciels)
- IDG/ARNNet : Le Parlement européen rejette la proposition de loi sur les brevets
- IEEE Spectrum : Personne ne peut ordonner les brevets logiciels - il n’existe aucune limite nette entre les maths et les logiciels
- IEEE Spectrum : Un nouveau code juridique - le copyright doit remplacer les brevets logiciels
- IHT : Brevets - D’accord pour ne pas être d’accord ?
- IHT : L’idée écomnomique : bataille pour le droit de vendre la connaissance
- IHT : Les États-Unis jouent pleinement le jeu sur le droit du copyright
- IHT/ECT LinuxInsider : Les partisans des logiciels libres fêtent la décision européenne sur les brevets logiciels
- images et enregistrements de la réunion de la commission JURI le 23 mai
- Images haute résolution du Conseil de la compétitivité
- Incertitude juridique en Inde sur le statut de certains brevets logiciels et pharmaceutiques
- Inde : Un parti demande que les limites à la brevetabilité des logiciels soient mieux définies
- Indexel : « Les acteurs du logiciel libre (...) dénoncent une obscure procédure interdisant tout débat »
- India Times : Lutte de pouvoir au sein du gouvernement indien sur des questions de propriété intellectuelle
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- India Times : Microsoft souhaite un accord de licences croisées avec Hitachi
- Info-du-net : Logiciels : L’ébauche de GPLv3 ne convient pas à Linus Torvalds, créateur de Linux
- InfoGuerre : Contre-propagande Microsoft sur l’ODF
- Information Week : Microsoft et Intel bâtissent des portefeuilles de brevets
- InformationWeek : Audition fixée pour l’audience sur le brevet de compression JPEG
- Informationweek : L’industrie et le Congrès à la recherche d’une refonte majeure du système de brevets américain
- InformationWeek : Le chef des anti-brevets logiciels européen arrête
- InformationWeek : Microsoft déclare : « l’office américain des brevets subit une crise de confiance (...). On ne peut améliorer les choses qu’en écoutant le point de vue de chacun » (y compris « la communauté open-source »)
- InformationWeek : Microsoft propose des licences de 20 de ses technologies aux petites entreprises (Microsoft veut augmenter les revenus de son portefeuille de brevets)
- InformationWeek : Un professeur de droit de Stanford dépeint les brevets comme une barrière à l’innovation
- InformationWeek : Une Cour d’appel donne le feu vert à EchoStar pour vendre des DVRs
- InformationWeek and TechNet : Y a-t-il des brevets en cours de dépôt ? En Europe, des manifestants battent le pavé alors que le vote de la loi sur les brevets logiciels se rapproche
- InformationWeek and TechWeb : Des manifestations précèdent le vote sur les brevets logiciels
- Infos du Net : La directive de brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur
- Infos du Net : Microsoft doit s’expliquer sur ses brevets
- Infos industrielles : Discussions sur les brevets à l’occasion du salon LinuxWorld de San Francisco
- Infos industrielles : Discussions sur les brevets à l’occasion du salon LinuxWorld de San Francisco
- Infos-du-Net : Logiciels : AT&T veut régler ses problèmes de brevets logiciels
- Infos-du-Net : Nouveau procès pour Kazaa et Skype
- Infos-du-Net Europe : on nous consulte
- Infosat : ADB et Thomson signent un accord de licences
- Infosat : ADB et Thomson signent un accord de licences
- InfoWorld : Apple pourrait être favorisé par la loi française
- InfoWorld : Colère après l’abandon d’une cour européenne des brevets
- InfoWorld : L’absurdité manifestement brevetée de l’affaire Blackberry
- Infoworld : L’ombre des problèmes juridiques n’arrête pas le logiciel libre
- InfoWorld : l’UE avance vers un arrangement sur les brevets
- InfoWorld : Les activistes préviennent d’un remake du combat européen sur les brevets logiciels
- Infoworld : Un dirigeant de Red Hat critique les brevets logiciels et Microsoft
- InfoWorld : Un officiel d’IBM déclare que les États-Unis gagneraient à s’inspirer des politiques de brevet chinoise et européenne
- InfoWorld : Une recette de folie de la propriété intellectuelle
- Inquirer : Dans un article sur d’Eolas, est mentionné le soutient de Microsoft à ACT, CompTIA, CfC, EICTA et la BSA
- Inquirer : Dans un article sur d’Eolas, est mentionné le soutient de Microsoft à ACT, CompTIA, CfC, EICTA et la BSA
- Inquirer : La société texane Antor lance des poursuites contre RIM, Nokia, etc. à propos de brevets sur la téléphonie mobile
- Inquirer : Les entreprises du logiciel demandent au Parlement européen de les protéger
- Intellectual Asset Management : La bataille du logiciel (page de sommaire)
- Intellectual Asset Management : le futur de la protection de la propriété intellectuelle en Europe
- Intellectual Property Watch : Les droits de propriété intellectuelle débattus lors de la campagne présidentielle
- Interlug : Brevets logiciels : le parlement européen dit NON
- Intermec PR : Intermec porte plainte pour six violations de brevets contre Symbol
- International Herald Tribune : À Paris, les lobbyistes se déchaînent sur la « loi ipod »
- International Herald Tribune : La haute cour repense ce qui peut être breveté
- International Herald Tribune : La proposition tarifaire en Italie fragilise les efforts de l’UE sur les brevets
- International Herald Tribune : le droit des brevets devient fiscalement fou
- International Herald Tribune : Le ministre en France défend la loi ipod
- International Herald Tribune : Microsoft soutient un effort de créateurs logiciels européens
- International Herald Tribune : RealNetworks parie sur les brevets autour des flux multimédia
- International Herald Tribune : Sun et Red Hat proposent deux amendements à la Directive sur les brevets logiciels
- International Herald Tribune : Sur le front européen, des armées de lobbyistes assaillent Bruxelles (courte mention de la directive sur les brevets logiciels, de Philips et des manifestations)
- International Herald Tribune : Un nouveau camp de bataille : la possession des idées
- International Herald Tribune : Une confrontation dans le secteur de la haute technologie se profile alors que le législateur européen vote sur les brevets
- International Herald Tribune : Une proposition de loi en France énerve les éditeurs de logiciels
- Internetnews : Le responsable juridique d’Intel veut dompter les « trolls » des brevets
- InternetNews.com : Microsoft touché par une injonction dans le cadre d’une affaire de brevets
- InternetNews.com : Présentation des brevets logiciels
- Interview avec Marcus Brinkmann, développeur du Hurd : « les brevets logiciels sont absurdes »
- Interview de A. Mueller : Ubuntu montre ce qui est possible dans un monde sans brevets logiciels
- Interview de Gérald Sédrati-Dinet à la Une du Journal du Net
- Interview de Michel Rocard sur France Culture
- Interview sur Divergence FM
- Invention - Europe : Bill Gates vante les mérites des brevets
- Invention Europe : Les brevets comme indicateurs économétriques et technologiques
- Inventions Europe : La Commission tente de débloquer le dossier concernant les brevets
- IOL : McCreevy appelle à un brevet communautaire en matière logicielle
- IP watch : Hauts-fonctionnaires : un brevet européen dans 5 ans et le Protocole de Londres avant la fin de l’année
- IP-Watch : L’industrie se prépare au deuxième round de la directive sur le brevet européen
- IP-Watch : Le débat s’envenime sur l’agenda Développement de l’OMPI
- IP-Watch : les démocrates pourraient freiner les négociations d’accords commerciaux, mais peu de changements sont prévus en matière de propriété intellectuelle
- IPjur : IBM demande la création d’un brevet interopérable en Europe
- IPKat : « La Mort des brevets », recueil d’essais (quatrième de couverture)
- ISO : Un nouveau standard ISO garantira une longue vie aux documents PDF
- IT Business : Brevets et potentiel
- IT Week : Microsoft accusé d’étouffer l’innovation
- IT-Analysis : Brevets logiciels européens : où en est-on ?
