Informations complémentaires : Au milieu d’un texte liberticide, promulgué par les lobbies industriels, le droit à l’interopérabilité a été préservé grâce à une entente multipartite de dernière minute votant des amendements proposés par EUCD.info, voir l’analyse des amendements à laquelle la FFII France a très largement contribué afin de soutenir l’initiative EUCD.info