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FFII
activités menées par la FFII (Association pour une infrastructure informationnelle libre) notamment dans la lutte contre les brevets logiciels
Articles de cette rubrique
La pétition mondiale contre les brevets logiciels (Actions)
mercredi 24 septembre 2008
par Rene Mages (ramix)
A signer au plus vite :
Articles de cette rubrique
Consultation de la Commission européenne sur le brevet communautaire (Actions)
samedi 20 septembre 2008
par Rene Mages (ramix)
http://consultation.ffii.org http://www.ffii.fr/consultation-bre...
Aidons l’ISO à dire NON à OOXML (Actions)
lundi 3 septembre 2007
par Alexandra Combes
Voir notre micro-site fr.noooxml.org.
Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) (Actions)
mardi 26 septembre 2006
par Gérald Sédrati-Dinet (gibus),
Jean-Marc Le Peuvédic
Le projet d’accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) semble être la dernière voie en date pouvant légaliser les brevets logiciels en Europe. La FFII France invite ses sympathisants à se mobiliser sur ce projet, à un stade de la procédure où il est encore possible de sauvegarder l’innovation en Europe et les performances de nos petites et moyennes entreprises.
Mise à jour février 2007 : le service juridique du Parlement européen rend une opinion négative sur les pouvoirs des États membres de l’UE de ratifier individuellement l’EPLA.
Consultation de la Commission européenne sur le brevet communautaire (Actions)
mercredi 8 mars 2006
par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
La Direction générale « Marché intérieur » de la Commission européenne a lancé le 16 janvier 2006 une nouvelle consultation publique sur le brevet communautaire. Les parties prenantes étaient invitées à soumettre leurs contributions avant le 12 avril 2006. La FFII France a présenté ici des analyses, des commentaires et des réponses types qui ont été développés par un certain nombre d’entreprises avec notre assistance. Nous finissons par donner, en toute transparence, la réponse que la FFII France envoie en son propre nom. Ces informations pourront vous être utiles pour formuler vos propres réponses.
La consultation est terminée et les auditions ont eu lieu le 12 juillet 2006 ; nous orientons l’essentiel des actions en cours vers l’EPLA
Votez contre les brevets logiciels (Actions)
dimanche 16 octobre 2005
par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
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