- IT-Director.com : Le bon sens prévaut sur les brevets logiciels
- ITManager’s Journal/Richard Stallman : Le nouveau plan de Microsoft pour obtenir un monopole sur le monde
- ITP : Fin des procès HP et EMC
- ITR Manager : La dernière bataille des brevets logiciels ?
- ITR Manager : Open Specification Promise de Microsoft : dans la bonne direction
- ITRManager : Affaire de violation de brevets RIM/BlackBerry perd une manche importante
- ITRManager : IBM, USPTO et L’ODSL Initiative dans le domaine des brevets logiciels
- ITRmanager : Microsoft et les brevets : la Linux Foundation se rebiffe
- ITRMAnager : Position de Steve Ballmer
- ITWeek : La directive européenne sur les brevets avance
- ITWeek : Une action judiciaire menace Microsoft Longhorn
- iTWire : Stallman a raison sur les brevets
- ITWorld : La Commission n’envisage pas un retrait de la dirtective sur les brevets
- itWorldCanada : Les ateliers de l’Office britannique renvoient une image de confusion et de division (division entre juristes et informaticiens)
- itWorldCanada/IDG : Les ministres de l’UE signent une proposition de loi sur les brevets
- Japan Today : Le METI (Ministère de l’économie, du commerce et de l’industrie) cherche à circonscrire l’usage des brevets sur le développement logiciel
- JD Net : Jamal Labed (AFDEL) : « Le récent débat européen autour des brevets logiciels nous a interpellés »
- JDN : Comment la GPL 3 va-t-elle se positionner par rapport aux brevets ?
- JDN Solutions : Black Hat : la preuve du clonage des puces RFID attendra
- JDN Solutions : Brevets FAT : quel pouvoir pour Microsoft ?
- JDN/Philippe Aigrain (Sopinspace) : « Il n’y a plus d’innovation possible sauf pour les gros acteurs »
- JDN/Thierry Sueur (MEDEF) : « Le brevet, c’est l’arme du faible contre le fort »
- Jeannot Krecké « confiant pour trouver une solution satisfaisante avec le Parlement européen »
- Jeune Afrique : À qui profite le libre-échange ? (« S’aligner sur le système de protection des brevets et licences en vigueur aux États-Unis augmentera nettement le prix [...] des logiciels. »
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- John Naughton/The Guardian : Il est manifestement absurde de laisser des bureaucrates prendre le contrôle
- Joi Ito : Opinion d’un spécialiste du capital-risque sur les brevets logiciels
- Journal d’un avocat : Mettons les points A et B sur les I
- Journal du Net : Brevets logiciels : débat fondamental pour les 3/4 des lecteurs-sondés
- Journal du Net : Brevets logiciels : les réactions au rejet
- Journal du Net : Fusion de Scansoft et Nuance, titulaires de nombreux brevets sur la reconnaissance de la parole
- Journal du Net : Jour J pour la directive européenne sur les brevets logiciels
- Juriscom.net : Conservation des données de connexion : accord du Conseil de l’UE sur une durée comprise entre 6 et 24 mois
- Jurist : Arrêt de la Cour suprême dans une affaire antitrust et de brevet
- KDE.ie : Brevetabilité des logiciels
- KDE.ie : Le député européen McDonald (Sinn Fein) déclare qu’il « abhorre l’arrogance » des Commissaires, lors de l’audition du 18 mars du parti Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
- KDE.ie : Simon Coveny, député europée (Fine Gael) « bataille entre la Commission et le Parlement »
- Kuro5hin : Que se passerait-il si les brevets s’appliquaient à la littérature ?
- L’action envoi de cartes postales NON aux Brevets Logiciels suit son cours
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- L’artillerie lourde contre un brevet australien
- L’Atelier : EBay pourrait être condamné à abandonner son option « Achat immédiat »
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- L’Atelier : Microsoft obtient gain de cause sur le brevet du système FAT
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- L’Économiste : Fin de la bataille sur le brevet des logiciels
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- L’EFF demande plus de transparence à l’OMPI
- L’EFF ouvre des bureaux en Europe
- L’EICTA envoie Microsoft au Parlement européen pour représenter les PME
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- L’Expansion : L’Europe enterre le brevet logiciel
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- L’Express : Entretien avec Didier Lombard
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- L’OEB organise une « journée d’information » au Parlement européen
- l’OEB recrute des informaticiens comme examinateurs de brevets
- L’Office britannique annonce des consultations pour la mise en place des changements législatifs de 2004 (fin de la consultation le 17 Août 2005)
- L’Office européen des brevets moins regardant sur la qualité des demandes ?
- L’Office Européen des Brevets qualifié par la Commission d’organisme « dogmatique, à courte-vue et assoiffé de pouvoir »
- L’Office international des brevets organise le 14 mars une conférence intutulée « Trolls sur les brevets et droit des brevet »
- L’Open Mobile Alliance se distance de la communauté de brevets DRM
- L’Ordinateur individuel : Va-t-on breveter l’intelligence ?
- L’UE adopte la directive Big Brother et ignore l’industrie et la société civile
- L’UE met en place la loi « Big Brother » anti-vie privée, alerte la FFII
- L’UEAPME : La proposition de la commission JURI serait dommageable aux petites entreprises
- l’Union des Industries de la Communauté européenne (UNICE) commente le document de travail de Michel Rocard
- L’Usine Nouvelle : La bataille du brevet, c’est reparti
- L’utilisation de fonctions de hachage pour identifier les spams étant brevetée, DCC arrête son service aux professionnels
- La Chambre des Communes est tenue au courant la directive en des termes équilibrés
- La Commission déclare au député européen Brian Crowley : « Les brevets logiciels ont aidé les PME aux États-Unis »
- La Commission défend sa position dans une réponse adressée à un internaute
- La Commission est à 80 % satisfaite des revendications de programmes
- La Commission et le Conseil codifient la pratique de l’Office américain des brevets
- La Commission européenne admet que des brevets logiciels ont une valeur en Europe
- La Commission européenne applaudit le rejet de la Directive sur les brevets logiciels
- La Commission européenne cible les pays tiers pour la protection de la « propriété intellectuelle »
- La Commission européenne propose de criminaliser le secteur européen du logiciel
- La Commission européenne refuse de remanier la directive sur les brevets, le Nouvel observateur
- La commission JURI débat du rapport de Rocard sur les brevets logiciels
- la Commission JURI demande au Conseil des détails sur sa décision
- La commission JURI laisse le texte du Conseil largement inchangé
- La Commission ne redémarrera pas la directive sur les brevets logiciels, la DG MARKT redoute une approche équilibrée
- La commission souhaite « atteindre un compromis dans l’objectif d’u’n résultat équilibré »
- La Commission sous la pression du Parlement européen et du Danemark
- La débacle des brevets logiciels au Conseil de l’UE hante toujours le ministre danois Bendtsen
- La décision du Conseil avait été prise dans les coulisses
- La directive sur le renforcement de la propriété intellectuelle donnera aux détenteurs de brevets des outils draconiens
- La directive sur les brevets logiciels aurait des conséquences sur la recherche biotechnologique
- La FFII demande aux eurodéputés d’amender pleinement la directive sur les brevets logiciels ou bien de la rejeter
- La FFII demande aux eurodéputés de rejeter la directive Big Brother
- La FFII dissèque l’« invention mise en oeuvre par ordinateur » de la PME favorite de Siemens/EICTA
- La FFII est une force pour le futur, explique le nouveau président
- La FFII prend part à l’Atelier européen sur les écosystèmes numériques
- La Grande Époque : Entrevue : Theo de Raadt sur l’industrie et le logiciel libre
- La LCR 94 s’oppose à la brevetabilité des logiciels
- La Libre Belgique : Barroso soutenu sur « sa » stratégie
- La Libre Belgique : Breveter la Noosphère ?
