Bilan moral FFII France 2006

(Encodage : UTF8)

Sommaire :
1. Rappel de l'objet de l'Association
2. Adhérents
3. Actions
4. Organisation interne
5. Communication externes
6. Avenir

1. Rappel de l'objet de l'Association

"L'Association a pour but la défense des droits et libertés
informationnels dont principalement :

- les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les
  textes nationaux et internationaux ;
- la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de
  logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels.

Est également concernée toute activité connexe."

2. Adhérents

Au 26/02/2007 : 126 adhérents au total

- 6 personnes morales (APRONET, ASSOCIATION INFINI, FREE ELECTRONS,
  LAPAYE.FR, PARINUX, ROTOMALUG)
- 7 adhérentes
- 47 en région parisienne
- environ 57 ayant une profession dans le domaine informatique
- moyenne d'âge : environ 39 ans

3. Actions

- Soutien à EUCD.info sur DADVSI

    - Analyse des amendements à l'Assemblée
      (http://wiki.framasoft.info/EUCD/AmendementsÀRejeterOuÀSoutenir)
    - Participation à une rencontre-débat à la Cité des sciences
      (http://carrefour-numerique.cite-sciences.fr/live/dadvsi_direct.php)
    - Participation à un tchat de vulgarisation sur Teepi
      (http://www.teepi.net/interviews/dadvsi.html)
    - Marche pour les libertés numériques, contre les DRM et contre le
      projet de loi DADVSI le 7 mai à Paris
      (http://stopdrm.info/index.php?2006/04/30/61-marche-pour-les-libertes-numeriques-contre-les-drm-et-contre-la-loi-dadvsi-le-7-mai-a-paris)
    - Relai des appels à l'action d'EUCD.info
    - 4 communiqués de presse

- Consultation de la Commission européenne sur l'avenir du système des
  brevets en Europe

    - Rédaction d'un mini-site web (http://consultation.ffii.fr)
    - Réponse écrite à la consultation
    - Pétition de soutien à la réponse FFII France : 76 réponses ont été
      envoyées à la Commission, sur la base du présent dossier préparé par la
      FFII France, dont : 20 entreprises, 9 associations, 47 citoyens ; 964
      personnes, particuliers et personnes morales, ont mandaté la FFII pour
      représenter leurs intérêts dans cette procédure de consultation, dont 79
      personnes morales et 885 particuliers
    - 2 communiqués de presse

- Soutien à Open Document Format (ODF)
    - Traduction d'une lettre de Computer & Communications Industry
      Association (CCIA)
      (http://www.ffii.fr/+Des-multinationales-soutiennent-l-adoption-de-formats-ouverts-par-le-gouvernement-francais+)
    - Communiqué de presse

- Lettre ouverte sur le protocole de Londres et l'EPLA

    - Analyse d'un rapport parlementaire sur le protocole de Londres
    - Traduction d'une analyse sur l'EPLA
    - Lettre remise en main propre ou par courriel à M. François Bayrou, Mme
      Martine Billard, M.  Bernard Carayon, M. Richard Cazenave, M. Frédéric
      Dutoit, M.  Christian Paul et M. Michel Rocard le 6 juillet 2006 à
      l'occasion des Rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL) à
      Vandoeuvre-les-Nancy
      (http://www.ffii.fr/Lettre-sur-le-protocole-de-Londres-et-l-EPLA).
    - Communiqué de presse

- Résolution du Parlement européen sur l'EPLA
    - Rédaction d'un mini-site web (http://epla.ffii.fr)
    - Lobbying direct pour le dépôt d'amendements
    - 4 communiqués de presse

4. Organisation interne

- Création de l'association
    - rédaction des statuts et du règlement intérieur
    - dépôt des statuts
    - ouverture d'un compte en banque à la BRED
    - mise en place d'un paiement en ligne par Paypal
- Groupes de travail
- Courriel aux adhérents
- 5 réunions CA
- Moyens informatiques :
    - Wiki
    - Site web
    - Listes de diffusion
    - Canal IRC

