La FFII France

Le Monde : Le brevet européen, maintenant !, par Valérie Pécresse et Jean-Pierre Jouyet

mercredi 11 juillet 2007.

Informations complémentaires : Cet article donne une indication sur la position du gouvernement français quant à l’avenir du système de brevets en Europe : ratification du Protocole de Londres, promotion du brevet communautaire et système juridictionnel où le le contentieux des brevets serait confié à la Cour de justice des Communautés européennes. Si l’on peut se réjouir que ces positions laissent une ouverture vers une véritable amélioration vers un système des brevets allégé et démocratique, il est inquiétant de constater que la rhétorique justifiant cette politique soit toujours calquée sur l’idéologie prétendant que davantage de brevets permettrait de mesurer une croissance de l’innovation.

Voir en ligne : article original en français

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