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Lettres aux adhérents

Cette rubrique permet de donner une URL permanente aux courriers et lettres d’information rédigés pour les adhérents de la FFII France.

Articles de cette rubrique

Comment contacter la FFII France (Lettres aux adhérents)

How to contact FFII France

dimanche 12 décembre 2021 par Rene Paul Mages (ramix)

Très facilement , en envoyant un simple message electronique à cette adresse :
Very easily , by sending an email to this address :

contact_ffii.fr (remplacer _ par @)

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OOXML : restons vigilants (Lettres aux adhérents)

jeudi 13 septembre 2007 par Alexandra Bond

La rentrée démarre sur les chapeaux de roues pour la FFII avec le rejet du projet de norme Microsoft OOXML par l’ISO.

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EPLA et Accord de Londres (Lettres aux adhérents)

lundi 29 mai 2006 par Alexandra Bond

Suite à la Conférence inter-gouvernementale du 25 juin 1999 entre les 31 Etats membres de l’Organisation Européenne des Brevets (dont dépend l’OEB, organe non communautaire), un projet d’accord sur le règlement des litiges en matière de brevets européens (EPLA) a été élaboré. Ce projet prévoit la mise en place d’un système juridictionnel complètement indépendant du système en vigueur au sein de l’Union.

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La date limite de réponse à la consultation reportée au 12 avril 2006. (Lettres aux adhérents)

vendredi 7 avril 2006 par Erwan Hamon

Nous vous informons qu’après une plainte formelle de la FFII au Président de la Commission européenne, José Barroso, et des réunions entre la FFII et la Commission, cette dernière a accepté de prolonger la date limite pour la réponse à la consultation, initialement fixée au 31 mars 2006, jusqu’au 12 (...)

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La reconnaissance mutuelle des brevets rejetée par le Parlement européen (Lettres aux adhérents)

mercredi 22 mars 2006 par Alexandra Bond

A l’occasion du vote sur une résolution du Parlement européen concernant la stratégie de Lisbonne, une habile pirouette vient d’être tentée mercredi dernier par le camp pro-brevet logiciel...

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