> Actualités

Articles de cette rubrique

Francis Muguet est mort (Actualités)

Un effet heureux de la loi Hadopi (Actualités)

Soutenons François Pellegrini (Actualités)

Au revoir Michel Rocard (Actualités)

Célébration du rejet de la directive brevets logiciels à Paris (Actualités)

DADVSI : la république bananière en France comme l’UE sur les brevets logiciels (Actualités)

Dernières brèves

Brèves

• 1er janvier 2010 Google obtient un brevet pour des jeux interactifs dans YouTube
• 14 novembre 2009 Microsoft brevette une fonction essentielle de Linux
• 13 novembre 2009 La Cour suprême des USA réticente à autoriser un brevet sur des mathématiques financières
• 23 octobre 2009 Nokia poursuit Apple pour 10 violations de brevet avec l’iPhone
• 19 octobre 2009 ACTA : le traité reste « secret défense » à l’égard des simples citoyens
• 13 octobre 2009 Advanced Software Design poursuit la Réserve de la Banque Fédérale (américaine) de Saint Louis en violation de brevets logiciels
• 12 octobre 2009 Vers la titrisation de portefeuilles de brevets logiciels ?
• 12 octobre 2009 22 brevets Microsoft rachetés par une organisation pro Linux
• 12 octobre 2009 Microsoft cherche à obtenir des brevets sur des licences logicielles en fonction du temps passé
• 14 septembre 2009 Le montant de l’amende (358 million US$) infligée à Microsoft annulée
• 13 septembre 2009 Cessions de brevets par Microsoft
• 13 septembre 2009 Brevet Alcatel sur les écrans tactiles : la culpabilité de Microsoft affirmée
• 4 septembre 2009 Franck Macrez : Logiciel et brevetabilité : “recherche clarté désespérément”…
• 4 septembre 2009 Google brevète sa page d’accueil
• 4 septembre 2009 L’interdiction de vente de Microsoft Word est temporairement suspendue
• 31 août 2009 Violation de brevets : SAP perd contre Versata
• 28 août 2009 Software Patents : Valuable but Flawed
• 27 août 2009 Microsoft demande à la justice américaine de surseoir à l’interdiction de vente de Word
• 27 août 2009 TiVo s’attaque aussi à AT&T et Verizon
• 12 août 2009 Condamnation de Microsoft pour violation de brevet ...
• 10 août 2009 Twitter poursuivi pour violation de brevets
• 9 août 2009 Cordis lance une étude de la qualité du système des brevets en Europe
• 7 août 2009 USA : Un brevet logiciel de plus pour Microsoft
• 26 juillet 2009 Copyright : RMS et le Parti Pirate suédois
• 8 juillet 2009 Sur le Blog de Laurent Guerby
• 15 mai 2009 Toujours plus d’Amicus Curiae soumis sur la question de la brevetabilité logiciel
• 14 mai 2009 Le bureau des brevets britannique approuve un brevet logiciel
• 8 mai 2009 Les Amicus Curiae Briefs soumis à la Grande Chambre de recours de l’OEB
• 27 avril 2009 Broadcom obtient de Qualcomm US$ 891 millions, fin des procédures
• 15 avril 2009 Manif de Munich 2009-04-15
• 10 avril 2009 Apple attaqué en violation de brevet sur le multitouch
• 10 avril 2009 Red Hat dépose un brevet sur le traitement par CGI du SOAP
• 10 avril 2009 Microsoft condamné à une amende de 388 millions US$ pour violation de brevets
• 27 mars 2009 Vers une publication des textes ACTA ?
• 1er mars 2009 Conférence de Richard Stallman sur les dangers des brevets logiciels
• 27 février 2009 APPEL HADOPI : « black-out » du Net français
• 26 février 2009 Kaspersky Lab obtient un brevet pour sa technologie de lutte contre les menaces cybercriminelles
• 26 février 2009 Microsoft poursuit TomTom en violation des brevets couvrant le file system FAT
• 24 février 2009 Apple obtient un brevet pour le multi-touch
• 24 février 2009 Apple utilise son brevet multi-touch
• 21 février 2009 Le rôle croissant des « patent trolls » dans le système d’innovation américain
• 19 février 2009 François Pellegrini candidat aux élections européennes
• 18 février 2009 Apple dépose une demande de brevet pour les logiciels de storyboarding.
• 17 février 2009 Rejet d’une demande de brevet surla représentation de structures XML par un ensemble fixe de tables dans une BD relationnelle
• 17 février 2009 Apple attaqué en contrefaçon sur le « smooth scrolling » de l’iPhone
• 17 février 2009 Le secret entourant ACTA inquiète toujours plus les professionnels de la PI (et la FFII)
• 17 février 2009 Fred Wilson (Capital-risqueur) à nouveau : « Comment les patents trolls sont un prélèvement sur l’innovation »
• 8 février 2009 Les brevets logiciels via le Brevet Communautaire
• 6 février 2009 La communauté Linux veut se protéger des brevets abusifs
• 4 février 2009 Affaire Ancora : Microsoft poursuit le PDG d’ANCORA pour espionnage
• 30 janvier 2009 L’ergonomie de l’iPhone protégé par 360 pages de brevets
• 16 janvier 2009 Brevets et innovation ; vers un déclin américan
• 15 janvier 2009 La suisse et les brevets
• 6 janvier 2009 Microsoft voit son brevet de ‘paiement à l’acte’ rejeté
• 1er janvier 2009 Apple, Google et Microsoft poursuivis pour violation d’un brevet sur l’utilisation des images miniatures lors de la navigation
• 31 décembre 2008 Un nouveau brevet de Microsoft vraiment innovant
• 28 décembre 2008 Brevet Microsoft sur l’utilisation de « Page Up » et « Page Down »
• 16 décembre 2008 Qualcomm aurait dû divulguer ses brevets H. 264 pendant la standardisation, ils sont donc inapplicables.
• 12 décembre 2008 Brevet Netcraft sur la « facturation par Internet » : eBay et Paypal peuvent continuer tranquillement
• 9 décembre 2008 Les grandes entreprises détiennent plus de brevets logiciels que les petites, contrairement à d’autres domaines du brevet (étude US)
• 8 décembre 2008 Mallun Yen (Cisco) : « Le système des brevets détruit l’innovation en survaluant les brevets, particulièrement les plus faibles. »
• 7 décembre 2008 Wifi 802.11n : l’injonction du CSIRO contre Buffalo aux US levée
• 28 novembre 2008 Des professionnels de la PI s’inquiètent de l’aspect secret d’ACTA
• 26 novembre 2008 Une demande de brevet sur des portails rejetée par le BPAI
• 26 novembre 2008 Le brevet sur « une méthode informatisée » de détection de secret commercial rejeté
• 31 octobre 2008 Les Etats-Unis s’éloignent un peu plus de la brevetabilité du logiciel.
• 31 octobre 2008 Fred Wilson (capital-risqueur) à propos des brevets logiciels
• 29 octobre 2008 Réactions et commentaires à la demande d’Alison Brimelow
• 24 octobre 2008 Les quatre questions de Alison Brimelow
• 22 octobre 2008 Évaluation et valorisation financière de la propriété intellectuelle
• 21 octobre 2008 Microsoft fait breveter une technologie de censure vocale.
• 7 octobre 2008 Invalidation de brevets fondamentaux de NetApp
• 1er octobre 2008 Programme pilote d’examen accéléré entre l’EPO et l’USPTO
• 30 septembre 2008 Brevet google sur la téléphonie du futur ?
• 26 septembre 2008 Grève à l’Office Européen des Brevets...
• 26 septembre 2008 La journée contre les brevets logiciels à travers le Web.
• 26 septembre 2008 Brevet MP3 : Alcatel-Lucent débouté de son appel contre Microsoft
• 24 juillet 2008 Free : Xavier Niel monte au créneau contre la loi Internet et création
• 13 mai 2008 Numerama : et si le P2P amorcait une revolution communiste
• 18 février 2008 Blogs.media-tips.com : ScriptumLibre.org appelle au boycott de Trend Micro
• 10 octobre 2007 Silicon.fr : Développer Linux en se protégeant grâce à experts en « brevets » ?
• 29 septembre 2007 Le Blog NRV : Razzia sur la propriété intellectuelle
• 21 septembre 2007 Challenges.fr : France Télécom, Sagem et Thomson ne confirment pas une alliance
• 18 septembre 2007 Le Courrier : Microsoft, le code de conduite
• 18 septembre 2007 Le Monde Informatiques : Réactions mitigées à l’annonce de la condamnation de Microsoft
• 12 septembre 2007 ZDnet : Brevets : NTP attaque les opérateurs AT&T, Sprint, Verizon et T-Mobile
• 3 septembre 2007 ZDnet : L’Afnor vote contre le format Office Open XML de Microsoft
• 23 août 2007 Le Monde Informatique : Brevets : Paris va ratifier les Accords de Londres
• 7 août 2007 Le Monde Informatique : LinuxWorld : Google, premier utilisateur à rejoindre l’OIN
• 22 juillet 2007 Linuxfr : La réforme du système des brevets américain en cours d’adoption
• 17 juillet 2007 Le Figaro : Vers un monde sans brevets ?
• 16 juillet 2007 Le blog de Pierre Assouline : Tous les brevets bientôt en anglais ?
• 15 juillet 2007 Caveat : États-Unis : les brevets coûtent plus qu’ils ne rapportent
• 11 juillet 2007 Le Monde : Le brevet européen, maintenant !, par Valérie Pécresse et Jean-Pierre Jouyet
• 9 juillet 2007 Gouvernement : projet de loi autorisant la ratification de l’acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens
• 1er juillet 2007 IAM : Le vice-président de la PI d’IBM dresse les grandes lignes de leur projet en matière de brevets en Europe
• 1er juillet 2007 IPjur : IBM demande la création d’un brevet interopérable en Europe
• 18 juin 2007 SFC : Rapport allemand sur le système de brevet européen
• 11 juin 2007 THEregister : Le personnel de l’OEB n’a aucune confiance dans ses chefs
• 9 juin 2007 New-York Times : Un mensonge sur les brevets
• 6 juin 2007 ZDNet : Stallman présente les dispositions de la GPL v3
• 6 juin 2007 ITRmanager : Microsoft et les brevets : la Linux Foundation se rebiffe
• 5 juin 2007 Clubic : La GPL v3 compromet-elle les droits de Microsoft ?
• 28 mai 2007 Neteco : A propos des brevets : La Linux Foundation répond à Microsoft
• 18 mai 2007 Les présentations et articles d’EUPACO-2 sont désormais en ligne
• 14 mai 2007 Clubic.com : Microsoft menace Linux avec 235 brevets logiciels
• 13 mai 2007 CNN : Microsoft menace Linux avec 235 brevets logiciels
• 7 mai 2007 Digital Majority : Linux, Dell, Novell, Microsoft... deuxième acte
• 4 mai 2007 Rescape_l : Sarkozy : immoralité politique sur l’interopérabilité
• 2 mai 2007 Silicon.fr : Brevets : Microsoft gagne une victoire juridique face à AT&T
• 30 avril 2007 Groklaw : 2 Décisions majeures sur les brevets par la Cour suprême US
• 27 avril 2007 Génération NT : Brevets : Sarkozy incompétent et dangereux selon la FFII
• 24 avril 2007 Le Monde Informatique : Nicolas Sarkozy à candidats.fr : « Je ne reviendrai pas sur la Dadvsi »
• 24 avril 2007 IP watch : Hauts-fonctionnaires : un brevet européen dans 5 ans et le Protocole de Londres avant la fin de l’année
• 20 avril 2007 Soumission de Nicolas Sarkozy au questionnaire Candidats.fr
• 20 avril 2007 FFII.fr : Brevets logiciels : incompétence et dangerosité du candidat Sarkozy
• 19 avril 2007 Génération NT : USA : en finir avec la multiplication des affaires de brevets
• 18 avril 2007 Washington Post : Désaccord sur les brevets - Bataille entre les secteurs du médicament et de la hi-tech sur une réforme brûlante
• 18 avril 2007 Outlaw :Les examinateurs des brevets se révoltent contre la pression qu’il subissent et le relâchement dans les règles d’attribution d’un brevet
• 17 avril 2007 20 Minutes : CHAT - Libertés numériques
• 17 avril 2007 ZDNet.fr : Christophe Espern, April : « Hormis Nicolas Sarkozy, tous les candidats s’engagent à défendre les logiciels libres »
• 13 avril 2007 Candidats.fr : Réponses d’Olivier Besancenot au questionnaire Candidats.fr
• 13 avril 2007 Candidats.fr : Réponses de François Bayrou au questionnaire Candidats.fr
• 13 avril 2007 Génération NT : Boeing veut réunir GPS et Iridium en un seul réseau IGPS
• 12 avril 2007 Candidats.fr : Réponses de Ségolène Royal au questionnaire Candidats.fr
• 12 avril 2007 Intellectual Property Watch : Les droits de propriété intellectuelle débattus lors de la campagne présidentielle
• 12 avril 2007 Cawa : Économie de l’immatériel : vers quels modèles ?
• 11 avril 2007 PCImpact : Interview de Ségolène Royal sur les NTIC
• 10 avril 2007 ZDNet.fr : Brevets : la Commission européenne à la recherche d’un consensus
• 6 avril 2007 Inventions Europe : La Commission tente de débloquer le dossier concernant les brevets
• 6 avril 2007 VNUNet Brevets : La Commission européenne appelle à « un consensus »
• 5 avril 2007 PCImpact : Sarkozy : non à la licence globale, oui à la riposte graduée
• 5 avril 2007 Désirs d’avenir : Rapport sur les enjeux du numérique : discussion avec Michel Rocard et Maurice Ronai, rapporteurs
• 5 avril 2007 ZDNet.fr : Michel Rocard remet son programme d’action gouvernemental pour le numérique à Ségolène Royal
• 5 avril 2007 Distributique : L’UE veut harmoniser les brevets en Europe
• 3 avril 2007 Candidats.fr : Réponses de Jean-Marie Le Pen au questionnaire Candidats.fr
• 2 avril 2007 L’Usine Nouvelle : La bataille du brevet, c’est reparti
• 29 mars 2007 Candidats.fr : Réponses de Dominique Voynet au questionnaire Candidats.fr
• 29 mars 2007 Neteco : Bayrou refuse un monde où toute oeuvre devrait être verrouillée
• 27 mars 2007 Candidats.fr : Réponses de José Bové au questionnaire Candidats.fr
• 22 mars 2007 Agoravox : Le capitalisme libéral à l’épreuve de l’économie immatérielle
• 21 mars 2007 ZDNet.fr : Ségolène Royal fait appel à Michel Rocard pour composer le volet NTIC de son programme
• 19 mars 2007 Candidats.fr : Réponses de Marie-George Buffet au questionnaire Candidats.fr
• 19 mars 2007 out-law.com : L’OEB a refusé d’examiner les règles concernant les brevets logiciels en dépit d’une demande de clarification de la Court of Appeal britannique
• 15 mars 2007 Neteco : Présidentielle et TIC : Les représentants des candidats s’expriment au Sénat
• 15 mars 2007 Europeanvoice : McCreevy vise à mettre un terme à une bataille vieille de 40 ans sur les brevets
• 13 mars 2007 Ratiatum : L’enregistrement des concerts n’est plus breveté
• 12 mars 2007 LinuxDevices.com : Le brevet de Microsoft sur le format FAT tombe en Allemagne
• 8 mars 2007 VNUNet : L’Afdel prône une « brevetabilité encadrée des logiciels »
• 8 mars 2007 Neteco : AFDEL : Logiciel et propriété intellectuelle, en finir avec le tout ou rien
• 8 mars 2007 Syntec : Syntec informatique propose un contrat d’avenir aux candidats à la Présidentielle 2007
• 1er mars 2007 JDN Solutions : Black Hat : la preuve du clonage des puces RFID attendra
• 27 février 2007 FFII.fr : Avis intérimaire du service juridique du Parlement européen : l’EPLA est une impasse pour ceux qui veulent améliorer le système de brevets en Europe
• 26 février 2007 Le Monde Informatique : Le brevet logiciel passera-t-il par la chatière ?
• 23 février 2007 PCImpact : Brevets MP3 : Microsoft condamnée à 1,5 milliard de dollars
• 23 février 2007 Le Monde Informatique : Microsoft condamné à verser 1,5 M^d$ à Alcatel-Lucent
• 22 février 2007 Business Wire : D’importants progrès ont été réalisés en vue de la création d’une licence de brevets commune Blu-ray Disc(TM)
• 22 février 2007 Neteco : D. Voynet : « La promotion du logiciel libre est une priorité de mon contrat écologique »
• 22 février 2007 Le Monde Informatique : Michel Rocard planche sur l’IT pour Ségolène Royal
• 21 février 2007 L’EFF ouvre des bureaux en Europe
• 21 février 2007 APRIL : DADVSI : l’APRIL dépose au Conseil d’État une requête en annulation
• 21 février 2007 Linuxfr : Brevets : du rififi dans la pharmacie ?
• 21 février 2007 Edubourse : Xerox enregistre 27% de brevets supplémentaires en 2006 !
• 21 février 2007 Patently-O : Arguments oraux dans l’affaire Microsoft contre AT&T
• 21 février 2007 Cnet : L’affaire des brevets de Microsoft suscite la peur des exportateurs de logiciels
• 15 février 2007 Outlaw : Le Parlement européen bloque un accord sur les brevets
• 12 février 2007 Slashdot : Le groupe Open Rights tire la sonnette d’alarme contre la version 2 de la directive IPRED
• 12 février 2007 New-York Times : Breveter la vie
• 8 février 2007 Projet de loi de lutte contre la contrefaçon (examen et adoption)
• 6 février 2007 Drawing the Line : The Rise of the Information Processing Patent
• 6 février 2007 Betapolitique : François Bayrou change de bord sur les brevets logiciels
• 1er février 2007 L’Express : Le logiciel libre s’invite dans la campagne présidentielle
• 1er février 2007 PCImpact : Logiciel libre : Candidats.fr met à l’épreuve les présidentiables - Questions pour un (futur) champion
• 31 janvier 2007 François Bayrou, en visite au salon Solutions GNU/Linux, répondra au questionnaires de candidats.fr, et notamment sur la brevetabilité
• 31 janvier 2007 Le Monde Informatique : L’April sonde les présidentiables sur www.candidats.fr
• 31 janvier 2007 FFII.fr groupe « mémoire politique » : La bourde de François Bayrou sur les brevets logiciels
• 29 janvier 2007 Le libre en Europe : un patrimoine de 2 milliards d’euros
• 13 janvier 2007 01net : Brevets logiciels : le record a explosé aux Etats-Unis
• 7 décembre 2006 PCInpact : Brevet logiciel : le danger du critère de « l’effet technique »
• 7 décembre 2006 InfoWorld : Colère après l’abandon d’une cour européenne des brevets
• 6 décembre 2006 April/FFII : Rapport Levy/Jouyet : un rapport qui entérine la dérive de l’Office européen des brevets
• 5 décembre 2006 Clubic : Un pôle de compétitivité pour l’open source ?
• 5 décembre 2006 ZdNet : Bercy veut créer un pôle de compétitivité dédié à l’open source
• 4 décembre 2006 PCInpact : L’industrie du brevet impliquée dans un rapport de la CE ?
• 4 décembre 2006 Le Monde : L’Etat est appelé à s’adapter à l’« économie de l’immatériel »
• 4 décembre 2006 Les Echos : Bercy veut s’inspirer du rapport sur l’économie de l’immatériel pour doper la croissance
• 1er décembre 2006 Toolinux : FFII : L’industrie du brevet a dicté le rapport du groupe de travail TIC de la Commission ’au nom des PME’
• 28 novembre 2006 IP-Watch : les démocrates pourraient freiner les négociations d’accords commerciaux, mais peu de changements sont prévus en matière de propriété intellectuelle
• 27 novembre 2006 The Register : Un tribunal coréen déboute Microsoft dans une affaire de brevets
• 27 novembre 2006 Génération NT : Corée du Sud : Microsoft perd une affaire de brevets
• 24 novembre 2006 WashingtonPost : Les entreprises divisées face à une affaire de brevet
• 22 novembre 2006 PCInpact : Novell contredit Microsoft sur le terrain des brevets
• 21 novembre 2006 ZdNet : Rififi autour d’un brevet sur les normes Wi-Fi
• 21 novembre 2006 Groklaw : Mark Webbink de Red Hat répond à la lettre de Novell à la communauté
• 20 novembre 2006 AgoraVox : Six leviers pour rendre le politique à nouveau crédible
• 20 novembre 2006 VnuNet : Nero poursuivi par Sonic pour violation de brevet
• 18 novembre 2006 Groklaw : Squeak en Extramadure, le projet OLPC et les rodomontades autours des brevets
• 16 novembre 2006 PCInpact : L’APRIL a 10 ans, interview de F.Couchet
• 16 novembre 2006 SeattlePI : Ballmer parle de Novell, Linux et des brevets
• 14 novembre 2006 Invention - Europe : Bill Gates vante les mérites des brevets
• 14 novembre 2006 NetEconomie : La FFII propose un nouveau système européen des brevets
• 13 novembre 2006 01 Net : Des brevets logiciels pour se protéger, mais contre qui ?
• 13 novembre 2006 PR Newswire : Epson et Microsoft annoncent un accord de licences croisées portant sur leurs fonds de brevets
• 12 novembre 2006 Groklaw : L’équipe Samba demande à Novell de se rattraper
• 6 novembre 2006 La Tribune : Accord financier entre Microsoft et Novell pour Linux
• 3 novembre 2006 Groklaw : Novell vendu
• 29 octobre 2006 Silicon.fr : La Cour Suprême US revoit le cas Microsoft-AT&T
• 19 octobre 2006 International Herald Tribune : le droit des brevets devient fiscalement fou
• 17 octobre 2006 ZDNet : Prudence des eurodéputés sur l’instauration d’une juridiction dédiée aux brevets
• 12 octobre 2006 LeMondeInformatique : Les débats sur l’EPLA pourraient relancer la guerre sur les brevets logiciels
• 12 octobre 2006 InfoWorld : Une recette de folie de la propriété intellectuelle
• 6 octobre 2006 Linuxfr : SELinux en danger ?
• 3 octobre 2006 LanGamers : Le format GIF est libre !
• 3 octobre 2006 EchosDuNet : Le GIF se libère
• 2 octobre 2006 LeMondeInformatique : Brevets logiciels, le retour
• 28 septembre 2006 Une association de multinationales informatiques prévient les Eurodéputés à propos des dangers du projet de tribunal européen des brevets
• 28 septembre 2006 News.fr : Le rapport Carayon promeut l’interopérabilité et les logiciels libres
• 28 septembre 2006 ZDNet : Les députés français bientôt convertis aux logiciels libres ?
• 27 septembre 2006 Le débat sur les brevets connaît de nouveaux remous
• 22 septembre 2006 PCInpact : L’EPLA : un risque de retour insidieux du brevet logiciel Dans un trou de souris...
• 22 septembre 2006 TOOLinux : FFII.fr : La Commission incapable de répondre aux questions du Parlement européen sur l’EPLA
• 22 septembre 2006 iTWire : Stallman a raison sur les brevets
• 16 septembre 2006 Invention Europe : Les brevets comme indicateurs économétriques et technologiques
• 15 septembre 2006 Clubic : Microsoft est poursuivi pour son Xbox Live
• 14 septembre 2006 Groklaw : Nouveau blog PubPat sur les Brevets Logiciels et Microsoft fait quelque chose de bien
• 14 septembre 2006 ITR Manager : Open Specification Promise de Microsoft : dans la bonne direction
• 14 septembre 2006 DataNews : Microsoft promet le libre usage de divers standards web
• 14 septembre 2006 NetEco : OSP : Microsoft fait un pas de plus vers l’open source
• 13 septembre 2006 Libération : Le libre accès au savoir tient du bien public mondial
• 13 septembre 2006 LeMondeInformatique : Microsoft formalise son mode de licence pour les spécifications WS
• 11 septembre 2006 01net : Sept ans de prison pour revente de logiciels piratés
• 7 septembre 2006 PCInpact : Microsoft brevète la méthode de conjugaison des verbes
• 29 août 2006 Patent rulings could destroy open source software, say activists
• 28 août 2006 AgoraVox : La lutte contre la brevétabilité des logiciels, un enjeu stratégique en Europe
• 27 août 2006 Yahoo : Une bagarre autour d’un brevet fait grincer l’informatique éducative
• 25 août 2006 Mobigeeks : 100 millions de dollars pour régler le différend Apple/Creative
• 25 août 2006 Toolinux : Les brevets logiciels, sujet complexe et générateur d’incertitudes multiniveaux
• 23 août 2006 Bloomberg : Apple Paie $100 Millions pour stopper une dispute avec Creative
• 18 août 2006 InformationWeek : Une Cour d’appel donne le feu vert à EchoStar pour vendre des DVRs
• 18 août 2006 BusinessWire : MPEG LA annonce les conditions de la licence VC-1 ; le contrat de licence devrait être émis durant 2006
• 10 août 2006 Zdnet : Blackberry reste en course aux Etats-Unis
• 10 août 2006 Generation-nt : Nokia : 550 employés remerciés sur fond de brevet logiciel
• 9 août 2006 Silicon : Brevets : Ericsson poursuit Samsung
• 8 août 2006 Futura-sciences : Linus Torvalds, créateur de Linux, reste opposé à l’ébauche de GPLv3
• 8 août 2006 Info-du-net : Logiciels : L’ébauche de GPLv3 ne convient pas à Linus Torvalds, créateur de Linux
• 8 août 2006 Toolinux : Instaurer le brevet logiciel via le protocole de Londres et l’EPLA ?