- La Libre Belgique : Fin de course pour la directive « brevets des logiciels »
- La Libre Belgique : l’accord sur les logiciels reste virtuel
- La Libre Belgique : L’énorme brevet d’une PME bruxelloise
- La Libre Belgique : Le brevet divise les grands et les petits
- La Libre Belgique : « Big Brother » sous surveillance
- La loi sur les brevets votée par la chambre basse du Parlement de l’Inde
- La Opinión : Manuel Medina, député socialiste espagnol dit que les auteurs de logiciels ont besoin des brevets
- La Pologne contre le Brevet Logiciel
- La première étude slovène sur les brevets logiciels montre une large opposition
- La présidence du Conseil adopte l’accord sur les brevets logiciels en dépit du règlement intérieur du Conseil
- La Société néozélandais de l’Open source va échanger ses points de vue avec les parlementaires néozélandais
- LA Times : 4 entreprises citées dans un procès concernant des brevets sur la sécurité sur internet
- La Tribune : Accord financier entre Microsoft et Novell pour Linux
- La Tribune : Eolas, qui avait obtenu un brevet sur les « plug-ins » de navigateurs internet, perd en appel contre Microsoft
- La Tribune : Le brevet logiciel peut-être enterré
- La Tribune : Le succès du BlackBerry ne se dément pas
- La Tribune : les Vingt-Cinq trouvent un accord sur le brevet des logiciels
- La version 1.0.0 du logiciel pare-feu NUFw s’appellera « Parlement européen, sauve moi ! »
- La vie du Net : l’UE choisit les brevets de Goliath
- La Vie du net : Manif contre les brevets sur les logiciels
- Lachambre.be : Question de Mme Zoé Genot au ministre belge de l’économie, M. Verwilghen, sur « les brevets logiciels et le brevet communautaire »
- Lachambre.be : Question de Mme Zoé Genot au ministre de l’Économie sur « le brevet européen »
- Lamassoure (UMP) entierement en faveur du texte du Parlement du septembre 2003
- Lancement de l’envoi de l’Appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux
- Lancement du Réseau européens des libertés civiles
- LanGamers : Le format GIF est libre !
- LAW.COM : Les juges semblent divisés sur l’affaire eBay d’injonction à cause de brevet
- Lawfuel : Premier procès au Royaume-Uni impliquant une discussion sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur
- Lawmeme Yale : l’OMPI suspend l’accrédiation des experts de la société civile
- Lawpundit : Un juge explique : pas de brevets sur le logiciel en Europe
- Lawrence Lessig : Discussion très bien documentée sur les brevets logiciels entre juristes, programmeurs et penseurs
- Le blog de Pierre Assouline : Tous les brevets bientôt en anglais ?
- Le Blog NRV : Razzia sur la propriété intellectuelle
- Le brevet « Freeny » sur la distribution de contenu électronique invalidé par un juge anglais
- Le britannique EasyScreen déstabilisé par les brevets accordés par l’office britannique des brevets
- Le BSA conlut que les PME européennes ne possèdent presque aucun brevet logiciel
- Le BSA se félicite de la position commune des gouvernements européens et appelle à modifier l’agenda pour améliorer l’accès des PME au système de brevets
- Le Bureau danois des technologies publie ses recommandations pour futur du système de brevets
- Le Commissaire McCreevy à la Conférence des Présidents à la place de Barroso
- Le Commissaire McCreevy ne convainc pas les présidents de groupe du Parlement européen
- Le commissaire McCreevy réinterprète les motivations du Parlement européen
- Le Commissaire McCreevy se déclare « incapable d’agir » contre les pratiques de l’OEB
- Le Commissaire Verheugen recherche le dialogue concernant l’application des droits de propriété intellectuelle
- Le Conseil de l’UE approuve la Constitution
- Le Conseil de l’UE essaie d’arrêter le processus de décision du Parlement sur les brevets logiciels
- Le Conseil de l’Union européenne valide le brevet logiciel
- Le Conseil vote en faveur des brevets logiciels
- Le Courrier : Microsoft, le code de conduite
- Le député européen Ashworth fait suivre les derniers textes pro-brevets de Malcom Harbour
- Le député européen Erik Meijer pose les questions de procédure de la FFII au Conseil
- Le député européen pro-brevets logiciels Toine Manders craint maintenant le vote et appelle au rejet de la directive
- Le député européen Van Buitenen s’interroge sur la possibilité de prendre des sanctions contre des conseillers sur les brevets du Conseil
- Le Figaro : L’encodage des oeuvres numériques, un nouveau Big Brother ?
- Le Figaro : l’Europe se rapproche du « brevetage » des logiciels
- Le Figaro : Les députés débattent du brevet logiciel
- Le Figaro : Les députés européens enterrent le brevet logiciel
- Le Figaro : Vers un monde sans brevets ?
- Le Figaro Économie : Interview de Georg Greve, président de la FSF Europe
- Le Figaro/Michel Rocard : Quelques bonnes raisons pour ne pas breveter les logiciels
- Le Figaro/Philippe Simonnot : Pourquoi les logiciels sont brevetables
- Le Gouvernement danois critique la jurisprudence de l’OEB et soutient la ligne de Rocard
- Le libre en Europe : un patrimoine de 2 milliards d’euros
- Le lobby des brevets appelle à un rejet de la directive
- Le logiciel de messagerie Kopete se bat contre les brevets sur la messagerie instantanée
- Le LUG Roma lance un appel au gouvernement italien
- Le Matin.ma : Ericsson, Alcatel et Nokia en rangs serrés
- Le militant anti-brevets logiciels, Florian Mueller, nommé pour le prix des « personnalités européennes de l’année »
- Le militant anti-brevets logiciels, Florian Mueller, nommé pour le prix des « personnalités européennes de l’année »
- Le ministre belge Verwilghen déclare que la Belgique a soutenu le passage en point B
- Le ministre fédéral de la justice incite les députés européens à accepter les brevets logiciels
- Le ministre polonais de la science et de l’informatisation déclare : « La Pologne ne peut pas se battre seule »
- Le Monde : L’Etat est appelé à s’adapter à l’« économie de l’immatériel »
- Le Monde : La gloutonnerie du brevetage privé, par Danièle Auffrey, Fiorello Cortiana et Alain Lipietz
- Le Monde : Laboratoire commun Microsoft/Inria (mention des brevets)
- Le Monde : Le brevet européen, maintenant !, par Valérie Pécresse et Jean-Pierre Jouyet
- Le Monde : Le français profite des rentes apportées par ses brevets
- Le Monde : Le Parlement européen pourrait enterrer la directive sur le brevet des logiciels
- Le Monde : Le Parlement européen va se prononcer sur la « brevetabilité » du logiciel
- Le Monde : Traductions : Systran accuse la Commission de contrefaçon
- Le Monde diplomatique : Le temps des biens communs, Philippe Aigrain
- Le Monde informatique : Brevet Eolas : l’appel de Microsoft
- Le Monde Informatique : Brevets : Paris va ratifier les Accords de Londres
- Le Monde informatique : Brevets logiciels : la Commission campe sur ses positions
- Le Monde informatique : Computer Associates livre 14 brevets à la communauté open-source
- Le Monde informatique : Computer Associates livre 14 brevets à la communauté open-source
- Le Monde informatique : Dernière passe d’armes avant le vote
- Le Monde Informatique : Face au système « pouilleux » des brevets américains, IBM recommande le modèle chinois ou européen
- Le Monde informatique : Forgent poursuit Microsoft pour violation de brevet sur le JPG
- Le Monde Informatique : L’April sonde les présidentiables sur www.candidats.fr
- Le Monde informatique : La menace de la brevetabilité du logiciel se confirme
- Le Monde Informatique : Le brevet logiciel passera-t-il par la chatière ?
