Accueil du site
>
Actualités
> Rejet d’une demande de brevet surla représentation de structures XML par un (...)
Rejet d’une demande de brevet surla représentation de structures XML par un ensemble fixe de tables dans une BD relationnelle
mardi 17 février 2009.
Brève n°1976
Sur le site de Peter Zura : «
Another Bilski Decision From the BPAI
»
Mots-clés
12-Brevet rejeté
BPAI
post-Bilski
Brèves
Autres brèves
11 septembre 2011
Les tweets de la FFII France
26 août 2011
Les brevets logiciels : une histoire de fous !
24 août 2011
Le-brevet-unitaire-européen
16 août 2011
La-guerre-des-brevets-continue
11 août 2011
Apple-contre-Motorola-Xoom
5 août 2011
Google-defend-android
4 août 2011
Encore-des-brevets-bidon
3 août 2011
Samsung-contre-Apple
2 août 2011
HTC-contre-Apple
1er août 2011
Alcatel-Lucent contre Microsoft
29 juillet 2011
Brevets logiciels : origines d’une folie industrielle
25 juillet 2011
Les 20 ans de Linux
24 juin 2011
Brevet sur les gestuelles tactiles
16 juin 2011
Apple et Nokia bataille juridique
11 juin 2011
La France et les brevets (logiciels ...)
10 juin 2011
Accenture perd son proces contre TALMAN
2 juin 2011
Microsoft fait le grand menage dans ses brevets
18 mai 2011
SAP contre Versata
21 avril 2011
Microsoft devra revendre les brevets Novell
8 mars 2011
L’avis de la Cour de Justice (CJUE) sur la juridiction du brevet européen et communautaire
Navigation
Adhésion ou Donation et Espace adhérents
La FFII France
Communiqués de Presse
Espace des rédacteurs
Plan du site
Accueil du site
En résumé
Rechercher
Rechercher :
Rubriques
Brevets logiciels
Bibliographie des études scientifiques et institutionnelles
Synthèse du débat sur les brevets logiciels
Analyses économiques
Analyses générales
Analyses sur la législation
Analyses sur le droit
Analyses sur le lobbying
Exemples de brevets logiciels
Foire aux questions
Législation
Procédure de codécision de l’UE
Commission européenne
Conseil de l’Union européenne
Parlement européen
Acteurs
Acteurs économiques
Associations
Conseil des ministres de l’Union européenne
Eurodéputés
Parlement français
Scientifiques
FFII
Actions
Association FFII France
Communiqués de presse
Evenements
Lettres
Participation
Stratégie
Tracts et autre matériel
Édito
Appel au Parlement européen : arrêtez les brevets logiciels !
Bienvenue sur le site de la FFII France
Bonne année 2008
Lancement de la FFII France
Loi DADVSI : le droit d’auteur menacé de perdre l’équilibre
Manifestation à Bruxelles, jeudi 17 février 2005
Présentation du site ffii.fr
Retour en 1
re
lecture
Site web de la FFII France
Vers de nouveaux horizons
Victoire au Parlement européen
Agenda
Audition devant le groupe d’études « Internet » à l’Assemblée nationale
Bruxelles 9-10 Nov : Réglementer la connaissance : coûts, risques et modèles d’innovation
Bruxelles : Conférence sur le brevet européen le 24 janvier 2007
Campagne NoSoftwarePatents.com
Conférence à Bruxelles sur les brevets logiciels et sujets relatifs
Conférence aux journées Perl 2004
Conférence LinuxEdu 2005
Conférence « PME, logiciels, droit d’auteur et brevets » co-organisée par l’OEB et la FFII
Émission sur « Radio Ici & maintenant ! »
Émission sur « Radio Ici &Maintenant » (bis)
Forum « Une société de l’Information sous contrôle »
Interview sur Divergence FM
Jour de la démocratie européenne
Les Arts et les Sciences dans la Société de l’Information
Manif Paris 2004-05-29 : Un Mur de Son Contre le Mur des Lois Liberticides
Manifestation et conférences à Bruxelles
Mont de Marsan : la FFII France sera présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre
Revendiquer la majorité économique : le cas des brevets logiciels
Séminaire « les modèles économiques des logiciels libres »
Soirée-débat à l’Assemblée nationale sur la brevetabilité du logiciel
Actualités
Photos
Journées Perl 2004-06-06
Manif Munich 2009-04-15
Manif Paris 2004-05-29
Archives
Au revoir Michel Rocard
Bienvenue sur le site de la FFII France !!!