• 8 août 2006 Generation-nt : DADVSI : Fabius prend position
• 8 août 2006 Consortium : Foundry Networks un procès « fils de Rambus » contre Alcatel
• 7 août 2006 Macworld : French copyright law dismays
• 7 août 2006 PCPro : Analyse : l’indépendance du Web sous attaque de lobby
• 4 août 2006 Quebecos : GPL v3 morte avant d’être née ?
• 4 août 2006 Cnet : des Sénateurs proposent des changements radicaux au système des brevets
• 4 août 2006 Mobigeeks : Ericsson attaque Samsung pour violation de brevets
• 4 août 2006 BNA : Un panel Approuve un projet de loi pour un programme pilote d’amélioration des compétences en brevet des cours de justice
• 1er août 2006 Patently-O : Injonction refusée - License obligatoire allouée
• 31 juillet 2006 Patently-O : Une Cour d’appel ordonne la réaffectation du procès pour brevet Eolas v. Microsoft
• 27 juillet 2006 Conseil constitutionnel : Décision n° 2006-540 DC - 27 juillet 2006 - Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information
• 27 juillet 2006 Maître Eolas : Loi DADVSI : Le conseil constitutionnel a rendu sa décision
• 26 juillet 2006 Agora Vox : Lobby Planet Brüssel
• 18 juillet 2006 PCInpact : Le Parlement européen invite au soutien du logiciel libre
• 11 juillet 2006 Forfaiture de la Commission dans la consultation publique sur le brevet
• 11 juillet 2006 L’Office Européen des Brevets qualifié par la Commission d’organisme « dogmatique, à courte-vue et assoiffé de pouvoir »
• 7 juillet 2006 PC Impact : La loi DADVSI sera examinée par le Conseil constitutionnel - La dernière marche
• 7 juillet 2006 LeMondeInformatique : RMLL : les anti-brevets poursuivent leur combat
• 6 juillet 2006 Nouvelle tentative d’instaurer le brevet logiciel via le protocole de Londres et l’EPLA
• 30 juin 2006 Vnunet : DADVSI : Quand Ségolène R. rencontre Richard S.
• 29 juin 2006 Entretien entre Ségolène Royal et Richard Stallman
• 29 juin 2006 Le CEA, le CNRS et l’INRIA réaffirment leur engagement en faveur des logiciels libres
• 28 juin 2006 Patently-O : Red Hat Face à un procès pour violation de brevet
• 26 juin 2006 CNN : Qui a peur de Nathan Myhrvold ?
• 23 juin 2006 Le Figaro : L’encodage des oeuvres numériques, un nouveau Big Brother ?
• 21 juin 2006 InfoGuerre : Contre-propagande Microsoft sur l’ODF
• 19 juin 2006 Decideo : Kxen, condamné en appel, risque de perdre ses brevets !
• 16 juin 2006 Des multinationales soutiennent l’adoption de formats ouverts par le gouvernement français
• 16 juin 2006 RMLL : Table ronde politique : Quel environnement juridique pour les logiciels libres ?
• 6 juin 2006 Vnunet : Skype accusé d’utiliser illégalement un brevet de son concurrent Net2Phone
• 6 juin 2006 Clubic : Brevet : Net2Phone s’attaque à Skype / eBay
• 5 juin 2006 01net : L’Office américain invalide en partie le brevet sur JPeg
• 31 mai 2006 Open-files : La dérive des Brevets logiciels
• 29 mai 2006 Les Échos : Apple nouvelle victime
• 29 mai 2006 Les Échos : Les entreprises et le chantage technologique
• 24 mai 2006 ZDNet.fr : Novell soutient l’action de l’Electronic Frontier Foundation contre les brevets logiciels
• 24 mai 2006 Le Monde informatique : Microsoft et Linux du même côté des brevets logiciels selon Mark Shuttleworth
• 22 mai 2006 International Herald Tribune : À Paris, les lobbyistes se déchaînent sur la « loi ipod »
• 19 mai 2006 L’Atelier : Symantec poursuit Microsoft pour violation de brevets
• 16 mai 2006 Groklaw : eBay Inc. v. MercExchange - Une Analyse par Theodore C. McCullough, Esq.
• 16 mai 2006 EchosDuNet : Creative demande le retrait de l’Ipod aux Etats-Unis !
• 16 mai 2006 TempsRéels : Les impacts économiques de la révolution numérique
• 15 mai 2006 Ratiatum : J’écris ton nom : Vivendi !
• 15 mai 2006 DADVSI : passage en force ou respect du débat démocratique ?
• 15 mai 2006 Question de M^me Genot au Ministre Verwilghen à propos de l’accord sur les litiges en matière de brevet européen
• 14 mai 2006 Groklaw : L’histoire de brevet sur les trains miniatures - Jacobsen contre Katzer et al
• 12 mai 2006 La Commission européenne propose de criminaliser le secteur européen du logiciel
• 12 mai 2006 Lachambre.be : Question de M^me Zoé Genot au ministre de l’Économie sur « le brevet européen »
• 4 mai 2006 Ratiatum : Tribune : Internet et le virus liberticide de l’UMP
• 3 mai 2006 InfoWorld : Apple pourrait être favorisé par la loi française
• 3 mai 2006 InfoWorld : l’UE avance vers un arrangement sur les brevets
• 3 mai 2006 Horns : La guerre sur le droit de la « Propriété intellectuelle » : le « Framing », ou cadrage, comme ultime arme linguistique
• 2 mai 2006 allAfrica : Cameroun : Logiciel libre : Pour une propriété intellectuelle garante de la créativité
• 2 mai 2006 GlobeAndMail : RIM face à un difficile adversaire dans Visto
• 2 mai 2006 Email Battles : Les brevets qui nuisent à Blackberry, Windows Mobile, Goodlink, et autres
• 1er mai 2006 CNW Group : Thomson Scientific commanditera l’Office d’Etat de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine
• 28 avril 2006 International Herald Tribune : Le ministre en France défend la loi ipod
• 27 avril 2006 International Herald Tribune : Une proposition de loi en France énerve les éditeurs de logiciels
• 27 avril 2006 Europa : Internet : la Commission recherche un partenariat mondial pour la gouvernance de l’internet, la liberté d’expression et la lutte contre la cyber-répression
• 26 avril 2006 Europa : Contrefaçon et piratage : la Commission propose un dispositif pénal communautaire contre les atteintes à la propriété intellectuelle
• 25 avril 2006 RedmondMag : brevets, rustines et idées absurdes
• 25 avril 2006 International Herald Tribune : RealNetworks parie sur les brevets autour des flux multimédia
• 24 avril 2006 Toolinux : Conférence sur le thème ’Logiciel : œuvre de l’esprit ou produit à breveter ?’
• 24 avril 2006 Bloomberg : L’appel de Microsoft dans l’affaire AT&T attire les questions de la Haute Cour
• 21 avril 2006 AgoraVox : Mais à quoi sert encore le Forum des droits de l’Internet ?
• 21 avril 2006 Aneje : « le logiciel : oeuvre de l’esprit ou produit a breveter ? »
• 20 avril 2006 Clubic : Philips : un brevet pour ne pas zapper les pubs
• 20 avril 2006 Clubic : Microsoft et Autodesk condamnés
• 19 avril 2006 NetEco : M. Breton relance le débat sur « l’économie de l’immatériel »
• 19 avril 2006 RegHardware : Philips tries to block ad-blocking
• 19 avril 2006 NetEco : Burst.com porte plainte contre Apple pour violation de brevets
• 18 avril 2006 NetEco : DADVSI : Six associations dénoncent un projet à contre-courant
• 18 avril 2006 Technaute : Apple poursuivie pour violation de brevet
• 13 avril 2006 Red Hat Magazine : Après la ruée vers l’or : brevets, spéculateurs et innovateurs
• 13 avril 2006 Direction Informatique : Un pavé dans la mare ?
• 12 avril 2006 Commission européenne/OEB : Le prix de l’Inventeur européen de l’année 2006 récompense des brevets logiciels
• 6 avril 2006 Reuters : Lucent accuse Microsoft de violation de brevet pour la Xbox 360
• 6 avril 2006 Les echos : DROIT - De nouvelles règles sur les brevets
• 5 avril 2006 Outlaw : La haute cour refuse un brevet sur l’assemblage de documents
• 5 avril 2006 CNet : Perspective : Comment Washington à réinventé l’invention
• 4 avril 2006 Génération NT : Affaire JPEG, Xerox peut dormir tranquille
• 4 avril 2006 LesAffaires.com : Google règle une poursuite sur la téléphonie Internet
• 4 avril 2006 CNN : Netflix veut faire fermer la boutique en ligne de location de DVD de Blockbuster
• 2 avril 2006 Présence PC : Les brevets de Google pour le Wi-Fi gratuit
• 31 mars 2006 Réseaux-télécoms : Nouvelle plainte de Qualcomm contre Broadcom
• 31 mars 2006 Silicon.fr : Le Wi-Fi gratuit de Google sera financé par la publicité
• 31 mars 2006 Le Nouvel Obs : Le SOS de Sidaction
• 30 mars 2006 LAW.COM : Les juges semblent divisés sur l’affaire eBay d’injonction à cause de brevet
• 30 mars 2006 VNUNet.fr : Les ambitions de Google dans le Wi-Fi révélées à travers trois brevets validés
• 30 mars 2006 Silicon.fr : eBay accusé de violation de brevet
• 30 mars 2006 Canoë : Microsoft vous demande de réécrire vos pages Web
• 30 mars 2006 L’Atelier : EBay pourrait être condamné à abandonner son option « Achat immédiat »
• 30 mars 2006 L’Atelier : Google dépose trois brevets concernant le Wi-Fi gratuit
• 30 mars 2006 NetÉco : Google brevète le WiFi financé par la publicité :
• 30 mars 2006 Reuters : EBay : l’office des brevets déboute les revendications de MercExchange
• 30 mars 2006 ZDNet : Les opposants aux brevets logiciels ont noyauté le projet LiMux à Munich
• 30 mars 2006 Groklaw : Richard Stallman : « L’avenir du logiciel libre »
• 29 mars 2006 Infos-du-Net : Nouveau procès pour Kazaa et Skype
• 29 mars 2006 Génération-NT : Google pose les bases de son offre WiFi
• 29 mars 2006 Paul Graham : Les brevets logiciels sont ils mauvais ?
• 29 mars 2006 CNet : La Cour Suprême auditionne l’appel de eBay
• 28 mars 2006 The State : Le jugement dans l’affaire EBay pourrait accélérer la réforme des brevets
• 28 mars 2006 Bloomberg : Microsoft et Intel affrontent Pfizer devant la Cour Suprême à propos d’EBay
• 28 mars 2006 PCInpact : StreamCast s’en prend à Skype et Kazaa
• 28 mars 2006 L’Expansion : eBay victime de la dérive des brevets aux États-Unis
• 28 mars 2006 TheStreet : eBay obtient son jour au tribunal
• 28 mars 2006 ZDNet : Des brevets pourraient indiquer les intentions de Google dans le sans fil
• 27 mars 2006 Horns : Plus que 5 jours : « Du système des brevets en Europe »
• 25 mars 2006 OSDir : Le PDG de Microsoft, Steve Ballmer, n’exclut pas la possibilité de procès contre Linux
• 24 mars 2006 BCS : N’est-ce pas sémantique ?
• 24 mars 2006 The San Diego Union Tribune : Le brevet dedans
• 23 mars 2006 Les Échos : Breveté ridicule
• 23 mars 2006 PC Impact : La FFII invite à participer à la consultation sur les brevets
• 23 mars 2006 NetEconomie : Brevet logiciel : La FFII exhorte les entrepreneurs à s’engager
• 23 mars 2006 L’Express : La vraie BNF
• 23 mars 2006 Toolinux : Un appel de la FFII à participer à la consultation sur le brevet communautaire
• 21 mars 2006 AccessNorthGa : Les juges s’engagent sur la question des brevets
• 20 mars 2006 International Herald Tribune : La haute cour repense ce qui peut être breveté
• 20 mars 2006 FoxNews : Une société vit bien par l’extorsion de brevet
• 20 mars 2006 ZDNet : Le chevalier blanc du logiciel libre
• 20 mars 2006 Le Monde Informatique Blog de Bertrand Lemaire : Le Medef et l’innovation
• 19 mars 2006 Patently-O : La Cour suprême en marche
• 19 mars 2006 The New York Times : Cet essai enfreind la loi
• 17 mars 2006 Libération : Droit d’auteur et téléchargement illégal : le débat est clos !
• 16 mars 2006 01net : La seconde chance des prototypes de laboratoire
• 16 mars 2006 Standblog : Brevets logiciels et extorsion de fonds
• 16 mars 2006 TechWorld : Azul poursuit Sun sur une querelle de brevet
• 16 mars 2006 Challenges.fr : Déposer un brevet et attendre, un nouveau business
• 16 mars 2006 FreshPatents : Le brevet ultime : Systèmes et méthodes pour générer de la propriété intellectuelle
• 14 mars 2006 Wired news : Inspiration humoristique dans les brevets sur la viande
• 14 mars 2006 VNUnet : Le gouvernement US s’oppose à eBay dans une dispute sur les brevets
• 13 mars 2006 Droit & Nouvelles Technologies : La Commission européenne publie son évaluation de la directive « base de données »
• 13 mars 2006 OUT-LAW : Le brevet sur le Bytecode Java accepté dans le droit britannique
• 9 mars 2006 RotomaLUG : Affaire SCO 3 ans déjà
• 8 mars 2006 FFII.fr : Consultation de la Commission européenne sur le brevet communautaire
• 8 mars 2006 Libération : Brevets européens, enjeu français
• 8 mars 2006 Libération : Les brevets ne seront peut-être plus polyglottes
• 8 mars 2006 ZDNet.fr : Brevets : comment Microsoft va rentabiliser sa technologie FAT
• 8 mars 2006 Directioninformatique : Brevets et TI aux États-Unis
• 7 mars 2006 Canoë : Brevet américain no 5 000 pour Microsoft
• 7 mars 2006 Email Battles : Les cinq brevets qui ont terrassé le BlackBerry
• 7 mars 2006 CNet : Pour NTP, y a-t’il une vie après RIM ?
• 6 mars 2006 eWeek : Le paiement de RIM indique des ennuis pour les enterprises
• 6 mars 2006 PC World : La confrontation de brevet se dirige vers la Cour suprême
• 3 mars 2006 CNN : Le fabriquant de Blackberry et NTP signent un arrangement à 612 Millions de dollards
• 3 mars 2006 CNet : Brevets aux enchères : rêve de juriste ou voie du futur
• 3 mars 2006 MSNBC : arrangement atteint dans l’affaire de brevet Blackberry
• 3 mars 2006 A2k : Les intervenants préviennent contre l’harmonisation des brevets au forum de l’OMPI
• 2 mars 2006 ZDNet : Le Royaume Unis va sonder la ’jungle des brevets’
• 2 mars 2006 ZDNet : La France plus stricte sur l’entrée d’investisseurs étrangers dans les sociétés de technologie
• 1er mars 2006 Distributique : Les brevets logiciels pourraient revenir par la petite porte
• 1er mars 2006 Jurist : Arrêt de la Cour suprême dans une affaire antitrust et de brevet
• 28 février 2006 InformationWeek : Audition fixée pour l’audience sur le brevet de compression JPEG
• 28 février 2006 ZDNet : Microsoft met IE à jour après un accroc sur un brevet
• 28 février 2006 CFO : Le logiciel coincé : de mauvais brevets ?
• 27 février 2006 InfoWorld : Les activistes préviennent d’un remake du combat européen sur les brevets logiciels
• 25 février 2006 Projet DADVSI : c’est en unissant nos forces que nous gagnerons !
• 24 février 2006 Libération : RIM court après ses clients
• 24 février 2006 VNUnet : Les utilisateurs américains de BlackBerry échappent au black-out
• 24 février 2006 Reuters : Pas d’interruption du Blackberry dans l’immédiat
• 23 février 2006 Le Monde : Le français profite des rentes apportées par ses brevets
• 23 février 2006 Business Garden : Un brevet met en peril AJAX et les applications web dynamiques !
• 21 février 2006 InfoWorld : L’absurdité manifestement brevetée de l’affaire Blackberry
• 20 février 2006 The Financial Times : James Boyle : écologisme culturel ?
• 16 février 2006 Groklaw : EFF demande le réexamen du brevet Clear Channel
• 15 février 2006 Patently-O : Un tribunal maintient la double protection Brevet/Copyright des logiciels
• 14 février 2006 Infos-du-Net : Logiciels : AT&T veut régler ses problèmes de brevets logiciels
• 14 février 2006 openDemocracy : L’année de la culture libre ?
• 13 février 2006 Washington Technology : Est-ce que la fête est finie ? L’enquête sur Abramoff refroidit le lobbying informatique.
• 13 février 2006 Infos-du-Net Europe : on nous consulte
• 13 février 2006 Computerworld : Une proposition de l’UE renouvelle les craintes sur les brevets logiciels
• 9 février 2006 PCMag : AT&T prévient Apple et d’autres de violation de brevet
• 9 février 2006 Groklaw : L’Agenda de la réunion USPTO le 16 février
• 9 février 2006 The Mercury News : Le recours pour violation de brevet a besoin d’un réglage de la Cours suprême
• 8 février 2006 Slashdot : Microsoft fait machine arrière en matière de BL
• 7 février 2006 The Register : Les fondamentaux des brevets en question. La Grande Bretagne tente une révision mondiale
• 6 février 2006 L’Atelier : Fronde autour du brevet JPEG : vers une révision ?
• 6 février 2006 Slate : Armes de destruction d’entreprises
• 2 février 2006 01Net : Les éditeurs passent à l’action de groupe
• 2 février 2006 PUBPAT News : Le brevet utilisé contre le standard JPEG va être rééxaminé à la demande de PUBPAT
• 30 janvier 2006 Création de la FFII France, « un nouvel outil pour la démocratie électronique »
• 30 janvier 2006 ZDNet : Une prise de bec sur un brevet oblige les entreprises à mettre à jour Office
• 30 janvier 2006 EETimes : Crackberry et le moulin à brevets
• 24 janvier 2006 ITRManager : Affaire de violation de brevets RIM/BlackBerry perd une manche importante
• 24 janvier 2006 01Net : L’office américain des brevets sollicite les acteurs du libre
• 23 janvier 2006 ZDNet : Les lobbyistes se préparent à la prochaine bataille du brevet logiciel
• 19 janvier 2006 LinuxFr : l’UE lance une consultation sur les brevets
• 19 janvier 2006 PC-INpact : Le retour insidieux des brevets logiciels ?
• 19 janvier 2006 ACLU : Commander une pizza dans une societé de surveillance totale
• 19 janvier 2006 IP-Watch : L’industrie se prépare au deuxième round de la directive sur le brevet européen
• 19 janvier 2006 JDN : Comment la GPL 3 va-t-elle se positionner par rapport aux brevets ?
• 18 janvier 2006 CNET news : Hollywood, la nouvelle licence open-source cible les DRM
• 18 janvier 2006 VNUnet : La Free Software Foundation publie le premier jet de la GPL 3
• 17 janvier 2006 ZDNet.fr : Bruxelles remet en selle le projet de brevet logiciel
• 17 janvier 2006 PC-INpact : Un premier jet pour la version 3 de la GPL
• 17 janvier 2006 JDN Solutions : Brevets FAT : quel pouvoir pour Microsoft ?
• 17 janvier 2006 International Herald Tribune : La proposition tarifaire en Italie fragilise les efforts de l’UE sur les brevets
• 16 janvier 2006 01Net : La communauté du logiciel libre va revoir sa licence
• 16 janvier 2006 eeTimes : Europe : Réouverture du débat sur les brevets logiciels
• 16 janvier 2006 Silicon.fr : Loi DADVSI : le recadrage du gouvernement laisse froid
• 15 janvier 2006 Groklaw : Ligoter Gulliver discrètement - Le conte de fée des brevets logiciels par Cristian Miceli
• 14 janvier 2006 Groklaw : Des maths que vous ne pouvez pas utiliser, Ch. 6 par Ben Klemens
• 13 janvier 2006 Génération NT : Microsoft propriétaire des brevets FAT
• 13 janvier 2006 ZDNet fr : Brevets : la paternité de la technologie FAT revient bien à Microsoft
• 13 janvier 2006 Temps Réels : A suivre, en 2006 ...
• 12 janvier 2006 Ratiatum : Brevets logiciels : réforme en faveur du libre aux USA
• 12 janvier 2006 Silicon.fr : USA : la révision des processus de brevets ’open source’
• 12 janvier 2006 L’Atelier : Microsoft obtient gain de cause sur le brevet du système FAT
• 12 janvier 2006 The Register : Intel soutient RIM dans son appel à la Cours Suprême
• 12 janvier 2006 Linux-Watch : Le combat du brevet FAT pas encore terminé
• 11 janvier 2006 ELENBY : Thomson : « La lutte contre le piratage est une course permanente qui s’apparente à la problématique des virus informatiques »
• 11 janvier 2006 ITRManager : IBM, USPTO et L’ODSL Initiative dans le domaine des brevets logiciels
• 10 janvier 2006 Reuters : IBM 1^er propriétaire de brevets pour la 13^e année d’affilée
• 10 janvier 2006 Groklaw : 3 Initiatives annoncées pour améliorer le désordre des brevets
• 10 janvier 2006 VNUnet : Brevets : IBM multiplie ses initiatives open source
• 8 janvier 2006 AgoraVox : Déjeuner DADVSI au ministère de la culture...
• 4 janvier 2006 Multitudes : Où en est-on du débat sur les droits intellectuels et Internet ?
• 4 janvier 2006 BusinessWeek : L’épidémie de brevets
• 3 janvier 2006 LinuxFr : 22^e édition du Chaos Communication Congress
• 2 janvier 2006 EchosDuNet : VO-IP : Google poursuivi en justice !
• 2 janvier 2006 NetEconomie : Google attaqué pour violation de brevet
• 1er janvier 2006 Flickr : Tux et Gnu en pélerinage dans le quartier européen de Strasbourg
• 30 décembre 2005 the Mac Observer : Apple dépose des demandes de brevets sur la gestion de métadonnées
• 29 décembre 2005 ars technica : Google Talk cible d’un procès sur des brevets
• 28 décembre 2005 PC-INpact : Google Talk poursuivi pour violation de brevet
• 26 décembre 2005 Framasoft : DADVSI : Intervention de Bernard Carayon à la tribune de l’Assemblée nationale
• 23 décembre 2005 01net : La brevetabilité des logiciels relancée
• 21 décembre 2005 Libération : La réforme du droit d’auteur discutée à l’Assemblée est un risque pour la diversité culturelle, Coup de frein sur le Net
• 20 décembre 2005 Libération : dossier complet sur les DRM, DAVSI/EUCD
• 19 décembre 2005 DADVSI (France) : menaces sur le droit d’auteur & l’accès libre au savoir
• 16 décembre 2005 L’Humanité : « Big Brother » regarde l’UE
• 16 décembre 2005 Le Monde : Une loi vise le piratage des œuvres
• 15 décembre 2005 La Libre Belgique : « Big Brother » sous surveillance
• 15 décembre 2005 VNUnet/fr : L’Europe adopte la directive sur la conservation des données
• 15 décembre 2005 ZDNet FR : Rétention des logs : les eurodéputés adoptent la directive
• 15 décembre 2005 NetEco : La FFII déplore l’adoption de l’eurodirective « Big Brother »
• 14 décembre 2005 L’UE adopte la directive Big Brother et ignore l’industrie et la société civile
• 14 décembre 2005 GlobeAndMail.com : Les déboires de RIM et eBay dans le monde juridique bancale des brevets
• 13 décembre 2005 Silicon.fr : Semi-conducteurs : le design et la course aux brevets
• 13 décembre 2005 Out-law.com : Un organisme de standardisation oblige la divulgation des brevets
• 12 décembre 2005 La FFII demande aux eurodéputés de rejeter la directive Big Brother
• 12 décembre 2005 NetEco : La FFII s’oppose à l’euro-directive sur la conservation des données
• 8 décembre 2005 Juriscom.net : Conservation des données de connexion : accord du Conseil de l’UE sur une durée comprise entre 6 et 24 mois
• 7 décembre 2005 Le processus législatif de l’UE se fissure sous la pression
• 7 décembre 2005 ZDNet FR : L’avenir du BlackBerry en suspens aux États-Unis ?
