La FFII France

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Association créée en 2006 sous le régime de la loi de 1901, la FFII France est le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre ( FFII ), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et (...)

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COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 20 mai 2014

mardi 20 mai 2014 par Rene Paul Mages (ramix), MathDesc, Erwan Hamon

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 20 mai 2014



Assemblée générale 2014

jeudi 10 avril 2014 par Rene Paul Mages (ramix)

Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2014.

L’assemblée générale de l’association aura lieu le mardi 20 mai 2014, de 19h30 à 21h30 environ , et se tiendra à l’adresse suivante :

CNIT à la Défense / Les QUATRE TEMPS (nous irons dans un restaurant du niveau 3 de la zone Mandarine dont le nom est PIZZA IL NATURALE)

Accès :
Métro : ligne 1, station La Défense - Grande Arche

RER : ligne A, station la Défense – Accès Parvis



COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 12 octobre 2013

samedi 12 octobre 2013 par Rene Paul Mages (ramix), Erwan Hamon, MathDesc
ORDRE DU JOUR : Election des assesseurs Approbation du bilan moral Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Election des membres du conseil d’administration de la FFII France PRESENTS : Christophe TRONCHE Erwan HAMON Mathieu DESCHAMPS Rene MAGES Xavier ROCHE Ouverture de (...)


En dépit du dixième anniversaire du vote du Parlement européen l’OEB continue de délivrer des brevets logiciels

mardi 24 septembre 2013 par Rene Paul Mages (ramix), Benjamin Henrion

COMMUNIQUÉ de PRESSE — [ Brevets / Innovation / Economie ]

En dépit du dixième anniversaire du vote (le 24 septembre 2003) du Parlement européen l’OEB continue de délivrer des brevets logiciels

Bruxelles le 24 septembre 2013 - Dix ans après le vote historique du Parlement européen pour rejeter les brevets logiciels, l’OEB, le microcosme des brevets et de grandes sociétés continuent d’imposer leur validation par le biais d’une cour du brevet unitaire.



Assemblée générale 2013

lundi 15 juillet 2013 par Rene Paul Mages (ramix), MathDesc, Erwan Hamon

Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2013.

L’assemblée générale de l’association aura lieu le samedi 12 octobre 2013, de 14h30 à 18h00 environ , et se tiendra à l’adresse suivante :

Le Bon Pecheur,
9 rue des Prêcheurs
75001 Paris

Accès : Métro Les Halles



La FFII condamne l’arbitrage investisseurs-états

vendredi 14 juin 2013 par Ante Wessels, Rene Paul Mages (ramix), MathDesc

[ TTIP / TAFTA / Internet / Innovation ]

La FFII condamne l’arbitrage investisseurs-états dans les négociations commerciales avec les USA

Bruxelles ce 14 Juin 2013 — La Fondation pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) condamne la prise en compte du règlement des différends entre investisseurs et états dans le mandat des négociations commerciales avec les USA. Cette inclusion au mandat visant au règlement des différends entre les investisseurs et les états donne la possibilité de poursuivre les états auprès de tribunaux spéciaux lorsque des modifications de lois peuvent entrainer des baisses de profits par rapport à ceux attendus. Selon la FFII la démocratie est menacée ainsi que l’intérêt public ou encore la réforme des copyrights ou celle de la juridiction des brevets



Bruxelles : La FFII France aux RMLL 2013

samedi 1er juin 2013 par Rene Paul Mages (ramix)
La FFII France sera présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre RMLL 2013 à Bruxelles, du 6 juillet au 11 juillet 2013. Notre stand sera sur le village Associatif. Au programme : présentation des activités en Europe ; discussion sur l’actualité des brevets logiciels ; rencontre avec nos (...)


Paris : La FFII France au salon Solutions Linux 2013

dimanche 26 mai 2013 par Rene Paul Mages (ramix), MathDesc
FFII France, association loi 1901, sera présente comme en 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 à Solutions Linux au CNIT - Paris La Défense - Hall Marie Curie du Mardi 28 Mai au Mercredi 29 Mai 2013. Notre stand sera dans le village associatif. Au programme : présentation des activités (...)


Le Parlement allemand lance un défi au brevetage du logiciel

jeudi 18 avril 2013 par Rene Paul Mages (ramix), André Rebentisch

Communiqué de presse — [ Brevets / Innovation / Economie ]

Berlin, ce 18 Avril 2013 — Au Bundestag (le parlement allemand) une résolution qui dépasse les partis et qui est relative au brevetage du logiciel est passée en première lecture (en session plénière). Cette résolution demande du changement pour tout ce qui concerne les très controversés octrois de brevets logiciels par les offices de brevets.



Les organisations de la société civile disent non à TAFTA

Communiqué de presse — [ TAFTA / TTIP / Economie / Innovation ]

Les organisations de la société civile disent non en matière de propriété intellectuelle dans l’accord commercial UE - USA

Bruxelles, ce 18 Mars 2013 — Plus de 35 organisations européennes et américaines de la société civile insistent pour que l’Union Européenne et les Etats Unis publient le texte (en cours d’élaboration) d’accord commercial qu’ils ont l’intention de négocier. Elles sont convaincues que les négociations « commerciales » secrètes sont des forums totalement inacceptables pour manipuler des règlements contraignants qui changeront des lois nationales à caractère non-commercial.


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