Bienvenue sur le site de la FFII France

Association sous le régime de la loi de 1901, la FFII France est le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre ( FFII ), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels. La FFII France est donc le porte parole de la FFII en France.

Notre flyer en ligne donne des réponses aux questions qui nous sont régulièrement posées, tandis que ces images parlent d’elles mêmes. Un répertoire documentaire est à votre disposition pour approfondir les problématiques auxquelles nous sommes confrontés.

Conseil d’administration :

Rene Mages (Président), Erwan Hamon (Secrétaire), Mathieu Deschamps (Trésorier),

Anne Tramut, Bernard Lang, Charles-H.Schulz, Christophe Tronche , Franck Macrez, François Elie, Xavier Roche.

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Evènements et Rencontres FFII France

Année 2013 :

  • Notre présence à Solutions Linux les 28 et 29 mai 2013 à Paris (CNIT / La Défense)

Année 2012 :

  • Notre présence à Solutions Linux les 19, 20 et 21 Juin 2012 à Paris (CNIT / La Défense - hall Marie Curie )
  • La FFII France présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre à Genève du 7 au 12 juillet 2012 : voir RMLL2012

Année 2011 :

  • Notre présence à Solutions Linux les 10, 11 et 12 Mai 2011 à Paris (CNIT / La Défense - hall Marie Curie )
  • La FFII France présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre à Strasbourg du 9 au 14 juillet 2011 : voir RMLL2011

Année 2010 :

  • Notre présence à Solutions Linux les 16, 17 et 18 Mars 2010 à Paris (Porte de Versailles)
  • La FFII France présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre à Bordeaux du 6 au 11 juillet 2010 : voir RMLL2010

Année 2009 :

  • Notre présence à Solutions Linux les 31 Mars & 1-2 Avril 2009 à Paris (Porte de Versailles)
  • La FFII France présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre à Nantes du 7 au 11 juillet 2009 : voir RMLL2009

Année 2008 :

  • Notre présence à Solutions Linux les 29-30-31 Janvier 2008 à Paris (CNIT / La Défense)
  • La FFII France présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre à Mont-de-Marsan du 1er au 5 juillet 2008 : voir RMLL2008

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Articles les plus récents


Le Parlement allemand lance un défi au brevetage du logiciel

jeudi 18 avril 2013 par André Rebentisch, Rene Mages (ramix)

Communiqué de presse — [ Brevets / Innovation / Economie ]

Berlin, ce 18 Avril 2013 — Au Bundestag (le parlement allemand) une résolution qui dépasse les partis et qui est relative au brevetage du logiciel est passée en première lecture (en session plénière). Cette résolution demande du changement pour tout ce qui concerne les très controversés octrois de brevets logiciels par les offices de brevets.

La résolution s’inscrit dans la continuité d’une précédente résolution de 2005 et envoie un puissant message de l’Allemagne au Commissaire Michel Barnier. Il est demandé à Bruxelles de prendre des mesures de clarification pour tout ce qui concerne le chevauchement du droit des brevets avec le copyright du logiciel. Le Bundestag qui contrairement au Parlement européen jouit d’un droit d’initiative législative menace de lancer une action nationale.

« La protection par copyright est l’outil adapté au business du logiciel », déclare René Mages le vice président de la FFII. « Il est grand temps de mettre un terme à cette dérive juridique dangereuse et inacceptable sur la protection du logiciel qui consiste à laisser des brevets se superposer (empiéter) à la protection par copyright. A la FFII nous ressentons cet appel allemand auprès de Bruxelles comme un vif encouragement. »

Désormais la balle est dans la cour des commissions responsables du Bundestag pour un examen plus approfondi et pour affuter les demandes de la résolution.

Liens

Contacts

Rene Mages, FFII France, rmages (at) ffii.org (FR/EN)

FFII Office Berlin (DE/EN)

Malmöer Str. 6

D-10439 Berlin

Tel : +49-30-41722597

Fax (office service) : +49-721-509663769

Email : office (at) ffii.org

http://www.ffii.org

A propos de la FFII

La FFII France ( www.ffii.fr ) est le chapitre français de la Fondation pour une infrastructure informationnelle libre ( FFII ), Association sous le régime de la loi de 1901, elle a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels. La FFII France est donc le porte parole de la FFII en France.

Active dans vingt pays européens et forte de plus de 1000 membres, 3500 sociétés et 100 000 supporters, la FFII se fait l’écho fidèle de leur voix pour agir sur les questions d’intérêt public concernant les droits exclusifs (propriété intellectuelle) dans le traitement de l’information.




Les organisations de la société civile disent non à TAFTA

lundi 18 mars 2013 par Ante Wessels, Christophe Tronche, Rene Mages (ramix)

Communiqué de presse — [ TAFTA / TTIP / Economie / Innovation ]

Les organisations de la société civile disent non en matière de propriété intellectuelle dans l’accord commercial UE - USA

Bruxelles, ce 18 Mars 2013 — Plus de 35 organisations européennes et américaines de la société civile insistent pour que l’Union Européenne et les Etats Unis publient le texte (en cours d’élaboration) d’accord commercial qu’ils ont l’intention de négocier. Elles sont convaincues que les négociations « commerciales » secrètes sont des forums totalement inacceptables pour manipuler des règlements contraignants qui changeront des lois nationales à caractère non-commercial.

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Signature du traité relatif à la création de la Cour du brevet unitaire

mercredi 20 février 2013 par Rene Mages (ramix)

Communiqué de presse — [ Brevets / Innovation / Economie ]

Les ministres ont signé le traité relatif à la Cour du brevet unitaire

Bruxelles, 20 Février 2013 - Quasiment après 40 années de reflexion la Présidence Irlandaise a réussi à réunir une majorité d’états membres pour signer le traité relatif à la Cour du brevet unitaire, ce sans aucun droit positif sur le brevet européen. Contrairement aux rumeurs l’Italie et la République tchèque ont signé le traité. La Pologne et l’Espagne l’ont boycotté. Une procédure juridique est en cours auprès de la Cour européenne de Justice.

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CETA menace internet, la santé et la démocratie

jeudi 31 janvier 2013 par Ante Wessels, Rene Mages (ramix)

[ CETA / Economie / Innovation ]

CETA menace Internet, la santé et la démocratie

Bruxelles, ce 31 Janvier 2013 — CETA un projet d’accord commercial entre l’Union Européenne et le Canada menace Internet, la santé et la démocratie, selon la Fondation pour une infrastructure informationnelle libre (FFII). L’accord comprend une clause d’arbitrage investisseur-état, qui donne aux sociétés multinationales le droit de poursuivre directement des états devant des tribunaux internationaux. CETA place ces tribunaux d’arbitrage au dessus des hautes cours de justice de l’Europe et du Canada.

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Amazon fait encore de la résistance après 15 ans

mardi 15 janvier 2013 par MathDesc, Rene Mages (ramix)

Communiqué de presse — [ Brevets / Innovation / Economie ]

Le brevet One-click d’Amazon fait encore de la résistance après 15 ans

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Version en ligne de notre Flyer

mardi 1er janvier 2013 par Rene Mages (ramix), Xavier Roche
La FFII France en 9 questions & réponses Q1 : que signifie le sigle FFII ? FFII = Foundation for a Free Information Infrastructure ; en d’autres termes une Association pour une infrastructure informationnelle libre. Pour bien mesurer l’importance des enjeux de nos luttes vous trouverez en (...)
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