[La FFII France ] : Toujours plus d'Amicus Curiae soumis sur la question de la brevetabilité logiciel

Toujours plus d’Amicus Curiae soumis sur la question de la brevetabilité logiciel

vendredi 15 mai 2009.

(suite de notre brève).

Rappel : Alison Brimelow (présidente de l’OEB), a posé 4 questions à la chambre des recours concernant la brevetabilité logicielle (cf. nos brèves précédentes : Les quatre questions de Alison Brimelow et Réactions et commentaires à la demande d’Alison Brimelow).

En réaction, une salve d’Amicus Curiae (dont celui de la FFII) :

Le blog du droit européen des brevets : Brevetabilité des logiciels : plus de 90 « amici curiae »

Sur IP::JUR : EBA Case G3/08 - Amicus Curiae Briefs ; More Amicus Curiae Briefs Submitted to Registrar of Enlarged Board Of Appeal in Case G3/08 ; Still More Amicus Curiae Briefs Submitted to Registrar of Enlarged Board Of Appeal in Case G3/08

Sur IPKat : G 3/08 Observations - Your Last Chance

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