• 5 décembre 2005 Conservation de données : l’usine à gaz législative est en branle
• 5 décembre 2005 L’UE met en place la loi « Big Brother » anti-vie privée, alerte la FFII
• 5 décembre 2005 The Register : L’Office des brevets américain rejete le dernier brevet de NTP contre RIM
• 5 décembre 2005 ZDNet FR : Conservation des données : les Vingt-Cinq proposent jusqu’à 24 mois
• 5 décembre 2005 Vnunet/be : La Commission européenne taxée de Big Brother
• 3 décembre 2005 Libération : Big Brother européen sur le fil et la Toile
• 2 décembre 2005 NetEco : F. Mueller, NoSoftwarePatents, est élu Européen « militant » de l’année
• 1er décembre 2005 Loi DADVSI : le droit d’auteur menacé de perdre l’équilibre
• 29 novembre 2005 La FFII est une force pour le futur, explique le nouveau président
• 29 novembre 2005 PC-INpact : Quand Microsoft et Skype discutent des brevets logiciels
• 25 novembre 2005 XinhuaNet : La Chine va réviser sa loi sur les brevets
• 24 novembre 2005 Groklaw : Exposé de l’Affaire en opposition au brevet Néo-Zélandais XML de Microsoft
• 23 novembre 2005 Groklaw : L’engagement de Microsoft à propos des brevets sur les schémas de référence XML Office
• 22 novembre 2005 Une couche supplémentaire de sanctions pénales sur un champ de mines juridique
• 21 novembre 2005 Silicon.fr : Brevets : Microlinc attaque tout ce qui peut s’interconnecter
• 19 novembre 2005 The Guardian : posséder les idées
• 18 novembre 2005 Groklaw : La formation en ligne et gratuite du MIT sur les brevets
• 17 novembre 2005 BusinessWire : Saviez vous qu’il existe un brevet sur les pourriels ?
• 17 novembre 2005 Sommet du projet trilatéral (OEB, USPTO, JPO) à Munich
• 16 novembre 2005 Groklaw : PubPat conteste le brevet JPEG
• 16 novembre 2005 Lachambre.be : Question de M^me Zoé Genot au ministre belge de l’économie, M. Verwilghen, sur « les brevets logiciels et le brevet communautaire »
• 15 novembre 2005 Groklaw : OSDL lance en ligne une bibliothèque de référence des brevets mis en commun
• 10 novembre 2005 Groklaw : Open Invention Network commence à engranger les brevets
• 10 novembre 2005 ZDNet FR : Brevets logiciels : création d’une société de défense des OS Linux
• 10 novembre 2005 VNUnet.fr : Cinq groupes industriels s’organisent pour éviter les litiges liés à Linux
• 10 novembre 2005 Réseaux & Télécoms : IBM, Philips, Sony, Red hat et Suse créent un fonds de brevets pour protéger Linux
• 7 novembre 2005 Silicon.fr : USA : les idées de scénarios seront-elles brevetables ?
• 7 novembre 2005 Business Wire : Le numér^o un mondial des terminaux de transaction électronique conclut un accord avec DataTreasury
• 7 novembre 2005 The Wall Street Journal : Une filiale irlandaise permet à Microsoft de réduire ses impôts aux USA et en Europe
• 7 novembre 2005 Reuters : Qualcomm poursuit Nokia à propos de techniques GSM
• 5 novembre 2005 The Inquirer : Lutter contre les brevets logiciels
• 3 novembre 2005 CNet : Des anciens ingénieurs de Microsoft amassent des milliers de brevets
• 3 novembre 2005 ZDnet : les risques de l’open-source sont exagérés
• 3 novembre 2005 Legal Week : Des juges émérites sonnent la charge pour une cour pan-européenne des brevets
• 3 novembre 2005 FT : Les plus grands juges d’Europe commencent à faire campagne sur des affaires de brevets
• 3 novembre 2005 eMediaWire : L’office des brevets des USA publie la première demande de brevet revendiquant un scénario de fiction
• 2 novembre 2005 Le Monde : Traductions : Systran accuse la Commission de contrefaçon
• 31 octobre 2005 ZDNet : La cour suprême ne reconsidérera pas l’appel de Microsoft dans l’affaire du brevet Eolas
• 28 octobre 2005 JD Net : Jamal Labed (AFDEL) : « Le récent débat européen autour des brevets logiciels nous a interpellés »
• 25 octobre 2005 LeMonde : Microsoft se convertit au logiciel libre pour s’associer à l’Inria
• 25 octobre 2005 Groklaw : Les brevets logiciels sont comme le tabagisme, par Marten Mickos, PDG, MySQL AB
• 24 octobre 2005 UPI : Think tanks : l’UE à un carrefour critique
• 21 octobre 2005 ZDNet FR : Jamal Labed, Afdel : « Nous voulons développer un esprit communautaire chez les éditeurs français »
• 21 octobre 2005 Mad’s blog : L’AFDEL - nouveau cheval de Troie de Microsoft ?
• 21 octobre 2005 ZDNet : Une petite entreprise fait de grosses revendications sur des brevets XML
• 21 octobre 2005 SearchOpenSource.com : Terpstra répond, troisième partie : le sabotage de l’adoption de PC Linux est-il un FUD ou un fait ?
• 21 octobre 2005 Groklaw : Scientigo revendique des brevets sur XML
• 20 octobre 2005 Business Wire : Les éditeurs de logiciel indépendants (ISV) européens créent l’European Software Association
• 20 octobre 2005 IT Business : Brevets et potentiel
• 20 octobre 2005 The Economist : Un marché pour les idées
• 20 octobre 2005 NoSoftwarePatents : Les ténors du logiciel libre et open source appellent la communauté du monde entier à voter contre les brevets logiciels l’élection sur Internet de la « personnalité européenne de l’année 2005 »
• 20 octobre 2005 International Herald Tribune : Microsoft soutient un effort de créateurs logiciels européens
• 19 octobre 2005 Groklaw : Suppression de la condition « d’arts techniques » pour les brevets sur des méthodes d’affaires - Dennis Crouch Explique
• 19 octobre 2005 Slashdot : La court fédérale stoppe le « pay-as-you-go » (cartes téléphoniques prépayées) mobile
• 18 octobre 2005 Vers la liverté : L’heure de la transparence a sonné dans l’UE
• 18 octobre 2005 The Inquirer : Des ténors de l’open source affirment que le logiciel est similaire à l’art et à la littérature
• 18 octobre 2005 Lancement du Réseau européens des libertés civiles
• 18 octobre 2005 LWN : Votez contre les brevets logiciels
• 18 octobre 2005 ZDnet : Risques pour Linux, 2^e partie - SCO, brevets et pognon
• 18 octobre 2005 Data Compression News : Un autre qui paie Forgent
• 18 octobre 2005 RCR Wireless News : Un juge ordonne à BCGI d’arrêter de fournir des services prépayés
• 17 octobre 2005 PC Mag : Appel de poids lourds pour une réforme des brevets
• 16 octobre 2005 Sify.com : Le dépôt de brevets par Microsoft a quintuplé en 2004
• 16 octobre 2005 Patently-O : La chambre de recours des brevets élimine la condition « d’arts techniques » pour les brevets sur des méthodes d’affaires
• 14 octobre 2005 NoSoftwarePatents.com : Recommendations de vote pour le prix EV50
• 14 octobre 2005 Royal Society of Arts : Appel aux gouvernement pour l’adoption de nouvelles normes d’intérêt public pour la propriété intellectuelle
• 13 octobre 2005 The Economist : Idées libres - une initiative pour renverser la prolifération de brevets et de droits d’auteurs
• 13 octobre 2005 The Guardian : Protéger le domaine public
• 12 octobre 2005 Tunis Hebdo : Richard Stallman parmi nous au Sommet de Tunis ?
• 12 octobre 2005 Japan Today : Le METI (Ministère de l’économie, du commerce et de l’industrie) cherche à circonscrire l’usage des brevets sur le développement logiciel
• 12 octobre 2005 CNET : Hausse des « trolls » de brevets
• 12 octobre 2005 CNN : Microsft plus gentil et plus doux ?
• 12 octobre 2005 AsiaTimes : Le revers de la médaille des délocalisations en Inde
• 11 octobre 2005 LogicielLibre.Net : Brevets logiciels : chassez-les par la porte...
• 11 octobre 2005 Réseaux & Télécoms : Nouveaux débats en perspective sur les brevets logiciels
• 10 octobre 2005 PC Inpact : Il est chassé par ici, il reviendra par là
• 10 octobre 2005 MacPlus : .eu : Les brevets logiciels
• 10 octobre 2005 Liens-Utiles.org : Les brevets logiciels de nouveau invoqués
• 10 octobre 2005 LinuxFr.org : Brevets logiciels : la Commission Européenne revient à la charge
• 10 octobre 2005 USPTO : Un brevet sur la manière de se peigner pour dissimuler une calvitie partielle
• 10 octobre 2005 CNET : OASIS propose OpenDocument en tant que standard -> Standards ouverts
• 10 octobre 2005 ZDnet UK : Lancement d’un consortium pour soutenir OpenDocument -> Standards ouverts
• 10 octobre 2005 Le Monde diplomatique : Le temps des biens communs, Philippe Aigrain
• 7 octobre 2005 ZDNet FR : Les brevets logiciels de retour en Europe par une porte dérobée ?
• 7 octobre 2005 Canada.com : Un tribunal d’appel américain s’oppose à la requête de Research In Motion
• 7 octobre 2005 NetEco : Florian Mueller craint un retour des brevets logiciels
• 7 octobre 2005 ISO : Un nouveau standard ISO garantira une longue vie aux documents PDF
• 6 octobre 2005 IHT : Brevets - D’accord pour ne pas être d’accord ?
• 6 octobre 2005 TheInquirer : L’UE tente de faire entrer les brevets logiciels en douce
• 6 octobre 2005 ZDNet UK : Microsoft pourrait devenir « un opposant majeur aux brevets »
• 6 octobre 2005 ZDNet FR : La validité de deux brevets de Microsoft sur le système FAT remise en cause
• 6 octobre 2005 Business Wire : Thomson SA poursuivi pour contrefaçon de brevet aux USA et en Europe
• 6 octobre 2005 TechNewsWorld : Vonage et d’autres poursuivis par Sprint Nextel pour des brevets sur la voix sur IP
• 6 octobre 2005 Groklaw : D’autres actualités sur OpenDocument -> Standards ouverts
• 5 octobre 2005 Clubic : De nouveaux brevets sur la FAT rejetés
• 5 octobre 2005 FT : Verheugen dévoile des mesures pour étayer l’industrie
• 5 octobre 2005 Le Commissaire Verheugen recherche le dialogue concernant l’application des droits de propriété intellectuelle
• 5 octobre 2005 Macworld : Apple et d’autres embarqués dans le brevet sur JPEG
• 5 octobre 2005 Newsbyteblog : La réponse de l’UE à une pétition sur les brevets logiciels
• 5 octobre 2005 BetaNews : Deux brevets de Microsoft sur la FAT rejetés
• 5 octobre 2005 Legal Week : Allons-y logiquement avec les brevets
• 5 octobre 2005 La Grande Époque : Entrevue : Theo de Raadt sur l’industrie et le logiciel libre
• 5 octobre 2005 CIO Insight : La réforme des brevets en suspend
• 4 octobre 2005 eWeek : Brevets de Microsoft sur la FAT : pouce !
• 4 octobre 2005 PTP : Auditions pour la réforme des brevets aux USA
• 4 octobre 2005 Forgent : La cour confirme la date des auditions de Markman pour contrefaçon du brevet ’672
• 4 octobre 2005 Le Commissaire McCreevy se déclare « incapable d’agir » contre les pratiques de l’OEB
• 3 octobre 2005 Un fabriquant de traitement de textes gagne en appel contre Matsushita
• 3 octobre 2005 The Register : L’acquisition par AMD de licences sur des technologies pour ses puces entraîne l’abandon d’un procès par Acacia
• 3 octobre 2005 CWI : Droits de propriété intellectuelle sur le logiciel : la voie à suivre
• 3 octobre 2005 PC Impact : Brevet : rebondissement dans l’affaire Eolas vs Microsoft - Le jeune Eolas a été admis au brevet !
• 3 octobre 2005 Reuters : Leaders de l’électronique grand public à l’assaut du piratage
• 3 octobre 2005 International Herald Tribune : Un nouveau camp de bataille : la possession des idées
• 3 octobre 2005 IHT : Les États-Unis jouent pleinement le jeu sur le droit du copyright
• 3 octobre 2005 Managing IP : Microsoft essuie un revers après la décision sur Eolas
• 3 octobre 2005 CNET : OpenDocument pourrait « tout chambouler » -> Open Standards
• 2 octobre 2005 IHT : L’idée écomnomique : bataille pour le droit de vendre la connaissance
• 1er octobre 2005 Blind Mind’s eye : Le brevet qui ne voulait pas mourir
• 30 septembre 2005 Tectonic : L’opposition sur un brevet logiciel conernant le XML se dirige vers un procès ?
• 30 septembre 2005 Slashdot : Le réexamen de l’USPTO trouve que le brevet à 512 millions de dollars d’Eolas est valide
• 30 septembre 2005 Inquirer : Dans un article sur d’Eolas, est mentionné le soutient de Microsoft à ACT, CompTIA, CfC, EICTA et la BSA
• 30 septembre 2005 PUBPAT : La Public Patent Foudation témoigne auprès de la Cour Suprême dans des affaires montrant jusqu’où les détenteurs de brevets sont autorisés à éliminer la concurrence
• 30 septembre 2005 SVM : Eolas obtient la reconnaissance de son brevet sur les plug-in
• 30 septembre 2005 NetPME : Qu’en est-il de la protection intellectuelle des logiciels en Europe ?
• 30 septembre 2005 Tectonic : XML software patent opposition headed for court ?"
• 30 septembre 2005 Slashdot : Le réexamen de l’USPTO trouve que le brevet à 512 millions de dollars d’Eolas est valide
• 30 septembre 2005 Inquirer : Dans un article sur d’Eolas, est mentionné le soutient de Microsoft à ACT, CompTIA, CfC, EICTA et la BSA
• 30 septembre 2005 PUBPAT : La Public Patent Foudation témoigne auprès de la Cour Suprême dans des affaires montrant jusqu’où les détenteurs de brevets sont autorisés à éliminer la concurrence
• 30 septembre 2005 SVM : Eolas obtient la reconnaissance de son brevet sur les plug-in
• 30 septembre 2005 NetPME : Qu’en est-il de la protection intellectuelle des logiciels en Europe ?
• 30 septembre 2005 Simon Phipps(SUN) : Monter la barre sur les brevets et les standards
• 30 septembre 2005 Lawpundit : Un juge explique : pas de brevets sur le logiciel en Europe
• 29 septembre 2005 Faultline/The Register : Les États-Unis déploient un stratégie globale pour la propriété intellectuelle
• 29 septembre 2005 Faultline/The Register : Les États-Unis déploient un stratégie globale pour la propriété intellectuelle
• 29 septembre 2005 OASIS : OpenDocument standard : déclaration de Sun sur les brevets et OpenDocument -> Standards ouverts & (pas-de) e-brevets
• 28 septembre 2005 Blog d’Axel Horns : La FFII recherche la « dissolution de l’Organisation européenne des brevets »
• 28 septembre 2005 Patently-O : Eolas contre Microsoft, le brevet d’Eolas déclaré apte à être à nouveau délivré
• 28 septembre 2005 Linux-Mag : Le problème avec les brevets logiciels
• 28 septembre 2005 Blog d’Axel Horns : La FFII recherche la « dissolution de l’Organisation européenne des brevets »
• 28 septembre 2005 Patently-O : Eolas contre Microsoft, le brevet d’Eolas déclaré apte à être à nouveau délivré
• 28 septembre 2005 Linux-Mag : Le problème avec les brevets logiciels
• 26 septembre 2005 Bizjournals : Le Congrès trouve que les problèmes des brevets sont difficiles à résoudre
• 26 septembre 2005 TheRegister : Nominations pour des militants anti-brevets — Plus excitant qu’une idole pop
• 26 septembre 2005 Silicon.com : Ceux qui donnent le ton
• 26 septembre 2005 Cnet : FFII et NoSoftwarePatents ont remporté le prix de la « contribution extraordinaire au développement logiciel »
• 26 septembre 2005 ZDNet : Les militants conte les brevets logiciels récompensés
• 26 septembre 2005 Silicon.fr : Logiciels : vers un syndicat européen des grands éditeurs ?
• 26 septembre 2005 Bizjournals : Le Congrès trouve que les problèmes des brevets sont difficiles à résoudre
• 26 septembre 2005 TheRegister : Nominations pour des militants anti-brevets — Plus excitant qu’une idole pop
• 26 septembre 2005 Silicon.com : Ceux qui donnent le ton
• 26 septembre 2005 Cnet : FFII et NoSoftwarePatents ont remporté le prix de la « contribution extraordinaire au développement logiciel »
• 26 septembre 2005 ZDNet : Les militants conte les brevets logiciels récompensés
• 26 septembre 2005 Silicon.fr : Logiciels : vers un syndicat européen des grands éditeurs ?
• 26 septembre 2005 APCE : Comment protéger son idée ?
• 25 septembre 2005 CNet : Ouvert jusqu’où ? Telle est la grande question des brevets
• 25 septembre 2005 CNet : Ouvert jusqu’où ? Telle est la grande question des brevets
• 23 septembre 2005 Mondaq : États-Unis : l’expansion extraterritoriale de la loi états-unienne sur les brevets
• 23 septembre 2005 TheRegister : Le petit bonhomme de Larry ne peut obtenir de brevet britannique
• 23 septembre 2005 Betanews : Le Massachussetts finalise son plan d’abandon de MS Office
• 23 septembre 2005 CRN : Fortinet fait face à de nouveaux problèmes concernant les brevets, départ du directeur financier
• 23 septembre 2005 Mondaq : États-Unis : l’expansion extraterritoriale de la loi états-unienne sur les brevets
• 23 septembre 2005 TheRegister : Le petit bonhomme de Larry ne peut obtenir de brevet britannique
• 23 septembre 2005 Betanews : Le Massachussetts finalise son plan d’abandon de MS Office
• 23 septembre 2005 CRN : Fortinet fait face à de nouveaux problèmes concernant les brevets, départ du directeur financier
• 22 septembre 2005 Le militant anti-brevets logiciels, Florian Mueller, nommé pour le prix des « personnalités européennes de l’année »
• 22 septembre 2005 Newsforge : Qu’a fait dernièrement Microsoft pour le Massachusetts ?
• 22 septembre 2005 Tbray.org : Récente proposition de l’État du Massachusetts pour standardiser sur l’Open Document Format
• 22 septembre 2005 Le militant anti-brevets logiciels, Florian Mueller, nommé pour le prix des « personnalités européennes de l’année »
• 22 septembre 2005 Newsforge : Qu’a fait dernièrement Microsoft pour le Massachusetts ?
• 22 septembre 2005 Tbray.org : Récente proposition de l’État du Massachusetts pour standardiser sur l’Open Document Format
• 21 septembre 2005 FT : L’occident doit prêter attention à l’entrée de la Chine dans la course aux brevets globalisée
• 21 septembre 2005 AG-Ip-News : La FSF Europe travaille à clarifier la confusion autour de la clause de rétorsion
• 21 septembre 2005 ZDNet : La qualité des brevets est « pire dans l’industrie des technologies »
• 21 septembre 2005 USAToday : Les examinateurs ne peuvent pas suivre les demandes de brevets
• 21 septembre 2005 HinduBusinessLine : Le géant des télécoms chinois reçoit en tout plus de 8000 brevets
• 21 septembre 2005 Infosat : ADB et Thomson signent un accord de licences
• 21 septembre 2005 Florian Muller et Michel Rocard nommés comme européens de l’année
• 21 septembre 2005 Arrivenet : Forgent annonce ses résultats pour le dernier trimetre fiscal 2005
• 21 septembre 2005 FT : L’occident doit prêter attention à l’entrée de la Chine dans la course aux brevets globalisée
• 21 septembre 2005 AG-Ip-News : La FSF Europe travaille à clarifier la confusion autour de la clause de rétorsion
• 21 septembre 2005 ZDNet : La qualité des brevets est « pire dans l’industrie des technologies »
• 21 septembre 2005 USAToday : Les examinateurs ne peuvent pas suivre les demandes de brevets
• 21 septembre 2005 HinduBusinessLine : Le géant des télécoms chinois reçoit en tout plus de 8000 brevets
• 21 septembre 2005 Infosat : ADB et Thomson signent un accord de licences
• 21 septembre 2005 Florian Muller et Michel Rocard nommés comme européens de l’année
• 21 septembre 2005 Arrivenet : Forgent annonce ses résultats pour le dernier trimetre fiscal 2005
• 20 septembre 2005 Wired : Le pouvoir du secret fait sombrer dans une affaire de brevet
• 20 septembre 2005 Wired : Le pouvoir du secret fait sombrer dans une affaire de brevet
• 19 septembre 2005 FT : La position européenne en ce qui concerne les brevets reste obscure
• 19 septembre 2005 CPI(M) : Renverser la loi indienne sur les brevets
• 19 septembre 2005 FT : La position européenne en ce qui concerne les brevets reste obscure
• 19 septembre 2005 CPI(M) : Renverser la loi indienne sur les brevets
• 16 septembre 2005 Silicon.fr : Seagate brevete le stockage en réseau collaboratif
• 16 septembre 2005 Les Échos : Europe, ne pas se tromper de remède
• 16 septembre 2005 The Inquirer : BlackBerry à nouveau attaqué
• 16 septembre 2005 Cnet : Le débat sur la réforme des brevets est entendu
• 16 septembre 2005 AP : Victoire au Congrès des « trolls » de brevets
• 16 septembre 2005 O’Reilly : Loi de reforme des brevets aux USA : une interview de Mark Webbink
• 16 septembre 2005 PC Impact : Embrouille dans la chasse aux pirates
• 16 septembre 2005 Silicon.fr : Seagate brevete le stockage en réseau collaboratif
• 16 septembre 2005 Les Échos : Europe, ne pas se tromper de remède
• 16 septembre 2005 The Inquirer : BlackBerry à nouveau attaqué
• 16 septembre 2005 Cnet : Le débat sur la réforme des brevets est entendu
• 16 septembre 2005 AP : Victoire au Congrès des « trolls » de brevets
• 16 septembre 2005 O’Reilly : Loi de reforme des brevets aux USA : une interview de Mark Webbink
• 16 septembre 2005 PC Impact : Embrouille dans la chasse aux pirates
• 15 septembre 2005 MacPlus : Apple obtient un brevet sur « l’achat et la distribution en ligne de contenus mediatiques numériques »
• 15 septembre 2005 MacPlus : Apple obtient un brevet sur « l’achat et la distribution en ligne de contenus mediatiques numériques »
• 13 septembre 2005 Cnet : Créativité législative - la loi sur les brevets amènerait un changement radical
• 13 septembre 2005 Cnet : Créativité législative - la loi sur les brevets amènerait un changement radical
• 12 septembre 2005 DLFP : « Cause Commune » de Philippe Aigrain en téléchargement
• 12 septembre 2005 DLFP : « Cause Commune » de Philippe Aigrain en téléchargement
• 11 septembre 2005 Jeune Afrique : À qui profite le libre-échange ? (« S’aligner sur le système de protection des brevets et licences en vigueur aux États-Unis augmentera nettement le prix [...] des logiciels. »
• 11 septembre 2005 Droit-ntic.com : Où en sommes-nous de la brevetabilité des logiciels et des oeuvres issues de l’informatique ?
• 11 septembre 2005 Génération NT : Un brevet Apple rejeté, Microsoft en profite
• 11 septembre 2005 Jeune Afrique : À qui profite le libre-échange ? (« S’aligner sur le système de protection des brevets et licences en vigueur aux États-Unis augmentera nettement le prix [...] des logiciels. »
• 11 septembre 2005 Droit-ntic.com : Où en sommes-nous de la brevetabilité des logiciels et des oeuvres issues de l’informatique ?
• 11 septembre 2005 Génération NT : Un brevet Apple rejeté, Microsoft en profite
• 7 septembre 2005 Forbes : SAP confirme faire face à un procès de ePlus à cause d’un brevet logiciel (le titre de l’article indique à tort « copyright »)
• 7 septembre 2005 Marketwatch : Microsoft serait en pourparlers avec des entreprises japonaises au sujet d’échange de licences
• 7 septembre 2005 Infos industrielles : Discussions sur les brevets à l’occasion du salon LinuxWorld de San Francisco
• 7 septembre 2005 PE : Brevets de logiciels : le « vote historique » du Parlement européen met fin à la bataille
• 7 septembre 2005 Forbes : SAP confirme faire face à un procès de ePlus à cause d’un brevet logiciel (le titre de l’article indique à tort « copyright »)
• 7 septembre 2005 Marketwatch : Microsoft serait en pourparlers avec des entreprises japonaises au sujet d’échange de licences
• 7 septembre 2005 Infos industrielles : Discussions sur les brevets à l’occasion du salon LinuxWorld de San Francisco
• 7 septembre 2005 PE : Brevets de logiciels : le « vote historique » du Parlement européen met fin à la bataille
• 6 septembre 2005 Slashdot : L’État du Massachusetts explique ses préoccupations juridiques à propos des formats ouverts
• 6 septembre 2005 Computerworld : Le logiciel libre doit avancer avec les brevets
• 6 septembre 2005 Le Monde informatique : Computer Associates livre 14 brevets à la communauté open-source
• 6 septembre 2005 Slashdot : L’État du Massachusetts explique ses préoccupations juridiques à propos des formats ouverts
• 6 septembre 2005 Computerworld : Le logiciel libre doit avancer avec les brevets
• 6 septembre 2005 Le Monde informatique : Computer Associates livre 14 brevets à la communauté open-source
• 5 septembre 2005 Le Monde informatique : Microsoft souligne les problèmes que lui pose la montée en puissance du libre
• 5 septembre 2005 Droit-Ntic : Où en sommes nous de la brevetabilité des logiciels et des oeuvres issues de l’informatique ?
