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Association FFII France

Association sous le régime de la loi de 1901, la FFII France est le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels.

  • Formulaire à imprimer et à renvoyer au siège de l’association : FFII France - 636 Avenue Marguerite Audoux - 83700 SAINT-RAPHAEL
  • Pour faire un don à la FFII France, merci d’envoyer votre chèque directement à Mathieu DESCHAMPS Trésorier de la FFII France - Adresse : 136 RUE DE BRANVILLE - 14000 CAEN
  • Pour règler votre cotisation en ligne, rendez-vous dans votre espace adhérent.

Extrait du règlement intérieur - Article 3 — Cotisations

  • Les membres actifs : le montant de la cotisation pour l’année de référence, est fixé à 20 euros minimum pour un membre individuel (personne physique). Elle est de la moitié pour les adhérents sans emploi rémunéré (étudiants, chômeurs, etc.). Le montant de la cotisation pour une personne morale est déterminée par le Conseil d’administration.
  • Les membres d’honneur : ils sont dispensés du versement de la cotisation annuelle.
  • Les membres bienfaiteurs : ils versent une cotisation annuelle supérieure à une somme de 1 500 euros.
  • La cotisation des personnes morales est fixée en accord avec le CA. La cotisation minimum des entreprises commerciales est de 50 EUR. La FFII France préconise une contribution de 0,05% du chiffre d’affaire aux entreprises commerciales du secteur informatique. La cotisation minimum des associations à but non lucratif est de 20 EUR.

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Membres du Conseil d’administration (Association FFII France)

dimanche 2 octobre 2011 par Rene Mages (ramix)
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 Bureau

Adresse email commune : bureau AT ffii.fr

 Autres membres du CA


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Assemblee-generale-2011 (Association FFII France)

mardi 30 août 2011 par Erwan Hamon, MathDesc, Rene Mages (ramix)

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COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 18 septembre 2010 (Association FFII France)

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FFII France : Assemblée générale 2010 (Association FFII France)

vendredi 30 juillet 2010 par Erwan Hamon, Rene Mages (ramix)

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COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 10 octobre 2009 (Association FFII France)

jeudi 15 octobre 2009 par Erwan Hamon, Rene Mages (ramix)
ORDRE DU JOUR : Election des assesseurs Approbation du bilan moral Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Election des membres du conseil d’administration de la FFII France PRESENTS : Alexandra COMBES Erwan HAMON Rene MAGES Christophe TRONCHE Xavier ROCHE (...)
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