- Le Monde Informatique : le Conseil européen adopte la directive sur les brevets
- Le Monde Informatique : LinuxWorld : Google, premier utilisateur à rejoindre l’OIN
- Le Monde Informatique : Michel Rocard planche sur l’IT pour Ségolène Royal
- Le Monde Informatique : Microsoft bloqué par un brevet d’Alacritech
- Le Monde Informatique : Microsoft condamné à verser 1,5 Md$ à Alcatel-Lucent
- Le Monde Informatique : Microsoft demande une réforme du système des brevets américains
- Le Monde informatique : Microsoft et Linux du même côté des brevets logiciels selon Mark Shuttleworth
- Le Monde informatique : Microsoft souligne les problèmes que lui pose la montée en puissance du libre
- Le Monde informatique : Microsoft souligne les problèmes que lui pose la montée en puissance du libre
- Le Monde Informatique : Microsoft/Burst.com : un gros chèque pour éteindre le différend
- Le Monde Informatique : Nicolas Sarkozy à candidats.fr : « Je ne reviendrai pas sur la Dadvsi »
- Le Monde Informatique : Patrick Devedjian se veut rassurant et confiant en la jurisprudence
- Le Monde informatique : Qualcomm poursuivi par Broadcom pour violation de brevets
- Le Monde Informatique Blog de Bertrand Lemaire : Le Medef et l’innovation
- Le Monde Informatiques : Réactions mitigées à l’annonce de la condamnation de Microsoft
- Le Monde/Pat Cox, Rudy Provoost (EICTA) : Des inventions sous surveillance
- Le Monde/Philippe Aigrain : Liberté pour les logiciels
- Le Monde : Une loi vise le piratage des œuvres
- Le Nouvel Obs : Le SOS de Sidaction
- Le Nouvel Observateur : le Conseil européen passe en force
- Le Parlement danois oblige le représentant danois au Conseil à s’opposer à l’adoption en point A
- Le Parlement écossais lance une motion contre les brevets logiciels (chercher la référence S2M-2568)
- Le Parlement européen demande un redémarrage et la Conférence des Présidents adopte la motion de JURI
- Le Parlement européen demande une révision du projet de directive sur le brevet logiciel, article du Monde
- Le Parlement européen dépose de nouveaux amendements sur les brevets logiciels pour la session plénière
- Le parlement néerlandais oblige le ministre Brinkhorst à retirer son soutien à la directive sur les brevets logiciels
- Le partenaire de Taylor-Wessing admet que les brevets logiciels dans le style de ceux aux États-Unis arrivent
- Le parti conservateur de Bent satisfait du refus de la demande de B (copie d’écran du site de Bent)
- Le parti Verts/ALE critique l’intervention éclair du commissaire McCreevy
- Le PDG d’une PME d’automatique critique Scania à propos des brevets logiciels
- Le permis de tuer de Microsoft
- Le processus législatif de l’UE se fissure sous la pression
- Le programme européen d’information sur le financement des PME prend un coup d’accélérateur... grâce à Microsoft
- Le projet Amsn proteste contre les brevets logiciels
- Le projet libre PostgreSQL revient à un système de cache inférieur à cause d’un brevet
- Le SSLUG (Skåne Sjælland Linux User Group) écrit une lettre ouverte au Comité danois des affaires européennes et au Parlement danois
- Le téléchargement de mises à jour sous le coup d’un brevet
- Le temps passe ; le Parlement européen entame sa seconde lecture
- Le travail parlementaire européen sur les brevets logiciels en 2005
- le travail parlementaire sur les brevets logiciels en 2005
- Legal Director : Protection des méthodes de commerce par des brevets
- Legal Week : Allons-y logiquement avec les brevets
- Legal Week : Des juges émérites sonnent la charge pour une cour pan-européenne des brevets
- LeMonde : Le commerce des e-brevets (avec une copie du poster webshop en français)
- LeMonde : Microsoft se convertit au logiciel libre pour s’associer à l’Inria
- LeMondeInformatique : Brevets logiciels, le retour
- LeMondeInformatique : Les débats sur l’EPLA pourraient relancer la guerre sur les brevets logiciels
- LeMondeInformatique : Microsoft formalise son mode de licence pour les spécifications WS
- LeMondeInformatique : RMLL : les anti-brevets poursuivent leur combat
- Lenz : Aussi les autres
- Lenz : L’OEB interprète mal la loi
- Lenz : la Présidence luxembourgeoise fabrique de nouvelles règles
- Lenz : « Patentanwalt » n’est pas une insulte
- Lenz blog : Des lobbyistes américains rejoignent le débat
- Lenz Blog : Il n’a pas eu le mémo
- Lenz Blog : Pouvons-nous avoir ça par écrit ?
- Lenz Blog : « Big Spender Alliance »
- Les administrateurs des brevets prennent le dessus sur les Parlements au Conseil
- Les brevets logiciels sur les ondes de France Culture
- Les brevets triviaux de Sennheiser ne sont pas menacés par le Parlement européen
- Les cabinets en propriété industrielle des grandes entreprises et l’INPI dictent-ils la politique du gouvernement français sur les brevets logiciels ?
- Les chefs de groupe de tous les partis politiques allemands appellent les députés européens à stopper les brevets logiciels
- Les Échos : Apple nouvelle victime
- Les Echos : Bercy veut s’inspirer du rapport sur l’économie de l’immatériel pour doper la croissance
- Les Échos : Breveté ridicule
- Les echos : DROIT - De nouvelles règles sur les brevets
- Les Échos : Europe, ne pas se tromper de remède
- Les Échos : Europe, ne pas se tromper de remède
- Les Échos : Les entreprises et le chantage technologique
- Les Échos/01Net : Marc Macgann (Eicta) critique les amendements de Michel Rocard
- Les groupes politiques du Parlement européen soumettent leurs amendements à la Directive sur les brevets logiciels
- Les maires de Vienne (Häupl) et Munich (Ude) exigent une formulation claire de la directive
- Les organisations de jeunesse des socio-démocrates et des Verts allemands contre les brevets logiciels
- Les présentations et articles d’EUPACO-2 sont désormais en ligne
- Les pro-brevets ont « gaspillé des millions et nient leur défaite » dans la bataille européenne sur les brevets
- Les propositions de Microsoft pour le système de brevets américain
- Les protectionnistes américains du commerce accusent la Chine de « vol de brevets »
- Les socio-démocrates danois sauvent Bendtsen
- Les universités espagnoles manifestent contre les brevets logiciels
- Les Verts demandent au President de la Republique de respecter ses engagements
- Les Verts/ALE : Annonce de la conférence sur le brevet logiciel, jeudi 2 juin à Bruxelles (mise à jour des parlementaires présents par rapport à l’annonce précédente)
- Les Verts/ALE : « Les Verts vont accentuer la pression »
- LesAffaires.com : Google règle une poursuite sur la téléphonie Internet
- Lettre à la rédaction TechCentral : N’étouffez pas l’innovation
- Lettre au Conseil : que s’est-il passé lundi ?
- Lettre au rédacteur en chef du Western Mall : le brevet est anti-social
- Lettre d’information de la Commission JURI du Parlement européen (pdf)
- Lettre d’un palementaire européen aux parlementaires indiens : l’accord ADPIC prévoit la protection des logiciels par le droit d’auteur, pas par les brevets
- lettre de Barroso (Commission) à Borell (PE) confirant le refus de redémarrage
- Lettre de Francisco Mingorance (BSA) au commissaire McCreevy (écrite le 2005-02-21 mais publiée plus tard)
- Lettre du président de JURI au Président du Parlement européen concernant le rejet de la Commission
- Lettre ouverte de Richard Stallman au Parlement italien
- Lettres aux Législateurs du Conseil : Précédent pour l’Union Parlementaire Maintenant !
- Libération : Big Brother européen sur le fil et la Toile
- Libération : Bolkestein plane sur l’UE (article d’une députée européenne, qui mentionne également la Directive sur la brevetabilité)
- Libération : Brevets européens, enjeu français
- Libération : dossier complet sur les DRM, DAVSI/EUCD
- Libération : Droit d’auteur et téléchargement illégal : le débat est clos !
