La FFII France

SPIP

Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche — 2026-02-15T01:00:00Z

Mise à jour de notre SPIP effectuée ce 15 février 2026 ( version 4.4.13 )

Notre SPIP

Version en ligne de notre Flyer

Anne Tramut, Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche — 2025-08-01T00:55:00Z

La FFII France en 9 questions & réponses

Format imprimable (sur papier A4) :
https://www.ffii.fr/stuff/flyerA4.pdf

Q1 : que signifie le sigle FFII ?

FFII = Foundation for a Free Information Infrastructure ; en d'autres termes une Association pour une infrastructure informationnelle libre.
Pour bien mesurer l'importance des enjeux de nos luttes vous trouverez en ligne une sélection de lectures conseillées pour vraiment comprendre ce qu'est la FFII et surtout pour participer :
– http://tinyurl.com/ifwotkePDF INFORMATION FEUDALISM (259 pages)
– http://tinyurl.com/Patent-Failure PATENT FAILURE (347 pages)
– http://tinyurl.com/EPO-SoftwarePatents EPO software patents continue despite 10th anniversary of the European Parliament vote
– https://en.wikipedia.org/wiki/Smartphone_patent_wars Smartphone patent wars
– http://nosoftwarepatents.wikidot.com/swpat Le WIKI de RenePaulMages
– http://ladoc.ffii.fr/ Notre répertoire documentaire

Q2 : quel est l'objectif principal de la FFII France ?

Association sous le régime de la loi de 1901, la FFII France est le chapitre français de l'Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels. La FFII France est donc le porte parole de la FFII en France.
– http://www.ffii.fr
– http://www.ffii.org

Q3 : qu'est-ce qu'un brevet logiciel ?

En Europe du moins la définition d'un brevet logiciel est encore objet de polémiques puisqu'en vertu de l'article 52 de la CBE ( Convention sur le brevet Européen de 1973) les programmes d'ordinateur ne sont pas brevetables :
– http://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet_logiciel
– http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_sur_le_brevet_europeen
– http://www.ffii.fr/Qu-est-ce-qu-un-brevet-logiciel
– http://www.ffii.fr/brevets-logiciels-introduction
– http://www.ffii.fr/Les-brevets-logiciels-en-Europe-un-rapide-etat-des-lieux

Q4 : en quoi la FFII France se différencie-t-elle des associations de défense et de promotion du libre ?

la FFII France lutte pour les droits et les libertés informationnels alors que ces associations promeuvent les *logiciels libres*. Peuvent adhérer à la FFII aussi bien des partisans du logiciel libre que du logiciel propriétaire. Les brevets logiciels sont des menaces potentielles pour les logiciels libres comme pour les logiciels propriétaires.

– http://fr.wikipedia.org/wiki/Patrimoine_immat%C3%A9riel

Q5 : comment rester en contact avec la FFII France ?

Le plus simple par Twitter :
– http://twitter.com/FFII_fr

Soit par courrier électronique ( contact at ffii.fr ) , soit par notre site web et nos listes de diffusion qui vous permettent non seulement de suivre
nos activités mais aussi d'y participer :
– http://www.ffii.fr
– http://www.ffii.fr/Listes-de-diffusion-de-la-FFII

Q6 : comment adhérer à la FFII France et à quel tarif ?

Votre Adhésion en ligne (cotisation 20 €, étudiants : 10 €) est notre soutien le plus précieux.
– http://adhesion.ffii.fr
– http://help.ffii.fr

Q7 : la menace des brevets logiciels a-t-elle disparu en juillet 2005 ?

On ne le repètera jamais assez : certes à une écrasante majorité la directive a bien été rejetée en deuxième lecture par le Parlement Européen le 6 juillet 2005 mais la menace des brevets logiciels plane toujours en Europe.
– http://menace.ffii.fr

Q8 : Il existe bel et bien des brevets, pourquoi les brevets logiciels seraient plus mauvais ?

Un brevet logiciel accorde un monopole pendant 20 ans à une idée abstraite écrite sous forme de programme, soit un ensemble de signes, règles logiques et de formules mathématiques qui sont un héritage commun de la science. De plus, le coût d'acquisition des brevets logiciels n'est abordable que pour quelques grosses firmes au détriment de la majorité des acteurs du secteur informatique.
Dans les faits, il serait quasiment impossible d'écrire un simple programme sans que tout ou partie soit l'objet de revendications.
– http://liens.ffii.fr

Q9 : l'affiche "votre boutique web est brevetée" est-elle disponible en français ?

