En résumé
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2019
janvier
Version en ligne de notre Flyer
2018
décembre
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 4 décembre 2018
Bienvenue sur le site de la FFII France
novembre
Assemblée générale 2018
2017
décembre
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 5 décembre 2017
juin
Assemblée générale 2017
2016
novembre
Merci pour votre aide
Membres du CA
octobre
Assemblée générale 2016
2015
novembre
COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 19 novembre 2015
septembre
Assemblée générale 2015
janvier
De très bonnes lectures
2014
mai
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 20 mai 2014
avril
Assemblée générale 2014
2013
octobre
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 12 octobre 2013
septembre
En dépit du dixième anniversaire du vote du Parlement européen l’OEB continue de délivrer des brevets logiciels
juillet
Assemblée générale 2013
juin
La FFII condamne l’arbitrage investisseurs-états
Bruxelles : La FFII France aux RMLL 2013
mai
Paris : La FFII France au salon Solutions Linux 2013
avril
Le Parlement allemand lance un défi au brevetage du logiciel
mars
Les organisations de la société civile disent non à TAFTA
février
Signature du traité relatif à la création de la Cour du brevet unitaire
janvier
CETA menace internet, la santé et la démocratie
Amazon fait encore de la résistance après 15 ans
2012
novembre
Arrêt de mort sur le droit des brevets
octobre
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 6 octobre 2012
août
Assemblée générale 2012
juillet
TOR entravé par la Commission européenne
Genève : La FFII France aux RMLL 2012
juin
ACTA menace innovation et droits fondamentaux
Paris : La FFII France au salon Solutions Linux 2012
Les brevets et le Parlement europeen
avril
Le projet européen de Brevet Unitaire est du pain béni pour les patents trolls, selon British Telecom
Lettre à Fleur Pellerin du PS
février
Appel de la FFII pour agir contre ACTA
Exclusion des logiciels libres
janvier
ACTA négligence du service juridique du PE
2011
octobre
La FFII presse la commission des libertés civiles du Parlement européen à donner un avis sur ACTA
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 1 octobre 2011
août
Assemblée générale 2011
juin
Strasbourg : La FFII France aux RMLL 2011
mai
La demande de la FFII au Parlement européen concernant ACTA et ses incertitudes
Paris : La FFII France au salon Solutions Linux 2011
avril
Confiez à l’UE vos récits de vente liée de systèmes d’exploitation
Pas de barrières pour les startups recommande la FFII à l’UE
mars
Récompense pour usage de Formats Ouverts
La FFII soutient la saisine de la CJUE sur ACTA
janvier
Brevet unitaire : lettre ouverte de la FFII aux députés européens
2010
novembre
EIF : un exemple à suivre, celui de l’Inde
octobre
Le Sénat organise le viol des droits d’auteur
L’UE soutient les mesures repressives contre les violations de brevets dans le cadre d’ACTA
La présidence belge de l’UE se trompe sur les brevets logiciels et soutient leur validation
septembre
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 18 septembre 2010
ACTA et le Camembert ...
juillet
Assemblée générale 2010
juin
Affaire Bilski : étroite décision de la Cour Suprême américaine
ACTA peut entraver la lutte contre le changement climatique
Bordeaux : La FFII France aux RMLL 2010
mai
Technologies sans fil en Europe
Le calendrier du numérique de Neelie Kroes
Le format video VP8 est désormais libre (merci Google)
Rejet de la saisine Brimelow G03/08
mars
Paris : La FFII France au salon Solutions Linux 2010
janvier
Lettre de relance pétition STOP SOFTWARE PATENTS
Les citations
La Petition STOP SOFTWARE PATENTS
2009
décembre
Assemblée Générale de la FFII à Munich : 13 déc 2009
novembre
Achat 1-clic d’Amazon
octobre
Francis Muguet est mort
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 10 octobre 2009
Bienvenue sur le site de la FFII France !!!