• 5 septembre 2005 Silicon.fr : Logiciels Libres : 44% des entreprises en ont fait l’expérience
• 5 septembre 2005 Le Monde informatique : Microsoft souligne les problèmes que lui pose la montée en puissance du libre
• 5 septembre 2005 Droit-Ntic : Où en sommes nous de la brevetabilité des logiciels et des oeuvres issues de l’informatique ?
• 5 septembre 2005 Silicon.fr : Logiciels Libres : 44% des entreprises en ont fait l’expérience
• 4 septembre 2005 India Times : Lutte de pouvoir au sein du gouvernement indien sur des questions de propriété intellectuelle
• 4 septembre 2005 India Times : Lutte de pouvoir au sein du gouvernement indien sur des questions de propriété intellectuelle
• 2 septembre 2005 ag-IP-News/Jonathan Zuck : Le débat européen sur les brevets continue
• 1er septembre 2005 NetÉconomie : Creative retrouve ses droits sur un brevet ’MP3’
• 1er septembre 2005 VNU Net : Creative s’oppose à Apple au nom de la paternité d’un brevet audio
• 1er septembre 2005 Canoë : Un autre défi attend le iPod d’Apple au bureau des brevets
• 1er septembre 2005 Cordis : Le futur des idées - propriété intellectuelle
• 1er septembre 2005 NetÉconomie : Creative retrouve ses droits sur un brevet ’MP3’
• 1er septembre 2005 VNU Net : Creative s’oppose à Apple au nom de la paternité d’un brevet audio
• 1er septembre 2005 Canoë : Un autre défi attend le iPod d’Apple au bureau des brevets
• 30 août 2005 Interlug : Brevets logiciels : le parlement européen dit NON
• 29 août 2005 EUobserver : Le Parlement devrait passer une résolution sur les brevets logiciels
• 29 août 2005 Out-law.com : Le Parlement pressé de réfreiner la politique d’octroi de brevets logiciels de l’OEB
• 29 août 2005 VNUNet : Le point sur les brevets dans le domaine des liens promotionnels
• 29 août 2005 Enregistrement vidéo de la conférence Majorité économique du 29 juin
• 29 août 2005 Enregistrement vidéo de la rencontre PME intergroupe du 29 juin
• 23 août 2005 ZDNet/Nouvel Observateur : Liens sponsorisés, Yahoo empoche 8 millions de dollars d’arriérés
• 22 août 2005 Mag-securs : Entretien avec Patrice Perche (Fortinet) à propos de son procès aux États-Unis et du rejet de la Directive sur les brevets logiciels
• 21 août 2005 QuébecOS : Une compagnie d’assurances britannique propose des polices d’assurances contre les risques liés aux brevets pour les entreprises qui utilisent des logiciels libres
• 19 août 2005 PCInpact : Microsoft dépose le brevet de la voiture fantôme
• 16 août 2005 L’OEB a lancé un « microsite » sur les « inventions mises en oeuvre par ordinateur »
• 15 août 2005 ZDNet : Brevets : Amazon paie 40 millions de dollars pour éviter un procès
• 15 août 2005 Silicon.fr : Apple battu par Microsoft sur un brevet
• 15 août 2005 La Libre Belgique : L’énorme brevet d’une PME bruxelloise
• 15 août 2005 Stiglitz : Le régime de la propriété intellectuelle doit être réformé !
• 12 août 2005 VNUNet : Les brevets de l’iPod rejetés par les autorités américaines
• 11 août 2005 ZDNet : L’OSDL veut créer une librairie recensant les brevets logiciels ouverts
• 1er août 2005 Silicon.fr : Un brevet Google sur les flux RSS
• 1er août 2005 IEEE Spectrum : Un nouveau code juridique - le copyright doit remplacer les brevets logiciels
• 31 juillet 2005 New York Times/CNet : Pourquoi Bill Gates veut 3 000 nouveaux brevets
• 30 juillet 2005 The Register : Google cherche à breveter les publicités dans les flux RSS
• 30 juillet 2005 PointBlog : Un brevet sur les publicités RSS ?
• 28 juillet 2005 SiliconRepublic : Les brevets au centre de l’agenda européen
• 28 juillet 2005 IT-Analysis : Brevets logiciels européens : où en est-on ?
• 28 juillet 2005 ArsTechnica : Microsoft se prépare à affronter une offensive légale au Japon
• 28 juillet 2005 Forbes/AP : Un juge met fin au procès de Business Objects
• 28 juillet 2005 ZDNet : De nouveaux brevets absurdes menacent internet
• 28 juillet 2005 ZDNet : eBay attend le verdict de la Cour suprême
• 28 juillet 2005 Corante : Frère, peux-tu partager une licence de brevet ?
• 28 juillet 2005 FCW.com : Les examinateurs de l’Office américain des brevets luttent contre le stress « un exode perceptible d’examinateurs de brevets qui quittent l’Office »
• 28 juillet 2005 The Brookings Institution : Le trou en forme d’ordinateur dans la loi de réforme des brevets
• 26 juillet 2005 Silicon.fr : Microsoft veut breveter les smileys !
• 26 juillet 2005 Red Herring : Les experts font pression pour passer au sysème du premier déposant plutôt que le système du premier inventeur
• 26 juillet 2005 XTVworld : Des fabricants de DVD prennent une licence MPEG-2
• 26 juillet 2005 Dhcp42 : Dicours clef à la conférence ApacheCon EU 2005
• 26 juillet 2005 Euractiv : Brevets logiciels
• 26 juillet 2005 EDRI : Lettre ouverte d’entreprises italiennes propos des brevets logiciels
• 26 juillet 2005 Une haute juridiction britannique rejette les brevets logiciels et critique la doctrine de l’OEB
• 25 juillet 2005 Thomson rachète Nextamp, société spécialisée dans le tatouage numérique
• 25 juillet 2005 Managing Intelectual Property : Halliburton perd dans un procès concernant un brevet
• 25 juillet 2005 ZDNet UK : Un état de l’art antérieur peut-être trouvé pour le brevet de Microsoft sur les émoticônes
• 25 juillet 2005 Canoë/ZDNet UK : Les « smileys » brevetés ?
• 25 juillet 2005 Nouvel Observateur/ZDNet : Microsoft cherche à faire breveter les smileys
• 25 juillet 2005 Computerweekly : Le « non » européen à la directive sur les brevets logiciels laisse la porte ouverte à la protection des idées nouvelles
• 25 juillet 2005 Ars Technica : Microsoft dépose un brevet sur la détection de moments intéressants dans la lecture de vidéos
• 22 juillet 2005 SiliconRepublic : McCreevy : La bataille des brevets n’est pas terminée
• 22 juillet 2005 OSAIA : L’OSAIA reconnu comme « chef de file » des opposants aux brevets logiciels
• 22 juillet 2005 ZDNet UK : Un oeil critique est jeté sur Microsoft après un brevet concernant les émoticones
• 22 juillet 2005 Finextra : Trading Technologies lance plusieurs nouvelles plaintes ; le ministère américain de la justice s’interroge sur un éventuel abus de position dominante
• 22 juillet 2005 RTE : McCreevy confime qu’il ne fera pas d’autre proposition sur les brevets
• 22 juillet 2005 IOL : McCreevy appelle à un brevet communautaire en matière logicielle
• 22 juillet 2005 Lawfuel : Premier procès au Royaume-Uni impliquant une discussion sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur
• 21 juillet 2005 La Commission européenne applaudit le rejet de la Directive sur les brevets logiciels
• 21 juillet 2005 Courrier International : Yoga : breveter les postures, une belle imposture ?
• 21 juillet 2005 ZDNet : La Commission européenne déclare que des brevets logiciels seront toujours accordés
• 20 juillet 2005 MagSecurs : Vincent Deffontaines, INL : Le logiciel Libre est aussi capable d’innover
• 20 juillet 2005 Attac France : Abandon de la directive sur la brevetabilité du logiciel
• 20 juillet 2005 Financial Times/Andrew Duff (député européen) : Le Parlement européen, un an après son élection
• 20 juillet 2005 Reuters : Trading Technologies lance des poursuites contre la société de contrats à terme boursier Peregrine
• 20 juillet 2005 ZDNet : Un anti-brevet salué en héros de la propriété intellectuelle
• 20 juillet 2005 Radio suisse romande : Joseph Deiss (ministre suisse de l’économie) discute d’une « harmonisation des brevets » avec les États-Unis
• 19 juillet 2005 RedNova : David fait échec au brevet Goliath
• 19 juillet 2005 Euractiv : Les droits de propriété intellectuelle
• 19 juillet 2005 Fete de la victoire contre les brevets logiciels a Paris
• 18 juillet 2005 The Register : Amazon.com emploie les grands moyens contre Avis et Orbitz
• 18 juillet 2005 Clubic : Microsoft règle un différend pour Longhorn
• 18 juillet 2005 01Net : Microsoft règle son différend avec Alacritech
• 18 juillet 2005 Business Wire : Des progrès sur la voie d’une licence commune d’exploitation de brevets dans le cadre de la technologie de télévision numérique ATS
• 18 juillet 2005 Tectonic : Les opposants sud-africains aux brevets logiciels lancent une campagne en ligne
• 18 juillet 2005 ZDNet : L’oeil de Microsoft sur les logiciels libres
• 16 juillet 2005 Slashdot : Amazon donne une claque à Orbitz et Avis avec un procès pour contrefaçon de brevet
• 16 juillet 2005 APRIL : « Fête de la victoire » jeudi 21 juillet à Paris
• 15 juillet 2005 BBC : Brevets : la menace est partie mais n’est pas oubliée
• 15 juillet 2005 ComputerActive : Des revendeurs de DVR en procès pour contrefaçon de brevet
• 15 juillet 2005 Geek.com : Forgent lance des procès pour contrefaçon de brevet sur les DVR
• 14 juillet 2005 Slashdot : Amazon obtient un brevet pour un « aide-mémoire » à destination de ses clients
• 14 juillet 2005 Wired : Internet pourrait solder les brevets en examen
• 14 juillet 2005 Legal Director : Protection des méthodes de commerce par des brevets
• 14 juillet 2005 Une étude financée par Microsoft identifie 50 bons brevets logiciels
• 13 juillet 2005 BusinessWeek : Le brevet européen en panne
• 13 juillet 2005 CZBusiness : Technologie sans frontière
• 13 juillet 2005 ASS2L : L’Association des sociétés de services en logiciels libres remercie les députés européens
• 13 juillet 2005 Patently-O : La Cour d’appel pour le circuit fédéral montre comment utiliser les brevets logiciels en Europe : AT&T contre Microsoft
• 13 juillet 2005 EEtimes.fr : Qualcomm intensifie son action légale contre Broadcom
• 13 juillet 2005 Vialicencing : Via Licensing annonce un accord un accord de licence pour les standards mondiaux de télévision interactive DVB-MHP et OCAP
• 12 juillet 2005 ZDNet blog : Les coups potentiels d’OASIS sur les brevets
• 12 juillet 2005 Newsbyteblog : L’UE et la directive sur les brevets logiciels
• 11 juillet 2005 Mac Génération : Une semaine à la loupe
• 11 juillet 2005 L’Express : Entretien avec Didier Lombard
• 11 juillet 2005 IHT/ECT LinuxInsider : Les partisans des logiciels libres fêtent la décision européenne sur les brevets logiciels
• 11 juillet 2005 The Register : Vote sur les brevets : Qui a gagné la bataille, exactement ?
• 11 juillet 2005 Macworld : La BBC veut s’échapper du champ de mines des brevets
• 11 juillet 2005 ZDNet : Eva Lichtenberger (Verts) appelle à la transparence dans le lobbying « mensonger » sur les brevets logiciels
• 11 juillet 2005 Silicon.fr Steve Ballmer (Microsoft) évoque une « rumeur » au sujet de brevets et de Linux
• 11 juillet 2005 EUobserver/Florian Mueller : Le réseau a dit non à la directive sur les brevets
• 10 juillet 2005 ITRMAnager : Position de Steve Ballmer
• 10 juillet 2005 Nuxo.net : Le rejet de la directive sur les brevets logiciels en session plénière aux Rencontres mondiales des logiciels libres
• 10 juillet 2005 Lipietz.net : Contre les brevets sur les logiciels : victoire !
• 9 juillet 2005 Merci au Parlement européen !
• 8 juillet 2005 Les pro-brevets ont « gaspillé des millions et nient leur défaite » dans la bataille européenne sur les brevets
• 8 juillet 2005 Conférence « Les Arts et les Sciences dans la Société de l’Information » par Gérald Sédrati-Dinet vendredi 8 juillet 11h30 à l’ENSTA
• 8 juillet 2005 PublicTechnology : Intellect
• 8 juillet 2005 The Inquirer : Les multinationales géantes des technologies de l’information ont « gaspillé des millions » pour faire pression sur l’Europe
• 8 juillet 2005 ZDNet UK : Les activistes se félicitent de l’abandon de la directive sur les brevets
• 8 juillet 2005 FT : Pas d’avancée sur les brevets
• 8 juillet 2005 L’Économiste : Fin de la bataille sur le brevet des logiciels
• 8 juillet 2005 L’Expansion : L’Europe enterre le brevet logiciel
• 8 juillet 2005 L’Humanité : « On ne privatise pas le théorème de Pythagore ! »
• 8 juillet 2005 Joi Ito : Opinion d’un spécialiste du capital-risque sur les brevets logiciels
• 8 juillet 2005 AFUL/Adullact : Le Parlement Européen refuse les rentes sur l’économie numérique
• 8 juillet 2005 Spin doctoring du lobbie pro-brevets après le rejet de la « position commune » par le Parlement européen
• 7 juillet 2005 Le Figaro : Les députés européens enterrent le brevet logiciel
• 7 juillet 2005 Nouvel Observateur/ZDNet : Le Parlement européen enterre la directive
• 7 juillet 2005 Journal du Net : Brevets logiciels : les réactions au rejet
• 7 juillet 2005 Euractiv : Satisfaction partagée après le rejet de la directive sur les brevets logiciels
• 7 juillet 2005 Chanson « Le pouvoir au Parlement » par Tor Lundmark et Jonas Holmberg
• 7 juillet 2005 Gilles Savary
• 7 juillet 2005 Parlement européen : Retransciption des débats en séance plénière
• 7 juillet 2005 IDG/ARNNet : Le Parlement européen rejette la proposition de loi sur les brevets
• 7 juillet 2005 Ovum : Fin de la Directive sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur
• 7 juillet 2005 GamesIndustry.biz : Le Parlement européen rejette la proposition sur les brevets logiciels
• 7 juillet 2005 Wikinews : Le Parlement européen rejette le directive sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur
• 7 juillet 2005 APRIL/FSF : Pour un contrôle démocratique des pratiques illégales de l’OEB
• 7 juillet 2005 MIP week : La loi européenne sur les brevets logiciels est morte
• 7 juillet 2005 Temps Réels : Une victoire de la démocratie et de l’Europe
• 7 juillet 2005 Out-Law : Le brevet communautaire s’emmêle avec le combat contre les brevets logiciels
• 6 juillet 2005 Le Monde informatique : Dernière passe d’armes avant le vote
• 6 juillet 2005 Tagelbatt : Les eurodéputés prêts à enterrer la directive sur le brevet des logiciels
• 6 juillet 2005 Libération : L’Europe prête à laisser les logiciels à l’air libre
• 6 juillet 2005 Libértion/Florent Latrive : Le forcing du lobbying
• 6 juillet 2005 Le Figaro/Michel Rocard : Quelques bonnes raisons pour ne pas breveter les logiciels
• 6 juillet 2005 EEtimes.fr Cinq DG européens militent pour les brevets logiciels
• 6 juillet 2005 Journal du Net : Jour J pour la directive européenne sur les brevets logiciels
• 6 juillet 2005 Verts : Lutte contre les brevets logiciels : les Verts manifestent en ligne et ferment leur site internet
• 6 juillet 2005 PC Inpact : Brevets Logiciels en Europe : les pour et les contre
• 6 juillet 2005 FFII : Le Parlement européen dit non aux brevets logiciels, oui à l’innovation
• 6 juillet 2005 Groklaw : C’est un NON !
• 6 juillet 2005 Parti populaire européen : La directive sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur a été repoussée par une large majorité au Parlement européen
• 6 juillet 2005 Gauche verte nordique : Oui à l’innovation et à la juste concurrence - Non à la monopolisation du logiciel
• 6 juillet 2005 Datamanager : Red Hat et Sun Microsystems ont fait équipe pour aider à faire échec à la directive sur les brevets logiciels
• 6 juillet 2005 FT : Les petites entreprises se félicitent de la décision
• 6 juillet 2005 FSF Europe : la FSFE demande un moyen de contrôle de l’OEB
• 6 juillet 2005 Office européen des brevets : L’OEB continue de défendre l’harmonisation dans le champ des brevets sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur
• 6 juillet 2005 TechCentralStation : Non à l’info-communisme (à propos des « marxistes » de la FFII)
• 6 juillet 2005 Forbes : Le vote européen laisse les compagnies technologiques américaines vulnérables
• 6 juillet 2005 Droit-technologies : Il n’y aura pas de directive sur la brevetabilité des logiciels
• 6 juillet 2005 Silicon.fr : Vive l’Europe du logiciel déchaîné !
• 6 juillet 2005 Voilà : François Loos
• 6 juillet 2005 Libération : En Europe, les logiciels resteront libres
• 6 juillet 2005 La Libre Belgique : Fin de course pour la directive « brevets des logiciels »
• 6 juillet 2005 UEAPME : Le rejet de la directive sur les brevets logiciels est un bon résultat pour les PME européennes
• 6 juillet 2005 PSE : On ne badine pas avec le Parlement !
• 5 juillet 2005 Le partenaire de Taylor-Wessing admet que les brevets logiciels dans le style de ceux aux États-Unis arrivent
• 5 juillet 2005 International Herald Tribune : Une confrontation dans le secteur de la haute technologie se profile alors que le législateur européen vote sur les brevets
• 5 juillet 2005 Washington Post/Reuters : Les firmes technologiques veulent que la loi européenne sur les brevets logiciels soit votée
• 5 juillet 2005 SAP INFO : Schindewolf, DSAG, association allemande d’utilisateurs de SAP, déclare que les brevets sur les logiciels en soi sont incacceptables
• 5 juillet 2005 Génération NT : Technologie manuscrite, Windows en procès
• 5 juillet 2005 Le Figaro/Philippe Simonnot : Pourquoi les logiciels sont brevetables
• 5 juillet 2005 La Libre Belgique : Le brevet divise les grands et les petits
• 5 juillet 2005 Le Figaro : Les députés débattent du brevet logiciel
• 5 juillet 2005 Le Matin.ma : Ericsson, Alcatel et Nokia en rangs serrés
• 5 juillet 2005 L’Économiste : La directive en dernière ligne droite
• 5 juillet 2005 Homo numéricus : « Stratégie de Redmond » ou indépendance européenne ?
• 5 juillet 2005 Libération/Reuters : Veillée d’armes à Strasbourg sur la brevetabilité des logiciels
• 5 juillet 2005 La Tribune : Le brevet logiciel peut-être enterré
• 5 juillet 2005 François Loos (Ministre français de l’industrie) favorable à la directive sur les brevets logiciels
• 5 juillet 2005 Silicon.fr : Vers un rejet du projet européen ?
• 5 juillet 2005 Le lobby des brevets appelle à un rejet de la directive
• 5 juillet 2005 Euronews (reportage vidéo) : Tous les logiciels devront-ils être brevetés à l’avenir ?
• 5 juillet 2005 Euronews (reportage vidéo) : La directive sur le bretage des logiciels peut-être en passe d’être enterrée
• 4 juillet 2005 Cercle Finance : Alcatel prend position pour les brevets logiciels
• 4 juillet 2005 LYMEC (Libéraux-démocrates) : Non aux brevets logiciels : il est temps d’agir
• 4 juillet 2005 Noticias : Vote crucial du Parlement sur le brevetage des logiciels
• 4 juillet 2005 Le Monde/Pat Cox, Rudy Provoost (EICTA) : Des inventions sous surveillance
• 4 juillet 2005 Le Monde/Philippe Aigrain : Liberté pour les logiciels
• 4 juillet 2005 Le Monde : Le Parlement européen va se prononcer sur la « brevetabilité » du logiciel
• 4 juillet 2005 Tectonic : L’opposition au brevet de Microsoft sur XML grandit
• 4 juillet 2005 SMH Australia : Absurdité de brevets
• 4 juillet 2005 Australian IT : les firmes technologiques protestent contre une loi européenne sur la propriété intellectuelle
• 4 juillet 2005 Nouvel Observateur/ZDNet : La directive toujours en panne de consensus
• 4 juillet 2005 Cabridge news : La loi européenne sur les brevets logiciels « mettrait des emplois en péril »
• 4 juillet 2005 Articles et publicités du Magazine parlementaire à propos des brevets logiciels
• 3 juillet 2005 Financial Express India : Propriété intellectuelle et commerce
• 3 juillet 2005 Slashdot : Celui qui avait breveté Noël
• 3 juillet 2005 Detnews : La tentative d’un homme pour étiqueter le spam se termine par une leçon
• 3 juillet 2005 Inquirer : Les entreprises du logiciel demandent au Parlement européen de les protéger
• 3 juillet 2005 L’OEB accorde à Intel un brevet sur l’enregistrement vidéo numérique
• 3 juillet 2005 Recommandations de vote
• 3 juillet 2005 Le travail parlementaire européen sur les brevets logiciels en 2005
• 2 juillet 2005 Le député européen pro-brevets logiciels Toine Manders craint maintenant le vote et appelle au rejet de la directive
• 2 juillet 2005 Slashdot : La directive européenne sur les brevets devient un sujet chaud
• 1er juillet 2005 Le Parlement européen dépose de nouveaux amendements sur les brevets logiciels pour la session plénière
• 1er juillet 2005 Agoravox : Attention, danger ! Non à la brevetabilité des logiciels
• 1er juillet 2005 Les brevets triviaux de Sennheiser ne sont pas menacés par le Parlement européen
• 1er juillet 2005 Les chefs de groupe de tous les partis politiques allemands appellent les députés européens à stopper les brevets logiciels
• 1er juillet 2005 Des officiels suédois des brevets font pression contre 21 amendements de compromis
• 1er juillet 2005 Verts/ALE : Les Verts/ALE créent des alliances pour défendre 21 amendements clefs
• 1er juillet 2005 21 amendements de compomis prévus par les parlementaires européens de tous les groupes politiques
• 1er juillet 2005 IEEE Spectrum : Personne ne peut ordonner les brevets logiciels - il n’existe aucune limite nette entre les maths et les logiciels
• 30 juin 2005 Silicon.com : Motorola rachète les brevets de Sendo
• 30 juin 2005 ElectricNews.net/ENN Blog : Eva Lichtenberger : « Les logiciels sont développés, pas inventés »
• 30 juin 2005 Dhcp42 : Le gouvernement danois soutient Rocard
• 30 juin 2005 Dhcp42 : Lettre de Bendt Bendtsen à la Présidence luxembourgeoise
• 30 juin 2005 Financial Times : James Boyle : Les passionnés d’informatique et la folie des brevets logiciels
• 30 juin 2005 Vnunet.com : Amazon brevete un système d’analyse de client
• 30 juin 2005 Parlement européen : Les amendements en deuxième lecture
• 30 juin 2005 ONLamp/Eric Raymond : Sujets importants sur les brevets logiciels
• 30 juin 2005 CCIA met en garde contre l’américanisation du système européen des brevets
• 30 juin 2005 EETimes.fr : Motorola acquiert l’équipe de R&D et le portefeuille d’IP de Sendo
• 30 juin 2005 La Tribune : Le succès du BlackBerry ne se dément pas
• 30 juin 2005 ITR Manager : La dernière bataille des brevets logiciels ?
