La FFII France

De très bonnes lectures

2026-03-09T02:00:00Z

Ces propositions de lectures éclairent l'importance des enjeux de l'ensemble des luttes de la FFII France contre le brevetage du logiciel.
Il s'agit de textes essentiels (en français ou en anglais) pour vraiment prendre la mesure des menaces qui pèsent sur notre patrimoine informationnel ( ou patrimoine immatériel ).

Articles de Patrice Bertrand, de Philippe Aigrain, de Yann Moulier Boutang, de Michel Rocard, de François Pellegrini, de Pierre Jarillon, de Pieter Hintjens, de Franck Macrez, de Donald Knuth, de Richard Stallman, de Dimitris Xenos, de Benjamin Jean, de Philippe Quéau, de Joel de Rosnay, de Hanns Ullrich, de François Elie, de Bernard Lang, de Jean-Paul Smets , de Philippe Rivière, de Gregory Colpart et de l'AFUL

– Brevets logiciels : la grande imposture de la propriété intellectuelle par Patrice Bertrand

– Le temps des biens communs de Philippe Aigrain

– Le chapitre 3 de Cause Commune de Philippe Aigrain

– Le Sud, la propriété intellectuelle et le nouveau capitalisme émergent

– Préface de Michel Rocard du livre Droits des Logiciels

– Michel Rocard et les LogicielsLibres

– Analyse de la brevetabilité logicielle en Europe

– Analysis of software patentability in Europe

– Software Law by François Pellegrini

– A quoi servent les brevets par Pierre Jarillon

– Patents Considered Evil by Pieter Hintjens

– La lettre de 1994 de Donald Knuth à l'USPTO

– L'anatomie d'un brevet trivial par Richard Stallman

– The European Unified Patent Court : Assessment and Implications of the Federalisation of the Patent System in Europe

– Open Source et brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur

– Philippe Quéau : A qui appartiennent les connaissances ?

– Philippe Quéau : Le bien commun mondial et les sociétés de la connaissance

– Philippe Quéau : La planète des esprits, pour une politique du cyberespace

– Joel de Rosnay : Ce que va changer la révolution informationnelle

– The European patent with unitary effect

– Logiciel et brevetabilité "Recherche clarté désespérément"

– La lettre de François Elie à Jacques Chirac

– Enjeux de la brevetabilité du logiciel : le point de vue de Bernard Lang

– Stimuler la concurrence et l'innovation dans la société de l'information par Jean-Paul Smets

– Le piège des brevets informatiques par Philippe Rivière

– Non aux brevets logiciels par Gregory Colpart

– Position de l'AFUL sur les brevets logiciels

Des livres excellents :

– Droit des logiciels de Sébastien Canevet & François Pellegrini

– Utopie du logiciel libre de Sébastien Broca

– Du bon usage de la piraterie de Florent Latrive

– Propriété intellectuelle , géopolitique et mondialisation

– Libres savoirs , les biens communs de la connaissance d'Hervé Le Crosnier

– Hold Up planétaire de Roberto Di Cosmo

– L'avenir des idées de Lawrence Lessig

Grand Merci à Cory Doctorow

– La propriété intellectuelle

Des articles de presse remarquables et notamment :

– https://www.monde-diplomatique.fr/1...

– https://www.monde-diplomatique.fr/m...

– https://www.monde-diplomatique.fr/2...

– https://www.monde-diplomatique.fr/1...

Des pages choisies et les répertoires documentaires de notre site :

– http://www.ffii.fr/Les-brevets-logi...

– No Software Patents

– http://www.ffii.fr/brevets-logiciel...

– http://www.ffii.fr/Petition-pour-la...

– http://www.ffii.fr/Droit-d-auteur-c...

– http://www.ffii.fr/Qu-est-ce-que-le...

– http://www.ffii.fr/Dangers-des-brev...

– http://www.ffii.fr/brevets-logiciel...

– http://www.ffii.fr/Synthese-du-deba...

– http://www.ffii.fr/Le-kayak-01-01-L...

