La FFII France

NetPME : Qu’en est-il de la protection intellectuelle des logiciels en Europe ?

vendredi 30 septembre 2005.

Informations complémentaires : article retraçant l’historique de la directive européenne et montrant les dangers des brevets logiciels pour les PME, écrit par Benoît MASQUIN, du CNRS et de l’École doctorale marchés et organisations de l’Université de Nice, dans la rubrique « propriété intellectuelle » tenue par le Cabinet BRM Avocats


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 623775

Suivre la vie du site fr    ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.5 + AHUNTSIC

Creative Commons License