L’article 55 est particulièrement intéressant (saisine répétée, les passages importants en gras ont été ajoutés) :
Article 55 - Saisine répétée du Parlement
Procédure de codécision
- À la requête de la commission compétente, le Président demande à la Commission de saisir à nouveau le Parlement de sa proposition :
- sans objet
- sans objet
- si, avec le temps ou par suite de modification des circonstances, la nature du problème faisant l’objet de la proposition de la Commission se trouve sensiblement modifiée, ou
- si de nouvelles élections au Parlement ont eu lieu depuis qu’il a arrêté sa position et si la Conférence des présidents l’estime souhaitable.
