Des textes essentiels
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Tracts et autre matériel
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Des lectures conseillées
6 novembre 2008, par Rene Paul Mages (ramix) -
Tract d’Attac France sur les brevets logiciels et la codécision
7 juin 2005, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)Tract produit par Rosaire Amore pour la fête d’ATTAC 13, le 19 juin 2004, mis à jour le 4 juin 2005.
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Répartition des brevets logiciels accordés par l’OEB : le gateau et les miettes
13 janvier 2005, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)Les brevets logiciels n’étant pas autorisés par le droit positif en Europe, il est difficile d’établir des statistiques sur ceux accordés par l’Office européen des brevets (contre l’esprit et la lettre de la Convention sur le brevet européen !).
Cependant, le groupe de travail « gauss » de la FFII a mis au point un système permettant d’identifier les brevets logiciels dans les bases de l’OEB.
Il est ainsi possible désormais de savoir qui dépose des brevets logiciels à l’Office européen et pourra (...) -
Poster sur la procédure de codécision
27 novembre 2004, par Philippe DaigremontTraduction du poster de Michael Woerdehoff sur la procédure de codécision
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Ne minez pas la création logicielle avec des brevets !
22 octobre 2004, par Philippe DaigremontCe tract est une traduction d’un original écrit par Ante Wessel
S il vous plaît, ne minez pas la création logicielle avec des brevets !
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Souvent, on peut entendre : « Vous pensez que la directive autorisera les brevets logiciels ; nous comprenons pourquoi vous ne voulez pas de ces brevets mais la directive concerne uniquement les brevets sur des appareils sur lesquels tournent des logiciels ».
Les brevets sont accordés pour des inventions et il est impossible de faire une distinction entre (...)