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Association FFII France

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Association sous le régime de la loi de 1901, la FFII France est le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels.

  • Formulaire à imprimer et à renvoyer au siège de l’association : FFII France - 636 Avenue Marguerite Audoux - 83700 SAINT-RAPHAEL
  • Pour faire un don à la FFII France ou pour règler votre cotisation en ligne, rendez-vous dans votre espace adhérent (Onglet Donation pécunière / Cotisations)

Extrait du règlement intérieur - Article 3 — Cotisations

  • Les membres actifs : le montant de la cotisation pour l’année de référence, est fixé à 20 euros minimum pour un membre individuel (personne physique). Elle est de la moitié pour les adhérents sans emploi rémunéré (étudiants, chômeurs, etc.). Le montant de la cotisation pour une personne morale est déterminée par le Conseil d’administration.
  • Les membres d’honneur : ils sont dispensés du versement de la cotisation annuelle.
  • Les membres bienfaiteurs : ils versent une cotisation annuelle supérieure à une somme de 1 500 euros.
  • La cotisation des personnes morales est fixée en accord avec le CA. La cotisation minimum des entreprises commerciales est de 50 EUR. La FFII France préconise une contribution de 0,05% du chiffre d’affaire aux entreprises commerciales du secteur informatique. La cotisation minimum des associations à but non lucratif est de 20 EUR.

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Assemblee-generale-2017 Imprimer en PDF (Association FFII France)

mercredi 21 juin 2017 par Rene Paul Mages (ramix), Erwan Hamon, MathDesc

Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2017.

L’assemblée générale de l’association aura lieu le mardi 5 décembre 2017, de 19h30 à 21h00 environ , et se tiendra à l’adresse suivante :

Au Pere Tranquille,
16 Rue Pierre Lescot
75001 Paris

Accès : Métro Les Halles

Ordre du jour :

Présentation du bilan financier
Certification des comptes
Présentation du bilan moral
Vote sur le bilan moral
Quitus financier
Élection des nouveaux membres du CA

Conformément à l’article 8.1 des statuts tout membre peut demander par vote électronique l’inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour. Si la proposition recueille 1/4 des voix des membres, le CA ne peut refuser d’inscrire la question à l’ordre du jour lors de l’AG physique.

Confirmation de présence :

Important : Les personnes qui pensent pouvoir assister à l’assemblée générale peuvent le signaler en envoyant un courriel à l’adresse : bureau AT ffii.fr

Modalités de vote :

Seuls les adhérents à jour de leur cotisation 2017 pourront prendre part aux votes.

Le vote électronique sera ouvert à partir du mardi 21 novembre 2017 et sera clos à 19h30 le jour de l’assemblée générale, l’heure d’envoi du message faisant foi.

Au plaisir de vous rencontrer à Paris !

Erwan Hamon
Secrétaire de la FFII France

Mathieu Deschamps
Trésorier de la FFII France

Rene Paul Mages
Président de la FFII France


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Membres du CA Imprimer en PDF (Association FFII France)

mardi 15 novembre 2016 par Rene Paul Mages (ramix), Erwan Hamon, MathDesc
Sommaire Bureau Autres membres du CA Bureau Président : Rene Mages Secrétaire : Erwan Hamon Trésorier : Mathieu Deschamps Adresse email commune : bureau AT ffii.fr Autres membres du CA Alexandra Bond Bernard Lang Christophe Tronche François Elie, Georges Federmann (...)


Assemblee-generale-2016 Imprimer en PDF (Association FFII France)

samedi 1er octobre 2016 par Rene Paul Mages (ramix), Erwan Hamon, MathDesc
Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2016. L’assemblée générale de l’association aura lieu le mardi 15 novembre 2016 , de 19h30 à 21h00 environ , et se (...)


COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 19 novembre 2015 Imprimer en PDF (Association FFII France)

jeudi 19 novembre 2015 par MathDesc, Erwan Hamon, Rene Paul Mages (ramix)

COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 19 novembre 2015



Assemblee-generale-2015 Imprimer en PDF (Association FFII France)

vendredi 25 septembre 2015 par Rene Paul Mages (ramix)

Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2015.

L’assemblée générale de l’association aura lieu le jeudi 19 novembre 2015 , de 19h30 à 21h00 environ , et se tiendra à l’adresse suivante :

Le Bon Pecheur,
12 Rue Pierre Lescot
9 rue des Prêcheurs
75001 Paris

Accès : Métro Les Halles



COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 20 mai 2014 Imprimer en PDF (Association FFII France)

mardi 20 mai 2014 par Rene Paul Mages (ramix), MathDesc, Erwan Hamon

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 20 mai 2014



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