Bilski amicus curiae brief
septembre
Logiciel et brevetabilité ( à propos de la Saisine de la Présidente de l’OEB)
juillet
Assemblée générale 2009
juin
Un effet heureux de la loi Hadopi
Nantes : la FFII France aux RMLL 2009
mai
G03/08 amicus curiae brief
avril
Manif Munich 2009-04-15
mars
L’OEB cherche à valider les brevets logiciels sans le Parlement européen
février
Paris : La FFII France au salon Solutions Linux 2009
janvier
Soutenons François Pellegrini
Au revoir Michel Rocard
2008
décembre
Pétition pour la fin des brevets logiciels en Europe
novembre
Tâches en cours du groupe de travail sur l’infrastructure informatique de la FFII France
Membres du groupe de travail « Infrastructure informatique »
Assemblée Générale de la FFII à Bruxelles : 6 - 7 déc 2008
Nouveau groupe de travail
Sandbox
Nouveau groupe de travail
Mode d’emploi du Wiki
Connexion au Wiki
Groupe de travail « traductions »
Groupe de travail sur l’infrastructure informatique de la FFII France
Sous-groupe Plaquette FFII
Nos groupes de travail
Groupe Relations Membres
Groupe Revues De Presse
Nomenclature des pages du groupe de travail « transcriptions »
Groupe de travail « transcriptions »
Aides à la traduction
Nomenclature des pages du groupe de travail « traductions »
Objectifs
EPO FOSS : les applications Open Source de l’OEB analysées par le GroupeBLOEB
Membres
Trouver des brevets
Groupe de travail « brevets logiciels de l’Office européen des brevets » (BLOEB)
Comment travailler dans le GroupeBLOEB ?
GroupeBLOEBTracking
Travail transféré à la Quadrature du Net
Participer !
Des lectures conseillées
La FFII s’oppose à une législation furtive et demande l’accès aux documents ACTA
septembre
La pétition mondiale contre les brevets logiciels
La Petition EUROLINUX
Aider-la-FFII
Association FFII France
Consultation de la Commission européenne sur le brevet communautaire
Activisme
Temoignages
BanniereFFII
Listes de diffusion de la FFII
La FAQ de la FFII France
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 20 septembre 2008
Comment contacter la FFII France
Des brevets logiciels
Liens sur les brevets logiciels
Assemblée générale 2008
Journée mondiale contre les brevets logiciels le 24 septembre
juillet
Le Parlement européen se précipite vers un internet soviétique
Mont de Marsan : la FFII France sera présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre
juin
Traductions en cours
TraductionArt52EPC
membres du groupe traductions
Tâches en cours du GroupeTranscriptions de la FFII France
Mont de Marsan : La FFII France aux RMLL 2008
mai
La FFII appelle à l’adoption de formats ouverts dans l’e-administration
Lettre de la FFII aux députés européens
Mc Creevy veut légaliser les brevets logiciels via un traité US-UE
avril
L’ISO capturée par le vendeur Microsoft
mars
Etats et positions dominantes dans le secteur informatique : la FFIIFrance et l’AsSoLi publient une étude
février
Un rapporteur du Parlement européen veut sévir contre les internautes
Statuts
janvier
Paris : La FFII France au salon Solutions Linux 2008
Bonne année 2008
2007
décembre
Révocation totale du brevet Amazon : la FFII victorieuse
Glossaire anglais vers français
Traductions : Glossaire
octobre
Questions écrites des députés au gouvernement
L’UE demande à la communauté du libre de payer les taxes de Microsoft
Un économiste anti brevets logiciels reçoit le Prix Nobel
Assemblée Générale de la FFII à Bruxelles : 30 nov. - 1
er
déc. 2007
Le prix de la meilleure campagne contre OOXML décerné à Microsoft
septembre
La France confirme sa position contre l’EPLA
Microsoft contournera la condamnation européenne avec ses brevets
OOXML : restons vigilants
OOXML n’obtient pas l’approbation, mais le processus ISO continue
Aidons l’ISO à dire NON à OOXML
août
Septembre : double offensive envers l’interoperabilité
juillet
Le kayak / 01.01 : L’Espagne vote en faveur des standards ouverts
Vers de nouveaux horizons
juin
Célébration du rejet de la directive brevets logiciels à Paris
Strasbourg 20 juin 2007 - Réception et séminaire pour les parlementaires sur le futur des brevets en Europe
avril
IPRED II - Lutte contre la contrefaçon : la justice contrefaite
Brevets logiciels : incompétence et dangerosité du candidat Sarkozy
Les candidats à la présidentielle et les brevets
La FFII annonce une conférence majeure sur l’avenir du système des brevets en Europe
COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 17 mars 2007
Les raisons du blocage du Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI)
mars
Assemblée générale 2007 & Conférence à l’INSA Rouen
février
Site web de la FFII France
janvier
Paris : La FFII France au salon Solutions Linux 2007
Bruxelles : Conférence sur le brevet européen le 24 janvier 2007
