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Analyses économiques

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Traduction du rapport de la FTC Imprimer en PDF (Analyses économiques)

lundi 13 juin 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

La FTC — Federal Trade Commission, Commission fédérale du commerce — des États-Unis a conduit des auditions pour évaluer si le système des brevets favorise et/ou empêche la concurrence dans différents domaines.

Ses conclusions ont été consignées dans un rapport publié en octobre 2003 :

  • toutes les industries ne sont pas identiques, dans le cas des industries de matériel informatique et de logiciel, les brevets sont de plus en plus utilisés dans un but défensif. Cela a pour résultat des « maquis de brevets » : c’est à dire un chevauchement et un enchevêtrement de droits de propriétés détenus par différentes compagnies, nécessitant l’accord d’une licence pour chacun de ces brevets avant que le produit puisse être commercialisé ;
  • l’industrie logicielle est caractérisée par une innovation cumulative, des besoins en capitaux faibles, des innovations conséquentes rapides ainsi qu’un cycle de vie des produits court, mais également par des incitations alternatives à l’innovation telles que le droit d’auteur et le logiciel libre. C’est tout à fait différent de l’industrie matérielle, des biotechniques et de l’industrie pharmaceutique ;
  • la concurrence est le moteur de l’innovation dans l’industrie logicielle ;
  • les brevets logiciels peuvent inhiber l’innovation incrémentale et augmenter les coûts d’entrée. Éviter les infractions est coûteux et hasardeux ;
  • les brevets triviaux posent également de gros problèmes.

Nous avons traduit le résumé de ce rapport qui a été distribué par la CCIA aux eurodéputés francophones au printemps 2005, accompagné d’une lettre d’Ed Black, président de la CCIA.


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Traduction du rapport de la FTC Imprimer en PDF (Analyses économiques)

lundi 13 juin 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
La FTC — Federal Trade Commission, Commission fédérale du commerce — des États-Unis a conduit des auditions pour évaluer si le système des brevets favorise et/ou empêche la concurrence dans différents domaines. Ses conclusions ont été consignées dans un rapport publié en octobre 2003 : toutes les (...)


Grandes entreprises européennes et brevets logiciels Imprimer en PDF (Analyses économiques)

samedi 15 janvier 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

Alors que les acteurs du logiciel libre et les petites et moyennes entreprises européennes se sont déjà mobilisés contre les dangers économiques que représentent les brevets logiciels, les grandes entreprises européennes laissent bien souvent s’exprimer sur le sujet la seule voix de leur département « Propriété intellectuelle ». Il est cependant intéressant d’analyser si elles aussi ont un quelconque intérêt économique à ce que la brevetabilité des logiciels devienne légale dans l’Union européenne.



Dangers des brevets logiciels pour le logiciel libre Imprimer en PDF (Analyses économiques)

mercredi 12 janvier 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

Les brevets logiciels donneraient aux plus grands ennemis de GNU/Linux et du logiciel libre un énorme avantage anti-concurrentiel et rendraient les infrastructures européennes dépendantes de produits logiciels appartenant à quelques entreprises américaines.



Dangers des brevets logiciels pour les petites et moyennes entreprises Imprimer en PDF (Analyses économiques)

mercredi 12 janvier 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

Ce sont les petites et moyennes entreprises qui souffriraient le plus d’une légalisation des brevets logiciels. Elles prendraient sur elles tout le poids de leurs aspects négatifs sans même qu’on leur laisse une chance d’en tirer un profit significatif.



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