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Association FFII France

Association sous le régime de la loi de 1901, la FFII France est le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour but la défense des droits et libertés informationnels dont principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels.

  • Formulaire à imprimer et à renvoyer au siège de l’association : FFII France - 636 Avenue Marguerite Audoux - 83700 SAINT-RAPHAEL
  • Pour faire un don à la FFII France ou pour règler votre cotisation en ligne, rendez-vous dans votre espace adhérent (Onglet Donation pécunière / Cotisations)

Extrait du règlement intérieur - Article 3 — Cotisations

  • Les membres actifs : le montant de la cotisation pour l’année de référence, est fixé à 20 euros minimum pour un membre individuel (personne physique). Elle est de la moitié pour les adhérents sans emploi rémunéré (étudiants, chômeurs, etc.). Le montant de la cotisation pour une personne morale est déterminée par le Conseil d’administration.
  • Les membres d’honneur : ils sont dispensés du versement de la cotisation annuelle.
  • Les membres bienfaiteurs : ils versent une cotisation annuelle supérieure à une somme de 1 500 euros.
  • La cotisation des personnes morales est fixée en accord avec le CA. La cotisation minimum des entreprises commerciales est de 50 EUR. La FFII France préconise une contribution de 0,05% du chiffre d’affaire aux entreprises commerciales du secteur informatique. La cotisation minimum des associations à but non lucratif est de 20 EUR.

Articles de cette rubrique


Assemblée générale 2009 (Association FFII France)

jeudi 16 juillet 2009 par Erwan Hamon

Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association seront convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2009.

L’assemblée générale de l’association aura lieu le samedi 10 octobre 2009 , de 14h 00 à 18 h 00 environ (l’accès à la salle sera possible à partir de 13 h 45), et se tiendra à l’adresse suivante :

Salle Agora
Cité des sciences et de l’industrie
30 avenue Corentin Cariou
75019 Paris



Association FFII France (Association FFII France)

samedi 20 septembre 2008 par Rene Paul Mages (ramix)

La FFII France est une association sous le régime de la loi de 1901, se voulant le chapitre français de l’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII), dont elle partage les buts.



COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 20 septembre 2008 (Association FFII France)

samedi 20 septembre 2008 par Rene Paul Mages (ramix), Erwan Hamon
ORDRE DU JOUR : Election des assesseurs Approbation du bilan moral Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Election des membres du conseil d’administration de la FFII France Vote sur la motion donnant la possibilité au Président d’ouvrir un compte à la Banque Postale PRESENTS (...)


Assemblée générale 2008 (Association FFII France)

lundi 15 septembre 2008 par Erwan Hamon

Conformément à l’article 8 des statuts de l’association FFII France, les adhérents de l’association ont été convoqués par courriel à l’assemblée générale ordinaire de l’association pour l’année 2008.

L’assemblée générale de l’association aura lieu le samedi 20 septembre 2008 , de 14h 00 à 18 h 00 environ (l’accès à la salle sera possible à partir de 13 h 45), et se tiendra à l’adresse suivante :

Salle Agora
Cité des sciences et de l’industrie
30 avenue Corentin Cariou
75019 Paris



Statuts (Association FFII France)

lundi 18 février 2008 par Rene Paul Mages (ramix)
Sommaire Article 1 — Dénomination Article 2 — Objet Article 3 — Siège de l’Association Article 4 — Durée Article 5 — Composition de l’Association Article 6 — Fonctionnement de l’association - Conseil (...) Article 7 — Gratuité du mandat Article 8 — Assemblée (...)


OOXML : restons vigilants (Lettres aux adhérents)

jeudi 13 septembre 2007 par Alexandra Bond

La rentrée démarre sur les chapeaux de roues pour la FFII avec le rejet du projet de norme Microsoft OOXML par l’ISO.



COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 17 mars 2007 (Association FFII France)

jeudi 12 avril 2007 par Erwan Hamon, Jean-Marc Le Peuvédic
ORDRE DU JOUR : Approbation du bilan moral Quitus (approbation de la gestion financière de l’association) Election des assesseurs Election des membres du conseil d’administration de la FFII France Vote sur la motion donnant la possibilité au CA de déplacer le siège de l’association PRESENTS : (...)


Assemblée générale 2007 & Conférence à l’INSA Rouen (Association FFII France)

samedi 17 mars 2007 par Erwan Hamon

La FFII France vous invite à son assemblée générale annuelle le 17 mars 2007.



EPLA et Accord de Londres (Lettres aux adhérents)

lundi 29 mai 2006 par Alexandra Bond

Suite à la Conférence inter-gouvernementale du 25 juin 1999 entre les 31 Etats membres de l’Organisation Européenne des Brevets (dont dépend l’OEB, organe non communautaire), un projet d’accord sur le règlement des litiges en matière de brevets européens (EPLA) a été élaboré. Ce projet prévoit la mise en place d’un système juridictionnel complètement indépendant du système en vigueur au sein de l’Union.



La date limite de réponse à la consultation reportée au 12 avril 2006. (Lettres aux adhérents)

vendredi 7 avril 2006 par Erwan Hamon
Nous vous informons qu’après une plainte formelle de la FFII au Président de la Commission européenne, José Barroso, et des réunions entre la FFII et la Commission, cette dernière a accepté de prolonger la date limite pour la réponse à la consultation, initialement fixée au 31 mars 2006, jusqu’au 12 (...)


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