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Les brevets logiciels une fois de plus retirés de l’agenda de la Pêche à la demande de la Pologne

lundi 24 janvier 2005 par ChristopheG

Bruxelles, le 24 Janvier 2005 — L’adoption par le Conseil de l’accord politique sur les brevets logiciels a été à nouveau repoussé. Le service d’informations au public du Conseil vient de le confirmer. C’est à nouveau la Pologne qui est parvenue à repousser la décision. Cela signifie que le Parlement aura du temps pour continuer à préparer un redémarrage à zéro de la procédure.

Le 21 janvier, le Comité européen du conseil des ministres polonais (KERM) a annoncé avoir déposé une requête auprès de la présidence européenne pour que le point concernant la directive sur les brevets logiciels soit retiré de l’ordre du jour du Conseil sur l’agriculture et la pêche du 24 Janvier.

La déclaration originale a été publiée sur le site web du Bureau du Comité pour l’intégration européenne polonais (UKIE). En voici une traduction :


En ce qui concerne la nouvelle de l’inclusion possible du point concernant la directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur à l’ordre du jour de la réunion du Conseil sur l’agriculture et la pêche du 24 Janvier 2005, le Comité européen du conseil des ministres a pu noter lors de la réunion du 21 janvier que le travail sur la position finale de la Pologne sur ce sujet n’a pas encore abouti. Pour cette raison, le Comité européen a décidé que les Représentants permanents de la république de pologne auprès de l’Union européenne déposerait une requête auprès de la présidence de ne pas faire figurer ce point à l’ordre du jour de la réunion du Conseil de l’UE. Si la présidence luxembourgeoise fait figurer la proposition de directive précédemment mentionnée à l’ordre du jour, la Pologne demandera son retrait et qu’elle soit repousée jusqu’à la fin de l’analyse nécessaire que la Pologne est en train d’effectuer.

Bien que ce message affiche clairement, une fois de plus, que la Pologne est loin d’être heureuse à l’idée d’être forcée de voter en faveur d’un texte qu’elle ne défend pas, jusqu’ici aucun état membre n’a demandé de rouvrir les négotiations au sein du Conseil. La présidence continue à insister sur l’existence de règles diplomatiques tacites, selon lesquelles il est impossible de modifier des accords politiques. Il n’y a donc rien d’improbable à voir réapparaître la directive lors d’une réunion du Conseil sans rapport avec le sujet, en tant que point A « non controversé », c’est-à-dire planifiée pour une adoption sans vote.

Une des raisons ayant motivé cette tentative précipitée de faire passer la directive en tant que point A semble avoir été le fait que la commission des affaires juridiques du Parlement européen pourrait bien décider de déposer une requête en référé (redémarrage à zéro de la procédure) lors d’une réunion le 2 février.

Le président de la réunion, l’eurodéputé Klaus-Heiner Lehne (Chrétien démocrate allemand), qui coordonne les décisions du groupe PPE-DE à la commission des affaire juridiques du Parlement européen (JURI) et s’est jusqu’ici démené pour résister au redémarrage de la procédure, a concédé qu’il serait cette fois ouvert à cette idée si le Conseil ne parvenait toujours pas à adopter la directive sur les brevets logiciels en tant que position commune cette semaine.

Pendant ce temps, le Député Günter Krings, porte-parole des Chrétiens-démocrates allemands au Parlement fédéral (Bundestag) concernant ce sujet, a critiqué le gouverment allemand pour son incapacité à prendre en compte les vues du Parlement et a demandé une réouverture des négotiations au Conseil.

Nous allons assister à une campagne de lobbying sans précédent de la part de l’industrie des brevets dans les semaines et les mois qui viennent.

Si nous ne parvenons ni à obtenir de discussion au Conseil ni de redémarrage au Parlement, nous passerons en deuxième lecture. Dans ce cas, le Parlement nouvellement élu n’aura que 3 ou 4 mois pour réagir et devra obtenir une majorité de 60 à 70% contre la proposition du Conseil. Ce serait un jeu à haut risque et nous perdrions également notre meilleure chance de décrisper l’attitude du Conseil.

Cependant, même en deuxième lecture nous pouvons encore gagner. Nous proposons des solutions éprouvées, tandis que l’industrie des brevets se contente d’arroser les eurodéputés d’argent et de mensonges.

La décision d’une saisine répétée du Parlement Européen à la commission des affaires juridiques du Parlement européen (JURI) a été repoussée au 2 et 3 février à la demande du commissaire McCreevy, date à laquelle il entend venir parler au Parlement européen.

Les jours qui viennent sont cruciaux. Ils diront si le Parlement européen demande ou non à la Commission un redémarrage de la procédure.

Liste des eurodéputés français avec leurs coordonnées



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