- Libération : En Europe, les logiciels resteront libres
- Libération : L’Europe prête à laisser les logiciels à l’air libre
- Libération : l’UE trouve un accord
- Libération : La réforme du droit d’auteur discutée à l’Assemblée est un risque pour la diversité culturelle, Coup de frein sur le Net
- Libération : Le libre accès au savoir tient du bien public mondial
- Libération : Les brevets ne seront peut-être plus polyglottes
- Libération : RIM court après ses clients
- Libération/Reuters : Veillée d’armes à Strasbourg sur la brevetabilité des logiciels
- Libértion/Florent Latrive : Le forcing du lobbying
- Libroscope : Recherche publique contre privatisation des idées : l’enjeu des brevets logiciels
- Liens-Utiles.org : Les brevets logiciels de nouveau invoqués
- Linux Insider : L’industrie des technologies de l’information craint que la loi européenne sur les brevets n’étouffe les petites entreprises
- Linux-Mag : Le problème avec les brevets logiciels
- Linux-Mag : Le problème avec les brevets logiciels
- Linux-Watch : Le combat du brevet FAT pas encore terminé
- LinuxDevices.com : Le brevet de Microsoft sur le format FAT tombe en Allemagne
- LinuxElectrons : Lancement d’un nouveau forum public sur des questions de propriété intellectuelle dans l’UE
- Linuxelectrons : Le chef de Red Hat déplace le débat vers les logiciels open-source
- LinuxFr : 22e édition du Chaos Communication Congress
- Linuxfr : Brevets : du rififi dans la pharmacie ?
- Linuxfr : Discussion sur la position de Michel Rocard
- Linuxfr : Événements de la semaine prochaine en ce qui concerne les brevets logiciels
- LinuxFr : l’UE lance une consultation sur les brevets
- Linuxfr : La réforme du système des brevets américain en cours d’adoption
- Linuxfr : Quelques réflexions autour des brevets logiciels
- Linuxfr : SELinux en danger ?
- Linuxfr : Une réforme du système des brevets aux États-Unis ?
- LinuxFr.org : Brevets logiciels : la Commission Européenne revient à la charge
- Linuxfr : La Commission refuse une nouvelle première lecture
- LinuxInsider : Brevets et logiciels libres expliqués aux enfants (Vue d’un juriste sur « pourquoi les logiciels libres ne subissent pas souvent de procès pour contrefaçon de brevets »)
- LinuxInsider/TechNewsWorld : À long terme, les logiciels devraient être brevetables en Europe
- LinuxInsider/TechNewsWorld : Philip H. Albert se défend d’être payé pour prendre parti
- LinuxInsider/TechNewsWorld : Un lobbyiste européen anti-brevets quitte la scène
- LinuxWorld : Le mouvement de résistance contre les brevets logiciels dans l’Union européenne se regroupe
- Linuxworld AU : L’UE étudie l’impact des brevets logiciels sur les logiciels libres
- Lipietz dans la Presse : Brevets Logiciels un des Principaux Enjeux de l’UE
- Lipietz.net : Contre les brevets sur les logiciels : victoire !
- Livre/De Winter : Brevets logiciels, recette pour un conflit
- LobbyControl / Corporate European Observatory : Des observateurs critiquent les campagnes trompeuses sur les brevets logiciels
- LogicielLibre.Net : Brevets logiciels : chassez-les par la porte...
- LogicielLibre.net : Quand Europe et démocratie font chambre à part
- Loi DADVSI : le droit d’auteur menacé de perdre l’équilibre
- Longhorn menacé par un brevet
- Longhorn sous la menace d’un brevet logiciel
- LWN : Votez contre les brevets logiciels
- LXer : Brevets logiciels dans l’Union bananière (UE) : court résumé
- LXer : Conflit d’intérêt d’un président de parti politique dans la question des brevets logiciels en UE
- LXer : Liberté de l’informatique, avril 2005
- LYMEC (Libéraux-démocrates) : Non aux brevets logiciels : il est temps d’agir
- M&C : Amendements proposés à la législation européenne sur les brevets
- Mac Génération : Une semaine à la loupe
- Mac tech World : Microsoft reçoit un brevet concernant les messages électroniques
- MacPlus : .eu : Les brevets logiciels
- MacPlus : Apple obtient un brevet sur « l’achat et la distribution en ligne de contenus mediatiques numériques »
- MacPlus : Apple obtient un brevet sur « l’achat et la distribution en ligne de contenus mediatiques numériques »
- MacPlus : « Cette disposition ne peut que nuire à la créativité et à l’innovation »
- Macworld : Apple et d’autres embarqués dans le brevet sur JPEG
- Macworld : La BBC veut s’échapper du champ de mines des brevets
- Macworld : French copyright law dismays
- Mad’s blog : L’AFDEL - nouveau cheval de Troie de Microsoft ?
- Mag-securs : Entretien avec Patrice Perche (Fortinet) à propos de son procès aux États-Unis et du rejet de la Directive sur les brevets logiciels
- Mag-securs : Plainte en contrefaçon de brevet d’Enterasys Networks à l’encontre de Foundry Networks et Extreme Networks
- MagSecurs : Vincent Deffontaines, INL : Le logiciel Libre est aussi capable d’innover
- Maître Eolas : Loi DADVSI : Le conseil constitutionnel a rendu sa décision
- Managing Information : Les ateliers du bureau des brevets aboutit à une définition possible pour la « contribution technique »
- Managing Intelectual Property : Halliburton perd dans un procès concernant un brevet
- Managing IP : Microsoft essuie un revers après la décision sur Eolas
- Manif contre Lois Liberticides à Paris : 1000-2000 personnes, 300 selon l’AFP
- Manifestation à Bruxelles ce jeudi 17 février
- Manifestation à Strasbourg le 5 juillet
- MarketWatch : Les actions de Findwhat.com prennent de la valeur après l’échec du procès de Yahoo pour contrefaçon de brevet
- MarketWatch : Les brevets sont toujours importants dans l’industrie logicielle (par le PDG de Irimicorp)
- Marketwatch : Microsoft serait en pourparlers avec des entreprises japonaises au sujet d’échange de licences
- Marketwatch : Microsoft serait en pourparlers avec des entreprises japonaises au sujet d’échange de licences
- Mass High Tech : Skyworks et Qualcomm trouvent un accord
- McCreevy : La balle est clairement dans le camp du Parlement, un acord est un accord
- McCreevy : la Commission tiendra « le plus grand compte » des amendements du Parlement
- Media Monitor : La Pologne contre les brevets logiciels dans l’UE
- Mémoire : L’impact de l’évolution du droit informatique sur les éditeurs de logiciels en Europe
- Merci au Parlement européen !
- Mercury News : Problèmes légaux à l’agenda de Microsoft
- Message du Conseil à propos de l’adoption
- Michel Rocard ferraille contre le brevet logiciel, article du Monde
- Michel Rocard publie sa position concernant la directive sur les brevets logiciels
- Michel Rocard : Le lobby de la brevetabilité n’a pas accordé une attention suffisante aux logiciels libres
- Microsoft condamné pour violation de brevet
- Microsoft poursuivi par un informaticien
- MIP week : La loi européenne sur les brevets logiciels est morte
- Mise à jour du Manuel de l’auditeur de l’Office britannique des brevets
- Mobigeeks : Ericsson attaque Samsung pour violation de brevets
- Mobigeeks : Motorola croque un bout de Sendo et s’empare d’une partie de sa R&D et de ses brevets
- Mobigeeks : 100 millions de dollars pour régler le différend Apple/Creative
- Mobiledia : Nokia autorise l’utilisation de ses brevets dans le noyau Linux
- Mondaq : Breveter ou ne pas breveter ? (Résumé de l’état de la directive européenne. Inscription nécessaire sur le site)
- Mondaq : États-Unis : l’expansion extraterritoriale de la loi états-unienne sur les brevets
- Mondaq : États-Unis : l’expansion extraterritoriale de la loi états-unienne sur les brevets
- Mondaq/Lex Orbis : La loi indienne sur les brevets de 2005 est-elle compatible avec l’accord TRIPS ?
