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CAP 21 et Corinne LEPAGE demandent un débat au parlement français

vendredi 24 septembre 2004.

Dans un communiqué de presse, CAP 21, parti écologiste fondé et présidé par Corinne Lepage, qui fut ministre du gouvernement Juppé et candidate aux élections présidentielles de 2002, reprend les demandes que la FFII avait formulées à l’occasion du Jour de la démocratie européenne :

La démocratie parlementaire européenne s’opposait il y a un an au projet de brevetabilité des logiciels défendu par la Commission européenne. Cette position reste cependant fragile, le projet de directive soumis au Conseil ayant supprimé tous les amendements essentiels votés par le Parlement. Le gouvernement français supporte toujours officiellement la version de la directive du Conseil en contradiction avec l’avis parlementaire.

Aussi CAP 21 demande au gouvernement d’organiser un débat sur le projet de directive européenne sur les brevets logiciels au Parlement national et de se conformer à l’avis de la représentation parlementaire française lors des prochains débats au Conseil Européen.

Eric DELHAYE, porte-parole national

On notera également que Cap 21 avait participé à ce « Jour de la démocratie européenne » en affichant une bannière sur son site.



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