• 30 juin 2005 VNUNet : Les mouvements du libre sollicitent les eurodéputés
• 30 juin 2005 Verts : Dernière chance pour les eurodéputés de stopper la directive sur les brevets logiciels
• 30 juin 2005 TV5 : Historique et contexte de la directive sur les brevets logiciels
• 30 juin 2005 ITManager’s Journal/Richard Stallman : Le nouveau plan de Microsoft pour obtenir un monopole sur le monde
• 30 juin 2005 Parlement européen : Vote clef sur les brevets logiciels
• 30 juin 2005 Groklaw : Comment les brevets logiciels mettent en péril les logiciels libres
• 30 juin 2005 400 entreprises italiennes de sécurité informatique contre les brevets logiciels
• 30 juin 2005 Cohn Bendit : clip animé « Save Our Software »
• 30 juin 2005 The Register : Sendo : pourquoi l’affaire a mal tourné
• 29 juin 2005 IT-Director.com : Le bon sens prévaut sur les brevets logiciels
• 29 juin 2005 BusinessWeek : Une guerre des brevets éclate sur la colline
• 29 juin 2005 Slashdot : Amazon dépose un brevet sur la consultation de l’historique d’un utilisateur
• 29 juin 2005 Tectonic : Des organisations locales contestent le brevet de Microsoft sur XML
• 29 juin 2005 Andrew Duff (député européen, Libéral-démocrate britannique) soutient les amendements à la Directive
• 29 juin 2005 Newsforge : Richard Stallman s’exprime à propos du monopole de Microsoft en Europe
• 29 juin 2005 ZDnet UK : L’injustice des brevets pour les petites entreprises
• 29 juin 2005 ElectricNews.net : Microsoft et deux autres entreprises rejoignent le lobby pro-brevets ICT Irlande
• 29 juin 2005 News.com : Le brevet de NTP bloque Blackberry
• 29 juin 2005 Mobigeeks : Motorola croque un bout de Sendo et s’empare d’une partie de sa R&D et de ses brevets
• 29 juin 2005 NetÉconomie : Les eurodéputés rendront leur verdict le 6 juillet 2005
• 29 juin 2005 Samizdat.net : Mobilisation générale contre les brevets logiciels
• 28 juin 2005 ZDNet UK : Opera et MySQL se battent contre les brevets logiciels
• 28 juin 2005 ADULLACT/AFUL/APRIL/FSF France : Appel aux députés européens pour sauver l’Europe de la menace des brevets logiciels
• 28 juin 2005 Alain Lipietz : « Le plan de bataille »
• 28 juin 2005 FFII/CEA-PME : Conférence de presse au Parlement européen le 29 juin 10 h : « Revendiquer la majorité économique : le cas du brevet logiciel »
• 28 juin 2005 Noepatents : Manifestation le 6 juillet devant le Parlement européen de Strasbourg
• 28 juin 2005 Corporate European Observatory : Bataille de groupes d’influence pour la directive sur les brevets logiciels
• 28 juin 2005 LobbyControl / Corporate European Observatory : Des observateurs critiquent les campagnes trompeuses sur les brevets logiciels
• 27 juin 2005 The Register : Encore une campagne à propos des brevets logiciels
• 27 juin 2005 Manifestation à Strasbourg le 5 juillet
• 27 juin 2005 Réseaux et télécoms : Les concurrents de Microsoft trouvent ses protocoles un peu trop chers à leur goût
• 27 juin 2005 Reuters/Libération : Microsoft et Toshiba comptent intensifier leur coopération
• 27 juin 2005 InformationWeek and TechNet : Y a-t-il des brevets en cours de dépôt ? En Europe, des manifestants battent le pavé alors que le vote de la loi sur les brevets logiciels se rapproche
• 26 juin 2005 Dilbert : Le plan de fabrication de Dilbert
• 26 juin 2005 ElectricNews.net : Les développeurs irlandais avertissent des dangers des brevets logiciels
• 26 juin 2005 What’s hot numér^o 5 : Les dix derniers jours
• 26 juin 2005 La LCR 94 s’oppose à la brevetabilité des logiciels
• 26 juin 2005 Mag-securs : Plainte en contrefaçon de brevet d’Enterasys Networks à l’encontre de Foundry Networks et Extreme Networks
• 26 juin 2005 Lenz : « Patentanwalt » n’est pas une insulte
• 25 juin 2005 Différend sur les conflits d’intérêts de l’eurodéputé Klaus-Heiner
• 25 juin 2005 Verts : Le vote de début juillet 2005 sur les brevets logiciels vu par la coopérative Ouvaton
• 25 juin 2005 Blog Le Monde : Les brevets logiciels, un enjeu de société
• 25 juin 2005 Discours du député européen Jerzy Buzek (PPE) à la conférence sur la politique des brevets du 1^er juin
• 25 juin 2005 LXer : Conflit d’intérêt d’un président de parti politique dans la question des brevets logiciels en UE
• 25 juin 2005 Roberto Di Cosmo : Les brevets logiciels sont un permis de tuer
• 24 juin 2005 Georg Greve à propos des brevets logiciels au Linuxtag 2005/FUDCon
• 24 juin 2005 Anonyme : « Donnez-nous les brevets logiciels, ou plus de crème glacée gratuite ! »
• 24 juin 2005 Slashdot : L’office américain des brevets rejette le brevet de SBC sur les navigateurs internet
• 24 juin 2005 W. David Gardner à propos de l’agenda secret fictif de la FFII
• 24 juin 2005 FinExtra : Advantage Futures trouve un accord avec Trading Technologies
• 24 juin 2005 TechWorld : Le Bureau des brevets affaiblit NTP face à Blackberry
• 24 juin 2005 Gerloff (FSFE) : Réunion intergouvernementale intersessions relative à un plan d’action de l’OMPI (IIM/2) : sorte de résumé
• 24 juin 2005 Media Monitor : La Pologne contre les brevets logiciels dans l’UE
• 24 juin 2005 une de ZDNet : Mensonges, satanés mensonges et statistiques
• 24 juin 2005 ZDNet : Les chiffres du BSA sur les brevets ne « collent » pas
• 24 juin 2005 ALL : Manifestation contre les brevets logiciels à Montpellier le 30 juin 2005
• 24 juin 2005 eWeek : Microsoft met des bâtons dans les roues au passage sous licence libre d’Avalon et d’Indigo (commentaires sur LWN)
• 24 juin 2005 Businessweek : Confrontation à propos des brevets logiciels européens
• 24 juin 2005 Des entreprises faisant campagne pour le lobby pro-brevet essaient de breveter « la vente de logiciels sur Internet »
• 24 juin 2005 Réseaux et télécoms : Enterasys accuse Foundry et Extreme de violation de brevets
• 24 juin 2005 Office parlementaire britannique sur la science et la technologie : Le logiciel libre
• 23 juin 2005 Le Monde informatique : La menace de la brevetabilité du logiciel se confirme
• 23 juin 2005 FT.com : La « satisfaction » de l’industrie n’est en aucune façon répandue
• 23 juin 2005 ZDNet UK : Les libéraux démocrates accusés de tenir un double langage sur les brevets logiciels
• 23 juin 2005 ENN : ICT Irlande pousse les brevets logiciels
• 23 juin 2005 Business World (Irland) : Les groupes irlandais font pression sur l’UE pour les brevets logiciels
• 23 juin 2005 TheRegister : Les groupes de pression sur les brevets se manifestent alors que l’échéance du vote se profile
• 23 juin 2005 FinanzNachrichten : Microsoft renforce son accord de protection de proprité intellectuelle avec ses partenaires
• 23 juin 2005 Nuxo.net : Du nouveau du côté des brevets logiciels...
• 23 juin 2005 NetÉconomie : Apple iTunes est attaqué en justice pour violation de brevet
• 23 juin 2005 InformationWeek and TechWeb : Des manifestations précèdent le vote sur les brevets logiciels
• 22 juin 2005 Article d’un magazine de l’industrie du jeu vidéo critiquant la brevetabilité des logiciels
• 22 juin 2005 ZDNet blogs : Plus sur les brevets logiciels
• 22 juin 2005 Echos du Net : Qui veut la peau d’Apple ?
• 22 juin 2005 FT : Le prix des licences de brevet de Microsoft attaquées
• 22 juin 2005 Framasoft : Patent absurdity, par Richard Stallman
• 21 juin 2005 TechCentralStation : La réforme des brevets atteint le Capitole
• 21 juin 2005 OnWisconsin.com : L’université du Wisconsin est attentive aux changements dans le système des brevets
• 21 juin 2005 Slashdot : Échec majeur pour les opposants aux brevets logiciels en Europe
• 21 juin 2005 Noticias : Adoption du rapport en seconde lecture de la Directive sur la brevetabilité des inventions par ordinateur
• 21 juin 2005 ZDNet AU/UK : Le vote européen élargit les trous dans la directive sur les brevets logiciels
• 21 juin 2005 The Register : Apple à nouveau en procès à propos d’iTunes
• 21 juin 2005 p2pnetwork : VideoLan sérieusement menacé
• 21 juin 2005 Blackenter : Procès d’Enterasys contre Foundry Networks et Extreme Networks
• 21 juin 2005 Revue de presse sur le vote de commission JURI du projet de directive sur les brevets logiciels
• 21 juin 2005 Verts/ALE : La droite et les libéraux portent un coup fatal aux PME et à l’innovation
• 21 juin 2005 Silicon.fr : Un pas de plus vers les brevets logiciels
• 21 juin 2005 l’Adullact prend position contre les brevets logiciels
• 21 juin 2005 L’UEAPME : La proposition de la commission JURI serait dommageable aux petites entreprises
• 21 juin 2005 Déclaration contre les brevets logiciels signée par 20 entreprises bulgares
• 21 juin 2005 PCInpact : Stallman nous parle des brevets logiciels en Europe...
• 21 juin 2005 Heise : Le sous-secrétaire d’État à l’industrie déclare qu’une amélioration de la Directive sur les brevets logiciels est possible
• 21 juin 2005 Le député européen Van Buitenen s’interroge sur la possibilité de prendre des sanctions contre des conseillers sur les brevets du Conseil
• 20 juin 2005 Linuxfr : Une réforme du système des brevets aux États-Unis ?
• 20 juin 2005 La Libre Belgique : Breveter la Noosphère ?
• 20 juin 2005 Groklaw : Le BSA envoie une lettre à propos des brevets logiciels en Europe
• 20 juin 2005 ZDNet UK/Richard Stallman : L’absurdité des brevets
• 20 juin 2005 Apple poursuivi pour l’interface d’iTunes
• 20 juin 2005 Une entreprise française obtient un brevet américain sur le routage de documents
• 20 juin 2005 Economic-Majority soutient les amendements de Michel Rocard
• 20 juin 2005 La commission JURI laisse le texte du Conseil largement inchangé
• 20 juin 2005 Financial Times : Les entreprises des technologies de l’information obtiennent une loi européenne sur les brevets
• 20 juin 2005 Groklaw : Vote de la commission JURI sur les amendments à la Directive sur les brevets logiciels
• 18 juin 2005 Les Échos/01Net : Marc Macgann (Eicta) critique les amendements de Michel Rocard
• 18 juin 2005 Eudoxa : l’OMPI est assaillie par les pays en voie de développement
• 18 juin 2005 Témoignages : Le Collectif réunionnais pour le non s’oppose à la brevetabilité des logiciels
• 18 juin 2005 Vote en Commission des affaires juridiques lundi 18 juin, 15h
• 18 juin 2005 FFII : La FFII publie un article appelant à des discussions avec le PPE
• 17 juin 2005 Sciencemag : La réforme des brevets américains entame un long périple au Congrès
• 17 juin 2005 ZDNet UK : RIM a une « solution bricolée »
• 17 juin 2005 NewsWise : Plan de transfert technologique de l’université de Tulsa
• 17 juin 2005 Reuters : La confrontation sur la loi sur les brevets est imminente
• 17 juin 2005 Taint.org : Le BSA envoie des messages non sollicités aux détenteurs de brevets
• 17 juin 2005 Le Gouvernement danois critique la jurisprudence de l’OEB et soutient la ligne de Rocard
• 16 juin 2005 Clubic : AOL poursuivi pour violation de brevets
• 16 juin 2005 Mass High Tech : Skyworks et Qualcomm trouvent un accord
• 16 juin 2005 Mysan/Eudoxa : L’OMPI sous le feu des pays en développement
• 16 juin 2005 Les maires de Vienne (Häupl) et Munich (Ude) exigent une formulation claire de la directive
• 15 juin 2005 APRIL/Planète Linux : Entretien avec Benoît Sibaud
• 15 juin 2005 Le PDG d’une PME d’automatique critique Scania à propos des brevets logiciels
• 15 juin 2005 Slashdot : Un nouveau brevet accordé à Amazon cite la réforme des brevets demandée par Bezos
• 15 juin 2005 San Francisco Business Journal : Microsoft finance des chercheurs universitaires sur les brevets
• 15 juin 2005 ZDNet UK : Les normes des télécommunications font face aux dangers cachés des brevets
• 15 juin 2005 EDRi : Les États membres continuent de faire pression pour les brevets logiciels
• 15 juin 2005 Noticias : Le gouvernement britannique lance un forum de discussion
• 14 juin 2005 Forbes/IHT : L’inquiétude grandit chez l’éditeur de Blackberry alors qu’un accord sur les brevets se profile
• 14 juin 2005 Forbes : L’UE enquête sur les peurs de « dangers cachés des brevets » causées par un organisme de normalisation des télécommunications
• 14 juin 2005 Forbes : L’UE confirme qu’elle enquête sur un organisme de normalisation des télécoms
• 14 juin 2005 FT : La Commission européenne enquête sur la politique de brevets d’un organisme de normalisation des télécommunications
• 14 juin 2005 Député européen Jerzy Buzek : Rapport sur la conférence du 1^er juin sur les politiques de brevet
• 14 juin 2005 ZDNet UK : le Parlement européen privilégie les brevets « assistés par ordinateur »
• 14 juin 2005 Étude sur les brevets logiciels à l’université de Göteborg
• 14 juin 2005 China Radio International : Inquiétudes à propos des frais d’utilisation des brevets dans la téléphonie mobile
• 14 juin 2005 BJHC : Une nouvelle législation sur les brevets en cours d’élaboration
• 14 juin 2005 ComputerWorld (Singapour) : Le triple jeu du logiciel libre
• 14 juin 2005 SVmedialaw : Le BSA publie un rapport pro-brevets
• 13 juin 2005 Informationweek : L’industrie et le Congrès à la recherche d’une refonte majeure du système de brevets américain
• 12 juin 2005 European Enterprise Institute sert désormais de lobby pro-brevets
• 12 juin 2005 Inquirer : La société texane Antor lance des poursuites contre RIM, Nokia, etc. à propos de brevets sur la téléphonie mobile
• 12 juin 2005 Herald Zeitung : Lamar Smith, membre du Congrès, défend la réforme des brevets
• 12 juin 2005 Netert : Brevets logiciels européens : l’Empire contre-attaque
• 12 juin 2005 Eweek : L’innovation, un rêve impossible ? Pas si nous combattons durement contre les brevets logiciels http: The Impossible Dream ?
• 12 juin 2005 Silicon Valley North : Les 10 erreurs les plus courantes en matière de propriété intellectuelle
• 12 juin 2005 Scott Mc Nealy : « Sun peut tout faire - ou presque ! »
• 12 juin 2005 European Enterprise Institute sert désormais de lobby pro-brevets
• 11 juin 2005 Eurochambres : Les brevets sur les logiciels en tant que tels inacceptables, les forces de la nature sont nécessaires
• 11 juin 2005 GSM Arena : Siemens cède ses brevets sur les téléphones portables au plus grand opérateur de la zone économique chinoise
• 10 juin 2005 Pharma Pulse Express : La flexibilité de l’accord TRIPS et la déclaration de Doha ont été ignorées
• 10 juin 2005 EETimes : TI gagne à nouveau contre Qualcomm dans la bataille sur les brevets CDMA
• 10 juin 2005 ZDNet Opinion : La réforme des brevets fait surface au Congrès, mais manque-t-elle d’ampleur, arrive-t-elle trop tard ?
• 10 juin 2005 Ovum : Microsoft perd une bataille sur les brevets, petite mais potentiellement significative
• 10 juin 2005 L’Humanité : Microsoft cède à la Commission
• 9 juin 2005 Microsoft condamné pour violation de brevet
• 9 juin 2005 Gamasutra : Discussion sur les brevets sur les jeux vidéo
• 9 juin 2005 Le BSA conlut que les PME européennes ne possèdent presque aucun brevet logiciel
• 9 juin 2005 FFII : Le gouvernement néerlandais demande d’abandonner la directive sur les brevets logiciels
• 9 juin 2005 Le brevet « Freeny » sur la distribution de contenu électronique invalidé par un juge anglais
• 9 juin 2005 Le ministre fédéral de la justice incite les députés européens à accepter les brevets logiciels
• 9 juin 2005 Guardian : Les députés européens sur le point de voter sur les brevets logiciels
• 9 juin 2005 BBC : Blackberry demande à une Cour l’exécution du jugement pris à l’encontre de RIM
• 9 juin 2005 Reuters : La Chambre commence son examen du système des brevets
• 9 juin 2005 Canoë : Research in Motion dans une impasse avec NTP
• 8 juin 2005 Groklaw : Ravicher témoigne devant le Congrès : « la politique de brevets devrait prendre en compte tous les intérêts du public »
• 7 juin 2005 TechDirt : Pourquoi les brevets peuvent être inefficaces pour les marchés émergents - une analyse économique
• 7 juin 2005 Le Monde : Le Parlement européen pourrait enterrer la directive sur le brevet des logiciels
• 7 juin 2005 Philippe Aigrain : Brevetabilité des logiciels et traitements de l’information. Statut au 6 juillet 2005
• 6 juin 2005 Silicon.fr : Red Hat milite pour la réforme des brevets
• 6 juin 2005 Attac France : tract sur les brevets logiciels et la codécision
• 6 juin 2005 Les administrateurs des brevets prennent le dessus sur les Parlements au Conseil
• 6 juin 2005 Le Bureau danois des technologies publie ses recommandations pour futur du système de brevets
• 6 juin 2005 ZDNet UK : Le lobby pro-brevets dans une situation délicate à propos de l’offre de crème glacée
• 6 juin 2005 Enregistrements de la conférence du groupe Verts/ALE sur « logiciel libre et brevets logiciels »
• 5 juin 2005 Webpronews : Red Hat s’engage dans la réforme des brevets américains pour « supprimer les barrières à l’innovation »
• 5 juin 2005 Un député européen offre de la crème glacée en échange d’un vote en faveur des brevets logiciels
• 4 juin 2005 Le Conseil de l’UE essaie d’arrêter le processus de décision du Parlement sur les brevets logiciels
• 4 juin 2005 Newsforge : N’ayez pas peur du brevet
• 3 juin 2005 Shout99 : Les PME dans la querelle des brevets logiciels
• 3 juin 2005 Sify : Red Hat appelle à une réforme des politiques de brevet
• 3 juin 2005 PCPro UK : Red Hat se prépare à se battre contre les brevets logiciels sur deux fronts
• 3 juin 2005 Groklaw : Mise à jour de la position de Groklaw surr la brevetabilité
• 3 juin 2005 Progilibre : SAP favorable à la brevetabilité des inventions logicielles
• 3 juin 2005 Whynet.org : Arrêtez les brevets logiciels
• 3 juin 2005 2000 PME du logiciel appellent à manifester pour soutenir les amendements Rocard-Buzek-Duff
• 2 juin 2005 Agefi : Nouvelle lutte entre partisans du logiciel libre et sous brevet
• 2 juin 2005 Exigence d’une « nouvelle impulsion » de la France sur les brevets logiciels
• 2 juin 2005 ZDNet/Nouvel Observateur : Inquiétude des développeurs contre le brevet sur le XML accordé à Microsoft
• 2 juin 2005 La Vie du net : Manif contre les brevets sur les logiciels
• 2 juin 2005 Le Monde informatique : Brevets logiciels : la Commission campe sur ses positions
• 2 juin 2005 NetÉconomie : Brevets logiciels : la FFII appelle à plus de démocratie
• 2 juin 2005 ZDnet : La très bonne définition de Groklaw sur les brevets logiciels
• 2 juin 2005 EDRI-gram : Le débat sur les brevets logiciels à son paroxysme
• 2 juin 2005 ZDNet UK : L’Office britannique des brevets va permettre de déposer des commententaires sur les demandes brevets par e-mail
• 1er juin 2005 Slashdot : Les brevets sur les jeux vidéo sont-ils les prochains ?
• 1er juin 2005 Ouverture du forum public de discussion de l’OMPI, du 1^er au 15 juin 2005
• 1er juin 2005 Groklaw : Suggestion de Groklaw sur la formulation de la brevetabilité
• 1er juin 2005 Managing Information : Les ateliers du bureau des brevets aboutit à une définition possible pour la « contribution technique »
• 1er juin 2005 ITWorld : La Commission n’envisage pas un retrait de la dirtective sur les brevets
• 1er juin 2005 Notes sur la conférence commune FFII/CCIAA/PPE
• 1er juin 2005 VNUNet : Le groupe socialiste dépose 21 nouveaux amendements
• 31 mai 2005 Scotsman : La loi sur les brevets menace les entreprises du logiciel (Enregistrement nécessaire pour lire l’article.)
• 31 mai 2005 TechWorld : L’UE commande une étude sur l’impact des brevets logiciels (« mais n’attendra pas d’avoir ses conclusions pour faire voter de nouvelles lois. »)
• 31 mai 2005 Digital Copyright Canada : Lettre au ministre de l’industrie à propos des brevets logiciels
• 31 mai 2005 ZDNet : Avis divergents à l’intérieur de la Commission à propos des brevets logiciels (« L’opinion du Délégué à la société de l’information n’est pas nécessairement la même que l’opinion du Délégué au marché intérieur »)
• 30 mai 2005 Linuxworld AU : L’UE étudie l’impact des brevets logiciels sur les logiciels libres
• 30 mai 2005 Newsforge/Stallman : L’annonce de Nokia sur ses brevets est presque insignifiante
• 30 mai 2005 VnuNet : Agitation en vue autour des brevets logiciels
• 30 mai 2005 Groklaw : Brevets logiciels européens - ce qui va se passer bientôt et quelques témoignages
• 29 mai 2005 MarketWatch : Les brevets sont toujours importants dans l’industrie logicielle (par le PDG de Irimicorp)
• 28 mai 2005 Prof. Bergstra/Klint : Lettre ouverte à Microsoft Pays-Bas à propos de brevets logiciels
• 27 mai 2005 Framasoft : La commission des finances de l’Assemblée nationale critique la directive sur les brevets logiciels et encourage à voter en faveur du TCE
• 27 mai 2005 PC Pro : L’Office britannique des brevets perfectionne la définition de la brevetabilité
• 27 mai 2005 Contractor UK : Des développeurs indépendant mettent en garde contre la loi « mortelle » sur les brevets logiciels
• 27 mai 2005 Clubic : Brevets logiciels : les députés se font entendre
• 27 mai 2005 Linuxfr : Événements de la semaine prochaine en ce qui concerne les brevets logiciels
• 27 mai 2005 Les Verts/ALE : Annonce de la conférence sur le brevet logiciel, jeudi 2 juin à Bruxelles (mise à jour des parlementaires présents par rapport à l’annonce précédente)
• 27 mai 2005 ZDNet UK : Microsoft défend ses brevets
• 27 mai 2005 Out-Law : Pas de consensus sur une définition clef pour les brevets logiciels au Royaume-Uni
• 27 mai 2005 The Register : L’Office des brevets fait une contribution technique
• 27 mai 2005 ZDNet UK : Les ateliers de l’Office britannique trouvent que la directive sur les brevets est fautive
• 27 mai 2005 AllAfrica : Les brevets facilitent-ils ou cassent-ils le développement ?
• 26 mai 2005 PCInpact : Nokia se rapproche un peu plus de Linux
• 26 mai 2005 Génération NT : Nokia s’ouvre à Linux
• 26 mai 2005 Samizdat.net : Au NON de la Démocratie
• 26 mai 2005 Des professeurs et des entreprises s’expriment contre les brevets logiciels à Vérone
• 26 mai 2005 ZDNet UK : Microsoft sévèrement critiqué pour un brevet XML
• 25 mai 2005 Éconoclaste : « La propriété intellectuelle est protégée ». Ca craint ?
• 25 mai 2005 01Net : Les eurodéputés résistent aux brevets logiciels
• 25 mai 2005 Patently-O : Réforme des brevets : le Congrès américain fait ses choix
• 25 mai 2005 Mobiledia : Nokia autorise l’utilisation de ses brevets dans le noyau Linux
• 25 mai 2005 Rapport sur l’atelier « Contribution technique » de l’Office britannique des brevets (PDF)
• 24 mai 2005 Australian IT : Procès futurs
• 24 mai 2005 International Herald Tribune : Sun et Red Hat proposent deux amendements à la Directive sur les brevets logiciels
• 24 mai 2005 Heise.de : Les experts soutiennent la position du Parlement européen sur les brevets logiciels
• 24 mai 2005 images et enregistrements de la réunion de la commission JURI le 23 mai
• 23 mai 2005 Lettre d’information de la Commission JURI du Parlement européen (pdf)
• 23 mai 2005 Droit-technologies : Analyse de la position du Conseil
• 23 mai 2005 Conférence le 1^er juin sur les politiques de brevet
• 23 mai 2005 Groklaw : à la recherche d’une meilleure formulation pour la Directive sur les brevets logiciels
• 23 mai 2005 OEB : PME, logiciel, droit d’auteur et brevets (Débat public du 24 mai à Bruxelles)
• 23 mai 2005 FinExtra : Patsystems et Trading Technologies trouvent un accord de licence
• 23 mai 2005 Commentaire de James Bessen sur le papier « Les brevets favorisent-ils le financement de l’industrie du logiciel ? »
• 23 mai 2005 Reuters : Le législateur européen en reste à une définition étroite de la brevetabilité
• 22 mai 2005 Sunday Business Post : Microsoft prêche le gouvernement irlandais
• 22 mai 2005 Reuters : Les ennemis sur le terrain du logiciels se préparent au combat au Parlement européen
• 22 mai 2005 L’internaute.com : Entretien avec Michel Rocard
• 22 mai 2005 AEL, Openstandaarden et d’autres appellent à manifester le 2 juin partout en Europe
• 20 mai 2005 Droit-NTIC : Quelques inquiétudes concernant la directive « brevet logiciel »
• 20 mai 2005 LinuxElectrons : Lancement d’un nouveau forum public sur des questions de propriété intellectuelle dans l’UE
• 20 mai 2005 Conférence « PME, logiciel, droit d’auteur et brevets » co-organisée par l’OEB et la FFII le 24 mai
• 20 mai 2005 Builder UK : Test de la notion de « contribution technique »
• 20 mai 2005 Lenz blog : Des lobbyistes américains rejoignent le débat
• 20 mai 2005 InternetNews.com : Présentation des brevets logiciels
• 20 mai 2005 ZDNet UK : Des géants de l’industrie se battent pour un brevet sur les technologies sans fil
• 20 mai 2005 Mac tech World : Microsoft reçoit un brevet concernant les messages électroniques
• 20 mai 2005 Distributique.com : Microsoft décroche un brevet pour des fonctions généralisées dans les clients de messagerie
• 20 mai 2005 Silicon.fr : Brevets logiciels et constitution U.E. : le pot aux roses ?...
