Accueil > Actualités > Réponse du président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Bernard (...)

Réponse du président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer

vendredi 5 novembre 2004.

Dans un courriel daté du 5 novembre 2004, Bernard Accoyer répond, au nom du groupe UMP à l’Assemblée nationale, à la fois à l’action de la FFII en réponse au Medef et à l’Appel urgent

Monsieur le Vice-président,

Je fais suite à votre mèl et vous remercie de votre contribution au débat public.

En effet, le texte adopté par la France lors du Conseil de l’Union Européenne le 18 mai dernier suscite de vives inquiétudes, aussi bien chez les professionnels que chez les particuliers.

Cependant, dans un communiqué commun aux ministères de l’Industrie et des Affaires Européennes publié le soir même, Patrick Devedjian et Claudie Haigneré s’étaient dits satisfaits de la clarification de cette notion de « contribution technique », et estimaient que « le texte du Conseil stipule sans ambiguïté que les méthodes, algorithmes, idées et programmes d’ordinateurs ne peuvent être brevetés en dehors d’une application technique identifiée. »

Cet accord politique devait être entériné lors du Conseil compétitivité du 24 septembre 2004, mais ce dernier a finalement décidé de ne pas le faire figurer dans son agenda. De ce fait, le dossier sur « le brevetage des inventions mises en œuvre par ordinateur » retourne devant le Comité des représentants permanents (COREPER) afin que reprennent les discussions techniques entre les Etats membres. Actuellement, l’adoption de cette directive est donc gelée.

Enfin, sachez que ce dossier sur les brevets logiciels représente un enjeu majeur pour l’avenir de la France et que toutes les décisions prises seront mûrement réfléchies et raisonnées.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Vice-président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Bernard ACCOYER



Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 386696

Suivre la vie du site fr    ?

Site réalisé avec SPIP 3.1.1 + AHUNTSIC

Creative Commons License