FFII France

Patently-O : Arguments oraux dans l’affaire Microsoft contre AT&T

mercredi 21 février 2007.

Informations complémentaires : À l’occasion de ce procès, la Cour suprême en vient à poser la question de savoir si les logiciels sont brevetables, les deux parties ont déclaré que non. Voir également sur Groklaw un compte-rendu des débats


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