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Association FFII France

Association sous le régime de la loi de 1901, la FFII France est le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels.

  • Formulaire à imprimer et à renvoyer au siège de l’association : FFII France - 636 Avenue Marguerite Audoux - 83700 SAINT-RAPHAEL
  • Pour faire un don à la FFII France ou pour règler votre cotisation en ligne, rendez-vous dans votre espace adhérent (Onglet Donation pécunière / Cotisations)

Extrait du règlement intérieur - Article 3 — Cotisations

  • Les membres actifs : le montant de la cotisation pour l’année de référence, est fixé à 20 euros minimum pour un membre individuel (personne physique). Elle est de la moitié pour les adhérents sans emploi rémunéré (étudiants, chômeurs, etc.). Le montant de la cotisation pour une personne morale est déterminée par le Conseil d’administration.
  • Les membres d’honneur : ils sont dispensés du versement de la cotisation annuelle.
  • Les membres bienfaiteurs : ils versent une cotisation annuelle supérieure à une somme de 1 500 euros.
  • La cotisation des personnes morales est fixée en accord avec le CA. La cotisation minimum des entreprises commerciales est de 50 EUR. La FFII France préconise une contribution de 0,05% du chiffre d’affaire aux entreprises commerciales du secteur informatique. La cotisation minimum des associations à but non lucratif est de 20 EUR.

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Assemblée générale 2013 (Association FFII France)

lundi 15 juillet 2013 par Rene Paul Mages (ramix), MathDesc, Erwan Hamon

Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2013.

L’assemblée générale de l’association aura lieu le samedi 12 octobre 2013, de 14h30 à 18h00 environ , et se tiendra à l’adresse suivante :

Le Bon Pecheur,
9 rue des Prêcheurs
75001 Paris

Accès : Métro Les Halles



COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 6 octobre 2012 (Association FFII France)

samedi 6 octobre 2012 par Rene Paul Mages (ramix), Erwan Hamon
ORDRE DU JOUR : Election des assesseurs Approbation du bilan moral Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Election des membres du conseil d’administration de la FFII France PRESENTS : Erwan HAMON Christophe TRONCHE François ELIE Rene MAGES Xavier ROCHE PROCURATIONS (...)


Assemblée générale 2012 (Association FFII France)

jeudi 30 août 2012 par Rene Paul Mages (ramix), Erwan Hamon, MathDesc

Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2012.

L’assemblée générale de l’association aura lieu le samedi 6 octobre 2012 , de 14h30 à 18h00 environ , et se tiendra à l’adresse suivante :

Le Bon Pecheur,
9 rue des Prêcheurs
75001 Paris

Accès : Métro Les Halles



COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 1 octobre 2011 (Association FFII France)

samedi 1er octobre 2011 par Rene Paul Mages (ramix), Erwan Hamon
ORDRE DU JOUR : Election des assesseurs Approbation du bilan moral Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Election des membres du conseil d’administration de la FFII France PRESENTS : Bernard LANG Erwan HAMON Mathieu DESCHAMPS Rene MAGES Franck MACREZ Christophe TRONCHE (...)


Assemblée générale 2011 (Association FFII France)

mardi 30 août 2011 par Rene Paul Mages (ramix), Erwan Hamon, MathDesc

AG 2011 FFII France



COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 18 septembre 2010 (Association FFII France)

samedi 18 septembre 2010 par Rene Paul Mages (ramix), Erwan Hamon
ORDRE DU JOUR : Election des assesseurs Approbation du bilan moral Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Election des membres du conseil d’administration de la FFII France PRESENTS : Charles-Henri SCHULZ Erwan HAMON Mathieu DESCHAMPS Rene MAGES Xavier ROCHE 5 (...)


Assemblée générale 2010 (Association FFII France)

vendredi 30 juillet 2010 par Rene Paul Mages (ramix), Erwan Hamon

AG 2010 FFII France



COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 10 octobre 2009 (Association FFII France)

jeudi 15 octobre 2009 par Rene Paul Mages (ramix), Erwan Hamon
ORDRE DU JOUR : Election des assesseurs Approbation du bilan moral Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Election des membres du conseil d’administration de la FFII France PRESENTS : Alexandra COMBES Erwan HAMON Rene MAGES Christophe TRONCHE Xavier ROCHE Charles-Henri (...)


Assemblée générale 2009 (Association FFII France)

jeudi 16 juillet 2009 par Erwan Hamon

Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2009.

L’assemblée générale de l’association aura lieu le samedi 10 octobre 2009 , de 14h 00 à 18 h 00 environ (l’accès à la salle sera possible à partir de 13 h 45), et se tiendra à l’adresse suivante :

Salle Agora
Cité des sciences et de l’industrie
30 avenue Corentin Cariou
75019 Paris



Association FFII France (Association FFII France)

samedi 20 septembre 2008 par Rene Paul Mages (ramix)

La FFII France est une association sous le régime de la loi de 1901, se voulant le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), dont elle partage les buts.



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