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Articles de cette rubrique

Articles

La pétition mondiale contre les brevets logiciels (Actions)

mercredi 24 septembre 2008 par Rene Mages (ramix)
Rubrique n°42
A signer au plus vite : > suite

Consultation de la Commission européenne sur le brevet communautaire (Actions)

samedi 20 septembre 2008 par Rene Mages (ramix)
Rubrique n°42
http://consultation.ffii.org http://www.ffii.fr/consultation-bre... > suite

Aidons l’ISO à dire NON à OOXML (Actions)

lundi 3 septembre 2007 par Alexandra Combes
Rubrique n°42
Voir notre micro-site fr.noooxml.org. > suite

Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) (Actions)

mardi 26 septembre 2006 par Jean-Marc Le Peuvédic, Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Rubrique n°42
Le projet d’accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) semble être la dernière voie en date pouvant légaliser les brevets logiciels en Europe. La FFII France invite ses sympathisants à se mobiliser sur ce projet, à un stade de la procédure où il est encore possible de (...) > suite

Consultation de la Commission européenne sur le brevet communautaire (Actions)

mercredi 8 mars 2006 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Rubrique n°42
La Direction générale « Marché intérieur » de la Commission européenne a lancé le 16 janvier 2006 une nouvelle consultation publique sur le brevet communautaire. Les parties prenantes étaient invitées à soumettre leurs contributions avant le 12 avril 2006. La FFII France a présenté ici des analyses, des (...) > suite

Votez contre les brevets logiciels (Actions)

dimanche 16 octobre 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Rubrique n°42
NoSoftwarePatents.com lance une campagne pour faire élire Florian Mueller et Michel Rocard au prix EV50 comme personalité, député et activiste européens de l’année. > suite

Appel au Parlement européen : arrêtez les brevets logiciels ! (Actions)

lundi 9 mai 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Rubrique n°42
Cet article de la FFII-Belgique donne une excellente synthèse de ce qu’il vous est possible de faire pour arrêter la dérive des brevets logiciels en Europe. > suite

Appel à l’action III (Actions)

lundi 4 avril 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Rubrique n°42
En septembre 2003, le Parlement européen a voté pour réaffirmer que le logiciel était exclu de la brevetabilité. Depuis, la Commission et le Conseil ont ignoré ce vote et établi de nouveaux précédents dans l’élaboration non démocratique des lois. Les signataires appellent les différents acteurs à jouer (...) > suite

Organiser la majorité économique en 2005 (Actions)

jeudi 31 mars 2005 par Thibault Gironnay (cabugs), Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Rubrique n°42
Les mesures urgentes pour assurer la liberté d’innovation et de concurrence au vu des dangers imminents des brevets logiciels et de la législation en préparation dans l’Union européenne. Site : http://www.economic-majority.com > suite

JURI : Décision à propos du redémarrage de la procédure concernant les brevets logiciels (Actions)

jeudi 27 janvier 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Rubrique n°42
Le 2 ou 3 février 2005, la commission aux affaires juridiques du Parlement européen (JURI) décidera de demander ou non le retour au stade de la 1re lecture de la proposition de directive sur les brevets logiciels. Nous expliquons la procédure et en présentons les (...) > suite

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