5. Communication externes

- Communiqués de presse

    - 19/12/2005 : DADVSI (France) : menaces sur le droit d'auteur &
      l'accès libre au savoir
    - 30/01/2006 : Création de la FFII France, « un nouvel outil pour
      la démocratie électronique »
    - 13/03/2006 : Brevet communautaire : la FFII France répond à la
      Commission 22/03/2006 : Lettre ouverte de la FFII France
      appelant à participer à la consultation sur le brevet
      communautaire
    - 18/04/2006 : Projet de loi « DADVSI » : à contre-courant, le
      Sénat rejette l'interopérabilité et prône la brevetabilité du
      logiciel (ASS2L/APRIL/FFII France/FRAMASOFT/FSF
      France/SCIDERALLE)
    - 12/05/2006 : La Commission européenne propose de criminaliser le
      secteur européen du logiciel
    - 15/05/2006 : DADVSI : passage en force ou respect du débat
      démocratique ? (APRIL/FFII France/FSF France)
    - 24/05/2006 : L'Union européenne n'est pas liée par la
      jurisprudence de l'Office européen des brevets (OEB), indique la
      Commission
    - 22/06/2006 : Des formats ouverts pour l'interopérabilité dans
      les administrations (ADULLACT/AFUL/APRIL/CETRIL/FSF France/FFII
      France/SCIDERALLE)
    - 28/06/2006 : DADVSI : le Parlement, dernier recours
      (ADULLACT/AFUL/APRIL/CETRIL/FSF France/FFII France/SCIDERALLE)
    - 06/07/2006 : Nouvelle tentative d'instaurer le brevet logiciel
      via le protocole de Londres et l'EPLA
    - 11/07/2006 : L'Office Européen des Brevets qualifié par la
      Commission d'organisme « dogmatique, à courte-vue et assoiffé de
      pouvoir »
    - 11/07/2006 : Forfaiture de la Commission dans la consultation
      publique sur le brevet
    - 21/09/2006 : La Commission européenne s'avoue incapable de
      répondre aux questions du Parlement européen sur l'EPLA
    - 11/10/2006 : Les brevets et l'innovation en danger au Parlement
      européen
    - 12/10/2006 : Parlement européen : la résolution de soutien à
      l'EPLA tourne au vote de défiance envers l'OEB
    - 14/11/2006 : La FFII annonce un cycle de conférences : « Vers un
      nouveau système européen des brevets »
    - 29/11/2006 : L'industrie du brevet a dicté le rapport du groupe
      de travail TIC de la Commission « au nom des PME »
    - 06/12/2006 : Rapport Levy/Jouyet : un rapport qui entérine la
      dérive de l'Office européen des brevets (APRIL/FFII France)
    - 11/12/2006 : Le système actuel des brevets n'est pas viable

- Articles dans la presse/interviews

    - Politis
    - Linux Pratique
    - PC Impact
    - Le Monde Informatique
      (http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-les-debats-sur-l-epla-pourraient-relancer-la-guerre-sur-les-brevets-logiciels-20719.html)
    - Divergence FM (26/10/2006)
    - Radio ICI et Maintenant
    - Radio Campus Toulouse

- Courriels à destination des entreprises

    - 3 courriels aux entreprises françaises d'Economic Majority
      (lancement de la FFII France, consultation de la Commission,
      Séminaire CCI Paris)

- Relations avec les associations du Logiciel Libre

    - Relais des actions
    - Appels à contributions
    - Déjeuners APRIL/AFUL/FSF-F

- Manifestations

    - Solutions GNU/Linux
    - Journée méditérranéenne des logiciels libres (JM2L)
    - Rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL)
    - Fête de l'Humanité

- Conférence à l'Université de Toulouse "Le logiciel : un objet
  brevetable ?"
  (http://www.ffii.fr/Seminaire-a-l-Universite-de-Toulouse)

- Synthèse du débat sur les brevets logiciels
  (http://www.ffii.fr/Synthese-du-debat-sur-les-brevets-logiciels)

- Maintien d'un fil d'actualités sur les brevets logiciels
  (http://wiki.ffii.fr/ActuBL)

6. Avenir

- Campagnes présidentielle et législatives (http://candidats.fr et
  http://wiki.fii.fr/GroupeMemoirePolitique)
- EPLA et propositions sur l'avenir du système des brevets
  (http://www.eupaco.org http://www.power-to-the-parliament.org)
- Campagne démocratisant le problème des brevets
  (http://www.ethipat.org)
- Développement d'activités et implication des adhérents