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Association FFII France

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Association sous le régime de la loi de 1901, la FFII France est le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels.

  • Formulaire à imprimer et à renvoyer au siège de l’association : FFII France - 636 Avenue Marguerite Audoux - 83700 SAINT-RAPHAEL
  • Pour faire un don à la FFII France ou pour règler votre cotisation en ligne, rendez-vous dans votre espace adhérent (Onglet Donation pécunière / Cotisations)

Extrait du règlement intérieur - Article 3 — Cotisations

  • Les membres actifs : le montant de la cotisation pour l’année de référence, est fixé à 20 euros minimum pour un membre individuel (personne physique). Elle est de la moitié pour les adhérents sans emploi rémunéré (étudiants, chômeurs, etc.). Le montant de la cotisation pour une personne morale est déterminée par le Conseil d’administration.
  • Les membres d’honneur : ils sont dispensés du versement de la cotisation annuelle.
  • Les membres bienfaiteurs : ils versent une cotisation annuelle supérieure à une somme de 1 500 euros.
  • La cotisation des personnes morales est fixée en accord avec le CA. La cotisation minimum des entreprises commerciales est de 50 EUR. La FFII France préconise une contribution de 0,05% du chiffre d’affaire aux entreprises commerciales du secteur informatique. La cotisation minimum des associations à but non lucratif est de 20 EUR.

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COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 4 décembre 2018 Imprimer en PDF (Association FFII France)

mardi 4 décembre 2018 par Rene Paul Mages (ramix), Erwan Hamon, MathDesc

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 4 décembre 2018

ORDRE DU JOUR :

Election des assesseurs
Approbation du bilan moral
Quitus (approbation de la gestion financière de l’association)
Election des membres du conseil d’administration de la FFII France

PRESENTS :

Erwan HAMON
Rene Paul MAGES
Xavier ROCHE
Oliver HESSLING

Ouverture de la séance à 19h30

1 / Election des assesseurs

Il n’y avait pas de candidat déclaré durant la période de vote électronique.
Oliver HESSLING et Xavier ROCHE ont été élus pour l’AG 2018 ( 20 VOIX POUR )

16 votes électroniques ont été enregistrés.

Les votes électroniques non signés ont été validés.
Nombre de membres à jour de cotisation : 20
Quorum : 5
Votants et représentés : 20

2 / Quitus financier

Le quitus est donné (20 POUR)

3 / Bilan moral

Le bilan est lu et approuvé à l’unanimité (20 POUR)

4 / Election des candidats au CA

François ELIE élu ( 20 voix POUR )
Georges FEDERMANN (19 voix POUR)
Rene Paul MAGES élu ( 20 voix POUR )

5 / Motion :

Aucune

6 / Points divers non soumis à vote

Aucun

7 / Election du bureau

Le nouveau CA élu procède à l’élection du bureau après l’assemblée générale.

Le nouveau CA est ainsi composé :

René Paul MAGES, président
Erwan HAMON, secrétaire
Mathieu DESCHAMPS, trésorier
Alexandra BOND
Bernard LANG
François ELIE
Georges FEDERMANN
Oliver HESSLING
Xavier ROCHE

Clôture de la séance à 21h00


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