2006
décembre
Synthèse du débat sur les brevets logiciels
Transcription Loos ConseilUE 061204
Le système actuel des brevets n’est pas viable
Glossaire spécialisé sur la propriété industrielle et le droit d’auteur
Rapport Levy/Jouyet : un rapport qui entérine la dérive de l’Office européen des brevets
L’industrie du brevet a dicté le rapport du groupe de travail TIC de la Commission « au nom des PME »
novembre
Séminaire à l’Université de Toulouse
La FFII annonce un cycle de conférences : « Vers un nouveau système européen des brevets »
octobre
Brevets sur les stratégies fiscales
Parlement européen : la résolution de soutien à l’EPLA tourne au vote de défiance envers l’OEB
Les brevets et l’innovation en danger au Parlement européen
septembre
Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)
La Commission européenne s’avoue incapable de répondre aux questions du Parlement européen sur l’EPLA
juillet
Forfaiture de la Commission dans la consultation publique sur le brevet
L’Office Européen des Brevets qualifié par la Commission d’organisme « dogmatique, à courte-vue et assoiffé de pouvoir »
La relation asymétrique entre le Parlement européen et la Commission européenne — Le cas des « brevets logiciels »
Nouvelle tentative d’instaurer le brevet logiciel via le protocole de Londres et l’EPLA
Lettre sur le protocole de Londres et l’EPLA
juin
DADVSI : le Parlement, dernier recours
DADVSI : la république bananière en France comme l’UE sur les brevets logiciels
Des formats ouverts pour l’interopérabilité dans les administrations
mai
EPLA et Accord de Londres
L’Union européenne n’est pas liée par la jurisprudence de l’Office européen des brevets (OEB), indique la Commission
DADVSI : passage en force ou respect du débat démocratique ?
La Commission européenne propose de criminaliser le secteur européen du logiciel
avril
Projet de loi « DADVSI » : à contre-courant, le Sénat rejette l’interopérabilité et prône la brevetabilité du logiciel
TRIPS favorise-t’il l’innovation.
La date limite de réponse à la consultation reportée au 12 avril 2006.
mars
Lettre ouverte de la FFII France appelant à participer à la consultation sur le brevet communautaire
La reconnaissance mutuelle des brevets rejetée par le Parlement européen
Brevet communautaire : la FFII France répond à la Commission
Background Information
Consultation de la Commission européenne sur le brevet communautaire
Un brevet met en peril AJAX et les applications web dynamiques
janvier
Paris : La FFII France au salon Solutions Linux 2006
Création de la FFII France, « un nouvel outil pour la démocratie électronique »
Lancement de la FFII France
Règlement intérieur
Les brevets logiciels ou la libre circulation des connaissances
Position publique
2005
décembre
DADVSI (France) : menaces sur le droit d’auteur & l’accès libre au savoir
L’UE adopte la directive Big Brother et ignore l’industrie et la société civile
La FFII demande aux eurodéputés de rejeter la directive Big Brother
Le processus législatif de l’UE se fissure sous la pression
L’UE met en place la loi « Big Brother » anti-vie privée, alerte la FFII
Loi DADVSI : le droit d’auteur menacé de perdre l’équilibre
novembre
La FFII est une force pour le futur, explique le nouveau président
Une couche supplémentaire de sanctions pénales sur un champ de mines juridique
octobre
Les ténors du logiciel libre et open source appellent la communauté du monde entier à voter contre les brevets logiciels l’élection sur Internet de la « personnalité européenne de l’année 2005 »
Réunion FFII.fr
Votez contre les brevets logiciels
septembre
Le militant anti-brevets logiciels, Florian Mueller, nommé pour le prix des « personnalités européennes de l’année »
août
Alcatel : rapports annuels et brevets
Statistiques sur les brevets logiciels d’Alcatel déposés à l’OEB
Analyse de brevets logiciels
Alcatel
juillet
Les Arts et les Sciences dans la Société de l’Information
Victoire au Parlement européen
Le Parlement européen dit NON aux brevets logiciels et OUI à l’innovation
Conférence de presse après le rejet par le Parlement européen de la directive sur les brevets logiciels
Le lobby des brevets appelle à un rejet de la directive
CEOs call on EU to promote innovation
2000 PME du logiciel appellent à manifester pour soutenir les amendements Rocard-Buzek-Duff
Le Parlement européen dépose de nouveaux amendements sur les brevets logiciels pour la session plénière
Seconde lecture du Parlement européen
juin
Revendiquer la majorité économique : le cas des brevets logiciels
Invitation a la conférence de presse : « Revendiquer la majorité économique : le cas du brevet logiciel »
Appel au Parlement européen : arrêtez les brevets logiciels !
