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Association créée en 2006 sous le régime de la loi de 1901, la FFII France est le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre ( FFII ), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et (...)

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Assemblée générale 2020

vendredi 18 septembre 2020 par Rene Paul Mages (ramix), Erwan Hamon, Xavier Roche

AG 2020 de la FFII France



Brevet unitaire : l’Allemagne ignore le Brexit, la loi européenne, sa cour constitutionnelle et les italiens

[ Communiqué de presse - Allemagne / Europe / Italie / Economie / Brevet ]

Bruxelles et Berlin, 15 juin 2020 - Le gouvernement allemand fait pression pour un second vote sur le brevet unitaire au Bundestag. En signant un traité international avec le Royaume-Uni , l’Allemagne ignore le Brexit et violera le droit européen. Le gouvernement a eu recours à une interprétation très audacieuse de l’accord afin d’ignorer le problème du Brexit, montrant ainsi sa volonté de voir l’accord sur le brevet unitaire entrer en vigueur « quoi qu’il en coûte », au risque de s’aliéner l’Italie, avec un déplacement automatique du tribunal de l’UPC de Londres à Paris au lieu de Milan. Avec la présidence allemande qui commence dans quelques semaines, l’Allemagne risque de compromettre le fonctionnement de l’Union européenne.

Version anglaise :



Brexit : La FFII rejette la proposition du Ministère de la justice allemand de présenter pour ratification l’Accord relatif à la Cour de Justice du Brevet Unitaire (UPCA) au Parlement allemand

Avertissement : Ce document est en cours d’élaboration. Il s’agit de la réponse de la FFII à la consultation « privée » de 3 semaines organisée par le ministère allemand de la justice, qui se déroule jusqu’au 2 juillet (date à préciser). Comme les procédures entourant cette consultation « privée » ne sont pas très claires, nous demandons une consultation « ouverte » avec une procédure adéquate. L’UPC est une nouvelle architecture inédite dans l’histoire de la construction de l’Union européenne, qui présente une extrême complexité en raison de l’externalisation des litiges civils à un tribunal international. Les consultations publiques sur l’UPC ont été refusées dans le passé par le nouveau président de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, M. Harbart, qui est un ancien avocat et député de la CDU. Si vous souhaitez contribuer, vous pouvez envoyer vos remarques/améliorations par courrier électronique à zoobab à l’adresse gmail.com

Version anglaise :



le blog de la FFII

mercredi 19 février 2020 par Rene Paul Mages (ramix)


De très bonnes lectures

mercredi 8 janvier 2020 par Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche, Erwan Hamon

Pour bien mesurer l’importance des enjeux de nos luttes



Renouvellement des cotisations

mardi 7 janvier 2020 par Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche

Merci de bien vouloir renouveler le paiement votre cotisation annuelle (20 euros).
http://galette.ffii.fr/infos_cotis.php
En cas de difficultés vous pouvez contacter le bureau de la FFII France :
bureau AT ffii.fr



Le Conseil d’Administration de la FFII France

mercredi 1er janvier 2020 par Rene Paul Mages (ramix), Erwan Hamon, Xavier Roche
Sommaire Bureau Autres membres du CA Bureau Président : Rene Paul Mages Secrétaire : Erwan Hamon Trésorier : Xavier Roche Adresse email commune : bureau AT ffii.fr Autres membres du CA Anne Tramut Bernard Lang François Elie, Georges Federmann Oliver (...)


Version en ligne de notre Flyer

mercredi 1er janvier 2020 par Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche, Erwan Hamon
La FFII France en 9 questions & réponses Format imprimable (sur papier A4) : http://www.ffii.fr/archives/flyerA4.pdf Q1 : que signifie le sigle FFII ? FFII = Foundation for a Free Information Infrastructure ; en d’autres termes une Association pour une infrastructure informationnelle (...)


COMPTE-RENDU-AG2019

lundi 9 décembre 2019 par Erwan Hamon, Xavier Roche, Rene Paul Mages (ramix)
ORDRE DU JOUR : Election des assesseurs Approbation du bilan moral Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Election des membres du conseil d’administration de la FFII France PRESENTS : Erwan HAMON Rene Paul MAGES Xavier ROCHE Oliver (...)


Membres du CA

lundi 9 décembre 2019 par Rene Paul Mages (ramix), Erwan Hamon, Xavier Roche
Sommaire Bureau Autres membres du CA Bureau Président : Rene Paul Mages Secrétaire : Erwan Hamon Trésorier : Xavier Roche Adresse email commune : bureau AT ffii.fr Autres membres du CA Anne Tramut Bernard Lang François Elie, Georges Federmann Oliver (...)

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