• 19 mai 2005 L’artillerie lourde contre un brevet australien
• 19 mai 2005 Microsoft poursuivi par un informaticien
• 19 mai 2005 Revue républicaine : « brevetabilité des logiciels : la Commission s’est alignée sur les Américains contre les intérêts français »
• 19 mai 2005 Lettre ouverte de Richard Stallman au Parlement italien
• 19 mai 2005 Slashdot : L’UE va redéfinir le champ de la brevetabilité des logiciels
• 19 mai 2005 M&C : Amendements proposés à la législation européenne sur les brevets
• 19 mai 2005 Out-Law : Le Comité envisage 256 modifications à la Directive
• 19 mai 2005 NetÉconomie : Le Parlement européen fait de la résistance
• 19 mai 2005 Silicon.fr : Brevets logiciels, le parlement de l’UE revient sur le projet
• 19 mai 2005 L’Office britannique annonce des consultations pour la mise en place des changements législatifs de 2004 (fin de la consultation le 17 Août 2005)
• 19 mai 2005 Le Monde informatique : Qualcomm poursuivi par Broadcom pour violation de brevets
• 18 mai 2005 The Inquirer : Microsoft brevete les aspects pratiques des messages électroniques
• 18 mai 2005 The Register : Le Parlement européen renouvelle son opposition à la directive sur les brevets logiciels
• 18 mai 2005 Digital Copyright Canada : Discussion sur les brevets logiciels avec Richard Stallman
• 18 mai 2005 UKBuilder : L’UE cherche à combler les trous des brevets
• 18 mai 2005 eWeek : Changements importants dans le projet de directive européenne sur les brevets
• 18 mai 2005 Lawrence Lessig : Discussion très bien documentée sur les brevets logiciels entre juristes, programmeurs et penseurs
• 17 mai 2005 ZDNet UK : L’Union européenne cherche une définition « juridiquement intelligente » des brevets
• 17 mai 2005 FT/Yahoo : Les plans européens pour les brevets logiciels rencontrent un nouvel obstacle
• 16 mai 2005 Journées GreCO les 2 et 3 juin 2005 à l’IEP de Grenoble
• 16 mai 2005 The Register : Jugement en faveur de Trend Micro dans son procès contre Fortinet
• 16 mai 2005 Vulnerabilite.com : Fortinet dérape une nouvelle fois ?
• 15 mai 2005 India Times : Microsoft souhaite un accord de licences croisées avec Hitachi
• 15 mai 2005 Technetra : L’innovation ou le colonialisme des brevets
• 14 mai 2005 Groklaw : Tutoriel sur l’état de l’art
• 13 mai 2005 Washington Times : Toshiba et Microsoft vont partager des technologies
• 13 mai 2005 Auctionbytes : eBay porte son procès devant la Cour suprême
• 13 mai 2005 Patently-O : Pétition devant la Cour suprême pour une redéfinition de la notion d’invention évidente
• 13 mai 2005 Le député européen Ashworth fait suivre les derniers textes pro-brevets de Malcom Harbour
• 12 mai 2005 Tech-Central : Les brevets se traduisent-ils par des innovations ou l’innovation se traduit-elle par des brevets ?
• 12 mai 2005 ITP : Fin des procès HP et EMC
• 12 mai 2005 Verts/ALE : conférence sur « Logiciels libres et brevets logiciels » (le 2 juin au Parlement européen de Bruxelles)
• 12 mai 2005 Builder : Le développement de Wine étouffé par un brevet logiciel
• 12 mai 2005 Business Wire : Avistar annonce un procès pour contrefaçon de brevet contre Tandberg (technologies pour la vidéoconférence)
• 12 mai 2005 Clickz : Le jury échoue à déterminer la validité du brevet de Yahoo sur la publicité
• 12 mai 2005 MarketWatch : Les actions de Findwhat.com prennent de la valeur après l’échec du procès de Yahoo pour contrefaçon de brevet
• 12 mai 2005 Schaeffers Research : Symantec doit payer 10 millions de dollars à Altiris
• 12 mai 2005 L’Humanité : Dossier sur les brevets logiciels
• 12 mai 2005 Borland : les brevets sont un problème pour le logiciel libre, pour lequel il n’existe aucune solution générale
• 11 mai 2005 Apple obtient des brevets sur l’aspect d’ordinateurs portatifs
• 11 mai 2005 Libération : Bolkestein plane sur l’UE (article d’une députée européenne, qui mentionne également la Directive sur la brevetabilité)
• 11 mai 2005 Journal du Net : Fusion de Scansoft et Nuance, titulaires de nombreux brevets sur la reconnaissance de la parole
• 11 mai 2005 EU Reporter : Visuel humoristique de l’EMCITA contre les brevets logiciels (page 6)
• 11 mai 2005 01Net : En Île de France, les TIC représentent 75 % des dépôts de brevets
• 11 mai 2005 NewsForge : Le Free Software Law Center ajoute le projet Wine à sa liste des clients.
• 11 mai 2005 Seconde réunion de l’intergroupe PME sur la brevetabilité au Parlement européen : la BSA représente les PME
• 10 mai 2005 Computerworld : Des recours sont prévus contre le brevet sur le format XML de traitement de texte obtenu par Microsoft
• 10 mai 2005 Réseaux et télécoms/Le Monde Informatique : Brevets logiciels, le bras de fer continue à Bruxelles
• 10 mai 2005 Lord Sainsbury (ministre britannique chargé de l’innovation) reconduit dans ses fonctions
• 10 mai 2005 Rapport sur la rencontre sur la propriété intellectuelle de la Chambre internationale de commerce
• 10 mai 2005 Silicon.fr : Microsoft place un brevet sur XML... au pays des Hobbits !
• 10 mai 2005 nowEurope : Brevets et PME - bon ou mauvais ?
• 10 mai 2005 Le Parti radical soutient l’appel de la FFII contre la brevetabilité du software
• 9 mai 2005 ZDNet/Nouvel Observateur : Brevets : HPdédommage EMC
• 9 mai 2005 ZDNet/Nouvel Observateur : Les eurodéputés réintroduisent les amendements déjà recalés
• 9 mai 2005 Vecam.org : Les droits de propriété intellectuelle sont en danger (signalé par Framasoft)
• 9 mai 2005 Le Parlement européen publie les amendements proposés par les groupes parlementaires
• 8 mai 2005 Sun, Dell, Microsoft renforcent leur présence en Inde
• 8 mai 2005 Buffalo News : IP.com a un rôle à part dans le protection des inventions (publication défensive)
• 8 mai 2005 A. A. Cid (développeur KPDF) : « Les brevets logiciels sont mauvais pour tous les développeurs »
• 7 mai 2005 Les groupes politiques du Parlement européen soumettent leurs amendements à la Directive sur les brevets logiciels
• 6 mai 2005 ElectronicNews : Piquer une tête dans la piscine des brevets
• 6 mai 2005 BBC : Microsoft partage ses technologies « de rechange » (Discussion sur Slashdot)
• 6 mai 2005 Reuters/Canoë : Google veut breveter le classement de ses nouvelles selon leur qualité
• 6 mai 2005 Financial Times : Doug Richards, homme d’affaires dans les nouvelles technologies : « Les brevets ne sont pas essentiels pour les logiciels »
• 6 mai 2005 PC Pro UK : Microsoft vend ses excédents de propriété intellectuelle
• 6 mai 2005 NetworkWorld : Procès contre 110 produits Cisco
• 5 mai 2005 FMQB : Des logiciels anti-contrefaçon retardent les téléphones portables musicaux
• 5 mai 2005 NewMexican Magazine : Évaluer un système de brevets devenu déviant
• 5 mai 2005 Bloor Research : Dialectique pro-brevets logiciels
• 5 mai 2005 ThinkSecret : Apple face à deux nouveaux procès pour violation de brevets logiciels
• 5 mai 2005 Linuxelectrons : Le chef de Red Hat déplace le débat vers les logiciels open-source
• 5 mai 2005 SLS : « Mal breveté : le débat européen sur les brevets logiciels (Ce papier sera présenté en septembre à Glasgow)
• 4 mai 2005 Vulnerabilite.com : Compte-rendu des Journées académiques de Microsoft, sur les garanties apportées par les brevets en matière de sécurité informatique
• 4 mai 2005 InformationWeek : Microsoft propose des licences de 20 de ses technologies aux petites entreprises (Microsoft veut augmenter les revenus de son portefeuille de brevets)
• 4 mai 2005 FinExtra : Trading Technologies lance un ultimatum de 8 semaines aux utilisateurs finaux de Refco
• 4 mai 2005 Seattle Times : Microsoft perd en appel sa requête de limiter les dommages à verser en cas d’infraction de brevet
• 4 mai 2005 Slashdot : Quelle influence des brevets logiciels dans l’usage gouvernemental des logiciels libres aux États-Unis et en Australie ?
• 4 mai 2005 LinuxInsider : Brevets et logiciels libres expliqués aux enfants (Vue d’un juriste sur « pourquoi les logiciels libres ne subissent pas souvent de procès pour contrefaçon de brevets »)
• 4 mai 2005 Mondaq : Breveter ou ne pas breveter ? (Résumé de l’état de la directive européenne. Inscription nécessaire sur le site)
• 3 mai 2005 Linuxfr : Quelques réflexions autour des brevets logiciels
• 3 mai 2005 FT : Rude bataille entre Microsoft et la Commission européenne
• 3 mai 2005 Tech Central : Les brevets (logiciels) contribuent au développement du pays (En réponse à cet article)
• 3 mai 2005 Web Pro News : texte complet de la demande de brevets de Google News
• 3 mai 2005 ZDNet UK : Le parti britannique Independance décrie les brevets logiciels
• 3 mai 2005 NetÉconomie : Après le PageRank, Google réfléchit à un « TrustRank »
• 3 mai 2005 Réseaux et télécoms : Accord amiable entre HP et EMC au sujet d’un brevet sur le stockage de données
• 3 mai 2005 Le Monde : Laboratoire commun Microsoft/Inria (mention des brevets)
• 2 mai 2005 Salt Lake Tribune : Novell rachète des brevets comme stratégie défensive
• 2 mai 2005 The Ledger : Jour de paie pour les négociateurs en brevets
• 2 mai 2005 Computerworld : Brevets en attente (à propos de la réforme du système américain des brevets)
• 2 mai 2005 Infos du Net : Microsoft doit s’expliquer sur ses brevets
• 2 mai 2005 FSFE : Brevets logiciels et procès antitrust contre Microsoft : la Commission eurpopéenne est en train de saper l’un de ses meilleurs travaux
• 2 mai 2005 Washington Times : Les litiges concernant les brevets inquiètent l’industrie technologique
• 2 mai 2005 New York Times : Le très discret acquéreur de brevets sur le commerce électronique se révèle être Novell
• 1er mai 2005 The Hindu Busines Line : Appel pour que les brevets logiciels s’adaptent aux besoins de l’industrie
• 1er mai 2005 Abondance : Google demande un brevet sur le classement des nouvelles
• 1er mai 2005 L’Ordinateur individuel : Va-t-on breveter l’intelligence ?
• 1er mai 2005 Le logiciel Wine freiné par un brevet de Borland
• 1er mai 2005 Duke Law & Technology Review : Un nouveau paradigme pour les droits de propriété intellectuelle dans le logiciel
• 30 avril 2005 Vnunet : Brevets logiciels : un enjeu de société
• 30 avril 2005 Génération NT : La CE veut des informations sur les brevets Microsoft
• 30 avril 2005 Plusieurs articles de New Scientist liés aux brevets
• 29 avril 2005 Bureau danois des technologies : Le futur du système des brevets
• 29 avril 2005 La directive sur le renforcement de la propriété intellectuelle donnera aux détenteurs de brevets des outils draconiens
• 29 avril 2005 Computer Business Review : Symbol porte à nouveau plainte contre Intermec
• 29 avril 2005 Fotolia : Le JPG se fait un nouvel ennemi
• 29 avril 2005 Information Week : Microsoft et Intel bâtissent des portefeuilles de brevets
• 29 avril 2005 eWeek : Microsoft veut se rapprocher de la communauté open-source
• 29 avril 2005 01Net : Microsoft apprécie toujours les brevets, malgré l’affaire Eolas
• 29 avril 2005 Lenz Blog : Pouvons-nous avoir ça par écrit ?
• 29 avril 2005 Eweek : Novell acquiert 39 brevets importants pour les services aux entreprises
• 29 avril 2005 Business standard : Interview de Jim Stalling (IBM) à propos de Microsoft, des brevets
• 28 avril 2005 Commentaire de la FFII sur le texte du rapporteur Michel Rocard
• 28 avril 2005 Silicon.fr : Les litiges sur brevets coûtent cher à l’industrie américaine
• 28 avril 2005 PC Inpact : Une journée de la propriété intellectuelle contestée
• 28 avril 2005 La Commission européenne admet que des brevets logiciels ont une valeur en Europe
• 28 avril 2005 L’Open Mobile Alliance se distance de la communauté de brevets DRM
• 28 avril 2005 News.com : Construire une usine à idées neuves (Dicussion sur Slashdot)
• 27 avril 2005 Les universités espagnoles manifestent contre les brevets logiciels
• 27 avril 2005 Texas Lawyer : La Commission européenne déclenche le débat sur les brevets logiciels
• 27 avril 2005 Computerworld AU/Moglen : Ces brevets qui font naître l’extorsion par logiciel
• 27 avril 2005 Slashdot : Microsoft va introduire Metro, un concurrent à PDF (questions clefs à propos des brevets)
• 27 avril 2005 Mercury News : Problèmes légaux à l’agenda de Microsoft
• 27 avril 2005 Attac soutient la FFII et demande des éclaircissements
• 27 avril 2005 Photographies prises lors des manifestations universitaires espagnoles contre les brevets logiciels (10 000 à 15 000 participants dans tout le pays)
• 27 avril 2005 UEAPME : Les PME s’opposent à une tentative cynique de tromper les députés européens sur les brevets logiciels (UEAPME représente plus de 11 000 000 de PME européennes !)
• 27 avril 2005 compte-rendu de la réunion l’Union des PME européennes sur les brevets logiciels au Parlement européen (SME-union est membre du Parti populaire européen)
• 26 avril 2005 Builder/CNet : Le directeur de l’Office américain des brevets soutient l’appel à la réforme
• 26 avril 2005 NetÉconomie : Le brevetage d’inventions ’contrôlées’ par ordinateur fait débat
• 26 avril 2005 PC-boost : Forgent recommence la bataille contre Microsoft
• 26 avril 2005 FFII/APRIL/FSF France : Faut-il célébrer la confiscation intellectuelle ?
• 26 avril 2005 Internetnews : Le responsable juridique d’Intel veut dompter les « trolls » des brevets
• 25 avril 2005 HTML Fix It : Le cheval de Troie de Microsoft est entré dans l’UE
• 25 avril 2005 La débacle des brevets logiciels au Conseil de l’UE hante toujours le ministre danois Bendtsen
• 25 avril 2005 L’EICTA envoie Microsoft au Parlement européen pour représenter les PME
• 25 avril 2005 Brevet JPEG : Microsoft sur la liste des poursuivis
• 25 avril 2005 l’Union des Industries de la Communauté européenne (UNICE) commente le document de travail de Michel Rocard
• 25 avril 2005 The Register : La Directive sur les brevets logiciels de retour au Parlement
• 25 avril 2005 News.com : Microsoft et Oracle appellent à une réforme des brevets
• 25 avril 2005 Computerworld : la proposition de réforme du droit américain des brevets « semble avoir pour objectif principal d’économiser 500 millions de dollars à Microsoft »
• 25 avril 2005 ANP : Open Mobile Alliance (OMA) se distingue des entreprises en rapport avec les brevets DRM
• 25 avril 2005 Clubic : Microsoft également poursuivi pour la licence JPEG
• 25 avril 2005 Le Monde informatique : Forgent poursuit Microsoft pour violation de brevet sur le JPG
• 25 avril 2005 PCInpact : Microsoft poursuivi pour violation du format JPEG
• 25 avril 2005 ZDNet : Microsoft rejoint les rangs des opposants au « brevet JPeg »
• 25 avril 2005 VNUNet : la commission JURI satisfaite du rapport sur les brevets logiciels
• 22 avril 2005 Builder.au : Malcolm écorche vif les autorités australiennes des brevets
• 22 avril 2005 Computerworld : Les brevets ont peu de chances d’affecter les grands projets de systèmes d’exploitation
• 22 avril 2005 PC World : Forgent fait un procès à Microsoft pour un brevet sur le format JPEG
• 22 avril 2005 Out-Law.com : Seconde lecture de la directive sur les brevets
• 22 avril 2005 eWeek : Le Parlement européen débat de la proposition sur les brevets sur les technologies de l’information
• 22 avril 2005 TheRegister : Système DRM sur les téléphones : l’opération sur les royalties la plus chères de l’Histoire
• 22 avril 2005 Erich Schubert : Ma première bombe Google, six semaines plus tard (« République bananière » relié au Conseil de l’UE)
• 22 avril 2005 eWeek : Des experts en propriété intellectuelle s’attaquent au problème des brevets (organisé par ACT)
• 22 avril 2005 News.com : un procès pour un brevet sur une technologie graphique atteint Microsoft (Microsoft : « (Forgent) dénature le standard JPEG pour extraire des millions de dollars de bénéfices injustifiés »)
• 22 avril 2005 Slashdot : Forgent et Microsoft portent plainte l’un contre l’autre à propos du format JPEG
• 22 avril 2005 01Informatique/Yann Wehrling (Les Verts) : L’autre directive Bolkestein menace le logiciel libre
• 21 avril 2005 Businessworld : L’Association irlandaise des logiciels soutient la Directive sur les brevets
• 21 avril 2005 Enregistrement de la session du Comité JURI du Parlement européen
• 21 avril 2005 Jeannot Krecké « confiant pour trouver une solution satisfaisante avec le Parlement européen »
• 21 avril 2005 Slashdot : Discussion concernant la position de Michel Rocard
• 21 avril 2005 Linuxfr : Discussion sur la position de Michel Rocard
• 21 avril 2005 Réseaux & télécom : Michel Rocard re-cadre la brevetabilité des logiciels
• 21 avril 2005 La commission JURI débat du rapport de Rocard sur les brevets logiciels
• 21 avril 2005 EICTA : Le terme d’« invention mise en oeuvre par ordinateur » est ambigu, pourquoi en changer ?
• 20 avril 2005 Patrick Bénichou (Open Wide) : Le débat sur la brevetabilité garantit « de passionnants échanges »
• 20 avril 2005 The Register : Microsoft obtient un brevet américain sur une « invention mise en oeuvre par ordinateur » pour contacter les secours d’urgence
• 20 avril 2005 La première étude slovène sur les brevets logiciels montre une large opposition
• 20 avril 2005 Parliamentmag : Logiciels et brevets : Simon Taylor analyse le futur d’une législation très débattue (seulement la table des matières)
• 20 avril 2005 The Register : Le défi du brevet sur les droits numériques de Macrovision échoue
• 20 avril 2005 Groklaw/Marbux : Alerte concernant la « réforme » du système américain des brevets
• 20 avril 2005 eWeek : Les fondateurs de MySQL déclarent : « Tuons tous les brevets (logiciels) »
• 20 avril 2005 Control Magazine : La dispute sur les brevets RFID s’étend aux codes à barres et au WiFi
• 20 avril 2005 Infoworld : L’ombre des problèmes juridiques n’arrête pas le logiciel libre
• 20 avril 2005 01Net : L’adoption de JPEG 2000 freinée par les brevets
• 19 avril 2005 Lettre à la rédaction TechCentral : N’étouffez pas l’innovation
• 19 avril 2005 FinExtra : L’OEB délivre un brevet à Trading Technologies pour son logiciel « MD Trader »
• 19 avril 2005 Apple obtient un nouveau brevet américain pour une « interface universelle pour retrouver des informations sur un système informatique »
• 19 avril 2005 OSNews.com : Le débat contre les brevets logiciels
• 19 avril 2005 Michel Rocard publie sa position concernant la directive sur les brevets logiciels
• 19 avril 2005 Groklaw : Comment les brevets logiciels fonctionnent réellement, animation de Gavin Hill
• 19 avril 2005 Infoworld : Un dirigeant de Red Hat critique les brevets logiciels et Microsoft
• 19 avril 2005 Mémoire : L’impact de l’évolution du droit informatique sur les éditeurs de logiciels en Europe
• 18 avril 2005 BusinessWeek : Comment Ampex extorque de l’argent
• 18 avril 2005 Longhorn sous la menace d’un brevet logiciel
• 18 avril 2005 Rapport de la Commission (DG recherche) sur la journée d’information de l’OEB
• 18 avril 2005 La FFII dissèque l’« invention mise en oeuvre par ordinateur » de la PME favorite de Siemens/EICTA
• 18 avril 2005 Animation introductive ludique : « Comment les brevets logiciels fonctionnent réellement »
• 18 avril 2005 Hexus.net : Les brevets logiciels, un produit américain très exporté (Interview de Michael Robertson de Linspire)
• 18 avril 2005 La FFII prend part à l’Atelier européen sur les écosystèmes numériques
• 18 avril 2005 Out-Law.com : Une entreprise de vente de logiciels lance une procédure judiciaire
• 18 avril 2005 HTML Fix It : 2,5 % de taxe au profit d’un éditeur de logiciels de Chicago
• 18 avril 2005 ZDNet UK : Une entreprise de placements de fonds fait face à un procès pour infraction d’un brevet
• 18 avril 2005 Interview de A. Mueller : Ubuntu montre ce qui est possible dans un monde sans brevets logiciels
• 18 avril 2005 Victoire juridique sur les parasites des brevets au Texas
• 18 avril 2005 La Commission européenne cible les pays tiers pour la protection de la « propriété intellectuelle »
• 17 avril 2005 Branchez-vous : Le successeur de Windows XP sera-t-il amputé ?
• 17 avril 2005 Algérie-dz : Microsoft Longhorn arrive en pièces détachées
• 17 avril 2005 PC Inpact : Du feu dans la « chimney » de Microsoft ?
• 17 avril 2005 Lenz : L’OEB interprète mal la loi
• 17 avril 2005 Les organisations de jeunesse des socio-démocrates et des Verts allemands contre les brevets logiciels
• 16 avril 2005 Longhorn menacé par un brevet
• 16 avril 2005 Blog de Lenz : Compétitivité européenne
• 15 avril 2005 Le Monde Informatique : Microsoft bloqué par un brevet d’Alacritech
• 15 avril 2005 Clubic : Microsoft et un problème de brevet pour Longhorn
• 15 avril 2005 Silicon.fr : Microsoft : un brevet contre Longhorn ?