Pour l'heure notre affiche est seulement disponible en anglais et en allemand :
– http://webshop.ffii.org

mais la version française est toujours en ligne :
– http://webshop.ffii.fr

Les Principales Dates

Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche — 2024-11-01T16:51:55Z

Les principales dates relatives au brevetage du logiciel ( 1973 - 2023 )

http://wiki.ffii.fr/wakka.php?wiki=LesPrincipalesDates

Liens sur les brevets logiciels

Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche — 2024-03-01T07:57:00Z

– https://www.ffii.fr/Les-brevets-logiciels-en-Europe-une-courte-introduction

– https://www.ffii.fr/Synthese-du-debat-sur-les-brevets-logiciels

– https://www.ffii.fr/Protection-de-l-auteur-de-logiciels

– https://www.ffii.fr/La-lettre-de-Francois-ELIE

– http://wiki.ffii.fr/wakka.php?wiki=CbE1973

– http://nosoftwarepatents.wikidot.com/why-software-patents-are-trivial

– http://nosoftwarepatents.wikidot.com/knuth-to-pto

– http://www.journaldunet.com/solutions/0406/040616_tribune.shtml

– http://www.abul.org/-Brevets-Logiciels-.html

– http://www.transfert.net/Nous-avons-revele-la-toxicite-du

– http://www.yolin.net/brevet.html

– https://ffii.fr/ladoc//arcelor.pdf

– http://www.aful.org/brevets

– http://gibus.sedrati-dinet.net/informatology/nonpatentside/nonpatentside.pdf

Activisme

Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche — 2023-06-01T07:45:00Z

Votre aide et votre soutien sont essentiels

Quoi que tu fasses cela sera insignifiant, mais il est très important que tu le fasses. - Mahatma Mohandas Karamchand Gandhi

Alors que les partisans des brevets logiciels (BL) disposent de moyens considérables pour faire pression sur les décideurs politiques, ils sont obligés de recourir à de fausses assertions, à des contre-vérités trompeuses et à des manœuvres politiques et diplomatiques pour le moins discutables.

Face à ceci, la meilleure chose à faire est de diffuser une information fiable, exposant les réalités du problème de manière à inciter les décideurs politiques à bannir les Brevets Logiciels du droit européen sans ambiguité.

Envie de vous impliquer dans la lutte contre les brevets logiciels

Une adresse pour nous contacter : contact_arobase_ffii.fr
Adhérez à la FFII France.
Participez à nos activités.
Lectures essentielles
Luttez contre les brevets logiciels
Poser une bannière FFII France sur votre site.

''Le chapitre français de l'association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII- Foundation for a Free Information Infrastructure) dresse une liste des tâches de base qui sont à accomplir afin d'assurer la poursuite de ses objectifs macroscopiques.''

La FFII poursuit des objectifs globaux définis statutairement par une mission d'éducation populaire, d'information, d'intervention dans les décisions politiques. Son principal champ d'action se situe dans la lutte contre les brevets logiciels, où elle a pu jusqu'ici démontrer l'efficacité de ses actions. La FFII s'appuie pour cela sur plusieurs milliers de supporters français (et plusieurs dizaines de milliers dans le monde)].

Cependant pour mener à bien ces objectifs ''macroscopiques'', il est évidemment nécessaire que ses adhérents s'impliquent dans un travail de base, permettant de mettre en oeuvre le cadre dans lequel ces milliers de supporters peuvent soutenir la FFII dans ses missions. Nous essayons ici de définir de manière la plus précise possible ces tâches ''au niveau microscopique'' afin de mieux organiser le travail effectué en France.

Le but de cette liste est que toute personne désirant s'impliquer puisse trouver une description aussi précise possible de ce qu'elle peut faire pour aider la FFII. Pour plus de lisibilité, ces tâches sont catégorisées. Cependant, cette catégorisation ne doit pas être vue de manière figée, de nombreuses tâches sont interdépendantes et nécessitent de très fortes relations entre les points listés ici.

Travail de rédaction

Il s'agit ici de produire des articles, des documents, des réalisations multimédia, etc. Le travail consiste non seulement à rédiger ces textes et autres documents, mais également à les valider par une relecture, les publier, assurer leur diffusion, etc.

écrire des articles de fond
écrire des articles d'actualités
rédiger des communiqués de presse
réaliser des graphiques, animations, vidéos, matériel promotionnel, etc.
rédiger des communications aux supporters
rédiger des communications aux responsables politiques
rédiger des communications aux acteurs économiques
rédiger des communications avec la communauté scientifique

Travail de traduction

La FFII étant une organisation implantée à travers toute l'Europe — et au-delà — une grande quantité de textes et autres réalisations sont produites en anglais. Le travail de traduction en français permet ainsi de diffuser les objectifs éducatifs, d'information et de lobbying de la FFII en France et dans les pays francophones. Il s'agit non seulement d'assurer le travail de traduction proprement dit, mais également de sélectionner les textes à traduire, de valider les traductions par une relecture, de les publier, d'en assurer la diffusion, etc.

traduire des articles de fond
traduire des articles d'actualités
traduire des communiqués de presse
traduire des communications aux supporters
traduire des communications aux responsables politiques
traduire des communications aux acteurs économiques
traduire des communications avec la communauté scientifique

Travail de recueil de l'information

La mission d'information de la FFII s'est déjà traduite par la mise en place d'un fil d'actualités relatives aux brevets logiciels. Ceci nécessite, un travail de collecte de ces actualité mais également de surveillance des divers textes produits par différents acteurs et des activités des offices de brevets au niveau européen ou national, ou de recueil des textes légaux (lois, directives, amendements...), ou encore de retranscription de déclarations qui pourront ensuite être utilisées, par exemple dans des communiqués de presse. Bien entendu cette activité d'information peut se concrétiser à travers la rédaction de documents ou dans la participation à des conférences et autres événements.

