La FFII France

Toujours plus d’Amicus Curiae soumis sur la question de la brevetabilité logiciel

vendredi 15 mai 2009.

(suite de notre brève).

Rappel : Alison Brimelow (présidente de l’OEB), a posé 4 questions à la chambre des recours concernant la brevetabilité logicielle (cf. nos brèves précédentes : Les quatre questions de Alison Brimelow et Réactions et commentaires à la demande d’Alison Brimelow).

En réaction, une salve d’Amicus Curiae (dont celui de la FFII) :


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