Célébration du rejet de la directive brevets logiciels à Paris
DADVSI : la république bananière en France comme l’UE sur les brevets logiciels
Francis Muguet est mort
La lettre de François ELIE
La Petition EUROLINUX
La Petition STOP SOFTWARE PATENTS
Le kayak / 01.01 : L’Espagne vote en faveur des standards ouverts
Les citations
Soutenons François Pellegrini
Un effet heureux de la loi Hadopi
Participer
Nouveau groupe de travail
Sandbox
Wiki
Documentation
Activisme
Aider-la-FFII
BanniereFFII
De très bonnes lectures
Liens sur les brevets logiciels
Objectifs
Temoignages
Version en ligne de notre Flyer
Accueil du site
|
Contact
|
Plan du site
|
Espace privé
|
visites :
20990
fr
Se connecter
Site réalisé avec SPIP 2.1.8
+
AHUNTSIC
10/336
ACTA
0/336
actions
0/336
Advanced Software Design
0/336
Aerotel and Macrossan
0/336
agenda
12/336
album
0/336
Alcatel-Lucent
0/336
Alison Brimelow
0/336
Allied Security Trust
0/336
Ancora
0/336
annuaire
0/336
Apple Computer
0/336
Apple Computer
336/336
article long
0/336
AT&T
0/336
BPAI
0/336
Brevet Apple sur le multi-touch
0/336
Brevet Cygnus sur la navigation iconique
0/336
Brevet écran tactile Alcatel-Lucent
0/336
Brevet Microsoft sur l’utilisation de Page Up et Page Down
0/336
Brevet mp3 Alcatel Lucent
0/336
Brevet Netcraft sur la facturation par Internet
0/336
Brevet Picsel sur la représentation rapide d’images pendant une modification
0/336
Brevets CSIRO sur le Wifi 802.11n
0/336
Brevets et standards
0/336
Brevets Qualcomm sur le H.264
0/336
Broadcom
0/336
Broadcom
0/336
Buffalo
0/336
Bureautique, productivité
0/336
CAFC
0/336
capital-risque
0/336
Cisco
0/336
Cloud computing, operating systems
0/336
commentaires
0/336
commentaires
0/336
Commission Européenne
0/336
Communication inter-ordinateur
0/336
CSIRO
0/336
Cygnus Systems
0/336
Dell
0/336
Développement logiciel cross plate-forme
0/336
Droit Européen
0/336
Droit international
0/336
Droit UK
0/336
droit US
0/336
ebay
0/336
Ecran tactile / multitouch
35/336
Editorial
0/336
Effet technique
0/336
Elan Microelectronics
14/336
encours
0/336
Enlarged Board of Appeal
0/336
EPC
7/336
EPO
0/336
Federal Reserve Bank of St. Louis
0/336
forum
0/336
forum
0/336
François Pellegrini
0/336
Fred Wilson
0/336
Google
0/336
Google
7/336
Groupe BLOEB
47/336
Groupe de travail
28/336
Groupe de travail informatique
0/336
Hewlett-Packard (HP)
0/336
i4i
0/336
Kaspersky Lab
0/336
kiosque
0/336
Linux
0/336
Mallun Yen
0/336
Mark Halligan
16/336
membres
0/336
Microsoft
0/336
Microsoft
0/336
Microsoft
0/336
Microsoft vs. i4i
12/336
migration
0/336
NetApp
0/336
Netcraft
0/336
Nokia
0/336
Nokia vs Apple (iphone)
0/336
Open Invention Network
0/336
Organisme gouvernemental US
0/336
Parlement Européen
0/336
Paypal
0/336
Picsel Technologies
0/336
post-Bilski
0/336
PVR / multimedia
0/336
Qualcomm
0/336
Qualcomm
0/336
Red Hat
0/336
Représentation des données
0/336
SBA
0/336
Sun
0/336
Survalorisation des brevets
0/336
swpatcninofr
0/336
Symbian
0/336
TechRadium
0/336
Téléphonie mobile
0/336
TiVo
0/336
TomTom
0/336
Toshiba
0/336
Twitter
0/336
UK-IPO
0/336
Uniloc
0/336
US
0/336
US PTO
0/336
Verizon
0/336
Web, réseaux sociaux
0/336
10-Demande de brevet logiciel
0/336
11-Brevet logiciel accepté
0/336
12-Brevet rejeté
0/336
13-Brevet logiciel accepté (en appel)
0/336
14-Brevet annulé
0/336
15-Brevet inapplicable
0/336
20-Injonction ou procès en contrefaçon (démarrage)
0/336
21-Injonction ou procès en contrefaçon (succès)
0/336
22-Injonction ou procès en contrefaçon (échec)
0/336
23-Appel, tractation
0/336
30-pression (sur la base d’un brevet obtenu)
0/336
40-Transaction (suite à procédure)
0/336
50-Vente