En résumé
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2009
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- mai
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- mars
- février
- janvier
2008
- décembre
- novembre
- Tâches en cours du groupe de travail sur l’infrastructure informatique de la FFII France
- Membres du groupe de travail « Infrastructure informatique »
- Assemblée Générale de la FFII à Bruxelles : 6 - 7 déc 2008
- Nouveau groupe de travail
- Sandbox
- Nouveau groupe de travail
- Mode d’emploi du Wiki
- Connexion au Wiki
- Groupe de travail « traductions »
- Groupe de travail sur l’infrastructure informatique de la FFII France
- Sous-groupe Plaquette FFII
- Nos groupes de travail
- Groupe Relations Membres
- Groupe Revues De Presse
- Nomenclature des pages du groupe de travail « transcriptions »
- Groupe de travail « transcriptions »
- Aides à la traduction
- Nomenclature des pages du groupe de travail « traductions »
- Objectifs
- EPO FOSS : les applications Open Source de l’OEB analysées par le GroupeBLOEB
- Membres
- Trouver des brevets
- Groupe de travail « brevets logiciels de l’Office européen des brevets » (BLOEB)
- Comment travailler dans le GroupeBLOEB ?
- GroupeBLOEBTracking
- Travail transféré à la Quadrature du Net
- Participer !
- Des lectures conseillées
- La FFII s’oppose à une législation furtive et demande l’accès aux documents ACTA
- septembre
- La pétition mondiale contre les brevets logiciels
- La Petition EUROLINUX
- Aider-la-FFII
- Association FFII France
- Consultation de la Commission européenne sur le brevet communautaire
- Activisme
- Temoignages
- BanniereFFII
- Listes de diffusion de la FFII
- La FAQ de la FFII France
- COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 20 septembre 2008
- Comment contacter la FFII France
- Des brevets logiciels
- Liens sur les brevets logiciels
- FFII France : Assemblée générale 2008
- Journée mondiale contre les brevets logiciels le 24 septembre
- juillet
- juin
- mai
- avril
- mars
- février
- janvier
2007
- décembre
- octobre
- Questions écrites des députés au gouvernement
- L’UE demande à la communauté du libre de payer les taxes de Microsoft
- Un économiste anti brevets logiciels reçoit le Prix Nobel
- Assemblée Générale de la FFII à Bruxelles : 30 nov. - 1er déc. 2007
- Le prix de la meilleure campagne contre OOXML décerné à Microsoft
- septembre
- août
- juillet
- juin
- avril
- IPRED II - Lutte contre la contrefaçon : la justice contrefaite
- Brevets logiciels : incompétence et dangerosité du candidat Sarkozy
- Les candidats à la présidentielle et les brevets
- La FFII annonce une conférence majeure sur l’avenir du système des brevets en Europe
- COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 17 mars 2007
- Les raisons du blocage du Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI)
- mars
- février
- janvier
2006
- décembre
- Synthèse du débat sur les brevets logiciels
- Transcription Loos ConseilUE 061204
- Le système actuel des brevets n’est pas viable
- Glossaire spécialisé sur la propriété industrielle et le droit d’auteur
- Rapport Levy/Jouyet : un rapport qui entérine la dérive de l’Office européen des brevets
- L’industrie du brevet a dicté le rapport du groupe de travail TIC de la Commission « au nom des PME »
- novembre
- octobre
- septembre
- juillet
- Forfaiture de la Commission dans la consultation publique sur le brevet
- L’Office Européen des Brevets qualifié par la Commission d’organisme « dogmatique, à courte-vue et assoiffé de pouvoir »
- La relation asymétrique entre le Parlement européen et la Commission européenne — Le cas des « brevets logiciels »
- Nouvelle tentative d’instaurer le brevet logiciel via le protocole de Londres et l’EPLA
- Lettre sur le protocole de Londres et l’EPLA
- juin
- mai
- avril
- mars
- Lettre ouverte de la FFII France appelant à participer à la consultation sur le brevet communautaire
- La reconnaissance mutuelle des brevets rejetée par le Parlement européen
- Brevet communautaire : la FFII France répond à la Commission
- Background Information
- Consultation de la Commission européenne sur le brevet communautaire
- Un brevet met en peril AJAX et les applications web dynamiques
- janvier
2005
- décembre
- DADVSI (France) : menaces sur le droit d’auteur & l’accès libre au savoir
- L’UE adopte la directive Big Brother et ignore l’industrie et la société civile
- La FFII demande aux eurodéputés de rejeter la directive Big Brother
- Le processus législatif de l’UE se fissure sous la pression
- L’UE met en place la loi « Big Brother » anti-vie privée, alerte la FFII
- Loi DADVSI : le droit d’auteur menacé de perdre l’équilibre
- novembre
- octobre
- septembre
- août
- juillet
- Les Arts et les Sciences dans la Société de l’Information
- Victoire au Parlement européen
- Le Parlement européen dit NON aux brevets logiciels et OUI à l’innovation
- Conférence de presse après le rejet par le Parlement européen de la directive sur les brevets logiciels
- Le lobby des brevets appelle à un rejet de la directive
- CEOs call on EU to promote innovation
- 2000 PME du logiciel appellent à manifester pour soutenir les amendements Rocard-Buzek-Duff
- Le Parlement européen dépose de nouveaux amendements sur les brevets logiciels pour la session plénière
- Seconde lecture du Parlement européen
- juin
- Revendiquer la majorité économique : le cas des brevets logiciels
- Invitation a la conférence de presse : « Revendiquer la majorité économique : le cas du brevet logiciel »
- Appel au Parlement européen : arrêtez les brevets logiciels !
