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Articles

Seconde lecture du Parlement européen (Stratégie)

vendredi 1er juillet 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Rubrique n°52

Le Parlement européen devrait débattre en séance plénière de la directive sur les brevets logiciels le 5 juillet à Strasbourg, pour un vote prévu le lendemain 6 juillet. La FFII soutient les amendements de compromis pour la seconde (...) > suite

Travail parlementaire européen sur les brevets logiciels en 2005 (Stratégie)

jeudi 16 juin 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Rubrique n°52

Le Parlement européen se trouve confronté à un défit : réaffirmer l’exclusion effective de la brevetabilité du logiciel pour laquelle il avait voté le 24 septembre 2003. Il sera ainsi en mesure de forcer le Conseil et la Commission à mener une discussion sur le fond. Nous essayons ici de rassembler des (...) > suite

Guide pour le redémarrage des discussions au Parlement Européen (Stratégie)

lundi 31 janvier 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Rubrique n°52

Sommaire PourquoiCombien de temps disposons nousQui est décisifComment établir le contactMembres de JURI, par pays dans l’ordre alphabétique des (...) Pourquoi ? L’adoption d’une « position commune » sur la directive des brevets logiciels par le Conseil de l’UE a encore été (...) > suite

Brian Kahin : Argumentaire pour un retour en première lecture de la Directive sur inventions mises en oeuvre par ordinateur (Stratégie)

vendredi 7 janvier 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Rubrique n°52

L’Union européenne est à nouveau face à la difficile tâche de tracer la ligne de démarcation entre ce qui est brevetable et ce qui ne l’est pas. La formulation exacte de la Convention sur le brevet européen était habituellement comprise comme ne permettant pas le dépôt de brevets sur des programmes (...) > suite

Raisonnement pour redémarrer la procédure de codécision sur la « directive concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur » (Stratégie)

dimanche 2 janvier 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Rubrique n°52

Sommaire Historique et état de la procédure législativeLa saisine répétée (= redémarrage de la procédure) est possible sur (...)Le Parlement européen est grandement désavantagé par la procédure de (...)Un redémarrage de la procédure est un droit bien plus fort que de (...)Un redémarrage (...) > suite

Les étapes à suivre pour sortir de l’impasse des brevets logiciels en Europe (Stratégie)

samedi 6 novembre 2004 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Rubrique n°52

Quels sont les pas à faire pour que les gouvernements nationaux sortent le projet de directive de l’impasse dans laquelle le conduirait l’Accord politique du Conseil du 18 mai 2004 ? > suite

Demande de résolution au Parlement français (Stratégie)

lundi 25 octobre 2004 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Rubrique n°52

Ce texte peut servir de base au dépôt d’une motion à l’Assemblée nationale en France. De telles motions ont été adoptées par tous les groupes politiques au Bundestag (Parlement allemand) et votées au Parlment néerlandais. > suite

Intérêts de la FFII concernant la directive de l’UE sur les brevets logiciels (Stratégie)

lundi 20 septembre 2004 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Rubrique n°52

Que sont la liberté fondamentale et l’exclusivité des intérêts des créateurs et utilisateurs de logiciels Comment se traduisent-ils dans le langage de la Directive sur les brevets logiciels ? Quels autres intérêts sont en jeu ? Où peut-on trouver un terrain pour des négociations significatives (...) > suite

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