• 15 avril 2005 Intellectual Asset Management : La bataille du logiciel (page de sommaire)
• 15 avril 2005 Intellectual Asset Management : le futur de la protection de la propriété intellectuelle en Europe
• 15 avril 2005 FinExtra : Trading technologies ouvre le feu des brevets sur Man Group
• 15 avril 2005 Alacritech c. Microsoft : la Cour ordonne la suppression des fonctionnalités incriminées de Longhorn
• 15 avril 2005 PostgreSQL revient à un système de cache inférieur à cause d’un brevet
• 15 avril 2005 Les protectionnistes américains du commerce accusent la Chine de « vol de brevets »
• 15 avril 2005 Planeta PA : La loi tsunami
• 15 avril 2005 World Socialist : L’Inde adopte la loi sur les brevets de l’OMPI avec le soutien de la Gauche
• 15 avril 2005 BusinessWeek : RIM aurait-il payé trop tôt ? (Un des brevets de NTP a été rejeté par l’Office américain des brevets)
• 15 avril 2005 FFII UK : Les ateliers de l’Office britannique des brevets démontrent le caractère insatisfaisant du texte du Conseil
• 14 avril 2005 LA Times : 4 entreprises citées dans un procès concernant des brevets sur la sécurité sur internet
• 14 avril 2005 Heise : L’Association allemande d’électronique soutient la protection par les brevets alors que certains de ses membres s’y opposent
• 14 avril 2005 The Inquirer : La fumée du feu judiciaire atteint Microsoft Cimney (partie de Longhorn)
• 14 avril 2005 ZDNet UK : Les développeurs de l’open-source accentuent leur campagne contre les brevets
• 14 avril 2005 ITWeek : Une action judiciaire menace Microsoft Longhorn
• 14 avril 2005 ZDNet UK Opinion : Le poison des brevets se répand
• 14 avril 2005 ZDNet.fr : Le MPEG LA plie face aux exigences des acteurs télécoms
• 14 avril 2005 CNet : Sun obtient un nouveau paiement de Microsoft dans le cadre de leur accord de brevets
• 14 avril 2005 Technocrat.net : Les grèves de site web contre les brevets se multiplient
• 14 avril 2005 Le SSLUG (Skåne Sjælland Linux User Group) écrit une lettre ouverte au Comité danois des affaires européennes et au Parlement danois
• 14 avril 2005 Le temps passe ; le Parlement européen entame sa seconde lecture
• 14 avril 2005 La Commission déclare au député européen Brian Crowley : « Les brevets logiciels ont aidé les PME aux États-Unis »
• 13 avril 2005 Reuters : Les droits sur la gestion électronique des droits (DRM) abaissés suite à des plaintes (-> Brevets sur la gestion électronique des droits (DRM))
• 13 avril 2005 ZDNet UK : Un brevet d’IBM entraîne la récriture de code open-source
• 13 avril 2005 CircuitAssembly : Universal remporte une confrontation sur les brevets au Texas
• 13 avril 2005 Le logiciel de messagerie Kopete se bat contre les brevets sur la messagerie instantanée
• 13 avril 2005 Slashdot : Lancement d’une procédure judiciaire contre Microsoft
• 13 avril 2005 NewsForge : Interview d’Andrew Tridgell à propos de l’OSDL, de Samba4, des brevets et de mauvais présages
• 13 avril 2005 BEUC (Association européenne de consommateurs) demande au Parlement européen de rétablir les résultats de la première lecture, pour protéger l’interopérabilité
• 13 avril 2005 Génération NT : Brevets : Microsoft, la main dans le sac ?
• 12 avril 2005 P2P : Sun contre l’« impérialisme économique »
• 12 avril 2005 itWorldCanada : Les ateliers de l’Office britannique renvoient une image de confusion et de division (division entre juristes et informaticiens)
• 12 avril 2005 Stuart Cunningham : Compte-rendu de l’atelier « contribution technique » de l’Office britannique des brevets, à Londres
• 12 avril 2005 Groklaw/Cinly : Encore un compte-rendu d’atelier de l’Office britannique des brevets
• 12 avril 2005 Samizdat.net : « Aux urnes, citoyens » (Sur le projet de Constitution européenne, en retraçant l’historique de la Directive sur les brevets)
• 12 avril 2005 TechNewsWorld/LinuxInsider : L’office américain des brevets répond aux critiques d’IBM
• 12 avril 2005 MPEG LA et Open Mobile Alliance annoncent un nouvel accord
• 12 avril 2005 IBM/Seebach : « Les brevets sont une très grande faiblesse pour un standard »
• 12 avril 2005 Télévision interactive, NPTV cumule les brevets
• 11 avril 2005 ZDNet AU : IBM appelle à une réforme du système des brevets
• 11 avril 2005 Business Week Online : Interview d’un avocat en droit des brevets
• 11 avril 2005 « Microsoft rend sa propriété intellectuelle accessible aux entreprises de toutes tailles »
• 11 avril 2005 CNet News.com : IBM veut faire des bénéfices grâce à sa politique de brevets libres de droits
• 11 avril 2005 Computerworld : Microsoft se tourne vers la concession de licences de brevets aux jeunes entreprises
• 11 avril 2005 Génération NT : IBM et l’open-source (et les brevets)
• 11 avril 2005 BusinessWeek/AP : Aladdin Knowledge trouve un accord financier pour régler son procès
• 11 avril 2005 Washington Times : IBM veut faire du profit avec le partage de brevets
• 11 avril 2005 Samizdat.net : Appel de la FFII contre les brevets
• 11 avril 2005 Mise à jour du Manuel de l’auditeur de l’Office britannique des brevets
• 11 avril 2005 Groklaw/Simon G. Best : Compte-rendu de l’atelier « contribution technique » de l’Office britannique des brevets, à Londres
• 11 avril 2005 Le projet libre PostgreSQL revient à un système de cache inférieur à cause d’un brevet
• 11 avril 2005 Süddeutsche Zeitung : La directive sur les brevets logiciels est une honte pour l’Union européenne
• 11 avril 2005 01Net : Bernard Charlès (Dassault Systèmes) favorable à une « directive limitée »
• 10 avril 2005 l’OEB recrute des informaticiens comme examinateurs de brevets
• 10 avril 2005 Incertitude juridique en Inde sur le statut de certains brevets logiciels et pharmaceutiques
• 9 avril 2005 Analyse de l’article « Une mauvaise constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie »
• 9 avril 2005 IPKat : « La Mort des brevets », recueil d’essais (quatrième de couverture)
• 8 avril 2005 PCInpact : Brevets logiciels : Microsoft pourrait s’en mordre les doigts
• 8 avril 2005 Campagne de l’IOSN (Réseau international de logiciels libres, créé par l’ONU) contre les brevets logiciels
• 8 avril 2005 CNet : Les procéduriers des brevets visent les DVR
• 8 avril 2005 PCPro : Juristes et ingénieurs divisés sur les brevets lors des ateliers de l’Office ebritannique des brevets
• 8 avril 2005 ZDNet UK : La Directive sur les brevets sévèrement critiquée lors des ateliers de l’Office britannique des brevets
• 8 avril 2005 HTML FixIt : Après les JPEG, Progent s’attaque aux DVR
• 8 avril 2005 Le Monde Informatique : Face au système « pouilleux » des brevets américains, IBM recommande le modèle chinois ou européen
• 8 avril 2005 O’Reilly Onlamp : Lessig craint la stratégie offensive de Microsoft
• 8 avril 2005 Lenz Blog : Il n’a pas eu le mémo
• 8 avril 2005 Compte-rendu de l’atelier « accord TRIPS et programmes d’ordinateurs » de la faculté de Droit de l’Université de Madras
• 7 avril 2005 Le Figaro Économie : Interview de Georg Greve, président de la FSF Europe
• 7 avril 2005 IT Week : Microsoft accusé d’étouffer l’innovation
• 7 avril 2005 InfoWorld : Un officiel d’IBM déclare que les États-Unis gagneraient à s’inspirer des politiques de brevet chinoise et européenne
• 7 avril 2005 WWW Coder : Le brevet de Google en cours d’examen
• 7 avril 2005 TechCentralStation : Des inventions à l’innovation
• 7 avril 2005 ABCNews/PC Magazine : Les brevets logiciels, l’erreur fatale de Microsoft
• 7 avril 2005 Slashdot : VLC et les brevets européens
• 7 avril 2005 wwwcoder.com : Le brevet de google sur « le tri d’informations à partir de données d’historiques » en cours d’examen
• 7 avril 2005 Blog d’Anthony Bailey : Rapport sur l’atelier « Contibution technique » de l’Office Britannique des brevets, à Glasgow
• 7 avril 2005 Nelson Cruz/PCManias.com : Réponse au dernier article de désinformation de LinuxInsider
• 7 avril 2005 Reuters : Sony obtient un brevet avant même tout travail de recherche
• 7 avril 2005 Slashdot : TiVo achète six nouveaux brevets d’IBM
• 7 avril 2005 Vrijschrift/FFII.nl met en garde les 1,3 milliards d’utilisateurs de téléphones portables contre les brevets sous-marins
• 7 avril 2005 InformationWeek : Un professeur de droit de Stanford dépeint les brevets comme une barrière à l’innovation
• 7 avril 2005 Appel à la protection des droits de propriété intellectuelle
• 6 avril 2005 MoneyControl : La nouvelle loi sur les brevets ne concerne pas les logiciels libres
• 6 avril 2005 LinuxInsider/TechNewsWorld : À long terme, les logiciels devraient être brevetables en Europe
• 6 avril 2005 GCubo : Conférence sur les brevets logiciels à l’Université de Grenade du 21 au 23 avril
• 6 avril 2005 blogs ZDNet UK : Lessig : Une guerre contre la liberté d’innover
• 6 avril 2005 Nosoypirata.com, plateforme hispanophone contre la piraterie organisée et les brevets logiciels
• 6 avril 2005 Lawmeme Yale : l’OMPI suspend l’accrédiation des experts de la société civile
• 5 avril 2005 International Herald Tribune : Sur le front européen, des armées de lobbyistes assaillent Bruxelles (courte mention de la directive sur les brevets logiciels, de Philips et des manifestations)
• 5 avril 2005 Heise : Feu vert pour la seconde lecture de la Directive sur les brevets logiciels
• 5 avril 2005 FSF Europe à l’EICTA : Les brevets logiciels mettent en danger le Standard international des rapports financiers (IFRS)
• 5 avril 2005 Rapport sur l’atelier « contribution technique » de l’Office Britannique des brevets, à Glasgow
• 5 avril 2005 Appel FFII à l’action III
• 5 avril 2005 Libroscope : Recherche publique contre privatisation des idées : l’enjeu des brevets logiciels
• 4 avril 2005 Infos du Net : La directive de brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur
• 4 avril 2005 Une étude du Gouvernement allemand révèle un consensus dans l’industrie contre les brevets logiciels
• 4 avril 2005 Rebentisch-Blog : Attitudes comparées de Margot Wallström et Charlie McCreevy
• 4 avril 2005 LXer : Liberté de l’informatique, avril 2005
• 4 avril 2005 Blog de Jonathan Schwartz (PDG de of Sun) : L’âge de la participation
• 4 avril 2005 ZDnet Inde : Les brevets logiciels sont une arme à double tranchant
• 3 avril 2005 New Scientist : Les bases de données électroniques de brevets créent des problèmes
• 3 avril 2005 Parti communiste indien : Amendements sur les brevets et ONG internationales
• 3 avril 2005 L’industrie proteste contre la nouvelle loi sur les brevets
• 3 avril 2005 Conférence de presse de la Journée d’information de l’OEB
• 2 avril 2005 Rebentisch-Blog : Grave abus de pouvoir de l’OEB
• 1er avril 2005 Division au CPI concernant les brevets
• 1er avril 2005 BusinessWeek Online : Un géant minuscule des brevets vidéo
• 1er avril 2005 Reuters : Les opérateurs de téléphonie mobile cherchent des logiciels anti-piraterie moins onéreux
• 1er avril 2005 CNet Asie/Opinion : Que se passerait-il si l’alphabet était breveté ?
• 1er avril 2005 01Net : 2004 bat le record du dépôt de brevets
• 1er avril 2005 BusinessWeek Online : Comment faire échec aux copieurs
• 1er avril 2005 Belga : L’Association des opérateurs GSM estime que le prix des licences pour les technologies DRM est excessif
• 1er avril 2005 BPM Today : L’Association des inductriels du GSM demande une révision des systèmes antipiraterie
• 1er avril 2005 Groklaw : Évaluation de la proposition sur les formats ouverts du Massachusetts
• 1er avril 2005 IP-Watch : Le débat s’envenime sur l’agenda Développement de l’OMPI
• 1er avril 2005 EEtimes.fr : Le leader des anti-brevets logiciels européens quitte la course
• 1er avril 2005 CSDPTT.org : Compte-rendu du PrepCom-2 de la 2^e phase du Sommet mondial sur la société de l’information (courte mention des brevets logiciels)
• 31 mars 2005 Les brevets logiciels sur les ondes de France Culture
• 31 mars 2005 Radio Ici & Maintenant (95.2 en région parisienne et flux en ligne) : intervention de Gibus concernant la 2^e lecture au Parlement
• 31 mars 2005 CBR Online : Des groupes européens anti-brevets logiciels fusionnent
• 31 mars 2005 ZDNet UK : Le Parlement européen pardonne au conseil d’avoir adopté la directive sur les brevets
• 31 mars 2005 OCDE : Les brevets logiciels étouffent l’innovation
• 31 mars 2005 Volvo fait pression sur le Parlement européen en faveur des brevets logiciels
• 31 mars 2005 CIO Today : Des groupes antibrevets joignent leurs forces contre la directive européenne
• 31 mars 2005 Google Dépose une demande de brevet américain sur le classement de pages à partir de données d’historiques.
• 31 mars 2005 VNUNet.fr : La FFII appelle le Parlement européen à faire barrage
• 31 mars 2005 France Télécom R&D : « Nous soutenons fortement (...) la pratique actuelle de l’Office européen des brevets »
• 31 mars 2005 LinuxInsider/TechNewsWorld : Un lobbyiste européen anti-brevets quitte la scène
• 31 mars 2005 Directeur PI France Télécom : Brevets Logiciels Indispensables
• 31 mars 2005 Out-Law.com : EBay encouragé par l’Office américain des brevets
• 30 mars 2005 ZDNet : La licence GNU GPL version 3 inclura « une nouvelle stratégie pour faire face à la menace des brevets »
• 30 mars 2005 Mondaq/Lex Orbis : La loi indienne sur les brevets de 2005 est-elle compatible avec l’accord TRIPS ?
• 30 mars 2005 Nosoftwarepatents.com devient une plateforme de la FFII
• 30 mars 2005 ZDNet UK : Un lobbyiste anti-brevets raccroche ses gants
• 30 mars 2005 Le programme européen d’information sur le financement des PME prend un coup d’accélérateur... grâce à Microsoft
• 30 mars 2005 LinuxWorld : Le mouvement de résistance contre les brevets logiciels dans l’Union européenne se regroupe
• 30 mars 2005 InformationWeek : Le chef des anti-brevets logiciels européen arrête
• 30 mars 2005 EETimes : Le chef des anti-brevets logiciels européen arrête
• 30 mars 2005 The Inquirer : Le combat de No Software Patent repris par la FFII
• 30 mars 2005 Thomson rachète MediaSec, spécialiste du watermarking
• 29 mars 2005 L’EFF demande plus de transparence à l’OMPI
• 29 mars 2005 le travail parlementaire sur les brevets logiciels en 2005
• 29 mars 2005 Rebentisch Blog : « Repeat ... until »
• 29 mars 2005 La FFII demande aux eurodéputés d’amender pleinement la directive sur les brevets logiciels ou bien de la rejeter
• 29 mars 2005 The Seattle Times : L’Office américain des brevets prend parti pour eBay
• 29 mars 2005 Sify : La loi sur les brevets pourrait affecter le haut du panier de la R&D
• 29 mars 2005 New Scientist : l’Inde surveille le contre-coup de la nouvelle loi sur les brevets
• 29 mars 2005 LinuxInsider/TechNewsWorld : Philip H. Albert se défend d’être payé pour prendre parti
• 28 mars 2005 The Financial Express : Suite à l’Ordonnance, les brevets logiciels pourraient être révoqués
• 27 mars 2005 Symantec dépose une demande de brevet sur une technologie anti-spam
• 27 mars 2005 Journal d’un avocat : Mettons les points A et B sur les I
• 27 mars 2005 Brevets logiciels : poupées russes
• 25 mars 2005 Electronic Frontier Foundation : le blocage de l’OMPI
• 25 mars 2005 Sniptools : Chéri(e), j’ai breveté Internet !
• 24 mars 2005 Le britannique EasyScreen déstabilisé par les brevets accordés par l’office britannique des brevets
• 24 mars 2005 ZDNet.fr : Ericsson porte plainte contre Sendo pour contrefaçon de brevet
• 24 mars 2005 Le Monde informatique : Brevet Eolas : l’appel de Microsoft
• 24 mars 2005 The Daily Texan : UT System porte plainte pour un brevet sur les messages textuels (brevet accordé en 1987)
• 24 mars 2005 Reuters.fr : Sagem et Mpeg LA concluent un accord sur les brevets
• 24 mars 2005 Intermec PR : Intermec porte plainte pour six violations de brevets contre Symbol
• 24 mars 2005 eWeek : Microsoft déclare : « les contestations de brevets sont une diversion »
• 24 mars 2005 Groklaw : Microsoft ouvre partiellement son format de fichiers basé sur XML
• 24 mars 2005 Franceculture : debat entre Rocard et Breese
• 23 mars 2005 La Société néozélandais de l’Open source va échanger ses points de vue avec les parlementaires néozélandais
• 23 mars 2005 Verwilghen : Le Conseil en a décidé autrement (pages 18 et 19)
• 23 mars 2005 The Indian Express : Loi sur les brevets : les entreprises locales se félicitent, les multinationales souffrent en silence
• 23 mars 2005 Le ministre belge Verwilghen déclare que la Belgique a soutenu le passage en point B
• 23 mars 2005 PIB : Changements importants dans la loi sur les brevets (point 6)
• 23 mars 2005 ZDNetUK : Microsoft critiqué pour un brevet s’apparentant à l’IPv6
• 23 mars 2005 The Register : Sendo dénonce Ericsson à la Commission, Ericsson porte plainte contre Sendo...
• 23 mars 2005 Forgent PR : Forgent annonce un accord avec Onkyo
• 23 mars 2005 eWeek : Les brevets logiciels et la destruction mutuellement assurée
• 23 mars 2005 eWeek : Ericsson en procès contre Sendo à propos de brevets sur les téléphones portables : pourquoi ?
• 22 mars 2005 La loi sur les brevets votée par la chambre basse du Parlement de l’Inde
• 22 mars 2005 The Hindu : La chambre basse du Parlement indien adopte la loi sur les brevets
• 22 mars 2005 The Feature : Une bataille entre RIM et NTP se termine, mais une plus grande se profile
• 22 mars 2005 Brevet concernant la consultation de courriers électroniques sans avoir à se connecter et se déconnecter des différents serveurs
• 22 mars 2005 Lettre au rédacteur en chef du Western Mall : le brevet est anti-social
• 21 mars 2005 Slashdot : Amazon obtient un brevet sur les weblogs personnalisés (plog)
• 21 mars 2005 Parlement belge : questions à propos du Conseil de la compétitivité (question 8)
• 21 mars 2005 BusinessStandards : Le gouvernement indien réduit le champ de la brevetabilité
• 21 mars 2005 Lettre d’un palementaire européen aux parlementaires indiens : l’accord ADPIC prévoit la protection des logiciels par le droit d’auteur, pas par les brevets
• 21 mars 2005 NSP : 1&1 Internet AG et de MySQL AB, deux soutiens à NoSoftwarePatens.com, appellent leurs collègues industriels à agir contre les brevets logiciels en Europe
• 21 mars 2005 La Opinión : Manuel Medina, député socialiste espagnol dit que les auteurs de logiciels ont besoin des brevets
• 21 mars 2005 Le projet Amsn proteste contre les brevets logiciels
• 21 mars 2005 Conférence : Lois concernant les logiciels : derniers développements européens
• 21 mars 2005 Des brevets accordés sur la messagerie instantanée pourraient tuer Kopete !
• 19 mars 2005 Possibilité de plainte au médiateur de l’Union européenne
• 19 mars 2005 FFII : Nouvelle émission sur Radio Ici & maintenant !
• 19 mars 2005 Wired : Les brevets logiciels européens en cours d’adoption
• 19 mars 2005 Une pétition destinée aux parlementaires européens d’Estonie rassemble plus de 1200 signatures en deux jours
• 19 mars 2005 Le député européen Erik Meijer pose les questions de procédure de la FFII au Conseil
• 19 mars 2005 Interview avec Marcus Brinkmann, développeur du Hurd : « les brevets logiciels sont absurdes »
• 19 mars 2005 NSP Forum : Compte-rendu de l’atelier « Contribution technique » de l’Office britannique des brevets, à Bolton
• 19 mars 2005 Groklaw : Compte-rendu des ateliers « Contribution technique » de l’Office britannique des brevets
• 19 mars 2005 L’utilisation de fonctions de hachage pour identifier les spams étant brevetée, DCC arrête son service aux professionnels
• 18 mars 2005 Le permis de tuer de Microsoft
• 18 mars 2005 Développement symbiotique des logiciels libres et des biotechnologies
• 18 mars 2005 E-Commerce Times : Hatch dirigera la commission sénatoriale sur la propriété intellectuelle
• 18 mars 2005 Lenz Blog : « Big Spender Alliance »
• 18 mars 2005 Washington post : Verdict mitigé en appel pour EBay
• 17 mars 2005 Journal du Net : Brevets logiciels : débat fondamental pour les 3/4 des lecteurs-sondés
• 17 mars 2005 Compte-rendu de l’atelier « Contribution technique » de l’Office britanique des brevets, à Bolton
• 17 mars 2005 Échange de vues avec le ministre Jeannot Krecké
• 17 mars 2005 Mplayer (lecteur multimédia pour Linux) ferme sa page d’accueil en raison de violations de brevets
• 17 mars 2005 Groklaw : Glisser sur les brevets logiciels
• 16 mars 2005 PCInpact Brevets de logiciels : que peut-on attendre ?
• 16 mars 2005 ZDNet.fr : Des groupes de défense de consommateurs inquiets du nouveau brevet d’Amazon
• 16 mars 2005 KDE.ie : Le député européen McDonald (Sinn Fein) déclare qu’il « abhorre l’arrogance » des Commissaires, lors de l’audition du 18 mars du parti Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
• 16 mars 2005 Silicon.fr : Interview de Francisco Mingorance (traduction française du communiqué du BSA daté du 7 mars)
• 16 mars 2005 Silicon.fr : Brevets de logiciels : polémique, synthèse et pièces du débat
• 16 mars 2005 KDE.ie : Brevetabilité des logiciels
• 16 mars 2005 Script-Ed : Recherche de l’état de l’art pour des brevets logiciels
• 16 mars 2005 Groklaw : Les groupes irlandais d’utilisateurs de Linux écrivent à leurs députés européens à propos des brevets logiciels
• 16 mars 2005 Reuters/ZDnet : Accord amiable dans le procès opposant RIM à NTP (montant de 450 millions de dollars)
• 16 mars 2005 Hindustan Times : Le BJP est pour renvoyer l’ordonnance sur les brevets en groupe d’étude parlementaire
• 16 mars 2005 Heise : Ministre de l’Économie et du Travail : les inquiétudes sur les brevets logiciels sont infondées
• 16 mars 2005 Sify : Le projet de loi sur les brevets sera présenté la semaine prochaine
• 16 mars 2005 Tariq Krim sur Lemonde.fr : L’autre directive Bolkenstein
• 15 mars 2005 Le Monde Informatique : Microsoft demande une réforme du système des brevets américains
• 15 mars 2005 Le Monde Informatique : Microsoft/Burst.com : un gros chèque pour éteindre le différend
• 15 mars 2005 The Inquirer : L’Union européenne est une République bananière
• 15 mars 2005 NewScientist : Acheter en ligne pourrait vous dévoiler
• 15 mars 2005 LXer : Brevets logiciels dans l’Union bananière (UE) : court résumé
• 15 mars 2005 The Financial Express : La brevetabilité des logiciels embarqués devient moins probable
• 15 mars 2005 TechNewsWorld : Apaiser le débat sur les brevets logiciels
• 15 mars 2005 Silicon.fr : L’appel du 15 mars 2005
• 15 mars 2005 Vers un abandon de la directive européenne ?
• 15 mars 2005 Le Monde : La gloutonnerie du brevetage privé, par Danièle Auffrey, Fiorello Cortiana et Alain Lipietz
• 15 mars 2005 Compte-rendu de l’atelier « Contribution technique » de l’Office britanique des brevets, à
• 15 mars 2005 Groklaw : Application du brevet américain de Microsoft sur un format XML
• 15 mars 2005 Le Parlement écossais lance une motion contre les brevets logiciels (chercher la référence S2M-2568)
• 15 mars 2005 Silicon.fr : Brevets des logiciels : L’appel du 15 mars 2005 !
