La FFII France

La décision concernant la directive sur les brevets logiciels est retirée de l’ordre du jour du Conseil sur l’agriculture à la demande de la Pologne

mardi 21 décembre 2004.

La directive sur les brevets logiciels est retirée de l’ordre du jour du Conseil sur l’agriculture. Le sous-secrétaire d’état (= ministre) polonais de la Société de l’information et des technologies, Wlodimierz Marcinski, l’a demandé fermement au début de la réunion. Le commissaire a exprimé ses regrets mais le point A a été supprimé et ne sera pas adopté cette année.

Voir en ligne : Communiqué complet

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