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La présidence du Conseil adopte l’accord sur les brevets logiciels en dépit du règlement intérieur du Conseil

lundi 7 mars 2005.

Le 7 mars 2005 — La présidence du Conseil a déclaré aujourd’hui que l’accord sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 était adopté, ceci en violation du règlement intérieur, malgré le manque manifeste d’une majorité qualifiée des États membres et en dépit de demandes de plusieurs pays de rouvrir les négociations.

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