répertorier les actualités au sujet des brevets logiciels
surveiller les textes produits par les institutions européennes
surveiller les textes produits par les institutions nationales
surveiller les textes produits par des acteurs économiques
surveiller les textes produits par la communauté scientifique
surveiller les brevets logiciels déposés, accordés ou refusés par l'OEB
surveiller les brevets logiciels déposés, accordés ou refusés par l'INPI
surveiller les litiges relatifs aux brevets logiciels
répertorier et recueillir les textes légaux (directives, lois, amendements, accords internationnaux, etc.)
retranscrire les déclarations (conférence de presse, débats, conférences, etc.)

Travail événementiel

Il s'agit de diffuser l'information et l'expertise de la FFII.

organiser les campagnes, par ex. pétitions, envois de lettres
organiser les manifestations
organiser les conférences
organiser une présence lors d'expositions ou autres événements publics

Travail relationnel

Il s'agit ici de s'occuper des différentes formes de relations que la FFII entretient avec divers autres acteurs. Cela peut aller du simple — mais très consommateur de temps — échange de courriel, à répondre à des interviews de journalistes, envoyer des communiqués, organiser des réunions, faire un suivi des actions entreprises avec ces acteurs, préparer un dossier pour contrer une entreprise pro-brevets, etc. Bien entendu, les interdépendances avec les autres types de tâches sont ici plus fortes que jamais, l'expression « gérer les relations avec... » étant d'une généricité pouvant englober de nombreuses actions concrètes.

gérer les relations avec la presse
gérer les relations avec les supporters
gérer les relations avec ffii.org
gérer les relations avec les associations partenaires
gérer les relations avec les députés nationaux
gérer les relations avec les ministères
gérer les relations avec les eurodéputés français
gérer les relations avec les entreprises pro-brevets logiciels
gérer les relations avec les entreprises anti-brevets logiciels au sein de economic-majority.com
gérer les relations avec la communauté scientifique

Travail informatique

gérer le site web (Spip version 1.9.2)
gérer les listes de discussions
gérer un espace de travail (wiki)
gérer la base de données
développer des scripts (ex. rappatriement des drafts rédigés sur le wiki sans SPIP)

Travail interne à l'association

gérer les statuts de l'association
gérer le budget de l'association
gérér les relations avec les adhérents
préparer l'ordre du jour des réunions
rédiger un compte-rendu des réunions
définir des objectifs stratégiques et les mettre en oeuvre

BanniereFFII

Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche — 2023-02-13T07:40:00Z

Facile à poser sur votre site et vraiment très utile

– https://www.ffii.fr/IMG/logos ( divers choix de logos )

Témoignages

Anne Tramut, Rene Paul Mages (ramix), Xavier Roche — 2022-07-01T07:52:00Z

Des adresses en forme de témoignages sur les actions de la FFII

– http://www.ffii.fr/creation-ffii-france
– http://www.ffii.fr/+L-ADULLACT-alerte-M-Jacques-CHIRAC-sur-la-dangerosite-des-brevets-logiciels+
– http://bigbrotherawards.eu.org/Federation-europeenne-FFII.html

rustdesk

Rene Paul Mages (ramix) — 2022-03-14T20:31:00Z

Voila cher Bernard le mode opératoire à suivre pour installer rustdesk sur une machine OpenSUSE.
Une fois que rustdesk sera installé il nous sera très facile (à distance) de visualiser l'écran de ta machine.

Un point important pour éviter des erreurs de transmission : lorsque tu nous dicteras (par téléphonie) le mot de passe généré par rustdesk (afin que nous puissions nous connecter sur ta machine) merci de procéder ainsi :

pour une minuscule : a de André , b de Bernard, c de Christian .....
pour une MAJUSCULE : A majuscule de André, B majuscule de Bernard, C majuscule de Christian ....
pour un chiffre : 0 (3 moins 3 ), 1 (3 moins 2) , 2 (3 moins 1), 4 ( 2 plus 2), 5 (2 plus 3) .....

Rene Paul Mages

Objectifs

Mathieu Deschamps (mathdesc), Rene Paul Mages (ramix) — 2008-11-16T07:27:00Z

Les objectifs de la FFII France

La FFII France est une association sous le régime de la loi de 1901, se voulant le chapitre français de l'Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels.

La FFII a été créée à Munich en 1999. Son sigle est une abréviation autant de son nom allemand "Förderverein für eine Freie Informationelle Infrastruktur" que de la traduction anglaise "Foundation for a Free Information Infrastructure".

– la FFII France en 9 questions et réponses
– notre guide de lecture
– nos citations favorites
– nos soutiens
– nos Statuts
– notre Règlement interieur
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– la Liste de discussion en français (ouverte à tous les sympathisants, sans obligation d'adhésion, toutefois nous avons toujours besoin de votre soutien, cf. point suivant)
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Le Groupe Relations Membres travaille à élaborer une documentation sur les sujets d'action de la FFII France...