La problématique des droits de propriété intellectuelle dans l’UMTS (réseaux mobiles de troisième génération)

résultats intermédiaires du Groupe de Travail UMTS IPR WG

Paris, le 14 octobre 1998 — L’UMTS Intellectual Property Rights Working Group vient d’approuver, en Assemblée plénière, un rapport intermédiaire intitulé : « Réseaux mobiles de troisièmes génération : la solution aux problèmes de droits de propriété intellectuelle ». Ce rapport expose une vision positive et optimiste quant aux moyens à mettre en œuvre dans l’industrie des télécommunications afin de gérer au mieux ces problèmes de brevets.

Le groupe de travail a identifié et défini en substance trois approches :

• Option 1 : politique de brevets définie par l’ETSI (maintien d’un statu quo) ;
• Option 2 : Pool de brevets (inspiré de la structure du Pool MPEG-2) ;
• Option 3 : Forum de brevets (nouveau concept).

Les options 2 et 3 sont compatibles avec la politique de brevets définie par l’ETSI (option 1) : elles ajoutent en fait une valeur par rapport à celle-ci. Le Pool et le Forum de brevets reposent sur une entité commune dont le rôle consiste à évaluer et à certifier le caractère essentiel ou non des brevets qui lui sont soumis.

L’étape suivante consiste à établir une période de réflexion, impliquant les décideurs dans l’industrie, pendant trois mois durant lesquels :

• les solutions potentielles seront promues et revues dans le but d’en extraire les caractéristiques préférées des industriels ;
• les aspects commerciaux, économiques et stratégiques seront évalués avec les plus hauts décideurs, tant fabricants qu’opérateurs ;
• des actions spécifiques seront entreprises afin de favoriser l’implication des décideurs de haut niveau dans toutes les entreprises concernées.

Cependant, avant d’aboutir à une solution pratique et largement adoptée, il est nécessaire d’établir un dialogue au sommet sur les aspects suivants :

• Qu’entend-on concrètement par revenu de brevets maximal cumulé équitable et raisonnable ?
• Les notions traditionnelles de licence sont-elles encore valides ? En effet, les coûts des licences pratiqués antérieurement dans le domaines des télécommunications deviennent inapplicables suite à l’augmentation significative et conjointe du nombre de de brevets essentiels nécessaires à la réalisation d’un système et de leurs détenteurs.
• Pour un détenteur de brevet, quelle est la flexibilité admissible (largement souhaitée, en particulier par ceux qui offrent la plus grande gamme de produits) dans la recherche d’une forme de compensation en rapport avec ses priorités - dans un cadre technologique distinct, voisin ou identique, sur un plan différent de la propriété intellectuelle, etc. - tout en respectant les lois antitrust favorisant la compétition ?
• Quels sont les facteurs nécessaires et suffisants, requis par nos dirigeants, pour s’assurer de l’aval et de la constitution d’une masse critique de compagnies en faveur d’une solution unique ? Découlant de la période de réflexion industrielle, le groupe de travail estime qu’un accord sera conclu sur un ensemble de lignes directrices et permettra de construire une approche opérationnelle acceptable pour 1999.

Les compagnies suivantes participent et supportent entièrement cette initiative : Airtouch, Alcatel, Analog Devices, Bosch, British Telecom, China Academy of Telecommunications Technology, Cegetel, CSEM/Pro Telecom, Ericsson, France Telecom, Fujitsu, Golden Bridge Technology, InterDigital, Lucent Technologies, Mannesmann, Matsushita, Mitsubishi Electric, Motorola, NEC, Nokia, Nortel, NTT DoCoMo, OKI electric, Philips, Siemens, SIPRO Lab Telecom, Sonera, Sony, T-Mobil, Telital, Telecom Italia Mobile, and Texas Instruments. Des représentants de l’ETNO, ETSI and du GSM MoU Association ont également participé à cette réunion.

Contact : press www.alcatel.com