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Poster sur la procédure de codécision

Traduction du poster de Michael Woerdehoff sur la procédure de codécision

samedi 27 novembre 2004 par Philippe Daigremont

L’UE dispose de trois procédures différentes pour élaborer des lois. Celle qui s’applique à la directive sur les brevets logiciels est celle de la procédure de codécision selon laquelle le Parlement européen et le Conseil de l’UE doivent se mettre d’accord. Ce poster permet de comprendre comment ce déroule cette procédure.

Traduction en français du poster de Michael Woerdehoff sur la procédure de codécision.

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