Eurodéputés français
Brevets logiciels et brevets littéraires
ProLibre
Travail parlementaire européen sur les brevets logiciels en 2005
Traduction du rapport de la FTC
Tract d’Attac France sur les brevets logiciels et la codécision
Représentants français au Conseil des ministres de l’UE
Exigence d’une « nouvelle impulsion » de la France sur les brevets logiciels
Conférence à Bruxelles sur les brevets logiciels et sujets relatifs
mai
Conférence « PME, logiciels, droit d’auteur et brevets » co-organisée par l’OEB et la FFII
Comment fonctionne l’Union européenne ? L’exemple de la directive sur les brevets logiciels
Conférence LinuxEdu 2005
Position (peu) commune du Conseil
Qu’est-ce que le logiciel a de si spécial ?
Droit d’auteur contre brevet
Appel au Parlement européen : arrêtez les brevets logiciels !
Dix mythes concernant la directive sur les brevets logiciels telle que proposée par la Commission
avril
Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ?
L’EICTA envoie Microsoft au Parlement européen pour représenter les PME
La commission JURI débat du rapport de Rocard sur les brevets logiciels
Les brevets logiciels en Europe : une courte introduction
Droits d’auteur sur le contenu de ce site
Boucliers communs contre les brevets logiciels
Appel à l’action III
Annexe A : arguments pour rétablir la première lecture du Parlement européen
Annexe B : arguments pour rejeter la position (peu) commune du Conseil
Annexe C : analyses juridiques et économiques indépendantes sur le texte du Conseil
Lettre sur les positions envisageables lors de la seconde lecture du Parlement européen
mars
Organiser la majorité économique en 2005
La FFII demande aux eurodéputés d’amender pleinement la directive sur les brevets logiciels ou bien de la rejeter
Émission sur « Radio Ici &Maintenant » (bis)
Lettre au Conseil : que s’est-il passé lundi ?
Interview sur Divergence FM
Lettre ouverte à l’UE : nous avons un problème avec la Constitution
Lettre aux diplomates français
La présidence du Conseil adopte l’accord sur les brevets logiciels en dépit du règlement intérieur du Conseil
Le gouvernement français pour une brevetabilité illimitée des idées ?
