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Règlement du Parlement européen, article 55 (Parlement européen)

16e édition - juillet 2004
jeudi 27 janvier 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Rubrique n°11
Version HTML en français Version RTF en français L’article 55 est particulièrement intéressant (saisine répétée, les passages importants en gras ont été ajoutés) : Article 55 - Saisine répétée du Parlement Procédure de codécision À la requête de la commission compétente, le Président demande à la (...) > suite

2003-09-24 Proposition du Parlement européen en 1re lecture (version provisoire) (Parlement européen)

mercredi 24 septembre 2003
Rubrique n°11
Le Parlement européen a adopté la proposition suivante lors de sa séance plénière du 24 septembre 2003. Le texte présenté ci-dessous est celui résultant du vote des amendements en séance plénière. Une renumérotation est susceptible d’intervenir. > suite

2003-09-24 Proposition du Parlement européen en 1re lecture (version finale) (Parlement européen)

mercredi 24 septembre 2003
Rubrique n°11
Le Parlement européen a adopté la proposition suivante lors de sa séance plénière du 24 septembre 2003. Le texte ci-dessous est le texte final qui est maintenant présenté au Conseil de l’Union européenne. Une renumérotation a été faite depuis le vote des amendements en séance (...) > suite

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