- Eurodéputés français
- Brevets logiciels et brevets littéraires
- ProLibre
- Travail parlementaire européen sur les brevets logiciels en 2005
- Traduction du rapport de la FTC
- Tract d’Attac France sur les brevets logiciels et la codécision
- Représentants français au Conseil des ministres de l’UE
- Exigence d’une « nouvelle impulsion » de la France sur les brevets logiciels
- Conférence à Bruxelles sur les brevets logiciels et sujets relatifs
- mai
- Conférence « PME, logiciels, droit d’auteur et brevets » co-organisée par l’OEB et la FFII
- Comment fonctionne l’Union européenne ? L’exemple de la directive sur les brevets logiciels
- Conférence LinuxEdu 2005
- Position (peu) commune du Conseil
- Qu’est-ce que le logiciel a de si spécial ?
- Droit d’auteur contre brevet
- Appel au Parlement européen : arrêtez les brevets logiciels !
- Dix mythes concernant la directive sur les brevets logiciels telle que proposée par la Commission
- avril
- Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ?
- L’EICTA envoie Microsoft au Parlement européen pour représenter les PME
- La commission JURI débat du rapport de Rocard sur les brevets logiciels
- Les brevets logiciels en Europe : une courte introduction
- Droits d’auteur sur le contenu de ce site
- Boucliers communs contre les brevets logiciels
- Appel à l’action III
- Annexe A : arguments pour rétablir la première lecture du Parlement européen
- Annexe B : arguments pour rejeter la position (peu) commune du Conseil
- Annexe C : analyses juridiques et économiques indépendantes sur le texte du Conseil
- Lettre sur les positions envisageables lors de la seconde lecture du Parlement européen
- mars
- Organiser la majorité économique en 2005
- La FFII demande aux eurodéputés d’amender pleinement la directive sur les brevets logiciels ou bien de la rejeter
- Émission sur « Radio Ici &Maintenant » (bis)
- Lettre au Conseil : que s’est-il passé lundi ?
- Interview sur Divergence FM
- Lettre ouverte à l’UE : nous avons un problème avec la Constitution
- Lettre aux diplomates français
- La présidence du Conseil adopte l’accord sur les brevets logiciels en dépit du règlement intérieur du Conseil
- Le gouvernement français pour une brevetabilité illimitée des idées ?
- Brevets sur des invention mises en œuvre par ordinateur ou purs brevets logiciels : que se cache-t-il derrière un intitulé
- Une eurodéputée tchèque du PPE demande à son gouvernement un point B
- Le ministre polonais de la science et de l’informatisation déclare : « La Pologne ne peut pas se battre seule »
- Le parlement danois enjoint son ministre à renégocier les brevets logiciels au Conseil
- février
- La Commission ne redémarrera pas la directive sur les brevets logiciels, la DG MARKT redoute une approche équilibrée
- 5 PDG de géants des télécoms signent une lettre contre les amendements du Parlement européen
- Proposition de la Commission et Business Software Alliance (Mingorance)
- La Commission sous la pression du Parlement européen et du Danemark
- Comment le Conseil autorise les brevets sur de purs logiciels avec son texte du 18 mai 2004
- Le Parlement européen demande un redémarrage et la Conférence des Présidents adopte la motion de JURI
- La Commission et le Conseil codifient la pratique de l’Office américain des brevets
- Émission sur « Radio Ici & maintenant ! »
- Présentation du site ffii.fr
- Protection de l’auteur de logiciels
- Microsoft : « Donnez-nous des brevets logiciels ou nous retirons 800 postes au Danemark ! »
- Soirée-débat à l’Assemblée nationale sur la brevetabilité du logiciel
- Manifestation contre les Brevets Logiciels à Bruxelles ce jeudi 17 fevrier
- Manifestation à Bruxelles, jeudi 17 février 2005
- Logiciel et liberté d’expression
- Discours de Michel Rocard à la réunion de la commission parlementaire JURI avec le Commissaire McCreevy
- La commission parlementaire JURI vote pour un redémarrage avec une majorité écrasante
- janvier
- Guide pour le redémarrage des discussions au Parlement Européen
- Lettre ouverte de la FFII aux eurodéputés concernant les décisions en cours sur la directive des brevets logiciels
- JURI : Décision à propos du redémarrage de la procédure concernant les brevets logiciels
- Règlement du Parlement européen, article 55
- Lettre aux eurodéputés membres de JURI au sujet des pratiques qui ont cours au Conseil et à l’Office européen des brevets
- Audition devant le groupe d’études « Internet » à l’Assemblée nationale
- Les brevets logiciels une fois de plus retirés de l’agenda de la Pêche à la demande de la Pologne
- Lettre ouverte de la FFII aux membres de la commission JURI