– http://www.ffii.fr/amicus/

– http://ladoc.ffii.fr

Des textes en anglais :

De vraies bibles pour l'activiste

– Information Feudalism Who Owns the Knowledge Economy ? De Peter Drahos, John Braithwaite

– Patent Failure De James Bessen, Michael J Meurer

– Activist guide to the EU

– Rene Paul Mages' favorite collected pdf

COMPTE-RENDU-AG2023

Anne Tramut, Oliver Hessling, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche — 2023-11-23T23:00:00Z

COMPTE RENDU AG2023 de la FFII France

ORDRE DU JOUR :

Quitus (approbation de la gestion financière de l'association)
Approbation du bilan moral
Election des membres du conseil d'administration de la FFII France

PRÉSENTS :

Anne TRAMUT
Oliver HESSLING
Rene Paul MAGES
Xavier ROCHE

Ouverture de la séance à 21h00

1/ Ouverture de l'Assemblée générale 2023

2/ Présentation du bilan financier et certification des comptes

3/ Présentation du bilan moral

4/ Vote sur le bilan moral
Le bilan est lu et approuvé à l'unanimité (12 voix pour )

5/ Quitus financier
Le quitus est donné à l'unanimité (12 voix pour)

6/ Election des candidats au CA
• Bernard LANG, élu ( 12 voix pour )
• Erwan HAMON, élu ( 1 abstention, 11 voix pour )
• Mathieu DESCHAMPS, élu ( 12 voix pour )

Le nouveau CA élu procède à l'élection du bureau après l'assemblée générale. Le nouveau CA est ainsi composé :

René Paul MAGES, président
Anne TRAMUT, secrétaire
Xavier ROCHE, trésorier
Erwan HAMON
Bernard LANG
François ELIE
Mathieu DESCHAMPS
Georges FEDERMANN
Oliver HESSLING

Clôture de la séance à 22H00

Le point sur la situation en bref

2020-10-12T05:24:00Z

octobre 2020 : Brevet Unitaire (où en est-on ?)

Depuis le vote du 11 décembre 2012 au Parlement européen ( 483 pour le brevet unitaire sur 682 votants ) la législation sur le brevet à effet unitaire n'est toujours pas entrée en vigueur dans l'Union européenne. Le point de blocage est lié pour l'essentiel au Brexit et concerne la mise en place de la cour de justice UPC (une cour dédiée aux litiges sur les brevets) :

https://en.wikipedia.org/wiki/Unified_Patent_Court

Dans les prochaines semaines le Bundestag doit lever les points de blocages qui ont empêché durant presque 8 ans la mise en application de ce type de brevet en Europe :

https://en.wikipedia.org/wiki/Unitary_patent

http://wiki.ffii.fr/wakka.php?wiki=LeBrevetUnitaire
Pour la FFII et tous ceux qui connaissent parfaitement le dossier il ne fait guère de doutes que le brevet unitaire n'a pas seulement pour objectif de baisser les coûts en matière de dépôt de brevets en Europe mais aussi et encore de stimuler artificiellement cet effet délétère de la délivrance en masse et permettre de financer cette bulle spéculative au détriment des acteurs de l'innovation.
L'autre objectif est inavoué et concerne la délivrance de brevets sur les logiciels.
Or en principe la délivrance de brevets sur les logiciels n'est pas possible en Europe : lire l'article 52 de la CBE ( Convention de 1973 sur le Brevet Européen)

http://wiki.ffii.fr/wakka.php?wiki=CbE1973

https://www.epo.org/law-practice/legal-texts/epc_fr.html

Le "microcosme" de tous ceux qui ont intérêt à ne pas respecter ce fameux article 52 de la CBE vit de la délivrance des brevets avec à sa tête l'Office européen des brevets (OEB) :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Office_europ%C3%A9en_des_brevets

La FFII et tous ceux qui la soutienne dénoncent sans relâche cette dérive en matière de propriété intellectuelle depuis une vingtaine d'années.

Après le fameux vote de rejet de la directive CII (Computer-Implemented Inventions) du 6 juillet 2005 :

Le Parlement europeen dit NON aux brevets logiciels et OUI à l'innovation

Le "microcosme" pro-brevets-logiciels a tout mis en œuvre ( grâce à sa puissance financière et à son intense lobbying auprès des institutions européennes ) pour ignorer le résultat du vote parlementaire à Strasbourg en séance plénière - le 6 juillet 2005 -

La tentative actuelle ( la troisième) pour créer la cour de justice UPC viole plusieurs accords internationaux et non des moindres telle la Convention européenne des droits de l'Homme en son article 6 qui proscrit une cour de justice dont le fonctionnement et les prérogatives n'ont clairement pas été ratifiées.

La FFII a lancé un appel urgent ce 8 octobre 2020 :

Appel urgent de la FFII

pour tenter (une dernière fois sans doute) d'empêcher la mise en œuvre de la cour de justice UPC (cf supra) . Cette cour (selon nos meilleurs analystes) sera favorable à une brevetabilité du logiciel sans bornes puisque ses membres seront tous issus du "microcosme" pro-brevets-logiciels. Is-it clear enough ?

LINKS

https://ffii.org/open-letter-to-the-bundesrat-on-the-unitary-patent-tomorrow-germany-will-be-asked-to-violate-multiple-international-agreements/