Législation > Commission européenne

Articles de cette rubrique

Articles

Proposition de la Commission et Business Software Alliance (Mingorance) (Commission européenne)

vendredi 25 février 2005 par marabbeh
Rubrique n°9
Pourquoi tout ce bruit au sujet des brevets logiciels et de la proposition de la Commission européenne du 20/02/2002 pour légaliser les brevets sur les programmes informatiques ? Que vient faire BSA là-dedans ? NB : l’article original a été écrit en (...) > suite

2002-02-20 Proposition de la Commission européenne (Commission européenne)

mercredi 20 février 2002
Rubrique n°9
Proposition de directive élaborée par la Commission européenne, publiée le 20 février 2002. D’après les règles de procédure législative en vigueur dans l’Union européenne, cette proposition initiale est transmise au Parlement européen afin qu’il donne son avis en 1re (...) > suite

Dernières brèves

Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 1467481 |

Site réalisé avec SPIP 1.9.2i + ALTERNATIVES

RSSfr RSSCommission européenne

Creative Commons License