- Monde Informatique : La Commission ne lancera pas la directive
- MoneyControl : La nouvelle loi sur les brevets ne concerne pas les logiciels libres
- MPEG LA et Open Mobile Alliance annoncent un nouvel accord
- Mplayer (lecteur multimédia pour Linux) ferme sa page d’accueil en raison de violations de brevets
- MS-Watch : Microsoft défend une réforme des brevets
- MSNBC : arrangement atteint dans l’affaire de brevet Blackberry
- Multitudes : Où en est-on du débat sur les droits intellectuels et Internet ?
- Mysan/Eudoxa : L’OMPI sous le feu des pays en développement
- Nelson Cruz/PCManias.com : Réponse au dernier article de désinformation de LinuxInsider
- Neteco : A propos des brevets : La Linux Foundation répond à Microsoft
- Neteco : AFDEL : Logiciel et propriété intellectuelle, en finir avec le tout ou rien
- Neteco : Bayrou refuse un monde où toute oeuvre devrait être verrouillée
- NetEco : Burst.com porte plainte contre Apple pour violation de brevets
- Neteco : D. Voynet : « La promotion du logiciel libre est une priorité de mon contrat écologique »
- NetEco : DADVSI : Six associations dénoncent un projet à contre-courant
- NetEco : F. Mueller, NoSoftwarePatents, est élu Européen « militant » de l’année
- NetEco : Florian Mueller craint un retour des brevets logiciels
- NetÉco : Google brevète le WiFi financé par la publicité :
- NetEco : La FFII déplore l’adoption de l’eurodirective « Big Brother »
- NetEco : La FFII s’oppose à l’euro-directive sur la conservation des données
- NetEco : M. Breton relance le débat sur « l’économie de l’immatériel »
- NetEco : OSP : Microsoft fait un pas de plus vers l’open source
- Neteco : Présidentielle et TIC : Les représentants des candidats s’expriment au Sénat
- NetÉconomie : Apple iTunes est attaqué en justice pour violation de brevet
- NetÉconomie : Après le PageRank, Google réfléchit à un « TrustRank »
- NetEconomie : Brevet logiciel : La FFII exhorte les entrepreneurs à s’engager
- NetÉconomie : Brevets logiciels : la FFII appelle à plus de démocratie
- NetÉconomie : Creative retrouve ses droits sur un brevet ’MP3’
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- NetÉconomie : France telecom « ne fait pas partie des opposants européens à la brevetabilité des logiciels »
- NetEconomie : Google attaqué pour violation de brevet
- NetEconomie : La FFII propose un nouveau système européen des brevets
- NetÉconomie : Le brevetage d’inventions ’contrôlées’ par ordinateur fait débat
- NetÉconomie : le Conseil de l’UE donne son feu vert
- NetÉconomie : Le Parlement européen fait de la résistance
- NetÉconomie : Les eurodéputés rendront leur verdict le 6 juillet 2005
- NetÉconomie : les opposants européens montent au créneau
- Netert : Brevets logiciels européens : l’Empire contre-attaque
- NetPME : Qu’en est-il de la protection intellectuelle des logiciels en Europe ?
- NetPME : Qu’en est-il de la protection intellectuelle des logiciels en Europe ?
- NetworkWorld : Procès contre 110 produits Cisco
- New Scientist : l’Inde surveille le contre-coup de la nouvelle loi sur les brevets
- New Scientist : Les bases de données électroniques de brevets créent des problèmes
- New York Times : Le très discret acquéreur de brevets sur le commerce électronique se révèle être Novell
- New York Times/CNet : Pourquoi Bill Gates veut 3 000 nouveaux brevets
- New-York Times : Breveter la vie
- New-York Times : Un mensonge sur les brevets
- NewMexican Magazine : Évaluer un système de brevets devenu déviant
- Newropeans Magazine : édito « La démocratie européenne, ici et maintenant ! »
- News.com : Construire une usine à idées neuves (Dicussion sur Slashdot)
- News.com : Le brevet de NTP bloque Blackberry
- News.com : Microsoft et Oracle appellent à une réforme des brevets
- News.com : un procès pour un brevet sur une technologie graphique atteint Microsoft (Microsoft : « (Forgent) dénature le standard JPEG pour extraire des millions de dollars de bénéfices injustifiés »)
- News.fr : Le rapport Carayon promeut l’interopérabilité et les logiciels libres
- Newsbyteblog : L’UE et la directive sur les brevets logiciels
- Newsbyteblog : La réponse de l’UE à une pétition sur les brevets logiciels
- NewScientist : Acheter en ligne pourrait vous dévoiler
- NewsForge : Interview d’Andrew Tridgell à propos de l’OSDL, de Samba4, des brevets et de mauvais présages
- NewsForge : Le Free Software Law Center ajoute le projet Wine à sa liste des clients.
- Newsforge : N’ayez pas peur du brevet
- Newsforge : Qu’a fait dernièrement Microsoft pour le Massachusetts ?
- Newsforge : Qu’a fait dernièrement Microsoft pour le Massachusetts ?
- Newsforge : Richard Stallman s’exprime à propos du monopole de Microsoft en Europe
- Newsforge/Stallman : L’annonce de Nokia sur ses brevets est presque insignifiante
- NewsWise : Plan de transfert technologique de l’université de Tulsa
- Noepatents : Manifestation le 6 juillet devant le Parlement européen de Strasbourg
- NoSoftwarePatents : Les ténors du logiciel libre et open source appellent la communauté du monde entier à voter contre les brevets logiciels l’élection sur Internet de la « personnalité européenne de l’année 2005 »
- NoSoftwarePatents : Pourquoi la démocratie européenne tirera parti d’une renégociation
- NoSoftwarePatents.com : Recommendations de vote pour le prix EV50
- Nosoftwarepatents.com devient une plateforme de la FFII
- Nosoypirata.com, plateforme hispanophone contre la piraterie organisée et les brevets logiciels
- Notes sur la conférence commune FFII/CCIAA/PPE
- Noticias : Adoption du rapport en seconde lecture de la Directive sur la brevetabilité des inventions par ordinateur
- Noticias : Le gouvernement britannique lance un forum de discussion
- Noticias : Vote crucial du Parlement sur le brevetage des logiciels
- Nouvel Observateur/ZDNet : La directive toujours en panne de consensus
- Nouvel Observateur/ZDNet : Le Parlement européen enterre la directive
- Nouvel Observateur/ZDNet : Microsoft cherche à faire breveter les smileys
- Nouvelle tentative d’instaurer le brevet logiciel via le protocole de Londres et l’EPLA
- nowEurope : Brevets et PME - bon ou mauvais ?
- NSP : 1&1 Internet AG et de MySQL AB, deux soutiens à NoSoftwarePatens.com, appellent leurs collègues industriels à agir contre les brevets logiciels en Europe
- NSP : Le Conseil européen renvoie une caricature de position commune en seconde lecture au Parlement européen
- NSP Forum : Compte-rendu de l’atelier « Contribution technique » de l’Office britannique des brevets, à Bolton
- Nuxo.net : Du nouveau du côté des brevets logiciels...
- Nuxo.net : Le rejet de la directive sur les brevets logiciels en session plénière aux Rencontres mondiales des logiciels libres
- NYT : les gouvernements européens donnent leur aval au projet de loi sur les brevets logiciels
- O Público : Manuel Castells déclare : « breveter les logiciel revient à à détruire les logiciels"
- O’Reilly : les brevets logiciels en Europe
- O’Reilly : Loi de reforme des brevets aux USA : une interview de Mark Webbink
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- O’Reilly Onlamp : Lessig craint la stratégie offensive de Microsoft
- OASIS : OpenDocument standard : déclaration de Sun sur les brevets et OpenDocument -> Standards ouverts & (pas-de) e-brevets
- OCDE : Les brevets logiciels étouffent l’innovation
- OEB : PME, logiciel, droit d’auteur et brevets (Débat public du 24 mai à Bruxelles)
- Office européen des brevets : L’OEB continue de défendre l’harmonisation dans le champ des brevets sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur
- Office parlementaire britannique sur la science et la technologie : Le logiciel libre
- Olga Zrihen lance une manif devant la Representation Irlandaise
- ONLamp/Eric Raymond : Sujets importants sur les brevets logiciels
- OnWisconsin.com : L’université du Wisconsin est attentive aux changements dans le système des brevets
- Open-files : La dérive des Brevets logiciels
- openDemocracy : L’année de la culture libre ?
