Philippe de Tilbourg
Ancien Administrateur de la FFII France
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Articles de cet auteur
Brevet communautaire : la FFII France répond à la Commission
lundi 13 mars 2006
Forfaiture de la Commission dans la consultation publique sur le brevet
mardi 11 juillet 2006
L’industrie du brevet a dicté le rapport du groupe de travail TIC de la Commission « au nom des PME »
vendredi 1er décembre 2006
L’Office Européen des Brevets qualifié par la Commission d’organisme « dogmatique, à courte-vue et assoiffé de pouvoir »
mardi 11 juillet 2006
L’Union européenne n’est pas liée par la jurisprudence de l’Office européen des brevets (OEB), indique la Commission
jeudi 25 mai 2006
La Commission européenne s’avoue incapable de répondre aux questions du Parlement européen sur l’EPLA
vendredi 22 septembre 2006
Le système actuel des brevets n’est pas viable
lundi 11 décembre 2006
Lettre ouverte de la FFII France appelant à participer à la consultation sur le brevet communautaire
mercredi 22 mars 2006
Nouvelle tentative d’instaurer le brevet logiciel via le protocole de Londres et l’EPLA
jeudi 6 juillet 2006
Parlement européen : la résolution de soutien à l’EPLA tourne au vote de défiance envers l’OEB
vendredi 13 octobre 2006
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