Brevets sur des invention mises en œuvre par ordinateur ou purs brevets logiciels : que se cache-t-il derrière un intitulé
Une eurodéputée tchèque du PPE demande à son gouvernement un point B
Le ministre polonais de la science et de l’informatisation déclare : « La Pologne ne peut pas se battre seule »
Le parlement danois enjoint son ministre à renégocier les brevets logiciels au Conseil
février
La Commission ne redémarrera pas la directive sur les brevets logiciels, la DG MARKT redoute une approche équilibrée
5 PDG de géants des télécoms signent une lettre contre les amendements du Parlement européen
Proposition de la Commission et Business Software Alliance (Mingorance)
La Commission sous la pression du Parlement européen et du Danemark
Comment le Conseil autorise les brevets sur de purs logiciels avec son texte du 18 mai 2004
Le Parlement européen demande un redémarrage et la Conférence des Présidents adopte la motion de JURI
La Commission et le Conseil codifient la pratique de l’Office américain des brevets
Émission sur « Radio Ici & maintenant ! »
Présentation du site ffii.fr
Protection de l’auteur de logiciels
Microsoft : « Donnez-nous des brevets logiciels ou nous retirons 800 postes au Danemark ! »
Soirée-débat à l’Assemblée nationale sur la brevetabilité du logiciel
Manifestation contre les Brevets Logiciels à Bruxelles ce jeudi 17 fevrier
Manifestation à Bruxelles, jeudi 17 février 2005
Logiciel et liberté d’expression
Discours de Michel Rocard à la réunion de la commission parlementaire JURI avec le Commissaire McCreevy
La commission parlementaire JURI vote pour un redémarrage avec une majorité écrasante
janvier
Guide pour le redémarrage des discussions au Parlement Européen
Lettre ouverte de la FFII aux eurodéputés concernant les décisions en cours sur la directive des brevets logiciels
JURI : Décision à propos du redémarrage de la procédure concernant les brevets logiciels
Règlement du Parlement européen, article 55
Lettre aux eurodéputés membres de JURI au sujet des pratiques qui ont cours au Conseil et à l’Office européen des brevets
Audition devant le groupe d’études « Internet » à l’Assemblée nationale
Les brevets logiciels une fois de plus retirés de l’agenda de la Pêche à la demande de la Pologne
Lettre ouverte de la FFII aux membres de la commission JURI
Grandes entreprises européennes et brevets logiciels
Racket : les brevets logiciels ont leurs « trolls »
Répartition des brevets logiciels accordés par l’OEB : le gateau et les miettes
CEA-PME
Dangers des brevets logiciels pour le logiciel libre
Dangers des brevets logiciels pour les petites et moyennes entreprises
Bibliographie des études scientifiques et institutionnelles
Retour en 1
re
lecture
Soixante et un députés du Parlement européen poussent à un retour en 1
re
lecture
Brian Kahin : Argumentaire pour un retour en première lecture de la Directive sur inventions mises en oeuvre par ordinateur
Raisonnement pour redémarrer la procédure de codécision sur la « directive concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur »
2004
décembre
Les brevets logiciels en Europe : un rapide état des lieux
La décision concernant la directive sur les brevets logiciels est retirée de l’ordre du jour du Conseil sur l’agriculture à la demande de la Pologne
Manifestation en ligne pour la démocratie parlementaire
La présidence du Conseil de l’UE programme l’adoption de la directive sur les brevets logiciels lors d’une réunion sur la pêche
novembre
Procédure de codécision de l’UE
Poster sur la procédure de codécision
La Pologne ne soutient pas la proposition actuelle de la directive européenne sur les brevets logiciels
Bruxelles 9-10 Nov : Réglementer la connaissance : coûts, risques et modèles d’innovation
Réponse à la position adoptée par la France au Conseil « Compétitivité » du 18 mai 2004
Les étapes à suivre pour sortir de l’impasse des brevets logiciels en Europe
Et si Victor Hugo avait dû faire face aux brevets littéraires
octobre
Demande de résolution au Parlement français
Ne minez pas la création logicielle avec des brevets !
Position du Sénat sur la directive européenne
Séminaire « les modèles économiques des logiciels libres »
Campagne NoSoftwarePatents.com
Traductions importantes à faire
Forum « Une société de l’Information sous contrôle »
Comment combattre les brevets logiciels - séparément et ensemble
La lettre de François ELIE
Richard Stallman à Paris
septembre
Jour de la démocratie européenne
Boutique web européenne brevetée
Intérêts de la FFII concernant la directive de l’UE sur les brevets logiciels
Journées Perl 2004-06-06
La face non-patente des brevets logiciels
Philippe Aigrain
ObjectWeb
Conseil de l’UE 2004 : Proposition sur les brevets logiciels
Pourquoi le Parlement européen ne s’est pas satisfait des garde-fous de la Commission sur l’interopérabilité ?
Pourquoi le Parlement européen a-t-il défini la « technique » en se référant aux « forces de la nature » ?
Pourquoi le « traitement de données » est-il exclu de la brevetabilité et qu’est-ce que cela signifie ?
Les textes de la Commission et du Conseil ne confirment-ils pas simplement le status quo ?
La version du Parlement européen ne contredit-elle pas les traités internationnaux tels que les ADPIC ?