- OSAIA : L’OSAIA reconnu comme « chef de file » des opposants aux brevets logiciels
- OSDir : Le PDG de Microsoft, Steve Ballmer, n’exclut pas la possibilité de procès contre Linux
- OSNews.com : Le débat contre les brevets logiciels
- Out-Law : Le brevet communautaire s’emmêle avec le combat contre les brevets logiciels
- OUT-LAW : Le brevet sur le Bytecode Java accepté dans le droit britannique
- Out-Law : Le Comité envisage 256 modifications à la Directive
- Out-Law : Pas de consensus sur une définition clef pour les brevets logiciels au Royaume-Uni
- Out-Law.com : EBay encouragé par l’Office américain des brevets
- out-law.com : L’OEB a refusé d’examiner les règles concernant les brevets logiciels en dépit d’une demande de clarification de la Court of Appeal britannique
- Out-law.com : Le Parlement pressé de réfreiner la politique d’octroi de brevets logiciels de l’OEB
- Out-Law.com : Seconde lecture de la directive sur les brevets
- Out-law.com : Un organisme de standardisation oblige la divulgation des brevets
- Out-Law.com : Une entreprise de vente de logiciels lance une procédure judiciaire
- Outlaw : La haute cour refuse un brevet sur l’assemblage de documents
- Outlaw : Le Parlement européen bloque un accord sur les brevets
- Outlaw :Les examinateurs des brevets se révoltent contre la pression qu’il subissent et le relâchement dans les règles d’attribution d’un brevet
- Ouverture du forum public de discussion de l’OMPI, du 1er au 15 juin 2005
- Ovum : Fin de la Directive sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur
- Ovum : Microsoft perd une bataille sur les brevets, petite mais potentiellement significative
- P2P : Sun contre l’« impérialisme économique »
- p2pnetwork : VideoLan sérieusement menacé
- Pacific Business News : Titan Key Software obtient un brevet sur les listes noires de courriers indésirables
- Parlement belge : questions à propos du Conseil de la compétitivité (question 8)
- Parlement européen : Les amendements en deuxième lecture
- Parlement européen : Retransciption des débats en séance plénière
- Parlement européen : Vote clef sur les brevets logiciels
- Parlementaire écossais : La position du Conseil nécessite « une rénovation radicale »
- Parliamentmag : Logiciels et brevets : Simon Taylor analyse le futur d’une législation très débattue (seulement la table des matières)
- Parti communiste indien : Amendements sur les brevets et ONG internationales
- Parti conservateur danois : « un bon jour pour les développeurs »
- Parti populaire européen : La directive sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur a été repoussée par une large majorité au Parlement européen
- Patently-O : Arguments oraux dans l’affaire Microsoft contre AT&T
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- Patently-O : Injonction refusée - License obligatoire allouée
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- Patently-O : La Cour suprême en marche
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- Patently-O : Red Hat Face à un procès pour violation de brevet
- Patently-O : Réforme des brevets : le Congrès américain fait ses choix
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- Patrick Bénichou (Open Wide) : Le débat sur la brevetabilité garantit « de passionnants échanges »
- Paul Graham : Les brevets logiciels sont ils mauvais ?
- PC Impact : Brevet : rebondissement dans l’affaire Eolas vs Microsoft - Le jeune Eolas a été admis au brevet !
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- PC Impact : La FFII invite à participer à la consultation sur les brevets
- PC Impact : La loi DADVSI sera examinée par le Conseil constitutionnel - La dernière marche
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- PC Inpact : Une journée de la propriété intellectuelle contestée
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- PC Pro UK : Microsoft vend ses excédents de propriété intellectuelle
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- PC-INpact : Le retour insidieux des brevets logiciels ?
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- PCInpact Brevets de logiciels : que peut-on attendre ?
- PCMag : AT&T prévient Apple et d’autres de violation de brevet
- PCPro : Analyse : l’indépendance du Web sous attaque de lobby
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- PE : Brevets de logiciels : le « vote historique » du Parlement européen met fin à la bataille
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- Pharma Pulse Express : La flexibilité de l’accord TRIPS et la déclaration de Doha ont été ignorées
- Philippe Aigrain : Brevetabilité des logiciels et traitements de l’information. Statut au 6 juillet 2005
- Philips fait pression sur le Parlement néerlandais pour qu’il statue en faveur des brevets logiciels
- Photographies prises lors des manifestations universitaires espagnoles contre les brevets logiciels (10 000 à 15 000 participants dans tout le pays)
- Photos de la manifestation ( 1000 participants) à Karlsruhe(DE) 24e Juin
- PIB : Changements importants dans la loi sur les brevets (point 6)
- Planeta PA : La loi tsunami
- point sur la Nouvelle-Zélande, date limite des consultations aujourd’hui
- PointBlog : Un brevet sur les publicités RSS ?
- Possibilité de plainte au médiateur de l’Union européenne
- PostgreSQL revient à un système de cache inférieur à cause d’un brevet
- Pourquoi les brevets logiciels menacent l’industrie européenne (par ObjectWeb dans le JDNet)
- PR Newswire : Epson et Microsoft annoncent un accord de licences croisées portant sur leurs fonds de brevets
- Présence PC : Les brevets de Google pour le Wi-Fi gratuit
- Prof. Bergstra/Klint : Lettre ouverte à Microsoft Pays-Bas à propos de brevets logiciels
- Progilibre : SAP favorable à la brevetabilité des inventions logicielles
- Projet de loi de lutte contre la contrefaçon (examen et adoption)
- PSE : On ne badine pas avec le Parlement !
- PTP : Auditions pour la réforme des brevets aux USA
- PublicTechnology : Intellect
- PUBPAT : La Public Patent Foudation témoigne auprès de la Cour Suprême dans des affaires montrant jusqu’où les détenteurs de brevets sont autorisés à éliminer la concurrence
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- PUBPAT News : Le brevet utilisé contre le standard JPEG va être rééxaminé à la demande de PUBPAT
- QuébecOS : Une compagnie d’assurances britannique propose des polices d’assurances contre les risques liés aux brevets pour les entreprises qui utilisent des logiciels libres
- Quebecos : GPL v3 morte avant d’être née ?
- Question de Mme Genot au Ministre Verwilghen à propos de l’accord sur les litiges en matière de brevet européen
- Question du Parlement danois à Bendtsen : le Danemark a-t-il voté contre sa propre requête ?
- Question écrite de François Vannson au gouvernement
- Question écrite de Maxime Gremetz au gouvernement
- Question écrite de Thierry Mariani au gouvernement
- Radio Ici & Maintenant (95.2 en région parisienne et flux en ligne) : intervention de Gibus concernant la 2e lecture au Parlement
- Radio suisse romande : Joseph Deiss (ministre suisse de l’économie) discute d’une « harmonisation des brevets » avec les États-Unis
- Rapport de la Commission (DG recherche) sur la journée d’information de l’OEB
- Rapport sur l’atelier « Contribution technique » de l’Office britannique des brevets (PDF)
- Rapport sur l’atelier « contribution technique » de l’Office Britannique des brevets, à Glasgow
- Ratiatum : Brevets logiciels : réforme en faveur du libre aux USA
- Ratiatum : J’écris ton nom : Vivendi !
