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Articles de cette rubrique
La pétition mondiale contre les brevets logiciels (Actions)
A signer au plus vite :
Consultation de la Commission européenne sur le brevet communautaire (Actions)
Aidons l’ISO à dire NON à OOXML (Actions)
Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) (Actions)
Le projet d’accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) semble être la dernière voie en date pouvant légaliser les brevets logiciels en Europe. La FFII France invite ses sympathisants à se mobiliser sur ce projet, à un stade de la procédure où il est encore possible de sauvegarder l’innovation en Europe et les performances de nos petites et moyennes entreprises.
Mise à jour février 2007 : le service juridique du Parlement européen rend une opinion négative sur les pouvoirs des États membres de l’UE de ratifier individuellement l’EPLA.
Consultation de la Commission européenne sur le brevet communautaire (Actions)
La Direction générale « Marché intérieur » de la Commission européenne a lancé le 16 janvier 2006 une nouvelle consultation publique sur le brevet communautaire. Les parties prenantes étaient invitées à soumettre leurs contributions avant le 12 avril 2006. La FFII France a présenté ici des analyses, des commentaires et des réponses types qui ont été développés par un certain nombre d’entreprises avec notre assistance. Nous finissons par donner, en toute transparence, la réponse que la FFII France envoie en son propre nom. Ces informations pourront vous être utiles pour formuler vos propres réponses.
Votez contre les brevets logiciels (Actions)
Appel au Parlement européen : arrêtez les brevets logiciels ! (Actions)
Cet article de la FFII-Belgique donne une excellente synthèse de ce qu’il vous est possible de faire pour arrêter la dérive des brevets logiciels en Europe.
Appel à l’action III (Actions)
En septembre 2003, le Parlement européen a voté pour réaffirmer que le logiciel était exclu de la brevetabilité. Depuis, la Commission et le Conseil ont ignoré ce vote et établi de nouveaux précédents dans l’élaboration non démocratique des lois. Les signataires appellent les différents acteurs à jouer leur rôle pour remédier à cette situation.
Organiser la majorité économique en 2005 (Actions)
Les mesures urgentes pour assurer la liberté d’innovation et de concurrence au vu des dangers imminents des brevets logiciels et de la législation en préparation dans l’Union européenne.
Site : http://www.economic-majority.com
JURI : Décision à propos du redémarrage de la procédure concernant les brevets logiciels (Actions)
Le 2 ou 3 février 2005, la commission aux affaires juridiques du Parlement européen (JURI) décidera de demander ou non le retour au stade de la 1re lecture de la proposition de directive sur les brevets logiciels. Nous expliquons la procédure et en présentons les arguments.
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