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Lettre de la FFII aux députés européens (Lettres)

Deux initiatives importantes concernant les documents publics
vendredi 23 mai 2008 par Rene Mages (ramix)
Rubrique n°45
Deux initiatives importantes concernant les documents publics > suite

Lettre sur le protocole de Londres et l’EPLA (Lettres)

jeudi 6 juillet 2006 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Rubrique n°45
Le 6 juillet 2006, dans le cadre des Rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL), est organisée une table ronde politique, à laquelle participent nombre de responsables politiques s’étant impliqués dans le dossier des brevets logiciels. Ce débat, animé par François Pellegrini, de l’ABUL, est une (...) > suite

Annexe A : arguments pour rétablir la première lecture du Parlement européen (Lettres)

lundi 4 avril 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Rubrique n°45
Une directive interdisant de manière effective les brevets logiciel est bien entendu l’issue la plus souhaitable. Bien qu’une directive européenne ne puisse pas influer directement sur l’Office européen des brevets (OEB), elle est mise en pratique dans les tribunaux nationaux où les brevets doivent (...) > suite

Annexe B : arguments pour rejeter la position (peu) commune du Conseil (Lettres)

lundi 4 avril 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Rubrique n°45
Sommaire Objectifs législatifs à long terme pour l’EuropeL’office européen des brevetsLa CommissionConclusion Le choix d’un rejet est un choix contre l’adoption d’une mauvaise directive. L’incertitude juridique sur le fait que les brevets (...) > suite

Annexe C : analyses juridiques et économiques indépendantes sur le texte du Conseil (Lettres)

lundi 4 avril 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Rubrique n°45
Sommaire Maria Alessandra Rossi : « Brevets logiciels : un examen plus (...)Sandra R. Paulsson : « Breveter le logiciel versus logiciels (...)Autres études En résumé, on peut décrire la position du Conseil comme la plus extrême jusqu’à (...) > suite

Lettre sur les positions envisageables lors de la seconde lecture du Parlement européen (Lettres)

lundi 4 avril 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Rubrique n°45
Traduction en français de la lettre distribuée par la FFII aux eurodéputés, le 28 mars 2005. > suite

Lettre au Conseil : que s’est-il passé lundi ? (Lettres)

jeudi 10 mars 2005
Rubrique n°45
10 Mars 2005 — La FFII interroge le Service juridique du Conseil. Dans son communiqué de presse de ce lundi 7 mars 2005, la Présidence luxembourgeoise du Conseil déclare avoir adopté une position commune soutenue par une majorité qualifiée. Il semble d’une part que ladite majorité n’existe pas, et, (...) > suite

Lettre aux diplomates français (Lettres)

lundi 7 mars 2005
Rubrique n°45
La lettre suivante a été envoyée, dans la nuit du 6 au 7 mars, par courriel aux diplomates français représentant la France dans les institutions de l’Union européenne (MM SELLAL, MASSET, PIC, DUTERTRE, GENDRY, MME de FORVILLE et MM FONTAINE et DESSAPT. Le communiqué de Presse joint avait été envoyé, (...) > suite

Lettre ouverte à l’UE : nous avons un problème avec la Constitution (Lettres)

lundi 7 mars 2005
Rubrique n°45
7 mars 2005 — Ce matin, la Présidence du Conseil de l’Union européenne a approuvé sans discussion les pratiques illégales de brevetage de l’Office européen des brevets, en adoptant la proposition, sans vote et sans une majorité qualifiée des états membres, « pour ne pas créer un précédent qui pourrait (...) > suite

Lettre ouverte de la FFII aux eurodéputés concernant les décisions en cours sur la directive des brevets logiciels (Lettres)

lundi 31 janvier 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Rubrique n°45
Sommaire Garantir cette semaine que le Parlement pourra choisirPourquoi les industriels pro-brevets s’opposent à un nouvel (...)Conseil : majorité non-qualifiée pour un accord périméLe nouveau Parlement sous > suite

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