La délégation française a assorti son accord au texte du Conseil du 18 mai 2004 d’une déclaration unilatérale. Cependant les quelques bonnes intentions et justifications énoncées dans cette déclarations sont complètement invalidées par le contenu de l’accord (cf. Réponse à la position adoptée par la France au Conseil « Compétitivité » du 18 mai 2004).
Déclaration officielle de la délégation française sur le texte du Conseil (page 17) (…)
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Conférence aux journées Perl 2004
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Cette présentation se propose de donner une vision objective du problème des brevets logiciels. En partant de l’exposé habituel vantant les diverses justifications en faveur des brevets logiciels : intérêt défensif (…) -
Appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux
2 juin 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)La FFII a rédigé un "Appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux" prêt à être envoyé aux dirigeants politiques dans toute l’Europe afin de retourner la position désastreuse adoptée notamment par la France au Conseil de l’UE, le 18 mai dernier.
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Élections du Parlement européen
1er juin 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)La FFII lance une action visant à pousser les candidats aux élections européennes à prendre position sur le brevet logiciel.
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Réponse au manifeste sur le brevet du Medef
1er juin 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Le Mouvement des entreprises de France (Medef) vient de rendre public un « Manifeste pour le brevet », sensé éclairer les entreprises françaises sur les bienfaits économiques et sociaux du système de brevets. Lorsque l’on connaît le pouvoir d’influence que ce syndicat patronal possède auprès du gouvernement français actuel, il nous a paru urgent d’éclaircir ces positions à la lumière des diverses analyses produites sur le sujet des brevets dans le domaine du logiciel.
Dans un Communiqué (…) -
Manif Paris 2004-05-29 : Un Mur de Son Contre le Mur des Lois Liberticides
29 mai 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Objet Voir l’appel : Un Mur de Son Contre le Mur des Lois Liberticides La FFII s’est portée co-signataire de cet appel à manifester. Outre les brevets logiciels, les organisateurs ont lancé cette manifestation contre un ensemble de lois françaises ou de directives européennes concernant internet et jugées liberticides : Loi sur la confiance dans l’économie numérique (LEN/LCEN), Loi Informatique et Libertés, Paquet Télécoms, Loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de (…)
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Une courte majorité de ministres, influencés par un compromis bogué, approuve les brevets logiciels
18 mai 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)La présidence irlandaise a obtenu une approbation politique pour une nouvelle ébauche de la très controversée directive sur les brevets logiciels lors d’une réunion du Conseil des ministres, ce mardi 18 mai 2004. Cette ébauche et le communiqué de presse l’accompagnant sont remplis de déclarations de bonnes intentions prétendant empêcher les brevets sur les logiciels et les méthodes d’affaire en tant que telles, tandis que les dispositions inscrites dans le texte s’assurent que ceux-ci (…)
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2004-05-18 Accord politique du Conseil de l’Union européenne
18 mai 2004, par Rene Paul Mages (ramix)Suite aux travaux du Groupe de travail "Propriété intellectuelle (brevets)" et du Comité des représentants permanents (COREPER), les ministres du Conseil "Compétitivité" ont trouvé un accord de "compromis" politique, qu’il reste à ratifier pour devenir l’avis final du Conseil en 1re lecture. Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur [Déclaration de la Commission à inscrire au procès-verbal de la (…)
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Les quatre principaux problèmes avec la proposition du Conseil
15 mai 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Les quatre principaux problèmes avec la proposition du Conseil, 12 mai 2004 Jonas Maebe Porte Parole FFII, Belgique, jonas.maebe@elis.ugent.be version originale, traduction 15 mai 2004, Gérald Sédrati-Dinet, vice-président FFII, France, gibus@ffii.fr
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7 mai 2004, par Gérald Sedrati-Dinet (gibus), Rene Paul Mages (ramix)Le Conseil des ministres de l’UE est en train de prouver que la notion de démocratie est étrangère à l’Union européenne. Ce mercredi, la présidence irlandaise est parvenue à obtenir une majorité qualifiée pour une contre-proposition à la directive sur les brevets logiciel, avec seulement quelques pays - dont la Belgique et l’Allemagne - faisant preuve de résistance. Le nouveau texte propose de jeter tous les amendements du Parlement européen qui imposaient des limites à la brevetabilité. Au (…)