- Ratiatum : L’enregistrement des concerts n’est plus breveté
- Ratiatum : Tribune : Internet et le virus liberticide de l’UMP
- RCR Wireless News : Un juge ordonne à BCGI d’arrêter de fournir des services prépayés
- Rebentisch Blog : « Repeat ... until »
- Rebentisch-Blog : Attitudes comparées de Margot Wallström et Charlie McCreevy
- Rebentisch-Blog : Grave abus de pouvoir de l’OEB
- Récapitulatif de l’action en réponse au « Manifeste pour le brevet » du Medef
- Recommandations de vote
- Red Hat Magazine : Après la ruée vers l’or : brevets, spéculateurs et innovateurs
- Red Herring : Les experts font pression pour passer au sysème du premier déposant plutôt que le système du premier inventeur
- RedmondMag : brevets, rustines et idées absurdes
- RedNova : David fait échec au brevet Goliath
- RegHardware : Philips tries to block ad-blocking
- Réponse de la Commission à un courriel d’un supporter
- Réponse du Chef de cabinet de Claudie Haigneré à l’Appel urgent
- Réponse du chef du service des interventions de Jean-Pierre Raffarin
- Réponse du conseiller technique de Jacques Chirac à l’Appel urgent
- Report : débat du 10 mars 2005 au Tweede Kamer néerlandais
- Rescape_l : Sarkozy : immoralité politique sur l’interopérabilité
- Réseaux & télécom : Michel Rocard re-cadre la brevetabilité des logiciels
- Réseaux & Télécoms : IBM, Philips, Sony, Red hat et Suse créent un fonds de brevets pour protéger Linux
- Réseaux & Télécoms : Nouveaux débats en perspective sur les brevets logiciels
- Réseaux et télécoms : Accord amiable entre HP et EMC au sujet d’un brevet sur le stockage de données
- Réseaux et télécoms : Enterasys accuse Foundry et Extreme de violation de brevets
- Réseaux et télécoms : Les concurrents de Microsoft trouvent ses protocoles un peu trop chers à leur goût
- Réseaux-télécoms : brevetabilité des logiciels, c’est passé
- Réseaux-télécoms : Nouvelle plainte de Qualcomm contre Broadcom
- Reuters : EBay : l’office des brevets déboute les revendications de MercExchange
- Reuters : IBM 1er propriétaire de brevets pour la 13e année d’affilée
- Reuters : La Chambre commence son examen du système des brevets
- Reuters : La confrontation sur la loi sur les brevets est imminente
- Reuters : Le législateur européen en reste à une définition étroite de la brevetabilité
- Reuters : Leaders de l’électronique grand public à l’assaut du piratage
- Reuters : Les droits sur la gestion électronique des droits (DRM) abaissés suite à des plaintes (-> Brevets sur la gestion électronique des droits (DRM))
- Reuters : Les ennemis sur le terrain du logiciels se préparent au combat au Parlement européen
- Reuters : Les opérateurs de téléphonie mobile cherchent des logiciels anti-piraterie moins onéreux
- Reuters : Lucent accuse Microsoft de violation de brevet pour la Xbox 360
- Reuters : Pas d’interruption du Blackberry dans l’immédiat
- Reuters : Qualcomm poursuit Nokia à propos de techniques GSM
- Reuters : Sony obtient un brevet avant même tout travail de recherche
- Reuters : Trading Technologies lance des poursuites contre la société de contrats à terme boursier Peregrine
- Reuters.fr : Sagem et Mpeg LA concluent un accord sur les brevets
- Reuters/Canoë : Google veut breveter le classement de ses nouvelles selon leur qualité
- Reuters/FT : les ministres européens soutiennent une proposition controversée de directive sur les brevets logiciels
- Reuters/Libération : Microsoft et Toshiba comptent intensifier leur coopération
- Reuters/ZDnet : Accord amiable dans le procès opposant RIM à NTP (montant de 450 millions de dollars)
- Revue de presse sur le vote de commission JURI du projet de directive sur les brevets logiciels
- Revue républicaine : « brevetabilité des logiciels : la Commission s’est alignée sur les Américains contre les intérêts français »
- RFI : « Ce texte ne tient pas compte des amendements apportés par le Parlement »
- RMLL : Table ronde politique : Quel environnement juridique pour les logiciels libres ?
- Roberto Di Cosmo : Les brevets logiciels sont un permis de tuer
- Rocard réagit à l’adoption formelle du Conseil
- RotomaLUG : Affaire SCO 3 ans déjà
- Royal Society of Arts : Appel aux gouvernement pour l’adoption de nouvelles normes d’intérêt public pour la propriété intellectuelle
- RTBF jtsoir : Le Parlement Europeen demande a la Commission de revoir son texte + interview IRIS OCR
- RTBF radio : Tout Autre Chose sur les logiciels libres et les brevets logiciels
- RTE : McCreevy confime qu’il ne fera pas d’autre proposition sur les brevets
- Salt Lake Tribune : Novell rachète des brevets comme stratégie défensive
- Samizdat.net : Appel de la FFII contre les brevets
- Samizdat.net : Au NON de la Démocratie
- Samizdat.net : Mobilisation générale contre les brevets logiciels
- Samizdat.net : « Aux urnes, citoyens » (Sur le projet de Constitution européenne, en retraçant l’historique de la Directive sur les brevets)
- San Francisco Business Journal : Microsoft finance des chercheurs universitaires sur les brevets
- SAP INFO : Schindewolf, DSAG, association allemande d’utilisateurs de SAP, déclare que les brevets sur les logiciels en soi sont incacceptables
- Schaeffers Research : Symantec doit payer 10 millions de dollars à Altiris
- Sciencemag : La réforme des brevets américains entame un long périple au Congrès
- Scotsman : La loi sur les brevets menace les entreprises du logiciel (Enregistrement nécessaire pour lire l’article.)
- Scott Mc Nealy : « Sun peut tout faire - ou presque ! »
- Script-Ed : Recherche de l’état de l’art pour des brevets logiciels
- SearchOpenSource.com : Terpstra répond, troisième partie : le sabotage de l’adoption de PC Linux est-il un FUD ou un fait ?
- Seattle Times : Microsoft perd en appel sa requête de limiter les dommages à verser en cas d’infraction de brevet
- SeattlePI : Ballmer parle de Novell, Linux et des brevets
- Seconde réunion de l’intergroupe PME sur la brevetabilité au Parlement européen : la BSA représente les PME
- SFC : Rapport allemand sur le système de brevet européen
- Shout99 : Les PME dans la querelle des brevets logiciels
- Sify : La loi sur les brevets pourrait affecter le haut du panier de la R&D
- Sify : Le projet de loi sur les brevets sera présenté la semaine prochaine
- Sify : Red Hat appelle à une réforme des politiques de brevet
- Sify.com : Le dépôt de brevets par Microsoft a quintuplé en 2004
- Silicon : Brevets : Ericsson poursuit Samsung
- Silicon Valley North : Les 10 erreurs les plus courantes en matière de propriété intellectuelle
- Silicon.com : Ceux qui donnent le ton
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- Silicon.com : Motorola rachète les brevets de Sendo
- Silicon.fr : Apple battu par Microsoft sur un brevet
- Silicon.fr : Brevets : Microsoft gagne une victoire juridique face à AT&T
- Silicon.fr : Brevets de logiciels : la Commission entérine le racket du siècle
- Silicon.fr : Brevets de logiciels : polémique, synthèse et pièces du débat
- Silicon.fr : Brevets des logiciels : L’appel du 15 mars 2005 !
- Silicon.fr : Brevets logiciels et constitution U.E. : le pot aux roses ?...
- Silicon.fr : Brevets logiciels, le parlement de l’UE revient sur le projet
- Silicon.fr : Brevets : Microlinc attaque tout ce qui peut s’interconnecter
- Silicon.fr : Développer Linux en se protégeant grâce à experts en « brevets » ?
- Silicon.fr : eBay accusé de violation de brevet
- Silicon.fr : Interview de Francisco Mingorance (traduction française du communiqué du BSA daté du 7 mars)
- Silicon.fr : L’appel du 15 mars 2005
- Silicon.fr : La Cour Suprême US revoit le cas Microsoft-AT&T
- Silicon.fr : Le Wi-Fi gratuit de Google sera financé par la publicité
- Silicon.fr : Les litiges sur brevets coûtent cher à l’industrie américaine
- Silicon.fr : Logiciels : vers un syndicat européen des grands éditeurs ?
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- The Daily Texan : UT System porte plainte pour un brevet sur les messages textuels (brevet accordé en 1987)
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