La FFII France

ACTA

info dans groupe Traités, textes de loi (en discussion)

info articles lies mot

Un accord international multi-latéral sur la criminalisation de la contrefaçon, discuté dans le plus grand secret et en dehors des cadres existants (TRIPS).

Articles

L’UE soutient les mesures repressives contre les violations de brevets dans le cadre d’ACTA

mercredi 6 octobre 2010 par Rene Paul Mages (ramix)

Mots-clés dans le même groupe

Autres groupes de mots-clés

breves

Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 560793

Suivre la vie du site fr    ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.5 + AHUNTSIC

Creative Commons License