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DADVSI : le Parlement, dernier recours

mercredi 28 juin 2006, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

Paris, Soissons, Montpellier, le 28 juin 2006 — Les associations signataires de ce communiqué en appellent à un sursaut parlementaire concernant le projet de loi DADVSI. Le texte qui va être présenté vendredi 30 juin 2006 devant le Sénat et l’Assemblée nationale est un projet de loi dangereux, illégitime et qui restera comme l’exemple parfait d’un « bug législatif » [1]. Il est du devoir des sénateurs et des députés de repousser ce texte lors du vote solennel de vendredi.

Le projet de loi DADVSI a déjà été l’occasion de nombreuses manoeuvres de la part du gouvernement. La réunion de la commission mixte paritaire (CMP) n’est que le dernier avatar d’un déni de démocratie parlementaire [2]. Les rapporteurs sont arrivés avec 55 nouveaux amendements dont seuls les élus UMP présents aux ordres avaient eu connaissance avant la réunion. La CMP s’est donc réunie en l’absence de toute opposition, tous partis confondus y compris des élus UMP inquiets de la position de leur groupe. Cette nouvelle version, logiquement, s’avère un projet de loi encore plus inacceptable et inapplicable que la version issue du Sénat [3].

C’est un projet de loi aux conséquences désastreuses sur l’équilibre du droit d’auteur, les droits des consommateurs, la libre concurrence, la vie privée, le logiciel libre, la souveraineté sur les infrastructures d’information ainsi que la sécurité de l’État [4] qui sera présenté vendredi devant le Parlement.

Nous appelons solennellement tous les sénateurs et députés à être présents dans l’hémicycle le 30 juin 2006 et à voter en conscience CONTRE le projet de loi DADVSI.

Nous en appelons particulièrement aux députés UMP qui ont dû tout au long de ce processus législatif courber l’échine devant l’autoritarisme du Premier ministre et du Président de l’UMP. La loyauté parlementaire a ses limites devant un gouvernement qui méprise le travail des députés et devant un projet de loi aux conséquences désastreuses.

Nous encourageons les députés UMP à avoir le même courage politique que Richard Cazenave qui a publiquement annoncé qu’il « rejettera ce texte » [5]. Nous invitons l’ensemble des députés UMP à exprimer publiquement leur choix de vote pour le 30 juin 2006.

Nous appelons également les députés et sénateurs UDF à revenir sur leur décision de s’abstenir [6] et à voter contre le projet de loi. En effet, contrairement à ce qu’affirme l’UDF, aucune réelle avancée sur l’interopérabilité n’a été obtenue en CMP, à part de la poudre aux yeux. L’interopérabilité, et en conséquence le logiciel libre, a en effet été « sacrifiée en CMP » selon les propres termes du député UMP Richard Cazenave.

Nous appelons enfin tous les sénateurs et députés de l’opposition à être présents dans l’hémicycle pour voter contre le projet de loi, et notamment ceux qui étaient absents lors des précédents votes solennels.

Le Sénat et l’Assemblée nationale doivent réaffirmer que le Parlement n’est pas une simple chambre d’enregistrement devant la volonté toute puissante du gouvernement et des lobbies qui l’influencent. L’enjeu est aussi de réconcilier les Français avec la politique et d’enrayer la progression de l’abstention et des extrêmes.

 Références

[1] L’émission « C’est dans l’air » sur France 5 du 7 juin était
consacré au thème « Faut-il changer la République ? ». Le
dysfonctionnement du Parlement a été évoqué par des députés. Le projet de loi DADVSI a été cité comme exemple de « bug législatif ».

[2] « Parodie de Démocratie » : http://www.culturenumerique.net/ind...

Rapport de la CMP : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

[3] « Que fait le DADVSI » : http://www.eucd.info/index.php?2006...

[4] Rapport du député UMP Pierre Lasbordes sur la sécurité des systèmes d’information : http://www.lasbordes.fr/IMG/pdf/26_...

[5] « DADVSI : l’interopérabilité sacrifiée en CMP » : http://richardcazenave.com/?2006/06...

[6] Communiqué de presse de l’UDF « Malgré des avancées, l’UDF juge le texte insatisfaisant » qui se conclue par « C’est pourquoi, malgré les avancées consenties sur l’article 7, l’UDF a décidé de s’abstenir. » : http://www.udf.org/groupe_udf_senat...

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