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Brevets logiciels

base argumentaire sur les problèmes intrinsèques causés par les brevets logiciels

Articles de cette rubrique


Logiciel et brevetabilité ( à propos de la Saisine de la Présidente de l’OEB) (Analyses sur le droit)

vendredi 4 septembre 2009 par Rene Paul Mages (ramix), Franck Macrez

Le titre de l’article de Franck Macrez :
Logiciel et brevetabilité : “recherche clarté désespérément”…



La FAQ de la FFII France (Foire aux questions)

samedi 20 septembre 2008 par Rene Paul Mages (ramix)
La FFII France en 9 questions & réponses Q1 : que signifie le sigle FFII ? FFII = Foundation for a Free Information Infrastructure ; en d’autres termes une Association pour une infrastructure informationnelle libre. Pour bien mesurer l’importance des enjeux de nos luttes vous trouverez en (...)


Des brevets logiciels (Exemples de brevets logiciels)

samedi 20 septembre 2008 par Rene Paul Mages (ramix)

Des exemples de brevets logiciels



Synthèse du débat sur les brevets logiciels (Brevets logiciels)

mercredi 27 décembre 2006 par Alexandra Bond, Rene Paul Mages (ramix)
Sommaire Terminologie Les brevets logiciels : une aberration Une réalité néanmoins Les forces en présence Vers une légalisation de l’absurde ? Les menaces actuelles Illustration d’un système européen qui va mal Ce qu’il faut savoir pour comprendre le débat Terminologie (...)


Brevets sur les stratégies fiscales (Exemples de brevets logiciels)

mardi 24 octobre 2006 par Rene Paul Mages (ramix)

En octobre 2006, une série d’articles dans la presse états-unienne fait état d’inquiétudes concernant des brevets sur des stratégies fiscales. Les conseillers fiscaux américains commencent à percevoir le danger des brevets logiciels, en étant horrifiés par l’éventualité de brevets sur les stratégies fiscales. Ceux-ci sont considérés par leur partisans comme des brevets sur des méthodes commerciales (business methods). Il s’agit d’une illustration particulièrement accessible et parlante des dangers des brevets logiciels.



La relation asymétrique entre le Parlement européen et la Commission européenne — Le cas des « brevets logiciels » (Analyses sur le lobbying)

dimanche 9 juillet 2006 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

Étude réalisée par Pierre-Antoine Rousseau, étudiant à Sciences Po Bordeaux en cinquième année, en DESS Affaires Publiques et Représentation des Intérêts, en stage auprès de la FFII à Bruxelles d’avril à septembre 2006.



TRIPS favorise-t’il l’innovation. (Foire aux questions)

mardi 18 avril 2006 par Christophe Tronche
D’après l’Organisation Mondiale de la Santé (World Health Organization - WHO), la réponse est non. C’est ce qui ressort de son rapport sur les aspects liés à la « propriété intellectuelle ». La commission sur la PI note par exemple que, suite à la mise en place de TRIPS en Inde, les dépenses de l’industrie (...)


Un brevet met en peril AJAX et les applications web dynamiques (Brevet 180 (US))

jeudi 2 mars 2006 par Christophe Tronche

Répétons-le : ce n’est pas parce qu’un aventurier fait une tentative de dépôt et tente de s’approprier une large part d’une technologie (par ailleurs largement existante) que le brevet sera accordé. BUSINESS GARDEN s’inquiète ici dès le dépôt du brevet, ce qui montre au moins la prise de conscience du problème des brevets logiciels par une audience de plus en plus vaste.



Les brevets logiciels ou la libre circulation des connaissances (Analyses générales)

mardi 24 janvier 2006 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Sommaire Introduction Le logiciel en tant que composition d’objets mathématiques Le logiciel en tant que spécialisation de connaissances (...) Le logiciel en tant qu’œuvre intellectuelle Conclusion « [Nous] affirmons que, sous un régime caractérisé par l’hégémonie du (...)


Brevets logiciels et brevets littéraires (Analyses générales)

par Richard Stallman et Gérald Sédrati-Dinet
vendredi 24 juin 2005 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)
Le 6 juillet 2005, le Parlement européen votera sur la question vitale d’autoriser ou non des brevets couvrant le logiciel — une politique qui imposerait des restrictions à chaque utilisateur d’informatique et plongerait les développeurs de logiciels dans la confusion. De nombreux responsables (...)


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