- Grandes entreprises européennes et brevets logiciels
- Racket : les brevets logiciels ont leurs « trolls »
- Répartition des brevets logiciels accordés par l’OEB : le gateau et les miettes
- CEA-PME
- Dangers des brevets logiciels pour le logiciel libre
- Dangers des brevets logiciels pour les petites et moyennes entreprises
- Bibliographie des études scientifiques et institutionnelles
- Retour en 1re lecture
- Soixante et un députés du Parlement européen poussent à un retour en 1re lecture
- Brian Kahin : Argumentaire pour un retour en première lecture de la Directive sur inventions mises en oeuvre par ordinateur
- Raisonnement pour redémarrer la procédure de codécision sur la « directive concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur »
2004
- décembre
- Les brevets logiciels en Europe : un rapide état des lieux
- La décision concernant la directive sur les brevets logiciels est retirée de l’ordre du jour du Conseil sur l’agriculture à la demande de la Pologne
- Manifestation en ligne pour la démocratie parlementaire
- La présidence du Conseil de l’UE programme l’adoption de la directive sur les brevets logiciels lors d’une réunion sur la pêche
- novembre
- Procédure de codécision de l’UE
- Poster sur la procédure de codécision
- La Pologne ne soutient pas la proposition actuelle de la directive européenne sur les brevets logiciels
- Bruxelles 9-10 Nov : Réglementer la connaissance : coûts, risques et modèles d’innovation
- Réponse à la position adoptée par la France au Conseil « Compétitivité » du 18 mai 2004
- Les étapes à suivre pour sortir de l’impasse des brevets logiciels en Europe
- Et si Victor Hugo avait dû faire face aux brevets littéraires
- octobre
- Demande de résolution au Parlement français
- Ne minez pas la création logicielle avec des brevets !
- Position du Sénat sur la directive européenne
- Séminaire « les modèles économiques des logiciels libres »
- Campagne NoSoftwarePatents.com
- Traductions importantes à faire
- Forum « Une société de l’Information sous contrôle »
- Comment combattre les brevets logiciels - séparément et ensemble
- La lettre de François ELIE
- Richard Stallman à Paris
- septembre
- Jour de la démocratie européenne
- Boutique web européenne brevetée
- Intérêts de la FFII concernant la directive de l’UE sur les brevets logiciels
- Journées Perl 2004-06-06
- La face non-patente des brevets logiciels
- Philippe Aigrain
- ObjectWeb
- Conseil de l’UE 2004 : Proposition sur les brevets logiciels
- Pourquoi le Parlement européen ne s’est pas satisfait des garde-fous de la Commission sur l’interopérabilité ?
- Pourquoi le Parlement européen a-t-il défini la « technique » en se référant aux « forces de la nature » ?
- Pourquoi le « traitement de données » est-il exclu de la brevetabilité et qu’est-ce que cela signifie ?
- Les textes de la Commission et du Conseil ne confirment-ils pas simplement le status quo ?
- La version du Parlement européen ne contredit-elle pas les traités internationnaux tels que les ADPIC ?
- L’Accord sur les ADPIC et les brevets logiciels
- Que se passe-t-il pour les téléphones mobiles et les machines à laver ?
- Les investissements dans le logiciel ne doivent-ils pas être protégés ?
- Pourquoi le Parlement européen a-t-il décidé de réaffirmer la non brevetabilité du logiciel ?
- Que sont des « inventions mises en œuvre par ordinateur » ?
- Que dit la loi à propos des brevets logiciels ?
- Qu’est-ce qu’un brevet logiciel ?
- juillet
- Envoi de cartes postales
- Appel urgent aux dirigeants français
- Les cabinets en propriété industrielle des grandes entreprises et l’INPI dictent-ils la politique du gouvernement français sur les brevets logiciels ?
- Le parlement néerlandais oblige le ministre Brinkhorst à retirer son soutien à la directive sur les brevets logiciels
- juin
- mai
- Appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux
- Réponse au manifeste sur le brevet du Medef
- Élections du Parlement européen
- Manif Paris 2004-05-29
- Manif Paris 2004-05-29 : Un Mur de Son Contre le Mur des Lois Liberticides
- 2004-05-18 Accord politique du Conseil de l’Union européenne
- Une courte majorité de ministres, influencés par un compromis boggué, approuve les brevets logiciels
- Les quatre principaux problèmes avec la proposition du Conseil
- Le Conseil de l’UE s’apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion
- avril
- mars
- janvier
- novembre
2003
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- novembre
- juillet
- juin
- mai
- février
2000
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