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Réponse du conseiller technique de Jacques Chirac à l’Appel urgent

mardi 24 août 2004.


Brève n°61


Dans une lettre datée du 24 août 2004, le Conseiller Technique du Président français répond à l’Appel urgent :

Monsieur le Vice-Président,

Par lettre en date du 5 août 2004, vous avez bien voulu attirer l’attention de Monsieur le Président de la République sur vos préoccupations concernant le projet de directive européenne sur les brevets logiciels.

Très sensible à vos préoccupations, le Chef de l’Etat m’a chargé de vous remercier de votre courrier et de vous répondre.

Comme vous le savez, la France a soutenu le compromis irlandais mais a assorti son vote d’une déclaration rappelant les objectifs qu’elle entend poursuivre, à savoir un encadrement clair de la brevetabilité des logiciels qui mette fin aux dérives de l’OEB.

Si le texte retenu s’avérait ne pas y parvenir, il conviendrait d’y revenir avec l’aide du Parlement Européen.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Vice-Président, l’expression de ma considération distinguée.

Stéphane DUPRÉ LA TOUR

Remarque : Framasoft a reçu la même réponse le 30 août 2004.


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