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Brevets logiciels : incompétence et dangerosité du candidat Sarkozy

samedi 21 avril 2007 par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

Paris, le 20 avril 2007 — Deux jours avant le premier tour, Nicolas Sarkozy a enfin envoyé sa position à l’initiative candidats.fr, sans toutefois faire l’effort de répondre aux questions posées. La position globale sur les brevets que prend le candidat de l’UMP démontre non seulement que de tous les candidats, c’est celui qui maîtrise le moins ce dossier, mais surtout que la ligne qu’il indique s’avère dangereuse et destructrice pour les créateurs et utilisateurs d’informatique et plus globalement pour la société de la connaissance.

Alors que la FFII France regrettait hier le silence de Nicolas Sarkozy sur le questionnaire soumis par candidats.fr et auquel il s’était engagé à répondre, il a finalement fait connaître aujourd’hui « les objectifs politiques, les valeurs et les principes » qu’il affirmerait s’il était président de la République.

Gérald Sédrati-Dinet, président de la FFII France, commente : « Alors que toutes les réponses qui nous sont parvenues démontrent un réel travail des candidats concernant les sujets et les questions qui leur étaient adressés, Nicolas Sarkozy a fait le choix de ne pas répondre directement et de nous adresser uniquement une position de fond à la dernière minute. Ce qui est encore plus inacceptable, c’est que cette position globale reflète une incompétence flagrante sur les enjeux des brevets et que les orientations qu’il y dessine sont des plus dommageables pour les libertés et les droits que nous défendons. »

En effet, Nicolas Sarkozy défend les systèmes des brevets, arguant de leur efficacité éprouvée au cours des révolutions industrielles, en passant complètement à côté des différences fondamentales apportées par la révolution informationnelle et qui sont au cœur de la questions des brevets logiciels. Peut-on laisser entrer dans la sphère de l’intelligence humaine des mécanismes de contrôle élaborés pour des objets concrets ? C’est donc sans surprise qu’il se prononce en faveur de la brevetabilité du logiciel, d’une manière toutefois plus insidieuse qu’il ne l’a fait ailleurs.

Alors que la position de la France a récemment ouvert une possible alternative au projet d’EPLA destiné à unifier les juridictions concernant les brevets en Europe, Nicolas Sarkozy évacue le sujet, pourtant détaillé dans le questionnaire, en invoquant les principes d’une « concertation la plus large possible » et d’un équilibre entre protection juridique et concurrence.

Enfin, la position du candidat Sarkozy se conclut par une demande de sanctions contre ceux qui abusent du système de brevets accompagnée d’un « dispositif inspiré du système de l’aide juridictionnelle, qui permettraient aux petits créateurs d’y recourir aussi facilement que ceux qui en ont les moyens ». Gérald Sédrati-Dinet remarque : « La proposition semble à première vue louable, mais elle est très proche des positions de l’Afdel ou de Microsoft qui demandent des brevets logiciels, sauf si ceux-ci sont utilisés contre eux. Cela revient à demander le droit au port d’arme, tout en exigeant que soient désarmés les snipers qui risqueraient de retourner l’arme contre vous. Et par ailleurs, laisser les hôpitaux publics soigner les dommages collatéraux. »

 Informations complémentaires

 Contacts presse

  • Gérald Sédrati-Dinet
    Président de la FFII France
    gibus ffii.fr - 06 60 56 36 45
  • Philippe de Tilbourg
    Responsable relations médias de la FFII France
    tilbourg ffii.fr - 06 77 26 62 65

 À propos de la FFII France — http://www.ffii.fr

La FFII France est le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels.

La FFII France observe par ailleurs un principe de neutralité, elle n’est associée à aucun parti politique, ni aucun courant politique. Elle est constituée de membres bénévoles qui ont des opinions politiques personnelles différentes. Les notes attribués aux candidats sont uniquement fonction de leur positionnement sur la questions des brevets.



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