Consultation de la Commission européenne sur le brevet communautaire

mercredi 8 mars 2006 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

La Direction générale « Marché intérieur » de la Commission européenne a lancé le 16 janvier 2006 une nouvelle consultation publique sur le brevet communautaire. Les parties prenantes étaient invitées à soumettre leurs contributions avant le 12 avril 2006. La FFII France a présenté ici des analyses, des commentaires et des réponses types qui ont été développés par un certain nombre d’entreprises avec notre assistance. Nous finissons par donner, en toute transparence, la réponse que la FFII France envoie en son propre nom. Ces informations pourront vous être utiles pour formuler vos propres réponses.

La consultation est terminée et les auditions ont eu lieu le 12 juillet 2006 ; nous orientons l’essentiel des actions en cours vers l’EPLA

Sommaire

Introduction

Il est important qu’un grand nombre d’acteurs économiques et de la société civile réponde à cette consultation de la Commission européenne sur « la future politique en matière de brevets en Europe ».

Nous avons désormais dépassé la date limite pour répondre au questionnaire de la Commission européenne. La FFII a ainsi inclu dans sa réponse, les signatures des personnes qui nous sont parvenues avant le 12 avril et a été auditionnée le 12 juillet 2006.

Pour vous aider à répondre la FFII France vous donne ici toutes les indications :

Comment répondre ? vous donne un guide pas à pas pour répondre à cette consultation ;
Questions de la Commission reprend le texte exact du questionnaire posé par la Commission européenne ;
Validité de la procédure de consultation expose pourquoi la procédure même de cette consultation est en elle-même criticable ;
Le brevet communautaire : un troisième round pour légaliser les brevets logiciels explique pourquoi cette consultation concerne les brevets logiciels.
Que répondre au questionnaire ? donne des analyses et commentaires pour vous aider à répondre ainsi que des réponses types ;
Les enjeux du brevet communautaire : position globale de la FFII France détaille la position de la FFII France en décrivant le système actuel des brevets et les problèmes qu’il engendre, en analysant pourquoi les solutions envisagées par la Commission ne sont pas satisfaisantes et en émettant des propositions pour règler ces problèmes ;
Réponse de la FFII France présente la réponse que la FFII france envoie en son propre nom ;
Annexe reprend les propositions de FFII France pour clarifier la non-brevetabilité du logiciel ;
Soutiens reçus présente les soutiens récoltés par la FFII France concernant cette consultation.