La FTC — Federal Trade Commission, Commission fédérale du commerce — des États-Unis a conduit des auditions pour évaluer si le système des brevets favorise et/ou empêche la concurrence dans différents domaines.
Ses conclusions ont été consignées dans un rapport publié en octobre 2003 : toutes les industries ne sont pas identiques, dans le cas des industries de matériel informatique et de logiciel, les brevets sont de plus en plus utilisés dans un but défensif. Cela a pour résultat des « maquis de (...)
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Analyses économiques
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Traduction du rapport de la FTC
13 juin 2005, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus) -
Grandes entreprises européennes et brevets logiciels
15 janvier 2005, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)Alors que les acteurs du logiciel libre et les petites et moyennes entreprises européennes se sont déjà mobilisés contre les dangers économiques que représentent les brevets logiciels, les grandes entreprises européennes laissent bien souvent s’exprimer sur le sujet la seule voix de leur département « Propriété intellectuelle ». Il est cependant intéressant d’analyser si elles aussi ont un quelconque intérêt économique à ce que la brevetabilité des logiciels devienne légale dans l’Union européenne. (...)
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Dangers des brevets logiciels pour le logiciel libre
12 janvier 2005, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)Les brevets logiciels donneraient aux plus grands ennemis de GNU/Linux et du logiciel libre un énorme avantage anti-concurrentiel et rendraient les infrastructures européennes dépendantes de produits logiciels appartenant à quelques entreprises américaines.
Les brevets logiciels n’affectent pas exclusivement GNU/Linux et le logiciel libre mais ceux-ci sont particulièrement vulnérables. Le logiciel libre a énormément de succès dans des domaines où l’Office européen des brevets a déjà accordé de (...) -
Dangers des brevets logiciels pour les petites et moyennes entreprises
12 janvier 2005, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)Ce sont les petites et moyennes entreprises qui souffriraient le plus d’une légalisation des brevets logiciels. Elles prendraient sur elles tout le poids de leurs aspects négatifs sans même qu’on leur laisse une chance d’en tirer un profit significatif.
L’industrie européenne des logiciels est principalement constituée de petites et moyennes entreprises (PME). Pourtant, le système des brevets en général a une réputation de progressivement mettre les PME en position désavantageuses dans tous les (...)