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Représentants français au Conseil des ministres de l’UE (Conseil des ministres de l’Union européenne)

lundi 6 juin 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Rubrique n°26
Sommaire PrésidentPremier ministreReprésentants français au Comité des représentants permanents (...)MinistresParlement > suite

Réponse à la position adoptée par la France au Conseil « Compétitivité » du 18 mai 2004 (Conseil des ministres de l’Union européenne)

dimanche 7 novembre 2004 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Rubrique n°26
Sommaire Explications tentant de justifier la position françaiseIncohérence dans ces argumentsConclusionRéférences Explications tentant de justifier la position française Depuis l’Accord politique adopté le 18 mai 2004 au Conseil « Compétitivité » sur la « Directive relative à la (...) > suite

Déclaration unilatérale de la délégation française sur le texte du Conseil (Conseil des ministres de l’Union européenne)

mardi 15 juin 2004 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Rubrique n°26
La délégation française a assorti son accord au texte du Conseil du 18 mai 2004 d’une déclaration unilatérale. Cependant les quelques bonnes intentions et justifications énoncées dans cette déclarations sont complètement invalidées par le contenu de l’accord ( cf. Réponse à la position adoptée par la (...) > suite

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