L’Accord sur les ADPIC et les brevets logiciels
Que se passe-t-il pour les téléphones mobiles et les machines à laver ?
Les investissements dans le logiciel ne doivent-ils pas être protégés ?
Pourquoi le Parlement européen a-t-il décidé de réaffirmer la non brevetabilité du logiciel ?
Que sont des « inventions mises en œuvre par ordinateur » ?
Que dit la loi à propos des brevets logiciels ?
Qu’est-ce qu’un brevet logiciel ?
juillet
Envoi de cartes postales
Appel urgent aux dirigeants français
Les cabinets en propriété industrielle des grandes entreprises et l’INPI dictent-ils la politique du gouvernement français sur les brevets logiciels ?
Le parlement néerlandais oblige le ministre Brinkhorst à retirer son soutien à la directive sur les brevets logiciels
juin
Déclaration unilatérale de la délégation française sur le texte du Conseil
Conférence aux journées Perl 2004
mai
Appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux
Réponse au manifeste sur le brevet du Medef
Élections du Parlement européen
Manif Paris 2004-05-29
Manif Paris 2004-05-29 : Un Mur de Son Contre le Mur des Lois Liberticides
2004-05-18 Accord politique du Conseil de l’Union européenne
Une courte majorité de ministres, influencés par un compromis boggué, approuve les brevets logiciels
Les quatre principaux problèmes avec la proposition du Conseil
Le Conseil de l’UE s’apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion
avril
Manifestation et conférences à Bruxelles
On remet les gants pour le deuxième round dans le combat européen sur les brevets logiciels
mars
L’UE renforce le monopole de Microsoft
janvier
« Compromis » du Conseil de l’UE pour une brevetabilité illimitée
novembre
Envie de vous impliquer dans la lutte contre les brevets logiciels ?
2003
Alcatel Denies Patent Infringement Allegations by Fitel USA
septembre
Appel à l’action II
2003-09-24 Proposition du Parlement européen en 1
re
lecture (version finale)
2003-09-24 Proposition du Parlement européen en 1
re
lecture (version provisoire)
2002
novembre
2002-11-08 Avis du Comité des représentants permanents
juillet
Alcatel et Qualcomm concluent un accord sur l’utilisation du brevet CDMA
juin
Alcatel remporte une victoire décisive concernant un brevet de terminaux mobiles multimode
mai
Avec l’acquisition de Telera, Alcatel mise sur la convergence voix-web pour se positionner sur le marché des self-services vocaux
février
2002-02-20 Proposition de la Commission européenne
Major 3G-radio performance breakthrough
2000
décembre
Japanese Competition Authority Approves the 3G Patent Platform
août
New Alcatel software extends multi-media customer interaction and e-business capabilities to contact centers
juin
Alcatel poursuit Cisco en contrefaçon de brevets
1999
octobre
ALCATEL LAUNCHES LEGAL ACTION AGAINST ORCKIT COMMUNICATIONS LTD.
juillet
THOMSON-CSF CAPITAL RESTRUCTURING : STRONGER TIES WITH ALCATEL AND REDUCED STATE OWNERSHIP
ALCATEL AND WEBRASKA PARTNER TO PROVIDE LOCATION-BASED SERVICES TO GSM USERS
1998
octobre
La problématique des droits de propriété intellectuelle dans l’UMTS (réseaux mobiles de troisième génération)
février
FIRST MEETING OF THE UMTS INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS (IPR) WORKING GROUP
1997
septembre
AMATI AND ALCATEL ANNOUNCE AGREEMENT FOR CROSS LICENSING STANDARDS-BASED ADSL AND VDSL TECHNOLOGY
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Les tweets de la FFII France remplacent nos brèves
11 décembre 2012
Brevet à effet unitaire voté (11 décembre 2012)
2 août 2012
Course aux brevets, prime au gâchis
3 juillet 2012
L’accord sur le brevet unitaire européen fait encore couac
2 juillet 2012
L’Union européenne sous la menace des brevets
26 août 2011
Les brevets logiciels : une histoire de fous !
24 août 2011
Le-brevet-unitaire-européen
16 août 2011
La-guerre-des-brevets-continue
11 août 2011
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