• 14 mars 2005 FT : Directeur d’Ericsson boss : - « Un problème majeur pour l’industrie technologique »
• 14 mars 2005 ITWeek : La directive européenne sur les brevets avance
• 14 mars 2005 Groklaw : Discussion à propos de la lettre de Sharon Bowles
• 14 mars 2005 Déclaration de la Commission sur la déclaration adoptée par le Conseil le 7 mars 2005
• 14 mars 2005 LogicielLibre.net : Quand Europe et démocratie font chambre à part
• 13 mars 2005 John Naughton/The Guardian : Il est manifestement absurde de laisser des bureaucrates prendre le contrôle
• 13 mars 2005 Blog Muriel : Offrez Vous une Loi dans l’UE ! (annonce satirique)
• 13 mars 2005 Silicon.fr : Brevets de logiciels : la Commission entérine le racket du siècle
• 13 mars 2005 PC Inpact : L’Image fun du week-end : adoption des brevets en UE
• 12 mars 2005 Le commissaire McCreevy réinterprète les motivations du Parlement européen
• 12 mars 2005 The Hindu : Le projet de loi sur les brevets
• 11 mars 2005 Inde : Un parti demande que les limites à la brevetabilité des logiciels soient mieux définies
• 11 mars 2005 point sur la Nouvelle-Zélande, date limite des consultations aujourd’hui
• 11 mars 2005 Belgian Parliament : Transcript of questions on Competitiveness Council (en français, voyez p37)
• 11 mars 2005 extraits des règles de procédure du Conseil
• 11 mars 2005 McCreevy : la Commission tiendra « le plus grand compte » des amendements du Parlement
• 11 mars 2005 De Winter : « la décision concernant les brevets logiciels a été prise en coulisses »
• 11 mars 2005 Commmuniqué des Verts : « Brevet sur les idées : Chirac à l’heure d’une nouvelle trahison de ses promesses ? »
• 11 mars 2005 Sous le capot, des formats bien fermés
• 11 mars 2005 Linux Insider : L’industrie des technologies de l’information craint que la loi européenne sur les brevets n’étouffe les petites entreprises
• 11 mars 2005 ZDNet : Les rivaux de RIM trouvent un accord de licence
• 11 mars 2005 Pacific Business News : Titan Key Software obtient un brevet sur les listes noires de courriers indésirables
• 10 mars 2005 Interview sur Divergence FM
• 10 mars 2005 Newropeans Magazine : édito « La démocratie européenne, ici et maintenant ! »
• 10 mars 2005 La décision du Conseil avait été prise dans les coulisses
• 10 mars 2005 Les socio-démocrates danois sauvent Bendtsen
• 10 mars 2005 L’OEB organise une « journée d’information » au Parlement européen
• 10 mars 2005 La vie du Net : l’UE choisit les brevets de Goliath
• 10 mars 2005 Guardian : Second sight
• 10 mars 2005 O Público : Manuel Castells déclare : « breveter les logiciel revient à à détruire les logiciels"
• 10 mars 2005 L’Office international des brevets organise le 14 mars une conférence intutulée « Trolls sur les brevets et droit des brevet »
• 10 mars 2005 Financial Times UK : l’accord entre Barroso et le Parlement reste fragile
• 10 mars 2005 InformationWeek : Microsoft déclare : « l’office américain des brevets subit une crise de confiance (...). On ne peut améliorer les choses qu’en écoutant le point de vue de chacun » (y compris « la communauté open-source »)
• 10 mars 2005 Les propositions de Microsoft pour le système de brevets américain
• 10 mars 2005 Kuro5hin : Que se passerait-il si les brevets s’appliquaient à la littérature ?
• 10 mars 2005 Lettre au Conseil : que s’est-il passé lundi ?
• 10 mars 2005 Report : débat du 10 mars 2005 au Tweede Kamer néerlandais
• 10 mars 2005 MS-Watch : Microsoft défend une réforme des brevets
• 10 mars 2005 Compte-rendu de la 5^e Conférence sur la politique européenne de propriété intellectuelle
• 10 mars 2005 KDE.ie : Simon Coveny, député europée (Fine Gael) « bataille entre la Commission et le Parlement »
• 10 mars 2005 WebWereld : Brinkhorst survit au débat sur les brevets
• 10 mars 2005 WebWereld : Le ministre danois survit au débat sur les brevets
• 10 mars 2005 Étude économique et juridique : Le texte de la Commission manque de netteté juridique et de bases économiques
• 10 mars 2005 Google Answers : « Petites entreprises subissant des procès pour infraction aux brevets logiciels »
• 9 mars 2005 Le Monde Informatique : Patrick Devedjian se veut rassurant et confiant en la jurisprudence
• 9 mars 2005 JDN/Thierry Sueur (MEDEF) : « Le brevet, c’est l’arme du faible contre le fort »
• 9 mars 2005 JDN/Philippe Aigrain (Sopinspace) : « Il n’y a plus d’innovation possible sauf pour les gros acteurs »
• 9 mars 2005 Échos du net : Tout n’est pas perdu
• 9 mars 2005 Indexel : « Les acteurs du logiciel libre (...) dénoncent une obscure procédure interdisant tout débat »
• 9 mars 2005 MacPlus : « Cette disposition ne peut que nuire à la créativité et à l’innovation »
• 9 mars 2005 Agefi : L’UE doit donner un coup d’accélérateur
• 9 mars 2005 Euractiv : Le vote du Conseil sur la brevetabilité des logiciels suscite de vives réactions
• 9 mars 2005 ZDNet UK Talkback : les brevets logiciels accueillis dans le désespoir
• 9 mars 2005 O’Reilly : les brevets logiciels en Europe
• 9 mars 2005 Texte intégral de la déclaration de McCreevy devant le Parlement
• 9 mars 2005 Lenz : Aussi les autres
• 9 mars 2005 Verwilghen : « Il n’y a eu aucune demande de point B »
• 9 mars 2005 Déclarations unilatérales de Chypre et du Danemark
• 9 mars 2005 RFI : « Ce texte ne tient pas compte des amendements apportés par le Parlement »
• 9 mars 2005 NetÉconomie : France telecom « ne fait pas partie des opposants européens à la brevetabilité des logiciels »
• 9 mars 2005 Groklaw : maintenant la balle est dans notre camp
• 9 mars 2005 itWorldCanada/IDG : Les ministres de l’UE signent une proposition de loi sur les brevets
• 9 mars 2005 Bendtsen furieux des accusations néerlandaises
• 9 mars 2005 Christian Engstrom : quel ministre ment ? Le danois Bentdsen ou le néerlandais Brinkhorst ?
• 9 mars 2005 Désinformation ? Cela dépend de où vous vous situez
• 9 mars 2005 Anders Samuelsen (député européen) : Bendt Bendtsen a montré du mépris envers le Parlement danois
• 9 mars 2005 Discours du commissaire McCreevy 2005-03-09
• 9 mars 2005 El Mundo : le Conseil des ministres de l’industrie de l’UE très critiqué sur Internet
• 9 mars 2005 NetÉconomie : les opposants européens montent au créneau
• 9 mars 2005 Réseaux-télécoms : brevetabilité des logiciels, c’est passé
• 9 mars 2005 La Libre Belgique : Barroso soutenu sur « sa » stratégie
• 9 mars 2005 La Commission est à 80 % satisfaite des revendications de programmes
• 8 mars 2005 Lenz : la Présidence luxembourgeoise fabrique de nouvelles règles
• 8 mars 2005 NetÉconomie : le Conseil de l’UE donne son feu vert
• 8 mars 2005 Le Nouvel Observateur : le Conseil européen passe en force
• 8 mars 2005 Le Figaro : l’Europe se rapproche du « brevetage » des logiciels
• 8 mars 2005 Libération : l’UE trouve un accord
• 8 mars 2005 L’Expansion : le brevet sur les logiciels divise l’Europe
• 8 mars 2005 La Libre Belgique : l’accord sur les logiciels reste virtuel
• 8 mars 2005 01Net/Michel Rocard : « Nous souhaitons que des acteurs plus petits qu’un Microsoft puissent continuer à produire des logiciels »
• 8 mars 2005 TF1/LCI : les brevets logiciels adoptés en biais
• 8 mars 2005 enregistrement de McCreevy face au Parlement
• 8 mars 2005 Rocard réagit à l’adoption formelle du Conseil
• 8 mars 2005 FT : Les petites entreprises en « première ligne »
• 8 mars 2005 Groklaw : le Parlement danois demandera des explications à Bent
• 8 mars 2005 McCreevy : La balle est clairement dans le camp du Parlement, un acord est un accord
• 8 mars 2005 Question du Parlement danois à Bendtsen : le Danemark a-t-il voté contre sa propre requête ?
• 7 mars 2005 Flux audio des débats du Conseil
• 7 mars 2005 La présidence du Conseil adopte l’accord sur les brevets logiciels en dépit du règlement intérieur du Conseil
• 7 mars 2005 BBC : Les ministres européens approuvent la loi sur les brevets logiciels
• 7 mars 2005 NSP : Le Conseil européen renvoie une caricature de position commune en seconde lecture au Parlement européen
• 7 mars 2005 AP/BusinessWeek : Les gouvernements européens valident la proposition de directive sur les brevets logiciels
• 7 mars 2005 enregistrements audio de la séance du Conseil
• 7 mars 2005 ZDnet : la directive sur les brevets logiciels adoptée
• 7 mars 2005 Reuters/FT : les ministres européens soutiennent une proposition controversée de directive sur les brevets logiciels
• 7 mars 2005 Slashdot : la directive européenne sur les brevets logiciels adoptée
• 7 mars 2005 l’EICTA se félicite de la position commune au Conseil
• 7 mars 2005 NYT : les gouvernements européens donnent leur aval au projet de loi sur les brevets logiciels
• 7 mars 2005 AFP/La Tribune : brevetage des innovations informatiques : accord de façade au sein de l’UE
• 7 mars 2005 PC Inpact : Le CE « adopte » l’accord sur les brevets logiciels
• 7 mars 2005 Clubic : bras de fer pour les brevets logiciels en Europe
• 7 mars 2005 La Tribune : les Vingt-Cinq trouvent un accord sur le brevet des logiciels
• 7 mars 2005 ZDNet : le Conseil européen passe en force
• 7 mars 2005 Le Monde Informatique : le Conseil européen adopte la directive sur les brevets
• 7 mars 2005 Droit-technologie : le Conseil européen passe outre la volonté du Parlement et adopte la position commune sur la brevetabilité des logiciels
• 7 mars 2005 Les Verts/ALE : « Les Verts vont accentuer la pression »
• 7 mars 2005 Une de ZDNet : les brevets logiciels parodient les idéaux européens
• 7 mars 2005 la Commission JURI demande au Conseil des détails sur sa décision
• 7 mars 2005 FFII Lettre ouverte : la Constitution européenne se révèle être une farce
• 7 mars 2005 EuroNews : l’origine du mal est dans les détails de la position commune sur les brevets
• 7 mars 2005 Images haute résolution du Conseil de la compétitivité
• 7 mars 2005 Message du Conseil à propos de l’adoption
• 7 mars 2005 Le parti conservateur de Bent satisfait du refus de la demande de B (copie d’écran du site de Bent)
• 7 mars 2005 EBCVG : Les députés européens furieux
• 7 mars 2005 Le BSA se félicite de la position commune des gouvernements européens et appelle à modifier l’agenda pour améliorer l’accès des PME au système de brevets
• 7 mars 2005 Lettre de Francisco Mingorance (BSA) au commissaire McCreevy (écrite le 2005-02-21 mais publiée plus tard)
• 7 mars 2005 La commission souhaite « atteindre un compromis dans l’objectif d’u’n résultat équilibré »
• 7 mars 2005 Heise : le Conseil de l’UE vote une directive controversée sur les brevets logiciels sans un nouvel débat
• 7 mars 2005 Hispalinux : utiliser notre confiance pour asservir l’Europe
• 7 mars 2005 El Mundo : quelle genre de plaisanterie est-ce ?
• 7 mars 2005 El Mundo : les Vingt-cinq approuvent la directive sur les brevets de « logiciels »
• 7 mars 2005 La version 1.0.0 du logiciel pare-feu NUFw s’appellera « Parlement européen, sauve moi ! »
• 7 mars 2005 Parti conservateur danois : « un bon jour pour les développeurs »
• 7 mars 2005 Europa Press : le ministre espagnol de l’industrie déclare : « la directive sur les brevets logiciels aura du mal passer en seconde lecture »
• 7 mars 2005 Communiqué du PS : « Brevetabilité du logiciel : la balle est dans le camp du Parlement européen »
• 7 mars 2005 FSF-Europe : Les villes européennes pâtiront des brevets logiciels
• 7 mars 2005 Parlementaire écossais : La position du Conseil nécessite « une rénovation radicale »
• 7 mars 2005 Le Conseil de l’Union européenne valide le brevet logiciel
• 7 mars 2005 Computing : Le Conseil de l’UE approve la Directive sur les brevets logiciels (également mentionné dans l’édition papier)
• 6 mars 2005 AFUL : La démocratie européenne bafouée par la Commission Européenne
• 6 mars 2005 APRIL/FFII/FSFF : Le gouvernement français pour une brevetabilité illimitée des idées ?
• 6 mars 2005 La Chambre des Communes est tenue au courant la directive en des termes équilibrés
• 6 mars 2005 NoSoftwarePatents : Pourquoi la démocratie européenne tirera parti d’une renégociation
• 6 mars 2005 Lettres aux Législateurs du Conseil : Précédent pour l’Union Parlementaire Maintenant !
• 4 mars 2005 Le ministre polonais de la science et de l’informatisation déclare : « La Pologne ne peut pas se battre seule »
• 4 mars 2005 Le parti Verts/ALE critique l’intervention éclair du commissaire McCreevy
• 4 mars 2005 Humour : Microsoft et DG MARKT annoncent un accord définitif sur leur fusion
• 4 mars 2005 Le Parlement danois oblige le représentant danois au Conseil à s’opposer à l’adoption en point A
• 4 mars 2005 Une eurodéputée tchèque du PPE demande à son gouvernement un point B
• 4 mars 2005 Generation NT : Directive des Brevets Logiciels : Suite (avec bannière Microsoft UE)
• 4 mars 2005 Voila : les ministres européens pourraient approuver lundi le brevet logiciel
• 3 mars 2005 La Tribune : Eolas, qui avait obtenu un brevet sur les « plug-ins » de navigateurs internet, perd en appel contre Microsoft
• 3 mars 2005 Le Commissaire McCreevy à la Conférence des Présidents à la place de Barroso
• 3 mars 2005 Le Commissaire McCreevy ne convainc pas les présidents de groupe du Parlement européen
• 3 mars 2005 Lettre du président de JURI au Président du Parlement européen concernant le rejet de la Commission
• 3 mars 2005 La Commission défend sa position dans une réponse adressée à un internaute
• 3 mars 2005 Europarl : Inventions par ordinateurs : la Commission persiste
• 3 mars 2005 Monde Informatique : La Commission ne lancera pas la directive
• 3 mars 2005 IDABC (services de la Commission) : Le marché des technologies de l’information croît plus vite en Europe qu’aux États-unis et au Japon (en dépit du « flou juridique » qui entoure l’application des brevets aux logiciels)
• 3 mars 2005 Génération NT : Google News change de tactique
• 3 mars 2005 ZDNet.fr : Google News bientôt plus exigeant sur le classement des sites éditoriaux ? (nouvelle reprise par le Nouvel Observateur)
• 2 mars 2005 Réponse de la Commission à un courriel d’un supporter
• 2 mars 2005 Decision Informatique : Les brevets logiciels menacent les PME
• 2 mars 2005 Philips fait pression sur le Parlement néerlandais pour qu’il statue en faveur des brevets logiciels
• 2 mars 2005 Barroso décline l’invitation à débattre au Parlement européen
• 2 mars 2005 « Consultation » urgente du Conseil sur les brevets logiciels en point A
• 1er mars 2005 lettre de Barroso (Commission) à Borell (PE) confirant le refus de redémarrage
• 1er mars 2005 Interview de Gérald Sédrati-Dinet à la Une du Journal du Net
• 1er mars 2005 Vidéo de l’action symbolique anti-brevet au salon Solutions Linux
• 1er mars 2005 Linuxfr : La Commission refuse une nouvelle première lecture
• 1er mars 2005 La Commission européenne refuse de remanier la directive sur les brevets, le Nouvel observateur
• 1er mars 2005 France-science.org : La bataille européenne des brevets logiciels
• 28 février 2005 La Commission ne redémarrera pas la directive sur les brevets logiciels, la DG MARKT redoute une approche équilibrée
• 27 février 2005 Le LUG Roma lance un appel au gouvernement italien
• 25 février 2005 Cover Pages : Brevets et standards ouverts (à propos des licences RAND et des formats ouverts)
• 24 février 2005 Groklaw publie une lettre signée de sommités du logiciel à propos de la décision de l’OASIS d’accepter des brevets dans leurs standards
• 24 février 2005 La Commission sous la pression du Parlement européen et du Danemark
• 22 février 2005 UMTS : les brevets essentiels, épée de Damoclès pour les industriels
• 20 février 2005 Brevets logiciels : L’Europe pourrait revoir sa copie
• 20 février 2005 Edinburgh : Évolution du savoir industriel dans le domaine public : recherche de l’état de l’art pour les brevets logiciels (étude académique)
• 19 février 2005 Intervention de Michel Rocard à l’Université Jean Moulin Lyon-III
• 18 février 2005 Le Parlement européen demande une révision du projet de directive sur le brevet logiciel, article du Monde
• 18 février 2005 Brevet de logiciels : L’Europe pourrait revoir sa copie sous la pression des élus et de la rue, article à la une du Monde informatique
• 17 février 2005 Michel Rocard ferraille contre le brevet logiciel, article du Monde
• 17 février 2005 Le Parlement européen demande un redémarrage et la Conférence des Présidents adopte la motion de JURI
• 17 février 2005 RTBF radio : Tout Autre Chose sur les logiciels libres et les brevets logiciels
• 17 février 2005 RTBF jtsoir : Le Parlement Europeen demande a la Commission de revoir son texte + interview IRIS OCR
• 16 février 2005 La Commission et le Conseil codifient la pratique de l’Office américain des brevets
• 16 février 2005 Attac France apporte officiellement son soutien à la FFII
• 16 février 2005 Cérémonie de remerciement à la Pologne « Thank Poland » au parlement de Varsovie
• 8 février 2005 Manifestation à Bruxelles ce jeudi 17 février
• 2 février 2005 Des organisations humanitaires prennent position contre les brevets sur les méthodes commerciales
• 24 janvier 2005 Les brevets logiciels retirés de l’agenda de la Pêche encore une fois à la demande de la Pologne
• 23 janvier 2005 Le parti social-démocrate danois appelle le gouvernement à renégocier l’accord sur les brevets logiciels
• 20 janvier 2005 Les brevets logiciels de retour à l’ordre du jour de la Pêche
• 14 janvier 2005 Eurogamer : Sony condamné à payer une licence à Immersion pour la technologie Dual Shock de la Playstation
• 13 janvier 2005 Les Verts inscrivent la motion pour un redémarrage de la procédure à la commission JURI
• 30 décembre 2004 Rétrospective de l’année 2004 sur les brevets logiciels
• 23 décembre 2004 Brevets logiciels : la Pologne sauve la liberté logicielle.....temporairement ?
• 21 décembre 2004 La décision concernant la directive sur les brevets logiciels est retirée de l’ordre du jour du Conseil sur l’agriculture à la demande de la Pologne
• 15 décembre 2004 Conseil de l’UE : que peuvent encore faire les gouvernements ?
• 14 décembre 2004 Computing : Lord Sainsbury soutient la Directive européenne sur les brevets (également mentionné dans l’édition papier)
• 30 novembre 2004 Réponse du gouvernement à la question écrite de Thierry Mariani
• 25 novembre 2004 Ratification au Conseil reportée
• 25 novembre 2004 ZDNet UK : La vente de brevets de Commerce One inquiète Google
• 23 novembre 2004 « Appel au Conseil de l’UE », communiqué de Linus Torvald, Michael Widenius et Rasmus Lerdorf
• 23 novembre 2004 VideoLAN-Wiki : VideoLAN sérieusement menacé par les brevets logiciels
• 23 novembre 2004 Computing : Torvalds critique vertement la directive européenne sur les brevets (également mentionné dans l’édition papier)
• 16 novembre 2004 Réponse du Directeur adjoint du Cabinet de Nicolas Sarkozy à l’Appel urgent
• 15 novembre 2004 Comte-rendu des conférences des 9 et 10 novembre à Bruxelles
• 5 novembre 2004 Réponse du président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer
• 26 octobre 2004 Réponse du gouvernement à la question écrite de Jean-Yves Le Déaut
• 23 octobre 2004 Documentaire sur les brevets logiciels à la TV
• 22 octobre 2004 À l’unanimité le Bundestag dit : Non aux brevets logiciels !
• 22 octobre 2004 Message de Numlog à Raffarin
• 8 octobre 2004 L’ADULLACT alerte M. Jacques CHIRAC sur la dangerosité des brevets logiciels.
• 7 octobre 2004 Réponse du président du Sénat, Christian Poncelet
• 5 octobre 2004 Réponse du président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré
• 28 septembre 2004 Réponse du Chef de cabinet de Claudie Haigneré à l’Appel urgent
• 24 septembre 2004 CAP 21 et Corinne LEPAGE demandent un débat au parlement français
• 21 septembre 2004 LeMonde : Le commerce des e-brevets (avec une copie du poster webshop en français)
• 7 septembre 2004 Question écrite de François Vannson au gouvernement
• 7 septembre 2004 EPO brevets logiciel : 5.31% Fr brevets, 41.15% US brevets, 32.95% JP brevets
• 1er septembre 2004 Réponse du chef du service des interventions de Jean-Pierre Raffarin
• 24 août 2004 L’action envoi de cartes postales NON aux Brevets Logiciels suit son cours
• 24 août 2004 Réponse du conseiller technique de Jacques Chirac à l’Appel urgent
• 18 août 2004 18 personnes différentes ont envoyé en France 73 lettres pour l’Appel urgent
• 13 août 2004 Interview de Michel Rocard sur France Culture
• 11 août 2004 Récapitulatif de l’action en réponse au « Manifeste pour le brevet » du Medef
• 5 août 2004 ZDNet.fr Le maire de Munich rassure les partisans de Linux
• 4 août 2004 ZDNet.fr La polémique sur les brevets logiciels menace la révolution Linux en cours à Munich
• 3 août 2004 Question écrite de Thierry Mariani au gouvernement
• 26 juillet 2004 Lancement de l’envoi de l’Appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux
• 21 juillet 2004 Critique de la Politique du Conseil sur les brevets logiciels lors de la 1^re séance du nouveau parlement
• 20 juillet 2004 Dans une interview, des responsables de Microsoft France déclarent que la firme utilise les brevets logiciels uniquement de manière défensive (—> Microsoft)
• 20 juillet 2004 Question écrite de Maxime Gremetz au gouvernement
• 5 juillet 2004 Les cabinets en propriété industrielle des grandes entreprises et l’INPI dictent-ils la politique du gouvernement français sur les brevets logiciels ?
• 1er juillet 2004 Le parlement néerlandais oblige le ministre Brinkhorst à retirer son soutien à la directive sur les brevets logiciels
• 29 juin 2004 Analyse et réponse au « Manifeste pour le brevet » du Medef
• 29 juin 2004 Question écrite de Jean-Yves Le Déaut au gouvernement
• 25 juin 2004 Photos de la manifestation ( 1000 participants) à Karlsruhe(DE) 24^e Juin
• 21 juin 2004 Declaration de Berlin : Compensation sans control
• 18 juin 2004 Le Conseil de l’UE approuve la Constitution
• 16 juin 2004 Pourquoi les brevets logiciels menacent l’industrie européenne (par ObjectWeb dans le JDNet)
• 14 juin 2004 Le téléchargement de mises à jour sous le coup d’un brevet
• 13 juin 2004 Elections Europeennes : grandes pertes pour les partisans du brevet logiciel
• 10 juin 2004 L’Office européen des brevets moins regardant sur la qualité des demandes ?
• 9 juin 2004 Lamassoure (UMP) entierement en faveur du texte du Parlement du septembre 2003
• 8 juin 2004 Caricature « On veut seulement harmoniser le status quo »
• 8 juin 2004 « Forum Mondial Idémocratie » à Issy les Moulineaux, les 29 et 30 septembre (avec les ministres de l’industrie et de la recherche (—> Evenements)
• 7 juin 2004 Aux Etats-Unis, Microsoft réussit à breveter l’« invention » du clic (Le Monde)
• 7 juin 2004 Édito antit-BL sur 01net mettant en avant le manque de démocratie
• 3 juin 2004 Appel Urgent pour Renverser la Decision du Conseil
• 3 juin 2004 Lipietz dans la Presse : Brevets Logiciels un des Principaux Enjeux de l’UE
• 29 mai 2004 Manif contre Lois Liberticides à Paris : 1000-2000 personnes, 300 selon l’AFP
• 26 mai 2004 Motion des libéraux allemands (FDP) au Bundestag
• 18 mai 2004 Le Conseil vote en faveur des brevets logiciels
• 18 mai 2004 Explications des Ministres Francais
• 14 mai 2004 Olga Zrihen lance une manif devant la Representation Irlandaise
• 14 mai 2004 Grandes entreprises (consortium objectweb) contre le brevet logiciel
• 12 mai 2004 Les Verts demandent au President de la Republique de respecter ses engagements
• 12 mai 2004 Appel au Gouvernement Francais de Respecter les Promesses du President sur la non-brevetabilite du logiciel
• 11 mai 2004 Entreprises Belges TIC Contre le Propos de la Presidence Irlandaise
• 10 mai 2004 La Pologne contre le Brevet Logiciel
• 7 mai 2004 Conseil UE Prêt à Ignorer le Vote Parlementaire Sans Discussion
• 13 avril 2004 InternetNews.com : Microsoft touché par une injonction dans le cadre d’une affaire de brevets
• 12 avril 2004 Livre/De Winter : Brevets logiciels, recette pour un conflit
• 27 février 2004 La directive sur les brevets logiciels aurait des conséquences sur la recherche biotechnologique
• 3 octobre 2003 Michel Rocard : Le lobby de la brevetabilité n’a pas accordé une attention suffisante aux logiciels libres

Navigation

Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 1453262 |

Site réalisé avec SPIP 1.9.2i + ALTERNATIVES

RSSfr RSSActualités