Dans ces rapports annuels, et notamment ceux qui, en tant que société cotée à Wall Street, ont l’obligation d’être remis à la Securities and Exchange Commission, Alcatel donne sa position globale en ce qui concerne les brevets. Il est intéressant d’analyser l’évolution de ces prises de position officielles.
En nous basant sur le travail effectué par gauss.ffii.org pour recenser les brevets déposés à l’Office européen des brevets, qui sont supposés être des brevets logiciels, nous donnons ici les statistiques confirmant la place de premier plan qu’occupe Alcatel dans les détenteurs français de brevets logiciels.
En nous basant sur le travail effectué par gauss.ffii.org pour recenser les brevets déposés à l’Office européen des brevets, qui sont supposés être des brevets logiciels, nous analysons ici quelques exemples de brevets confirmant qu’Alcatel est bien dans la stratégie d’obtenir un important portefeuille de brevets portant sur du pur traitement de données.
Alors qu’en 2002, Alcatel se plaignait encore des dommages que les brevets logiciels causaient à l’entreprise, son département juridique est l’un des partisans les plus fervents de la brevetabilité du logiciel pur. Cet article analyse quelques uns des brevets du « champion français des dépôts de brevets logiciels à l’OEB », montrant que loin d’être indispensables pour le développement de véritables inventions dans le domaine des télécommunications et de l’électronique grand public, il s’agit bien de revendications sur de pur traitements de données et sur des programmes d’ordinateur « en tant que tels ».
Les trois confédérations européennes CEA-PME (Confédération européenne des associations de petites et moyennes entreprises), CEDI (Confédération européenne des indépendants) et ESBA (European Small Business Alliance - Assocation européenne des petites et moyennes entreprises) représentent environ 2 millions de petites et moyennes entreprises (PME) situées dans toute l’Europe.
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