Brevets logiciels > Analyses sur la législation

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Dix mythes concernant la directive sur les brevets logiciels telle que proposée par la Commission (Analyses sur la législation)

lundi 9 mai 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Rubrique n°56
Remarque de l’éditeur : Cette démystification s’applique également à la position peu commune adoptée par le Conseil le 7 mars 2005, puisque cette dernière ne résoud aucun des points ci-dessous. 1. « La directive ne concerne par les logiciels ordinaire mais seulement les téléphones mobiles, les machines (...) > suite

Comment le Conseil autorise les brevets sur de purs logiciels avec son texte du 18 mai 2004 (Analyses sur la législation)

samedi 19 février 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Rubrique n°56
Ce document explique, point par point, comment le Conseil dans sa proposition du 18 mai 2004 pour « une directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur » autorise purement et simplement les brevets sur les logiciels et sur les méthodes d’affaires, au moyen d’un exemple de (...) > suite

Conseil de l’UE 2004 : Proposition sur les brevets logiciels (Analyses sur la législation)

lundi 6 septembre 2004
Rubrique n°56
La présidence irlandaise du Conseil de l’UE a distribué aux représentants des gouvernements un papier contenant des suggestions alternatives aux amendements à la directive « sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur » votés par le Parlement européen (PE). Contrastant avec la (...) > suite

Les quatre principaux problèmes avec la proposition du Conseil (Analyses sur la législation)

samedi 15 mai 2004 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Rubrique n°56
Les quatre principaux problèmes avec la proposition du Conseil, 12 mai 2004 Jonas Maebe Porte Parole FFII, Belgique, jonas.maebe elis.ugent.be version originale, traduction 15 mai 2004, Gérald Sédrati-Dinet, vice-président FFII, France, gibus (...) > suite

Comment fonctionne l’Union européenne ? L’exemple de la directive sur les brevets logiciels (Analyses sur la législation)

lundi 22 mai 2000 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Rubrique n°56
Draft, en cours de rédaction Paris, le 22 mai 2005 — À l’heure du débat sur le projet de Constitution pour l’Europe, l’Union européenne revêt une importance particulière pour le citoyen-électeur, la FFII tient à partager l’expérience des institutions européennes qu’elle a acquise au cours de l’élaboration (...) > suite

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